Communiqué de presse M-DPC/NPG-1 (2001)87 7 juin 2001

Communiqu final Runions du Comit des plans de dfense et du Groupe des plans nuclaires en session ministrielle tenues Bruxelles Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 7 juin 2001. La planification de la défense collective est au cœur des travaux de l'Alliance. Elle permet à celle-ci de faire en sorte de posséder les capacités militaires dont elle a besoin pour préparer et accomplir la gamme complète de ses missions, de la défense collective aux opérations de réponse aux crises et de soutien de la paix. Cet effort commun constitue en outre le fondement de la cohésion politique de l'Alliance et du lien transatlantique. Par notre processus de planification de la défense collective, nous nous efforçons également de réaliser les améliorations de capacités primordiales décidées dans le cadre de l'initiative sur les capacités de défense. Une part essentielle de la tâche qui nous incombe, en tant que Ministres de la défense des pays alliés, consiste à veiller à ce que les travaux de planification de l'OTAN soient précisément axés sur les résultats à atteindre. Par conséquent, nous avons aujourd'hui fait le bilan des travaux en cours en vue de mettre en œuvre la Directive ministérielle que nous avions approuvée à notre dernière réunion. Nous avons examiné avec une attention particulière la façon dont cette directive est traduite par les autorités militaires de l'OTAN en objectifs de planification détaillés, destinés à nos pays, que nous serons invités à approuver en tant qu'objectifs de forces de l'OTAN l'an prochain, à notre réunion du printemps. Ces objectifs de forces devront amplifier l'élan déjà pris dans la mise en œuvre de l'initiative sur les capacités de défense. Nos pays devront pour cela utiliser au mieux les ressources disponibles pour la défense, notamment par l'adoption de projets à financement multinational, conjoint et commun, et, dans de nombreux cas, dégager des crédits supplémentaires. Les objectifs de forces devront également jouer un rôle majeur dans la mise en place de la nouvelle structure des forces de l'OTAN. A notre réunion en Groupe des plans nucléaires, nous avons réaffirmé la validité de l'objectif fondamentalement politique et des principes sur lesquels s'appuient les forces nucléaires des Alliés, tels qu'ils sont énoncés dans le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1999. Nous soulignons à nouveau que les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN constituent toujours un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et les membres nord-américains de l'Alliance. Il y a dix ans, avec l'adoption du Concept stratégique de 1991, l'Alliance a entrepris un certain nombre de modifications décisives de sa stratégie et de sa politique pour s'adapter à la situation de sécurité de l'après-Guerre froide. Nous constatons que, depuis lors, la nouvelle stratégie alliée de dépendance réduite vis-à-vis des armes nucléaires, qui a été réaffirmée dans le Concept stratégique de 1999, a été intégralement traduite en doctrine de l'OTAN, et que le dispositif de forces nucléaires radicalement réduit de l'OTAN est pleinement conforme aux grands principes de l'Alliance. Les forces nucléaires sont une composante crédible et efficace de la stratégie alliée de prévention de la guerre; elles sont maintenues au niveau minimum suffisant à préserver la paix et la stabilité, dans des conditions qui continuent de répondre aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes. Faisant le point sur la situation des forces nucléaires de l'OTAN et sur les développements qui y sont liés, nous avons reçu avec satisfaction des informations du Secrétaire à la défense des Etats-Unis sur une série de questions d'actualité. Nous avons manifesté de l'intérêt pour des consultations avec les Etats-Unis sur leurs délibérations visant à adapter les concepts et les forces de dissuasion aux défis de sécurité futurs et avons pris note de la perspective de nouvelles réductions connexes des forces nucléaires stratégiques. Nous avons reçu du Secrétaire à la défense des Etats-Unis des informations sur les réexamens des dispositifs de dissuasion et de forces nucléaires en cours dans ce pays, y compris en ce qui concerne la défense contre les missiles, et sommes satisfaits de l'assurance qui nous a été donnée au sujet de la tenue de consultations suivies et substantielles au sein de l'Alliance sur ces questions. L'OTAN est depuis longtemps attachée à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération, qui continueront de jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et constitue le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire. Nous réaffirmons notre résolution à œuvrer en faveur de la poursuite des réductions des armements nucléaires, et notre détermination à contribuer à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du TNP. Nous prenons acte des résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre du processus START, et nous soutenons fermement le processus en cours qui doit aboutir à de nouvelles réductions du nombre d'armes nucléaires stratégiques déployées par les Etats-Unis et par la Russie. Nous invitons instamment tous les Etats à maintenir leurs moratoires sur les essais nucléaires aussi longtemps que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne sera pas entré en vigueur. Sur la base de l'initiative concernant les armes nucléaires prise par le président Bush en 1991, l'OTAN a décidé de réduire de plus de 85% le nombre d'armes nucléaires disponibles pour ses forces substratégiques en Europe. La réalisation de cette mesure s'est achevée en 1993. Compte tenu de la nécessité de réduire les incertitudes qui entourent la question des armes nucléaires non stratégiques de la Russie, nous pensons que la réaffirmation des initiatives présidentielles de 1991-1992 pourrait constituer une première mesure, quoique non définitive, dans cette direction. Dès lors, nous réitérons notre appel à la Russie afin qu'elle mène à leur terme les réductions de son arsenal nucléaire non stratégique, pour l'achèvement desquelles la date cible avait été fixée à fin 2000. Nous soulignons la valeur des échanges avec la Fédération de Russie sur une série de questions relatives aux armes nucléaires, sous les auspices du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, et attendons avec intérêt que soient menées des consultations sur les propositions que l'OTAN a formulées concernant des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine nucléaire, et qui visent à accroître la transparence avec la Russie sur les questions liées aux armes nucléaires, dans un esprit de réciprocité. Nous voyons dans ces propositions la base d'une compréhension, d'une confiance et d'une coopération accrues. Nous exprimons l'espoir que des consultations substantielles avec la Russie sur ces questions serviront notre objectif déclaré - un partenariat authentique et fiable avec la Fédération de Russie.