Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

5. Le rle futur de L'OTAN : options pour les MDCS, la vrification, la non-prolifration, la matrise des armements et le dsarmement 5.1. Politique nuclaire   5.1.1. Rle des forces nuclaires dans la stratgie de l'OTAN     5.1.1.1. Mesures de confiance et de scurit avec la Russie Compte tenu du vaste arsenal nuclaire russe, les relations OTAN-Russie constituent un axe important de l'tude des options en matire de mesures de confiance et de scurit (MDCS) dans le contexte nuclaire. L'Acte fondateur OTAN-Russie a cr un mcanisme, le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP), destin des consultations dans un large ventail de domaines afin d'tablir un partenariat solide, stable et durable qui soit fond sur la rciprocit et la transparence. Deux des points numrs dans l'Acte fondateur parmi les domaines de consultation et de coopration concernent les changes rciproques sur les questions relatives aux armes nuclaires, y compris la doctrine et la stratgie, et les consultations sur les questions de sret nuclaire sous tous leurs aspects. L'OTAN a dcid que des consultations avec la Russie sur de futures MDCS dans le domaine nuclaire sont souhaitables et qu'elles doivent s'appuyer sur les dispositions de l'Acte fondateur et se tenir au sein du CCP. Ce faisant, il respecte la conclusion de la runion du CCP en session ministrielle tenue le 24 mai 2000, selon laquelle l'Acte fondateur reste la base de toute coopration entre l'OTAN et la Russie. L'OTAN entend examiner avec la Russie quatre propositions spcifiques de MDCS afin de renforcer la confiance mutuelle et de favoriser une ouverture et une transparence accrues en ce qui concerne les questions relatives aux armes nuclaires et leur sret. Renforcer et approfondir le dialogue sur les questions relatives aux forces nuclaires. Procder des changes d'informations sur l'tat de prparation des forces nuclaires. Procder des changes d'informations sur les dispositions relatives la sret et les quipements de sret des armes nuclaires. changes de donnes sur les forces nuclaires substratgiques des Etats-Unis et de la Russie. Renforcer et approfondir le dialogue sur les questions relatives aux forces nuclaires Il importera d'instituer des changes de vues, d'valuations et d'informations plus frquents et dtaills sur les forces nuclaires, ce qui permettra une meilleure comprhension que par le pass des intentions et des activits touchant le domaine du nuclaire. En ce qui concerne l'objectif consistant favoriser un dialogue renforc et approfondi, l'OTAN uvrera en ce sens grce des sminaires, des ateliers et d'autres runions d'experts, des changes de vues, d'valuations et d'informations plus frquents et plus pousss avec la Russie concernant les forces nuclaires. Procder des changes d'informations sur l'tat de prparation des forces nuclaires L'change d'informations sur l'tat de prparation des forces nuclaires permettra de prsenter la Russie les mesures unilatrales prises par l'Alliance pour abaisser l'tat d'alerte et de prparation de ses forces et l'Alliance de mieux comprendre l'tat de prparation des forces russes. Cette proposition comporte deux lments : Un examen des mesures unilatrales dj prises par les pays de l'OTAN et la Russie afin de rduire l'tat d'alerte et l'tat de prparation de leurs forces nuclaires, comme celles adoptes par les Etats-Unis dans le cadre des initiatives prsidentielles dans le domaine nuclaire (retrait de toutes les armes nuclaires tactiques/non stratgiques des navires en temps de paix, leve de la mise en alerte des bombardiers stratgiques, fin anticipe de l'tat d'alerte pour 450 missiles Minuteman II dont le trait START I prvoyait l'limination), celles prises par le Royaume-Uni la suite de son Etude de la dfense stratgique (SDR) (comprenant des rductions significatives du nombre d'ogives et le maintien d'un seul sous-marin Trident en patrouille de dissuasion, dont l'tat de prparation est diminu), et les mesures dcides au pralable par l'OTAN pour lever la mise en alerte des avions double capacit. Il faudrait que la Russie prsente les mesures qu'elle a prises dans le cadre des initiatives prsidentielles mentionnes plus haut. Une description gnrale de l'tat d'alerte actuel des armes nuclaires des pays de l'OTAN et de la Russie. Procder des changes d'informations sur les dispositions relatives la sret et les quipements de sret des armes nuclaires 94. Cette proposition implique l'change, sur la base de la rciprocit, d'informations sur les dispositions relatives la sret du stockage et du transport des armes nuclaires, ainsi que sur les quipements et les procdures de sret visant prvenir le vol et l'utilisation non autorise de ces armes, ou rduire au minimum les risques d'accidents. La proposition considre pourrait comporter l'un ou l'autre des lments suivants : Equipements de sret et de scurit des armes nuclaires Tenir des runions afin d'examiner, sur la base de la rciprocit, les enseignements tirs par les Etats dots d'armes nuclaires des questions lies aux pratiques visant assurer la sret et la scurit. Mise en commun des mthodes de supervision des programmes de fiabilit du personnel Echanges, sur la base de la rciprocit, d'informations relatives aux programmes de fiabilit du personnel, au principe des deux personnes, ou d'autres mthodes permettant de se prmunir contre tout accs non autoris aux armes nuclaires. Observation rciproque d'exercices Inviter la Russie observer, sur la base de la rciprocit, un exercice "de raction un accident nuclaire". L'objectif serait de favoriser une meilleure comprhension des procdures suivre pour ragir en cas d'accident, la coordination ncessaire entre organismes civils et militaires, etc. Exercice conjoint OTAN-Russie de raction un accident Inviter la Russie participer un exercice "conjoint" de raction un accident nuclaire. L'objectif serait de renforcer la coopration mutuelle et d'amliorer la capacit de raction un accident. On pourrait galement envisager la MDCS ci-aprs dans le contexte des mesures relatives l'tat de prparation : Programme d'changes d'officiers en "formation accompagne" Etablir un programme d'changes d'officiers entre le SHAPE et un QG quivalent dans la structure militaire de la Fdration de Russie, comme cela s'est fait entre les forces armes russes et le commandement stratgique amricain (STRATCOM). Les changes pourraient dbuter au niveau des officiers gnraux, et tre ensuite ventuellement tendus jusqu'au niveau des units. Procder des changes de donnes sur les forces nuclaires substratgiques des Etats-Unis et de la Russie Cette proposition impliquerait des changes de donnes rciproque avec la Russie dans le cadre du CCP. L'objectif serait d'accrotre la transparence en ce qui concerne les arsenaux amricain et russe et de mieux en connatre la taille.