Communiqué de presse M-NAC-2 (2000)124 15 déc. 2000

Communiqué final Réunion du Conseil de l'Atlantique nord en session ministérielle tenue au Siège de l'OTAN, les 14 et 15 décembre 2000 A notre réunion, nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans les efforts que l'OTAN déploie pour apporter une paix et une stabilité durables à l'Europe du Sud-Est, et nous avons donné des orientations dans le but de faire progresser encore la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet de Washington. Nous réaffirmons le ferme engagement de l'OTAN à oeuvrer en faveur de la sécurité, de la stabilité, de la paix, de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Europe du Sud-Est, et nous continuerons de poursuivre cet objectif avec énergie, principalement au travers des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Nous nous félicitons des progrès qui ont été accomplis dans nos relations avec la Croatie et des changements significatifs qui se sont produits en République fédérale de Yougoslavie (RFY). Ces changements encourageants offrent de nouvelles perspectives de stabilité durable dans la région et de poursuite des progrès sur la voie de l'intégration régionale. Ils rendent aussi plus proche le jour où tous les pays de la région prendront leur place dans les structures euro-atlantiques. Nous rendons hommage aux femmes et aux hommes de tous les pays qui servent au sein de la SFOR et de la KFOR pour leur professionnalisme et leur dévouement au service de la paix et de la stabilité. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés dans l'accomplissement de leur mission. Nous savons gré aux Partenaires de l'OTAN et aux autres pays de leurs contributions substantielles à cet effort. Nous redisons combien nous apprécions l'appui que l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine continuent d'apporter à la KFOR. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région. Nous soulignons que nous sommes déterminés à promouvoir la stabilité à long terme sur la base de la réconciliation régionale, des relations de bon voisinage, des mesures de confiance, de la coopération régionale, d'une solution durable au problème des réfugiés et des personnes déplacées, et de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Nous saluons les résultats de la réunion au sommet que l'Union européenne et les pays du Processus de stabilisation et d'association ont tenue à Zagreb le 24 novembre 2000. Cette réunion a été une étape importante sur la voie de la réconciliation, d'une coopération régionale accrue et d'une stabilisation à long terme. Nous nous félicitons également, à cet égard, du Sommet informel faisant partie du processus de coopération en Europe du Sud-Est qui s'est tenu à Skopje le 25 octobre avec la participation de tous les pays d'Europe du Sud-Est, et qui était aussi la première réunion à laquelle les nouvelles autorités démocratiques de la RFY prenaient part au niveau d'un sommet. Nous nous félicitons des changements démocratiques qui se sont produits en République fédérale de Yougoslavie après les élections législatives et présidentielles de septembre. Nous nous réjouissons vivement de l'admission de la RFY aux Nations Unies, à l'OSCE et dans d'autres enceintes internationales. Nous nous réjouissons aussi de l'admission de la RFY dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ainsi que de la normalisation de ses relations diplomatiques avec des Alliés. Nous soutenons les aspirations démocratiques du peuple de la RFY et les efforts que le président Kostunica déploie pour diriger son pays sur la voie du développement de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de la primauté du droit et d'une pleine participation dans la communauté internationale. Nous attendons avec intérêt les élections législatives qui vont avoir lieu prochainement en Serbie et espérons qu'elles consolideront le processus démocratique. Les changements démocratiques intervenus en RFY ouvriront la voie à un renforcement de la stabilité dans l'ensemble de la région et offrent de nouvelles possibilités de coopération régionale. Nous nous félicitons de la volonté de la RFY d'améliorer ses relations avec ses voisins et de coopérer à l'application intégrale de l'Accord-cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine et de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous prenons note de l'attitude plus coopérative de la RFY à l'égard du TPIY et attendons d'autres pas dans cette direction. Nous nous félicitons de l'atténuation de la tension entre la Serbie et le Monténégro et de la poursuite des discussions sur leurs relations constitutionnelles futures au sein de la RFY. Les actes de violence commis récemment par des éléments insurgés dans la vallée de Presevo et dans la zone de sécurité terrestre (ZST) contiguë à la limite interne entre le Kosovo et la Serbie sont préoccupants pour l'OTAN et la KFOR. Nous félicitons la KFOR pour les efforts qu'elle déploie en vue de priver ces éléments de tout appui venant du Kosovo. Nous condamnons la violence causée par des extrémistes et appelons ses auteurs à cesser immédiatement leurs activités illégales. Toute activité d'éléments extrémistes et l'éventualité d'une escalade de la violence continuent de présenter une menace pour la stabilité de la région, spécialement pour les pays voisins. Nous prenons note de l'engagement des autorités actuelles de la RFY à se conformer à l'Accord militaro-technique et à recourir à la Commission mixte d'application pour traiter les problèmes qui se posent dans ce domaine sensible, et nous prenons acte de leur politique actuelle de retenue. Nous appuyons fermement les mesures prises par le Commandant de la KFOR afin de renforcer le contrôle et d'accroître la sécurité, et nous nous félicitons de la récente correspondance positive entre le président Kostunica et le Secrétaire général. Nous réaffirmons notre attachement à la pleine mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes déterminés à continuer d'oeuvrer pour un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique où chacun, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse vivre en paix et dans la sécurité et jouir, dans l'égalité, des libertés et des droits de l'homme universels, notamment en participant aux institutions démocratiques. Nous exprimons notre ferme soutien à la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) et nous louons l'excellente coopération entre la KFOR et la MINUK dans la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous remercions le Dr Bernard Kouchner du travail qu'il a accompli en sa qualité de RSSG, et saluons la nomination de M. Hans Haekkerup, Ministre de la défense du Danemark, pour lui succéder à ce poste en janvier. Les élections municipales de fin octobre ont constitué un événement majeur pour le développement démocratique du Kosovo. Nous nous réjouissons de la tenue de ces élections et de la coopération étroite entre la KFOR et la MINUK à l'appui du rôle moteur joué par l'OSCE dans ce processus. Ces élections représentent une base importante pour la poursuite de l'établissement d'institutions d'auto-administration démocratiques provisoires, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soutenons pleinement les efforts du RSSG pour établir des institutions démocratiques locales d'auto-administration au Kosovo. Nous appelons les nouveaux élus aux conseils municipaux du Kosovo à exercer leurs fonctions de manière responsable, en étroite coopération avec la communauté internationale. Nous engageons l'ensemble de la population du Kosovo à participer pleinement à ce processus. La protection et la sécurité de l'ensemble de la population du Kosovo demeurent prioritaires. La KFOR continuera de jouer un rôle clé pour assurer la sécurité publique au Kosovo et d'exercer ses fonctions de manière énergique et impartiale. A cet égard, nous