Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

2. Dveloppements intervenus au cours de la dernire dcennie en ce qui concerne les armes nuclaires, chimiques et biologiques 2.4. Missiles et autres vecteurs La prolifration de la technologie des missiles est trs proccupante. Le missile balistique est devenu le systme d'arme privilgi par plusieurs Etats, dont un grand nombre cherchent actuellement accrotre la porte et la prcision de ces vecteurs. La technologie des missiles de croisire s'amliore galement et recouvre divers modles destins des missions d'attaque de navires ou de forces terrestres. Les amliorations techniques des missiles constitueront sans doute un dfi pour les dfenses traditionnelles. La mise en uvre de ces technologies pourrait avoir pour rsultat une porte accrue et une meilleure prcision, et aussi ventuellement l'introduction de contre-mesures et la rduction de la signature. Des missiles relativement peu coteux sont aujourd'hui couramment disponibles, et ils reprsentent un risque croissant en tant que vecteurs potentiels de charges NBC. Les risques et les menaces lis la technologie des missiles manent galement des missiles tactiques air-surface. 47. Mis en place en 1987, le Rgime de contrle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel de 32 pays (dont les 19 pays membres de l'OTAN), qui cherchent limiter la prolifration des missiles et de la technologie des missiles. Il ne s'agit pas d'un trait. Les Etats membres contrlent les exportations d'une liste commune d'articles contrls (l'Annexe sur les quipements et les technologies) conformment une politique commune de contrle des exportations (les lignes directrices du RCTM). Les Etats membres appliquent ces lignes directrices et l'annexe conformment la lgislation et aux rglementations qui leur sont propres. Leur application ne se limite pas aux Etats membres; tous les pays peuvent les mettre en uvre unilatralement. Les Etats membres changent galement des informations sur les menaces et les tendances en matire de prolifration et cooprent en vue d'intercepter les cargaisons dont on craint qu'elles fassent peser une menace du point de vue de la prolifration. Ils ont maintenant entrepris d'valuer des approches permettant de relever des dfis d'un nouveau type, parmi lesquels l'mergence de capacits nationales de fabrication et d'exportation de missiles et de technologie de missiles dans des Etats non parties au Rgime. Au cours de l'anne dernire, les Etats membres se sont focaliss de plus en plus sur les ides nouvelles visant contrer la menace mondiale que constituent actuellement les missiles et sur les rponses apporter au dfi que reprsentent les programmes et les exportations de missiles de certains pays. A leur runion plnire d'octobre 2000, tenue Helsinki, les Etats membres parties au RCTM ont poursuivi leurs discussions sur un ensemble de principes, d'engagements, de mesures de confiance et d'incitation qui formeraient un code de conduite contre la prolifration des missiles. Ils ont aussi dcid de prendre contact avec des pays extrieurs au Rgime pour les associer un effort commun largi en vue d'adopter un instrument multilatral ouvert tous les Etats.