Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

2. Dveloppements intervenus au cours de la dernire dcennie en ce qui concerne les armes nuclaires, chimiques et biologiques 2.3. Armes biologiques et chimiques Il est largement reconnu que la prolifration des armes biologiques et chimiques (BCW) pose un problme croissant de scurit internationale, la fois dans l'optique d'un conflit entre Etats et comme dimension potentielle du terrorisme. Le Protocole de Genve de 1925 interdit l'utilisation des armes biologiques et chimiques. Les Etats parties la Convention sur les armes biologiques et toxines (BTWC), qui est entre en vigueur en 1975, sont convenus de ne pas dvelopper, produire, stocker ou acqurir d'agents de guerre biologique ni d'quipements connexes destins un usage hostile. Pendant longtemps, on a considr comme une faiblesse le fait que la BTWC ne comporte aucun mcanisme de vrification, contrairement des accords similaires de matrise des armements. Dans le but de renforcer la certitude du respect de la BTWC, la Confrence d'examen de 1986 a adopt une srie de mesures de confiance. En 1994, une Confrence spciale a cr un groupe ad hoc d'Etats parties la Convention qui a t charg d'tudier des mesures appropries, y compris d'ventuelles mesures de vrification, et de rdiger des propositions visant renforcer la Convention, comme il convient, en lui adjoignant un protocole juridiquement contraignant. Les participants la quatrime Confrence d'examen, tenue en 1996, ont dcid que ce protocole devrait tre finalis ds que possible, avant le dbut de la cinquime Confrence d'examen, en 2001. A leur runion de Florence du 24 mai 2000, les Ministres des pays de l'OTAN ont ritr l'engagement des Allis " mener ds que possible son terme l'laboration d'un tel instrument, avant la 5e Confrence d'examen de la BTWC, qui se tiendra en 2001". Pour interdire les armes chimiques et en empcher la prolifration, une Convention sur les armes chimiques (CWC) a t ngocie la Confrence du dsarmement entre 1980 et 1992. Elle est entre en vigueur en 1997. Chaque partie accepte de ne jamais dvelopper, produire, acqurir, stocker ou conserver des armes chimiques, de ne pas utiliser ou se prparer utiliser des armes chimiques, et de ne pas aider d'autres Etats agir l'encontre des dispositions de la convention. Celle-ci prescrit galement que les Etats parties dtruisent toute arme chimique en leur possession, et dtruisent leurs installations de production d'armes chimiques. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW), qui a t cre en 1997, est charge d'tudier les questions de mise en uvre. Les stocks mondiaux dclars d'armes chimiques, qui atteignent 70.0000 tonnes, et de munitions - il en existe plus de 8 millions - ont t vrifis par des inspecteurs de l'OPCW; les quatre pays qui ont dclar possder des armes chimiques s'emploient actuellement les dtruire, mais l'un d'entre eux - la Russie - rencontre des problmes. Les 60 installations dclares de production d'armes chimiques qui existent dans le monde ont toutes t inspectes et mises sous scells. Malgr ces rsultats positifs, on a constat des difficults majeures dans la mise en uvre de la destruction - ncessaire - des armes chimiques. En particulier, la Russie ne parvient toujours pas mettre disposition les moyens financiers requis pour dtruire la totalit de ses armes chimiques avant la date limite fixe par la Convention. Le Groupe Australie (AG) a t cr en 1984 pour veiller ce que les industries des pays participants n'apportent pas leur aide, intentionnellement ou non, des Etats cherchant se doter d'un potentiel de guerre chimique et biologique en leur fournissant des substances et des quipements double usage. Les 32 pays faisant partie du Groupe Australie ont mis en place des contrles des exportations au niveau national pour tous les articles figurant sur les listes de contrle tablies par le Groupe. Sur ces listes figurent notamment des prcurseurs chimiques, des agents biologiques toxines, des agents pathognes et des microorganismes, ainsi que des quipements de production d'agents chimiques et biologiques. Le commerce d'articles figurant sur ces listes n'est pas proscrit; les pays membres du Groupe Australie ont en effet prfr en contrler l'exportation afin de veiller ce qu'ils ne soient pas utiliss dans un programme de production d'armes chimiques et biologiques. Ces pays partagent des informations sur les tendances en matire de prolifration des armes chimiques et biologiques et mnent des activits d'ouverture partout dans le monde pour encourager les pays non participants adopter des mesures efficaces de contrle des exportations d'articles chimiques et biologiques double usage. Tous les pays du Groupe Australie sont des Etats parties la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques. Ils considrent que la responsabilit nationale du contrle des exportations est essentielle pour atteindre le but des conventions, savoir supprimer les armes chimiques et biologiques et favoriser l'usage de la technologie chimique et biologique des fins pacifiques en veillant ce que des articles double usage ne soient pas transfrs en vue d'utilisations lies aux armes chimiques et biologiques.