nous félicitons vivement de ce que la KFOR continue de s'employer à saisir et à détruire des armes détenues illégalement. Nous notons que des progrès sensibles ont été faits sur la voie d'une réduction de la violence au Kosovo. Quelle que soit son origine, que ses motivations soient ethniques, politiques ou criminelles, la violence est inacceptable. Nous condamnons en particulier le récent attentat à la bombe contre le bureau de liaison de la RFY à Pristina ainsi que l'assassinat à caractère politique de M. Xhemajl Mustafa, conseiller de M. Ibrahim Rugova. Nous demeurons préoccupés par l'ampleur de la criminalité organisée, qui reste une menace pour la population du Kosovo et des pays voisins. Nous appelons tous les habitants du Kosovo à soutenir les efforts significatifs déployés par la KFOR et la MINUK pour mieux asseoir la primauté du droit. Nous sommes satisfaits de l'augmentation des effectifs de la police de la MINUK, qui sont maintenant déployés dans toute la province, et soulignons qu'il importe de continuer à offrir un haut niveau de soutien à la MINUK dans ce domaine. Nous saluons aussi les mesures prises par l'OSCE pour mettre en place le service de police du Kosovo et en former les membres. Nous appuyons les efforts de la communauté internationale pour établir un système judiciaire qui fonctionne au Kosovo, mais reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire à cet égard. Il est urgent que tous les Albanais du Kosovo détenus en Serbie sans motif valable soient libérés, et que soit connu avec précision le sort de toutes les personnes disparues, y compris au Kosovo. Nous notons avec satisfaction que la MINUK et la RFY ont engagé des pourparlers constructifs en vue de résoudre ces questions. A cet égard, nous nous réjouissons spécialement du pas fait dans la bonne direction avec la libération de Mme Flora Brovina, militante pour les droits de l'homme. Nous soulignons également le droit de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés, y compris les Serbes du Kosovo ainsi que d'autres minorités ethniques, de rentrer dans leur foyer en toute sécurité. Nous appelons toutes les communautés du Kosovo à oeuvrer à la réalisation de cet objectif en coopération avec la KFOR et la MINUK. Nous prenons note des progrès qui ont été accomplis dans l'établissement du Corps de protection du Kosovo (CPK), et de la réduction du nombre de violations. Conscients que des améliorations restent nécessaires, spécialement en ce qui concerne le plein respect des règles, nous soutiendrons les efforts tendant à ce que le CPK soit doté des moyens nécessaires pour le rôle civil qui doit être le sien et se voie confier les tâches correspondantes. La KFOR continuera d'exercer une supervision étroite du CPK. Nous saluons la décision des Ministres de la défense de nos pays de maintenir inchangés pour l'instant les niveaux de forces globaux de la KFOR et de charger le Conseil en session permanente de procéder à un nouvel examen du rôle et des missions de cette force. Nous restons résolument attachés à la mise en application intégrale de l'Accord-cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine. Nous soutenons pleinement les objectifs fixés à la réunion ministérielle du Conseil de mise en oeuvre de la paix tenue à Bruxelles en mai 2000 ainsi que la détermination de celui-ci à intégrer la Bosnie-Herzégovine au sein des structures euro-atlantiques en tant qu'Etat unitaire, multiethnique et démocratique. Nous espérons qu'après les récentes élections, les nouveaux organes exécutifs et législatifs, au niveau de l'Etat et des Entités, seront en place et fonctionneront efficacement le plus tôt possible. Nous continuerons de collaborer étroitement, en particulier par l'intermédiaire de la SFOR, avec le Haut Représentant et avec d'autres organisations, comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Groupe international de police (GIP) et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Cinq ans après la conclusion de l'Accord de paix de Dayton, et malgré les efforts et les moyens considérables que la communauté internationale a fournis, il est clair que des progrès plus importants et plus rapides restent à accomplir en Bosnie-Herzégovine sur la voie d'une démocratie autonome et multiethnique. Atteindre cet objectif relève de la responsabilité des dirigeants des communautés de Bosnie-Herzégovine, qui, trop souvent, n'ont pas la volonté de dépasser leurs allégeances ethniques. Nous nous félicitons du bon déroulement des élections générales tenues en novembre sous la supervision de l'OSCE. Nous sommes encouragés par le soutien accru qu'ont reçu les partis modérés, mais l'attrait que continuent d'exercer les partis nationalistes de la ligne dure reste source d'inquiétude. Nous appelons les dirigeants nouvellement élus de Bosnie-Herzégovine à s'engager à mettre intégralement en oeuvre les accords de paix de Dayton, en assumant une plus grande part de responsabilité dans le processus et en le prenant plus à leur charge. En particulier, nous les encourageons à redoubler d'efforts pour améliorer le fonctionnement des institutions au niveau de l'Etat. Nous nous réjouissons des progrès accomplis jusqu'à présent quant au nombre de retours de réfugiés, à la reconstruction dans le secteur civil, aux réductions des effectifs militaires et des dépenses de défense des Entités, à l'inauguration du Service d'Etat pour la garde des frontières et au respect des dispositions prises pour la création du district de Brcko et sa démilitarisation. Néanmoins, il reste d'importants défis à relever. En particulier, il faut encore avancer vers la libéralisation du marché, la reconstruction économique et l'instauration d'une économie autonome et d'un espace économique unique; le règlement des contentieux en matière de propriété, afin de permettre le retour des réfugiés et des personnes déplacées, spécialement dans les régions où leur groupe ethnique fait partie de la minorité; l'amélioration de l'efficacité de toutes les institutions au niveau de l'Etat et de la coopération entre les Entités; la traduction devant le TPIY des personnes accusées de crimes de guerre; la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et les services secrets illégaux; la réforme du système judiciaire et de la police et le plein fonctionnement du Service d'Etat pour la garde des frontières. Nous soutenons le Haut Représentant dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés pour faire appliquer ce programme. Nous demandons instamment aux dirigeants de Bosnie-Herzégovine de mettre en oeuvre les objectifs de l'Annexe 1 B à l'Accord de paix de Dayton en ce qui concerne les mesures de confiance et de sécurité. Nous encourageons la présidence à donner la priorité, par l'intermédiaire de la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM), aux questions militaires pertinentes abordées par le Conseil de mise en oeuvre de la paix en mai 2000. Il faut que la Bosnie-Herzégovine soit dotée de forces armées dont le commandement et le contrôle soient unifiés, et qui soient capables de se déployer et d'intervenir conjointement sous les auspices d'organisations internationales et régionales chargées de la sécurité. Nous accueillons avec satisfaction la réduction supplémentaire de 15% des effectifs militaires et des dépenses de défense des Entités qui sera opérée d'ici à la fin de l'année, et nous demandons que la réduction et la restructuration des forces armées des Entités se poursuivent sans tarder, comme suite à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique de défense commune. Nous soutenons les efforts réalisés par la SFOR à cet égard et son action visant à renforcer la SCMM. Nous réaffirmons que nous sommes déterminés à promouvoir encore la stabilité et la confiance en Bosnie-Herzégovine et à consolider la coopération entre les forces armées des Entités. Nous appelons les pays