Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

5. Le rle futur de L'OTAN : options pour les MDCS, la vrification, la non-prolifration, la matrise des armements et le dsarmement 5.1. Politique nuclaire 5.1.1. Rle des forces nuclaires dans la stratgie de l'OTAN Malgr l'volution positive de l'environnement stratgique, la scurit de l'Alliance reste expose des risques trs divers, tant militaires que non militaires, qui viennent de plusieurs directions et sont souvent difficiles prvoir. Comme l'indique le Concept stratgique de 1999, l'existence de puissantes forces nuclaires l'extrieur de l'Alliance constitue un facteur important dont celle-ci doit tenir compte pour maintenir la scurit et la stabilit dans la rgion euro-atlantique. L'OTAN a radicalement rduit le rle attribu ses forces nuclaires, elle a procd une rduction spectaculaire de ses forces substratgiques, elle a assoupli sensiblement les critres de prparation des forces ayant un rle nuclaire, et elle a mis un terme aux plans de circonstance nuclaires permanents du temps de paix. Les conclusions et recommandations relatives aux questions de politique nuclaire sont fondes sur les travaux effectus par les Allis concerns dans les domaines principaux suivants : Propositions de MDCS avec la Russie Mesures de transparence Prolifration nuclaire Historique du concept des MDCS Les MDCS sont les mesures destines attnuer le danger d'un conflit arm, viter les malentendus et les interprtations errones d'activits militaires, et contribuer ainsi la stabilit. Les MDCS, particulirement celles ayant trait aux forces conventionnelles, ont t essentiellement mises en uvre, en Europe, dans le contexte de la Confrence sur la scurit et la coopration en Europe (CSCE) et de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), et elles ont un caractre principalement multilatral. Par contre, dans le contexte nuclaire, elles sont gnralement associes aux accords de matrise des armements, et elles ont un caractre bilatral. Dans le contexte nuclaire, on a galement vu des MDCS de caractre unilatral, par exemple les initiatives prsidentielles dans le domaine nuclaire prises par Bush, Gorbatchev et Eltsine en 1991-1992. Bien que de nature unilatrale, ces initiatives taient aussi clairement destines susciter une raction rciproque. Les garanties de scurit ngatives mises par les Etats dots d'armes nuclaires sont galement une prcieuse forme de MDCS, constituant un lment important du rgime de non-prolifration. Historique des garanties de scurit ngatives Les garanties de scurit ngatives sont les dclarations faites, et ritres, par chacun des trois Etats membres de l'OTAN dots d'armes nuclaires et par la Russie, et dans lesquelles ils s'engagent ne pas utiliser d'armes nuclaires contre les Etats non dots de l'arme nuclaire parties au Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires, sauf dans le cas d'une invasion ou de toute autre attaque mene par un tel Etat en alliance ou en association avec un Etat dot de l'arme nuclaire, contre eux, leur territoire, leurs forces armes ou autres troupes, ou contre leurs allis ou un Etat envers lequel ils auraient un engagement de scurit. Ces garanties relvent de la responsabilit des Etats dots de l'arme nuclaire.