Communiqu
de presse
M-NAC-
2(2000)121
Rapport sur
les options pour
les mesures de confiance
et de sécurité
(MDCS), la vérification,
la non-
prolifération,
la maîtrise des
armements et le désarmement
Décembre 2000
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5.
Le rôle futur de L'OTAN : options pour les MDCS, la vérification,
la non-prolifération, la maîtrise des armements et
le désarmement |
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5.6.
Maîtrise des armements conventionnels |
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5.6.2. Voie à suivre concernant la maîtrise des armements
conventionnels |
- La négociation relative au Document de Vienne 1999 a montré
que le Document actuel fixe déjà des critères
de base ambitieux pour de nouvelles MDCS paneuropéennes.
Les Alliés estiment qu'à l'avenir, ce sont vraisemblablement
les questions régionales et sous-régionales qui constitueront
les défis dans le domaine de la maîtrise des armements
conventionnels et des MDCS.
- Un régime complet de maîtrise des armements conventionnels
a été mis en place dans la région euro-atlantique.
Il peut servir d'exemple pour d'autres régions du monde.
Dans ce contexte, les Alliés et l'Alliance auront toujours
des compétences à offrir et une contribution à
apporter aux débats sur les accords régionaux
- Il pourrait être possible d'encourager, dans les instances
appropriées, des discussions sur des mesures de stabilisation
applicables dans certaines zones de tension.
- Lors de l'entrée en vigueur du Traité FCE adapté,
des Etats membres de l'OSCE dont le territoire est situé
entre l'océan Atlantique et les montagnes de l'Oural pourraient
demander à accéder au Traité adapté,
ce qui serait une contribution supplémentaire importante
à la stabilité et à la sécurité
en Europe. L'Alliance se réjouit que le Traité adapté
permette l'accession de nouveaux Etats parties et se tient prête
à fournir aux pays candidats des informations pertinentes
sur les droits et les responsabilités des Etats parties.
- L'Alliance continuera, lorsque l'occasion se présentera,
d'engager le débat avec la Russie, l'Ukraine et d'autres
Partenaires du CPEA sur des questions relatives à la maîtrise
des armements conventionnels.
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