voisins de la Bosnie-Herzégovine à appuyer la mise en oeuvre intégrale de l'Accord de paix de Dayton, en particulier les pays signataires de cet accord. Nous sommes favorables à ce que la SFOR maintienne des relations de travail étroites avec les agences civiles présentes en Bosnie-Herzégovine. Nous réaffirmons que la SFOR continuera d'appuyer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, tout en soulignant que c'est aux Entités qu'incombe toujours la responsabilité principale de présenter devant la justice les personnes accusées de crimes de guerre. Nous nous réjouissons des conclusions adoptées par les Ministres de la défense de nos pays, qui ont examiné les niveaux et la structure des forces de la SFOR et en ont conclu qu'ils doivent être maintenus pour l'instant. Ils ont chargé nos Représentants permanents de leur fournir, pour qu'ils les examinent à leur prochaine réunion, des avis sur une stratégie à moyen terme comportant une gamme complète d'options relatives à la taille et à la structure futures de la SFOR. Nous prenons note, entre autres choses, de la nécessité de donner aux Unités multinationales spécialisées toutes les ressources nécessaires, conformément aux niveaux agréés. Nous avons reçu le Rapport d'activité global sur la mise en oeuvre de l'Initiative de l'Alliance pour l'Europe du Sud-Est (IESE). Nous avons pris note avec satisfaction de ce qui a été réalisé jusqu'à présent dans le cadre de l'IESE, qui, lancée au Sommet de Washington, constitue un soutien et un encouragement à la coopération régionale et un appui aux efforts déployés par les pays en vue de se rapprocher des institutions euro-atlantiques. Les activités de l'OTAN visent à créer les conditions permettant aux pays de la région de collaborer pour assurer leur propre sécurité et, ainsi, appuient et complètent les objectifs du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Nous nous félicitons des progrès réalisés par les pays de la région dans la mise en oeuvre des activités spécifiques menées dans le cadre de l'IESE de l'OTAN, et qui concernent notamment le Groupe directeur sur la coopération en matière de sécurité en Europe du Sud-Est (SEEGROUP) et le Document d'évaluation commune régionale sur les défis posés à la sécurité régionale (SEECAP). Par le biais de ces activités, l'IESE apporte aussi une contribution appréciable au Pacte de stabilité, en particulier à la Table de travail sur les questions de sécurité. Nous saluons la coopération, facilitée grâce au Pacte de stabilité, entre l'Alliance, la Banque mondiale, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, coopération dont le but est de reconvertir d'anciens officiers pour qu'ils se réinsèrent dans le secteur civil. L'Alliance est prête à participer à l'élaboration d'un programme similaire pour l'Albanie. Nous attendons avec intérêt de pouvoir apporter une contribution aux travaux menés dans le cadre du Pacte de stabilité afin de mettre sur pied une capacité civilo-militaire régionale de réaction aux situations d'urgence pour l'Europe du Sud-Est au travers de son Initiative sur l'état de préparation aux catastrophes et leur prévention. Nous attendons avec intérêt, pour notre prochaine réunion ordinaire, au printemps 2001, un nouveau rapport d'activité du Conseil en session permanente sur la mise en oeuvre de l'IESE et sa contribution au Pacte de stabilité. Nous avons examiné les progrès accomplis jusqu'à présent dans la mise en oeuvre de l'Initiative sur les capacités de défense (DCI), et avons entériné la déclaration des Ministres de la défense de nos pays sur ce sujet. La DCI dotera l'Alliance des forces et des capacités dont elle a un besoin urgent pour pouvoir relever les défis de sécurité du XXIe siècle, en garantissant l'efficacité des futures opérations multinationales dans la gamme complète des missions de l'Alliance. Le but de la DCI est de faciliter le passage à des forces alliées plus interopérables, plus mobiles, déployables à tout moment et dotées de capacités importantes. Atteindre les objectifs de la DCI continue d'exiger un engagement soutenu, à la fois à l'OTAN et dans les capitales. Nous estimons avoir atteint un stade important de la mise en oeuvre de la DCI. Nous restons déterminés à dégager suffisamment de ressources pour mener à bien cette initiative. Nous sommes aussi résolus à utiliser ces ressources de la façon la plus efficace qui soit et à trouver des approches novatrices pour pallier les insuffisances affectant les capacités, en tirant parti des contributions nationales et des arrangements et mécanismes collectifs et de coopération qui pourront exister, y compris le financement multinational, conjoint et commun. En fin de compte, toutefois, la mise en oeuvre de la DCI dépendra de l'adéquation des budgets nationaux de défense. Nous entérinons la décision des Ministres de la défense de nos pays de prolonger jusqu'en 2002 le mandat du Groupe directeur de haut niveau qui est chargé de superviser la mise en oeuvre de la DCI, afin de maintenir le haut niveau d'engagement nécessaire de la part des pays dans le cadre de cette initiative. La DCI favorisera également une plus grande interopérabilité des forces des Alliés entre elles et, le cas échéant, avec celles des Partenaires. Les efforts entrepris par l'Alliance et les pays alliés pour mettre en oeuvre la DCI et ceux que déploie l'UE pour développer les capacités européennes se renforcent mutuellement. C'est pourquoi la mise en oeuvre de la DCI aura également pour effet de consolider le pilier européen de l'Alliance et de rendre les Alliés européens mieux à même d'entreprendre des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble n'est pas engagée. Etant donné que les Partenaires ont un rôle important à jouer dans les futures opérations dirigées par l'OTAN, nous sommes satisfaits de leur engagement actuel dans des éléments de la DCI. Nous avons fait le point sur les progrès réalisés jusqu'à présent en ce qui concerne le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense, conformément aux décisions prises au Sommet de Washington et aux réunions ministérielles ultérieures. Nous avons réaffirmé notre détermination à renforcer le pilier européen de l'OTAN et demeurons attachés à un partenariat transatlantique équilibré et dynamique. Nous partageons l'objectif, entériné par les Etats membres de l'UE au Conseil européen de Nice, d'un partenariat stratégique véritable dans le domaine de la gestion des crises entre l'OTAN et l'UE. L'Alliance restera le fondement de la défense collective de ses membres et continuera activement de jouer le rôle important qui est le sien dans le domaine de la gestion des crises, comme le prévoit le Concept stratégique. Le partenariat entre l'OTAN et l'UE et le développement d'une IESD effective et dotée de moyens, conformément aux principes établis au Sommet de Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, renforceront l'Alliance, à travers laquelle nous restons disposés à poursuivre des objectifs communs en matière de sécurité chaque fois que possible. Nous nous félicitons de l'intensification du dialogue entre l'Alliance et l'Union européenne depuis notre dernière réunion, à Florence. Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt le dîner de travail des Ministres des affaires étrangères de l'OTAN et de l'Union européenne, ce soir, qui constitue un pas important dans l'établissement de relations étroites, fondées sur la confiance et mutuellement bénéfiques entre les deux organisations. Nous avons accompli des progrès au sein des groupes de travail ad hoc OTAN-UE qui se sont réunis pour examiner les questions de sécurité, les arrangements permanents pour la consultation et la coopération, les modalités de l'accès de l'UE aux moyens et capacités de l'OTAN, et les objectifs de capacités, compte tenu de toutes les questions pertinentes, y compris celles liées à la participation. Avec les deux réunions du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité intérimaire de l'UE tenues en septembre et en novembre, ils ont permis aux deux organisations et à leurs membres de mieux comprendre comment ils pourraient coopérer le plus efficacement à l'avenir. Nous attendons avec intérêt la suite de leurs travaux, ainsi que les réunions à venir du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité, qui doivent permettre de développer tous les éléments des relations envisagées entre l'OTAN et l'UE. Nous accueillons aussi avec satisfaction l'établissement d'un accord de sécurité intérimaire entre les deux organisations, et notons que l'OTAN est disposée à conclure de façon prioritaire un accord de sécurité permanent avec l'Union européenne. Les Alliés européens sont décidés à continuer de renforcer leurs capacités militaires et à consolider le pilier européen de l'Alliance. Cela améliorera leur aptitude à contribuer à la fois aux missions de l'Alliance et à des opérations dirigées par l'UE pour des tâches de Petersberg lorsque l'Alliance dans son ensemble n'est pas engagée. Nous notons que ce processus n'implique pas la création d'une armée européenne et que l'engagement de ressources nationales pour des opérations dirigées par l'UE sera fondé sur des décisions souveraines. Nous nous félicitons des efforts déployés par l'UE pour atteindre son Objectif global d'ici à 2003, comme prévu par le Conseil européen d'Helsinki, contribuant ainsi à l'amélioration et au renforcement des capacités militaires européennes. Sur la base d'une décision du Conseil, les experts de l'Alliance ont donné des avis militaires et techniques pour les travaux des experts de l'UE sur l'établissement d'un catalogue de forces et de capacités pour l'Objectif global de l'UE. Nous notons que celle-ci reconnaît la valeur de cette contribution. L'OTAN est prête à fournir d'autres avis d'experts, sous réserve des décisions nécessaires et sur demande de l'UE. Nous nous félicitons des engagements pris à la récente Conférence d'offres d'engagement de capacités de l'UE, et notons que celle-ci est reconnaissante des contributions additionnelles significatives offertes par les Alliés européens non membres de l'Union au pool de forces disponibles pour des opérations dirigées par l'UE. Comme il a été dit le 21 novembre 2000 à la réunion entre l'UE et les Alliés européens n'appartenant pas à l'Union, ces contributions sont importantes et renforceront l'éventail de capacités potentiellement à la disposition de l'UE. Nous notons que celle-ci reconnaît la nécessité d'apporter de nouvelles améliorations aux capacités. L'Initiative de l'Alliance sur les capacités de défense sert aussi le renforcement des capacités européennes. Les objectifs découlant de la DCI de l'OTAN et l'Objectif global de l'UE se renforcent mutuellement. Nous prenons note et nous félicitons des propositions faites par le Conseil européen à Nice en ce qui concerne des arrangements permanents visant à garantir une transparence, une consultation et une coopération pleines et entières entre l'OTAN et l'UE. Nous sommes convenus que les consultations et la coopération seront développées entre les deux organisations sur des questions d'intérêt commun relatives à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, afin qu'il soit possible d'apporter à celles-ci la réponse militaire la plus appropriée et de gérer efficacement les crises. Nous attendons avec intérêt la mise en place prochaine de tels arrangements mutuellement satisfaisants, qui seront fondés sur les principes énoncés à Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, lesquels seront pris en compte dans l'accord-cadre établissant ces arrangements. Ceux-ci sont essentiels pour le développement, entre les deux organisations, de relations étroites, fondées sur la confiance et transparentes, comme prévu au Sommet de Washington. Nous nous félicitons de l'intention de l'Union européenne de faire en sorte que ce dialogue se poursuive au moyen d'une série régulière de réunions aux niveaux des Ministres, du Conseil de l'Atlantique Nord/Comité politique et de sécurité, des Comités militaires et des experts, de même que par des contacts avec les secrétariats afin d'assurer la consultation, la coopération et la transparence. Nous souscrivons au point de vue de l'UE selon lequel, dans la phase d'émergence d'une crise, les contacts et les réunions seront intensifiés. L'Alliance estime que, lors de chaque présidence de l'UE, il ne devrait pas y avoir moins de trois réunions entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité, en dehors des périodes de crise, et une réunion ministérielle; l'une ou l'autre des organisations pourra demander la tenue de réunions additionnelles, en cas de besoin. Nous nous réjouissons des dispositions arrêtées à Nice en vue d'inviter le Secrétaire général de l'OTAN, le Président du Comité militaire de l'OTAN et l'Adjoint au SACEUR, conformément à son mandat, à des réunions de l'Union européenne. De notre côté, sur la base de la réciprocité, nous inviterons la Présidence et le Secrétaire général/Haut Représentant de l'UE à des réunions de l'OTAN. De même, le Président du Comité militaire de l'UE ou son représentant seront invités à des réunions du Comité militaire de l'OTAN. L'Alliance estime que ces propositions constituent la base pour l'accord permanent OTAN-UE. Nous sommes prêts à nous efforcer de finaliser cet accord sans délai. Comme nous l'avons fait au Sommet de Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, nous soulignons qu'il importe de trouver des solutions satisfaisantes pour tous les Alliés à la question de la participation. Nous prenons note des dispositions agréées au Conseil européen de Nice en ce qui concerne le dialogue, la consultation et la coopération avec les Alliés européens non membres de l'UE sur des questions liées à la politique de sécurité et de défense et à la gestion des crises, ainsi que sur les modalités de participation à des opérations militaires dirigées par l'UE. Nous nous réjouissons de l'engagement à intensifier la consultation en période de crise, ce qui permettra également aux Alliés européens non membres de l'UE de faire part de leurs préoccupations lorsqu'ils considèrent que leurs intérêts de sécurité pourraient être concernés. Il est particulièrement important à cet égard que les Alliés européens non membres de l'UE puissent demander la tenue de réunions avec l'Union européenne et soumettre des propositions de points à inscrire à l'ordre du jour. Les Alliés attendent avec intérêt la mise en oeuvre pratique, large et effective de ces arrangements, en particulier pour la consultation et la coopération avec le Comité politique et de sécurité de l'UE et le Comité militaire de l'UE, et, comme il conviendra, avec l'Etat-major de l'UE, de manière à assurer que les Alliés concernés tirent un maximum d'avantages de ces arrangements et qu'ils puissent apporter une contribution efficace. Dans ce contexte, et conformément au Traité de Washington, nous soulignons l'importance que nous accordons au respect des intérêts de sécurité de tous les Alliés et des obligations qu'ils ont les uns envers les autres en tant qu'Alliés. Nous nous réjouissons également de la décision prise par l'UE à Nice sur des propositions initiales visant à développer le dialogue, la coopération et la consultation avec le Canada, ce qui inclut un engagement à intensifier la consultation en période de crise, en particulier lorsque l'UE envisage une opération faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN. Tenant compte de l'évolution des arrangements pertinents dans le cadre de l'UE, les travaux sur l'IESD se poursuivent au sein de l'Alliance conformément aux instructions données au Sommet de Washington et aux décisions prises aux réunions ministérielles ultérieures. Ils se fondent sur le principe selon