Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

5. Le rôle futur de L'OTAN : options pour les MDCS, la vérification, la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement 5.6. Maîtrise des armements conventionnels   5.6.1. Le processus concernant les FCE Le processus concernant les FCE, entamé en 1990, a permis de réduire fortement les dotations en armements et équipements conventionnels des Etats parties au Traité et d'établir entre eux un nouveau mode de relations en matière de sécurité. Cependant, il y a continuellement des problèmes d'application, que nous devons traiter au moment où nous nous rapprochons de la prochaine Conférence d'examen du Traité FCE, en 2001. L'Accord d'adaptation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), signé le 19 novembre 1999 au Sommet de l'OSCE à Istanbul, garantira que le Traité FCE conservera son rôle en tant que pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. L'aboutissement de ces négociations est une contribution majeure au processus global de renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. Il montre aussi l'attachement commun des Alliés aux relations de coopération en matière de sécurité. Préserver l'efficacité et la crédibilité du Traité FCE constituera également une contribution importante au processus global de renforcement de la maîtrise des armements. A cet égard, les ministres des pays de l'OTAN ont déclaré à Florence que l'Alliance préconise l'"entrée en vigueur dans les meilleurs délais mais que cela ne peut s'envisager que si tous les Etats parties respectent les niveaux d'armements et d'équipements agréés dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. Nous souhaitons que la Russie concrétise rapidement les engagements qu'elle a pris de réduire et de retirer ses forces de Moldova et de Géorgie". Mais nous demeurons préoccupés par le fait que la Russie continue de maintenir des niveaux d'équipements limités par le Traité qui sont élevés par rapport aux limites prévues à l'article V du Traité ("flancs"). Ces niveaux doivent être alignés sur ceux que prévoit le Traité conformément aux règles et procédures de comptage agréées. C'est sur cette base que les Alliés continueront d'œuvrer à l'entrée en vigueur du Traité adapté. En attendant l'achèvement de ce processus, il sera primordial de continuer d'appliquer pleinement le Traité et ses documents connexes. Les pays de l'OTAN se sont attelés à des tâches liées à la mise en œuvre du Traité FCE adapté. Ces travaux seront consacrés notamment au développement et/ou à l'actualisation de procédures de coordination entre Alliés pour la mise en application du Traité FCE adapté et à l'examen de procédures d'intensification de la coopération avec les Partenaires signataires du Traité FCE. Les dispositions du Traité FCE adapté relatives à l'accession permettent d'augmenter le nombre d'Etats parties et d'étendre le mode FCE de nouvelles relations de sécurité fondées sur la coopération pacifique au-delà des 30 Etats parties actuels. Conformément à ces dispositions, l'addition au cas par cas de nouveaux Etats au Traité FCE adapté peut contribuer à la transparence, à la prévisibilité et à la stabilité dans la région euro-atlantique. L'Alliance considère la maîtrise des armements conventionnels à la fois comme un instrument important de prévention des conflits et comme une partie intégrante de la réponse aux crises. Il est peut-être possible de mentionner spécifiquement les dispositions relatives à la maîtrise des armements dans les documents de planification de l'Alliance sur la gestion des crises.