Communiqu de Presse PR/CP(2001)019 13 février 2001

Le Traité FCE dans sa phase de transition: Questions d'actualité et défis futurs Du 14 au 16 février, le Comité de coordination de la vérification de l'OTAN (VCC) organisera le séminaire annuel sur les questions liées à la mise en application de ce qui constitue une pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes: le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE). Les trente Etats parties au Traité FCE participeront à ce séminaire, où ils seront représentés par des responsables de haut niveau des départements de la maîtrise des armements et du désarmement des Ministères des affaires étrangères et de la défense. Trois jours durant, les Alliés, avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bulgarie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Slovaquie et l'Ukraine, aborderont un large éventail de questions liées à la mise en application du Traité, afin d'échanger des points de vue et de partager des données d'expérience dans un esprit de transparence et de coopération. La coopération et la coordination sont en réalité des aspects essentiels des travaux du VCC. Si le respect des droits et obligations découlant du Traité incombe aux différents pays, l'Alliance attache une grande importance au maintien de la validité et à la pleine application par toutes les parties des dispositions du Traité FCE, qui est considéré comme un élément capital pour la stabilité de la région euro-atlantique. Organisé sous les auspices du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), le séminaire du VCC a lieu au siège de l'OTAN, à Bruxelles; c'est le dernier en date d'une série de séminaires et d'ateliers conjoints extrêmement fructueux destinés aux Alliés et aux Partenaires. Il s'agit d'un forum informel au sein duquel les Etats parties au Traité FCE examinent certaines questions liées à la mise en application, planifient des activités multinationales mixtes, définissent des stages de formation communs, établissent des accords bilatéraux et abordent certains sujets de préoccupation. Le séminaire organisé cette année revêt une importance particulière à deux titres. Tout d'abord, les trente pays s'emploient à préparer la deuxième conférence d'examen du Traité FCE, qui se tiendra en mai prochain (la première Conférence chargée d'examiner le fonctionnement du Traité avait eu lieu en 1996). Ensuite, les différents Etats parties attendent avec intérêt d'échanger des points de vue sur la mise en application du Traité FCE adapté, signé en 1999 à l'occasion du Sommet de l'OSCE. Si le Traité FCE conclu à l'origine ne prévoyait pas l'accession de nouveaux Etats parties, le Traité FCE adapté aura pour effet de mettre en place, dès son entrée en vigueur, un mécanisme régissant l'accession. Une des séances du séminaire sera ouverte aux Partenaires du CPEA non parties au Traité FCE dont le territoire se situe en Europe dans la zone géographique comprise entre l'océan Atlantique et l'Oural, un certain nombre de ces pays envisageant l'accession au Traité FCE. Depuis l'entrée en vigueur du Traité, en 1992, les trente Etats signataires ont mené à bien la réduction de plus de 50.000 pièces d'équipement (chars, véhicules blindés de combat, artillerie, avions de combat et hélicoptères d'attaque). Ils ont effectué plus de 1.000 inspections d'activités de réduction et plus de 2.000 inspections sur place d'installations militaires. Dans le prolongement de ce bilan positif, le Traité adapté, une fois ratifié, renforcera encore la sécurité sur l'ensemble du continent, dans la mesure où il comporte une structure de plafonds nationaux et territoriaux plus contraignante et où il accroît la transparence en augmentant à la fois les exigences sur le plan de l'information et les possibilités d'inspection. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser au Service de la presse et des médias de l'OTAN, téléphone : 32 (0)2 707 50 41