lequel rien ne sera approuvé tant que tout n'aura pas été approuvé - la question de la participation est également pertinente dans ce contexte. Sur cette base, et conformément aux décisions prises à Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, les travaux ont progressé sur les différents aspects de l'agenda de Washington. Cela étant, nous avons l'intention de mettre en place des arrangements pour : un accès assuré de l'UE à des capacités de planification de l'OTAN pouvant contribuer à la planification militaire d'opérations dirigées par l'UE; la présomption de disponibilité au profit de l'UE de moyens communs et de capacités de l'OTAN préidentifiés en vue de leur utilisation dans des opérations dirigées par l'UE; l'identification d'une série d'options de commandement européen pour des opérations dirigées par l'UE, qui renforceraient le rôle de l'Adjoint au SACEUR afin qu'il puisse assumer pleinement et de manière effective ses responsabilités européennes; et la poursuite de l'adaptation du système de planification de la défense de l'Alliance en tenant compte des activités pertinentes menées à l'Union européenne et des propositions émanant de celle-ci. Les Alliés seront consultés sur toute proposition d'utilisation de moyens et de capacités par l'UE, avant la décision de mettre à disposition ces moyens et capacités, et il seront tenus informés pendant l'opération. Un important travail reste à accomplir, que nous mènerons de manière intensive. Nous demandons au Conseil en session permanente de continuer à travailler à la mise en oeuvre des décisions sur l'IESD, sur la base de l'agenda ci-dessus, et de nous faire rapport à notre prochaine réunion. Nous prenons note des décisions adoptées à la réunion ministérielle de l'UEO tenue en novembre à Marseille, et notons en particulier que les mécanismes de consultation ordinaires OTAN-UEO seront suspendus, à l'exception de ceux qui resteront nécessaires pendant la période de transition, en particulier pour l'étude théorique conjointe (JES 2001) qui aura lieu l'année prochaine, et que nous attendons avec intérêt. Nous saluons la contribution importante que l'UEO a apportée au développement de l'architecture de sécurité et de défense européenne. Nous avons apprécié l'étroite coopération entre l'OTAN et l'UEO et nous rendons hommage aux personnels des deux organisations pour le rôle qu'ils ont joué à cet égard. Rappelant les décisions prises au Sommet de Washington, nous réaffirmons l'engagement de l'Alliance à rester ouverte à de nouveaux membres. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les années à venir à des pays désireux et capables d'assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre, et dès lors que l'OTAN aura déterminé que l'inclusion de ces pays servirait les intérêts politiques et stratégiques généraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la sécurité et la stabilité européennes en général. Quelle que soit sa situation géographique, aucun pays européen démocratique dont l'admission répondrait aux objectifs du Traité de Washington ne sera exclu du processus d'examen, le cas de chacun étant examiné objectivement. Le processus du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) souligne l'attachement de l'OTAN à sa politique de la porte ouverte car il permet d'aider les neuf pays candidats dans leurs efforts de préparation à une éventuelle adhésion future. Nous nous réjouissons de la rationalisation du MAP, que nous avons entreprise en consultation avec les pays candidats afin d'améliorer l'efficacité de ce processus. Dans le second cycle annuel du MAP, nous continuons de fournir aux pays candidats des avis, des informations en retour et une aide pour leur préparation à une éventuelle adhésion future. Nous avons pris note d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du second cycle annuel. Nous sommes satisfaits du ferme engagement que les pays candidats continuent de manifester à l'égard de la réforme, notamment la réforme de la défense et la modernisation de leurs forces armées, tel que leurs Ministres de la défense l'ont exprimé, et les encourageons à poursuivre sur la voie des progrès accomplis jusqu'à présent. Il faudrait que les pays candidats continuent de s'attacher résolument à atteindre les objectifs ambitieux qu'ils se sont fixés, en veillant à l'établissement de priorités bien définies auxquelles soient affectées des ressources suffisantes. Nous nous réjouissons à la perspective de recevoir, à notre prochaine réunion, un rapport de synthèse sur les résultats du second cycle annuel du MAP, dans le cadre de l'examen du processus d'élargissement que nous menons actuellement et qui englobe la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'adhésion. Les chefs d'Etat et de gouvernement feront le point sur ce processus à leur prochaine réunion au sommet, qui se tiendra au plus tard en 2002. Nous continuons d'accorder une priorité élevée au renforcement de notre partenariat avec tous les membres de la communauté euro-atlantique au travers du CPEA et du Partenariat pour la paix. Nous sommes convaincus que le partenariat occupe une place essentielle dans le rôle de l'Alliance consistant à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique, et qu'il contribue au renforcement des capacités alliées de gestion des crises. Nous nous félicitons des activités menées dans le cadre du CPEA/PPP afin de renforcer la transparence, la confiance et la coopération entre tous les membres de la communauté euro-atlantique, et nous restons fermement attachés à la poursuite du développement du CPEA, forum essentiel de consultation politique et de coopération pratique sur les questions relatives à la sécurité euro-atlantique. Nous prenons note avec satisfaction des nombreuses activités CPEA/PPP destinées à promouvoir la coopération régionale pratique en Europe du Sud-Est, ainsi que dans le Caucase et en Asie centrale. Nous apprécions le rôle que jouent les groupes de travail ad hoc régionaux sur l'Europe du Sud-Est et sur le Caucase en faveur et à l'appui de la coopération régionale. Nous saluons la poursuite des efforts déployés dans le cadre du CPEA/PPP en vue de soutenir les initiatives plus générales en cours visant à faire face à la prolifération des armes légères et de petit calibre et à appuyer l'action humanitaire globale de lutte contre les mines ainsi que la promotion du droit humanitaire international, parmi d'autres domaines prioritaires du CPEA. Nous saluons en particulier la création récente d'un fonds d'affectation spécial du PPP pour la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel, et attendons avec intérêt de recevoir des rapports périodiques sur les activités qui y sont liées. Nous soutenons les mesures destinées à renforcer la coopération au sein du CPEA/PPP en matière de prévention des conflits et de gestion des crises, mesures qui viendront compléter les travaux d'autres institutions compétentes. Nous soutenons aussi les initiatives prises en vue de développer la coopération dans les domaines de l'information et des activités d'ouverture, et nous nous réjouissons de l'intérêt que les Partenaires continuent de porter à la coopération en matière de préparation aux situations d'urgence dans le domaine civil. Nous avons pris note de rapports sur le Partenariat renforcé et plus opérationnel ainsi que sur la mise en oeuvre du Concept de capacités opérationnelles. Nous sommes vivement satisfaits des progrès qui continuent d'être accomplis pour rendre le Partenariat pour la paix plus opérationnel, et nous comptons bien faire le point sur ces initiatives à notre prochaine réunion. Nous attendons avec intérêt d'examiner avec nos Partenaires comment nous pouvons soutenir les efforts qu'ils déploient en vue de réorganiser et de restructurer leurs institutions de défense et leurs forces armées, et continuerons d'exploiter pleinement les