Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

4. Politique allie de soutien la matrise des armements, au dsarmement et la non-prolifration 4.2. Soutien des Allis la matrise des armements, au dsarmement et la non-prolifration depuis 1990 4.2.4. Contribution au progrs de la matrise des armements et de la non-prolifration dans le domaine conventionnel L'adaptation du Trait FCE en 1999 a t le point culminant des nombreux efforts et initiatives des membres de l'Alliance visant faire en sorte que ce trait reste une pierre angulaire de la scurit europenne, et qu'il permette effectivement de faire face aux nouvelles ralits en matire de scurit. Au cours des ngociations de Vienne, l'Alliance a mis en avant une srie complte de propositions dtailles traitant de tous les aspects de l'adaptation. Celles-ci visaient assurer le maintien de la prvisibilit et de la transparence, ainsi qu'une plus grande stabilit dans l'environnement militaire europen et une nouvelle diminution des dotations en quipements limits par le Trait (ELT) dans les Etats parties au Trait FCE, conformment aux exigences de la gestion des conflits et des crises. Tout au long des ngociations, l'Alliance s'est aussi engage faire preuve de retenue s'agissant des niveaux et des dploiements de forces dans toutes les parties de la zone d'application du Trait, et elle continue de le faire dans la priode qui prcde l'entre en vigueur. Par ailleurs, plusieurs Allis ont annonc Vienne leur intention d'accepter des limites aux dotations nationales autorises qui seraient plus restrictives que celles prvues par le Trait actuel. Le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) de l'Alliance reste la principale instance charge de l'laboration et de la coordination des orientations de l'Alliance dans le domaine de la matrise des armements conventionnels. Le HLTF fonctionne aussi comme un groupe d'experts charg d'engager le dialogue avec les Partenaires sur des questions d'intrt commun. Le Comit de coordination de la vrification (VCC) continue de coordonner les activits de vrification des Allis dans le domaine de la matrise des armements conventionnels et de suivre les questions de mise en uvre. Afin de renforcer la mise en uvre du Trait FCE, le VCC a tabli un programme de coopration intensifie, qui a t prsent aux pays partenaires signataires du Trait FCE en 1993. Ce programme se poursuit, et prvoit la constitution d'quipes multinationales mixtes d'inspection composes d'Allis et de Partenaires, la formation conjointe d'inspecteurs l'Ecole de l'OTAN, et l'accs la base de donnes de l'OTAN pour la matrise des armements. Le VCC parraine galement plusieurs sminaires et ateliers organiss chaque anne. Jusqu' ce que le Trait adapt soit ratifi et entre en vigueur, il restera essentiel que les dispositions du Trait existant et des documents connexes continuent d'tre pleinement appliques. Les Allis prparent actuellement la mise en uvre du Trait adapt. L'Alliance prconise son entre en vigueur dans les meilleurs dlais, mais cela ne peut s'envisager que si tous les Etats parties respectent les niveaux d'armements et d'quipements agrs dans le Trait. Tous ces efforts de l'Alliance ont contribu assurer la stabilit et la scurit dans la rgion euro-atlantique. En fait, ils constituent eux-mmes des mesures de confiance et de scurit.