mécanismes existants de centre d'échanges afin d'aider les Partenaires à utiliser de façon optimale dans ces efforts de réforme les ressources comptées qui sont disponibles. Nous demeurons résolument attachés à la mise en oeuvre intégrale du Cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN. Dans ce Cadre, nous accordons une grande importance au renforcement du rôle des Partenaires dans la définition d'orientations et la supervision politiques, la planification et les dispositions de commandement pour des opérations de réponse aux crises dirigées par l'OTAN. Nous attendons avec intérêt de recevoir, à notre prochaine réunion, un rapport du Conseil en session permanente sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Cadre politico-militaire. Nous demeurons attachés à l'établissement d'un partenariat fort, stable et durable avec la Fédération de Russie, conformément à l'Acte fondateur OTAN-Russie, sur la base des principes de transparence et de réciprocité. Nous nous félicitons des avancées accomplies dans la reprise des consultations et de la coopération sur un large éventail de questions dans le cadre du Conseil conjoint permanent (CCP). Nous nous réjouissons à la perspective de la réunion du CCP en session ministérielle. Nous attachons une grande importance à la poursuite de la coopération et du dialogue dans le cadre du CCP sur des questions liées aux opérations en Bosnie et au Kosovo, sur la base de la précieuse expérience de coopération pratique avec les forces russes au sein de la SFOR et de la KFOR. Nous accordons de la valeur aux consultations et à la coopération que nous menons avec la Russie dans le cadre du CCP sur des thèmes comme la stratégie, la politique de défense et les doctrines militaires, les programmes de développement d'infrastructures, les armes nucléaires, la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la défense contre les missiles de théâtre, la défense aérienne, et diverses questions liées au désarmement et à la maîtrise des armements, y compris les traités FCE et Ciel ouvert, les affaires scientifiques et environnementales, la préparation aux situations d'urgence dans le domaine civil et la reconversion des personnels militaires dégagés des cadres. Nous attendons en particulier avec intérêt la mise en oeuvre du programme de coopération entre l'OTAN et la Russie dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer adopté par les Ministres de la défense à la réunion du CCP du 5 décembre 2000, ainsi que la signature prochaine d'un mémorandum d'entente avec la Russie sur la protection de l'environnement. Nous nous réjouissons de la reprise progressive de la participation russe au CPEA et nous nous réjouirions de voir la Russie prendre une part active aux travaux du PPP. Nous nous félicitons de l'échange de lettres sur l'établissement d'un Bureau d'information de l'OTAN à Moscou, et attendons avec intérêt le développement des activités d'information de l'OTAN en Russie. Nous attachons une grande importance à ce que la coopération entre militaires se développe davantage, et nous poursuivons nos négociations avec la Russie dans le but d'ouvrir prochainement une Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou, comme le prévoit l'Acte fondateur. En ce qui concerne la situation dans le Nord-Caucase, nous réaffirmons qu'il est urgent et essentiel que soit apportée au conflit en Tchétchénie une solution politique mutuellement satisfaisante, juste et durable, et que les parties doivent prendre des mesures pour engager un dialogue susceptible de conduire à un règlement. Tout en reconnaissant le droit de la Russie de préserver son intégrité territoriale, ainsi que son droit et son devoir de protéger tous ses citoyens contre la criminalité et le terrorisme, que nous condamnons sous toutes ses formes, nous lui demandons instamment de respecter ses obligations internationales en tant que membre des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, de même que les principes pertinents consacrés par l'Acte fondateur. Nous appelons la partie tchétchène à coopérer de bonne foi à la recherche d'une solution au conflit, à condamner le terrorisme et à prendre des mesures pour le combattre. Nous invitons instamment le gouvernement russe à permettre au Groupe d'assistance de l'OSCE de revenir en Tchétchénie dans les meilleurs délais en conservant son mandat actuel. Nous déplorons les pertes de vies humaines et les dégâts matériels que continue de subir la population civile; il faut que des enquêtes soient menées promptement et de façon indépendante sur des violations des droits de l'homme et des atteintes au droit international. Nous redisons l'importance que nous attachons aux efforts des organisations d'aide humanitaire pour alléger la souffrance des personnes déplacées et appelons la Russie à leur apporter son plein appui. Nous attachons de la valeur à notre relation avec une Ukraine indépendante, démocratique et stable, ainsi qu'à la contribution que ce pays apporte pour garantir la stabilité en Europe centrale et orientale et sur l'ensemble du continent. Nous sommes satisfaits du bon déroulement des activités de coopération et de consultation menées dans le cadre du plan de travail OTAN-Ukraine, qui contribue à un approfondissement régulier du partenariat spécifique. Nous sommes déterminés à oeuvrer sur la base de ces bons résultats en 2001 et à veiller à la poursuite de la mise en oeuvre de la Charte OTAN-Ukraine. Nous nous réjouissons de la participation accrue de l'Ukraine au PPP, dans ses aspects militaires et non militaires. Nous continuerons de soutenir la mise en oeuvre de la réforme de la défense de l'Ukraine et nous nous félicitons du rôle renforcé et des nouvelles initiatives du Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense. Nous encourageons l'Ukraine à poursuivre ces efforts et accueillons avec satisfaction, à cet égard, l'approbation du programme national de réforme des forces armées ainsi que le récent décret présidentiel sur sa mise en application. Nous redisons notre satisfaction devant la contribution que l'Ukraine continue d'apporter à la KFOR, expression de l'attachement de ce pays à notre effort conjoint en faveur de la paix et de la stabilité dans la région. Notre coopération au sein de la KFOR contribue aussi à améliorer l'interopérabilité des forces de l'Ukraine et de celles des Alliés. Nous accueillons avec satisfaction la ratification par la Verkhovna Rada du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous continuons d'attacher une importance particulière au Bureau de liaison de l'OTAN, qui joue un rôle clé dans le renforcement de la participation de l'Ukraine au PPP. Nous apprécions également le rôle important du Centre d'information et de documentation de l'OTAN à Kiev, qui permet de mieux faire connaître au public notre partenariat spécifique et de le consolider. Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN est un élément essentiel de l'approche coopérative de l'Alliance vis-à-vis de la sécurité, car la sécurité dans l'ensemble de l'Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés jusqu'ici dans la mise en oeuvre des décisions sur le renforcement du Dialogue méditerranéen prises au Sommet de Washington, et attendons avec intérêt l'instauration d'une coopération dans les domaines de la recherche et du sauvetage, de la sécurité maritime, de l'évacuation sanitaire et des secours humanitaires. Nous réaffirmons le caractère évolutif du Dialogue, et nous continuerons d'étudier la façon de renforcer les dimensions politique et pratique de nos relations de coopération avec tous les partenaires méditerranéens, conformément aux décisions du Sommet de Washington, dans les domaines où l'OTAN peut apporter un "plus" et pour lesquels les partenaires ont manifesté un intérêt. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire rapport, à notre prochaine réunion, sur les activités de coopération politique et pratique entreprises au titre du Dialogue. Nous espérons que de nouvelles dates seront fixées dans les meilleurs délais pour la Conférence sur le Dialogue méditerranéen, prévue initialement pour novembre. Bien que l'Alliance ne soit pas associée au processus de paix au Proche-Orient, nous soutenons celui-ci sans réserve et invitons instamment tous les participants à y rester fermement attachés. Nous saluons le 25e anniversaire de la signature de l'Acte final d'Helsinki. Nous nous félicitons du rôle significatif joué par l'OSCE dans la région euro-atlantique, notamment en Europe du Sud-Est. Nous encourageons la prompte mise en oeuvre des engagements pris et des initiatives lancées au Sommet d'Istanbul dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de l'OSCE, et d'améliorer ainsi sa capacité de gestion des crises. Nous rappelons que l'OTAN soutient la Plate-forme de sécurité coopérative, dans laquelle l'OSCE a annoncé son intention de travailler avec d'autres institutions. Nous nous félicitons des progrès sensibles accomplis dans la mise en oeuvre de cette plate-forme, en particulier de l'intensification des contacts et de la coopération entre l'OTAN et l'OSCE sur des questions d'intérêt commun. Nous nous réjouissons des travaux entrepris par l'OSCE afin de favoriser la mise en oeuvre des accords de paix de Dayton/Paris, et de sa contribution à la création d'un cadre pour la paix et la stabilité en Europe du Sud-Est. Nous appelons les Etats qui prennent part aux négociations sur la stabilité régionale menées en vertu de ces accords à tirer profit du nouvel élan résultant de la participation de la République fédérale de Yougoslavie aux activités de l'OSCE afin d'achever leur tâche pour l'échéance convenue. L'OTAN est prête à soutenir la mise en oeuvre de l'accord qui sera ainsi conclu dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Rappelant l'attachement manifesté de longue date par l'Alliance aux objectifs de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, nous prenons note avec satisfaction du rapport global sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement dont nos chefs d'Etats et de gouvernement avaient demandé l'établissement à Washington. Nous chargeons le Conseil en session permanente de donner suite avec vigueur aux recommandations formulées dans ce rapport, y compris avec la Russie dans le cadre du CCP. Un document de l'OTAN destiné au public sera diffusé. A l'occasion du 10e anniversaire de la signature du Traité FCE, nous reconnaissons la contribution vitale que ce texte apporte à la stabilité et à la sécurité de l'Europe. La mise en application générale du Traité, depuis son entrée en vigueur, en 1992, a apporté des résultats positifs, notamment une réduction sensible des dotations en équipements limités par le Traité (ELT), ainsi qu'une transparence et une prévisibilité accrues. Toutefois, il reste un certain nombre de problèmes, qui devront être réglés, concernant à la fois des points techniques et des questions de fond liés à certains aspects spécifiques de la mise en oeuvre du Traité FCE. Dans la perspective de la prochaine conférence d'examen du Traité FCE, qui aura lieu en 2001, nous demanderons que soient intensifiés les efforts visant à résoudre ces problèmes. En attendant l'achèvement du processus de ratification du Traité adapté, l'application intégrale et continue des dispositions du Traité et de ses documents connexes reste primordiale. L'entrée en vigueur prochaine du Traité FCE adapté, que les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé l'année dernière au Sommet de l'OSCE tenu à Istanbul, permettra au Traité de conserver sa validité en tant que pierre angulaire de la stabilité et de la sécurité européennes. Nous sommes déterminés à oeuvrer dans ce sens et nous nous réjouissons du fait que le Traité adapté permettra l'accession de nouveaux Etats parties. Toutefois, comme nous l'avons clairement indiqué depuis le Sommet d'Istanbul, nous estimons que la ratification par nos gouvernements ne peut s'envisager que si tous les Etats parties respectent les niveaux d'armement et d'équipement agréés dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. A cet égard, nous constatons avec satisfaction que le président Poutine a réaffirmé récemment l'intention de la Russie de remplir tous les engagements et obligations qu'elle a contractés dans le cadre du Traité FCE. Nous attendons des résultats concrets, conformes aux assurances données. Nous demeurons particulièrement préoccupés par le fait que la Russie continue de maintenir ses ELT à des niveaux élevés par rapport aux limites prévues à l'article 5 du Traité ("Flancs"). Nous continuons d'accorder une importance spéciale au respect rapide et complet des assurances données par la Russie le 1er novembre 1999 selon lesquelles les niveaux d'équipement actuels dans le Nord-Caucase sont temporaires et seront réduits jusqu'aux limites fixées pour les FCE le plus tôt possible, dans des conditions de transparence maximale et conformément aux règles et procédures de comptage agréées. Nous attendons la concrétisation tout aussi rapide et effective des engagements pris dans l'Acte final FCE qui prévoient la réduction et le retrait des forces militaires russes de Géorgie et de Moldova, dans le respect du calendrier agréé à Istanbul. Nous nous félicitons des progrès accomplis jusqu'ici en Géorgie, mais notons qu'il importe que la Russie retire intégralement, pour la fin de cette année, les ELT excédentaires et que les bases militaires russes désignées soient effectivement fermées d'ici au milieu de l'année prochaine. Toutefois, il y a eu peu de progrès tangibles dans la mise en oeuvre de l'engagement sans condition de mener à son terme le retrait des forces russes du territoire de la Moldova. Pour respecter les échéances fixées à Istanbul, il conviendrait d'accélérer le rythme des retraits. Nous saluons et appuyons les efforts entrepris par divers pays alliés et par des pays partenaires membres de l'OSCE afin de faciliter ces activités en octroyant une aide notamment financière. Nous continuons d'attacher beaucoup d'importance à la ratification du Traité Ciel ouvert et demandons à la Russie et au Bélarus de le ratifier afin qu'il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. Les vols d'observation conjoints, effectués à titre d'essai par les signataires, dont la Russie, ont démontré le potentiel qu'offre le Traité Ciel ouvert pour renforcer la sécurité et la confiance. La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs demeure un sujet de grave préoccupation pour l'Alliance, car elle représente un danger pour la sécurité internationale et régionale et peut faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays alliés. Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres dans ce domaine reste inchangé : prévenir la prolifération ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Dans ce contexte, nous continuons d'attacher une grande importance aux régimes de non-prolifération, à la maîtrise des armements et au désarmement au niveau international, et aux régimes de contrôle des exportations en tant que moyens de lutte contre la prolifération. Notre réaction à la menace NBC doit être à la mesure de l'indivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous réaffirmons que le dispositif de défense de l'Alliance doit être capable de faire face de façon appropriée et efficace aux risques liés à la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs. Nous notons que l'OTAN poursuit des travaux, entre autres sur la défense contre les missiles de théâtre (TMD) pour la défense ponctuelle et la défense de zone, en particulier sur l'étude de faisabilité d'un système de défense des forces déployées de l'OTAN. Nous poursuivrons les consultations au sein de l'Alliance sur les questions relatives à la TMD. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et constitue le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire. Les pays de l'Alliance ont considérablement réduit le nombre d'armes nucléaires et de vecteurs; ils réaffirment leur résolution à oeuvrer en faveur de la poursuite des réductions d'armes nucléaires au niveau mondial. Nous confirmons notre soutien sans réserve et notre attachement à la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence d'examen du TNP, où les participants sont convenus de l'importance de l'adhésion universelle au TNP et de son respect par tous les pays, et ont réaffirmé l'engagement de tous les Etats parties en faveur du désarmement, des garanties et d'une coopération pacifique en matière nucléaire. En mai dernier, nous nous sommes félicités de la ratification par la Russie du Traité START II. Nous continuons d'attacher la plus haute importance à l'entrée en vigueur de ce traité dans les meilleurs délais et à la conclusion prochaine d'un accord START III, ainsi qu'au maintien et au renforcement du Traité ABM, pierre angulaire de la stabilité stratégique et base de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs. Compte tenu de la nécessité d'atténuer les incertitudes qui entourent la question des armes nucléaires substratégiques de la Russie, nous pensons que la réaffirmation - voire la codification - des initiatives présidentielles de 1991-1992 pourrait constituer une première mesure, quoique non définitive, dans cette direction. Nous restons attachés à une prompte entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et, dans cette attente, nous demandons instamment à tous les Etats de s'abstenir de toute action contraire à son but et à son objet. De la même façon, nous restons déterminés à ce que des négociations soient lancées immédiatement, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue d'un traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles, conformément au mandat du Coordonnateur spécial. Nous soulignons de nouveau qu'il est important que tous les pays accèdent à la Convention sur les armes chimiques et en respectent pleinement les dispositions. Nous continuons de considérer qu'il est prioritaire d'achever les négociations sur des mesures appropriées, y compris d'éventuelles mesures de vérification et des propositions pour renforcer la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), à inclure le cas échéant dans un instrument juridiquement contraignant. Nous réitérons notre engagement à mener dès que possible à son terme l'élaboration d'un tel instrument, avant la 5e Conférence d'examen de la BTWC, qui se tiendra en 2001. Nous restons fermement attachés au régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), élément important de nos efforts de lutte contre la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. Au cours de l'année dernière, les Etats participant au RCTM se sont axés de plus en plus sur des idées nouvelles concernant les moyens de contrer la menace que constituent actuellement les missiles à l'échelle mondiale et sur les réponses à apporter au défi que représentent les programmes et les exportations de missiles de certains pays. Nous encouragerons les pays qui ne sont pas parties au RCTM à souscrire et à adhérer aux principes, aux engagements et aux mesures de confiance et d'incitation qui y sont énoncés. Nous appuyons les efforts actuellement déployés pour parvenir à un code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques sur la base de ces idées. Nous avons poursuivi des consultations sur la mise en place envisagée par les Etats-Unis d'un système national limité de défense antimissile. Nous avons pris note de la décision du président Clinton de n'adopter pour l'heure aucune mesure visant à entreprendre le déploiement d'un tel système. Comme le Président l'a noté, le point de vue des Alliés a été un élément critique de cette décision. L'OTAN poursuivra ses consultations sur cette question. Nous constatons avec plaisir que la mise en oeuvre de l'Initiative sur les armes de destruction massive (ADM) progresse de façon satisfaisante et que le Centre ADM qui vient d'être créé contribue déjà à mieux coordonner toutes les activités menées au siège de l'OTAN dans le domaine des ADM, y compris le renforcement de nos engagements à l'égard de la maîtrise des armements et de la non-prolifération. L'Alliance procède actuellement à des consultations très productives avec la Russie dans le cadre du Conseil conjoint permanent sur des questions liées à la prolifération, et nous poursuivons la préparation de discussions avec l'Ukraine au sein de la Commission OTAN-Ukraine, ainsi qu'avec les Partenaires dans le cadre du CPEA/PPP et avec les pays participant au Dialogue méditerranéen. Nous déplorons les attentats terroristes récemment perpétrés contre des ressortissants de plusieurs pays de l'OTAN et regrettons profondément la perte tragique de vies humaines. Le terrorisme constitue une menace pour la sécurité intérieure et internationale, pour les relations pacifiques entre les Etats et l'intégrité territoriale de ceux-ci, pour l'établissement et le fonctionnement des institutions démocratiques partout dans le monde, et pour la jouissance des droits de l'homme et des libertés civiles. Nous condamnons avec vigueur ce fléau dans toutes ses manifestations, et réaffirmons notre ferme détermination à le combattre en pleine conformité avec tous nos engagements internationaux et nos législations nationales. L'Alliance a achevé le réexamen du rôle des plans civils d'urgence à l'OTAN et adopté l'orientation politique pour l'avenir, qu'elle traduit actuellement en structures et procédures. Selon cette orientation, définie compte tenu des résultats du Sommet de Washington, en particulier le nouveau Concept stratégique de l'Alliance, de l'expérience acquise en Bosnie et au Kosovo, et de l'avis des autorités militaires de l'OTAN, les plans civils d'urgence doivent jouer cinq rôles, qui sont : le soutien du secteur civil aux opérations militaires de l'Alliance relevant de l'article 5, le soutien du secteur civil aux opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5, le soutien aux autorités nationales en cas de situation d'urgence dans le domaine civil, y compris les réactions en cas de catastrophes, le soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive, et la coopération avec les Partenaires. Nous reconnaissons le rôle important joué par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophes, qui permet de coordonner l'aide humanitaire fournie par les pays du CPEA dans de telles situations, compte tenu du rôle prépondérant des Nations Unies. Afin en particulier de permettre de mener efficacement les opérations de réponse aux crises qui ne relèvent pas de l'article 5, les plans civils d'urgence de l'OTAN devront de plus en plus être coordonnés avec les travaux des Nations Unies, auxquelles incombe la responsabilité principale en matière de secours humanitaires, et avec ceux d'autres organisations internationales. Les Partenaires prendront une part active à ces travaux et auront une précieuse contribution à apporter à leur réussite. Nous souscrivons à la déclaration des Ministres de la défense de nos pays, qui se sont félicités des travaux qui se poursuivent en vue d'améliorer la gestion des ressources dans le cadre des budgets militaires de l'Alliance financés en commun, et prenons note des progrès accomplis dans ce sens. Il est aussi nécessaire de procéder à un examen séparé pour le budget civil de l'OTAN, afin de parvenir à plus de transparence et d'efficacité. Nous demandons au Conseil en session permanente de formuler des recommandations que nous examinerons plus avant à notre prochaine réunion. Nous avons décidé de tenir le prochain sommet de l'OTAN à Prague et chargeons le Conseil en session permanente d'arrêter une date appropriée.