Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

2. Dveloppements intervenus au cours de la dernire dcennie en ce qui concerne les armes nuclaires, chimiques et biologiques 2.2.Armes nuclaires 2.2.1. Dveloppements bilatraux et nationaux     2.2.1.3. Rductions des forces nuclaires de la France Afin d'adapter le format de ses forces de dissuasion au nouvel environnement, la France a dcid d'interrompre le dveloppement de plusieurs programmes et a rduit son arsenal nuclaire, ainsi que les crdits affects au secteur du nuclaire militaire. Les mesures ci-aprs ont t prises en 1991 et 1992 : abandon du programme de missile stratgique surface-surface S45, qui aurait d remplacer les missiles S3D sur le Plateau d'Albion; retrait anticip des missiles surface-surface courte porte Pluton; retrait anticip et dmantlement des bombes nuclaires AN 52 emportes par les aronefs Jaguar et Mirage III; rduction, de 6 5, du nombre de SSBN en service, et allongement du calendrier de production des SSBN de nouvelle gnration; rduction, de 120 30 units, du programme de missile surface-surface courte porte Hads, et dcision de "mettre en cocon" ce systme d'arme plutt que de le dployer. En 1996, le Prsident de la Rpublique a limit 4, au lieu de 5 auparavant, le nombre de SSBN constituant la composante navale. Au sein de cette force, seuls trois SSBN sont maintenus en cycle oprationnel. Les dcisions prises en 1996 ont conduit au retrait des aronefs stratgiques Mirage IV des missions nuclaires. Seuls les aronefs Mirage 2000N et Super-Etendard ont conserv leur capacit d'emport de missiles nuclaires air-sol moyenne porte (ASMP). En 1996, le Prsident de la Rpublique annonait le retrait du service de la composante surface-surface installe sur le Plateau d'Albion, la fermeture de ce site et le retrait dfinitif du systme d'arme Hads, suivi du dmantlement de ses missiles. Le dmantlement des 18 missiles stratgiques S3D dots de charges mgatonniques a t achev en 1998, et celui des 30 missiles Hads courte porte en 1997. La France est aujourd'hui le seul Etat dot d'armes nuclaires avoir totalement limin ses anciens systmes d'arme nuclaire surface-surface dploys. Les rductions effectues en 1996 venaient s'ajouter celles opres en 1991 et 1992. La France a par consquent substantiellement rduit le nombre de ses systmes d'arme nuclaires depuis la fin de la guerre froide. Alors que six systmes taient dploys en 1990 (aronefs stratgiques Mirage IV, missiles lanceur sous-marin, missiles stratgiques surface-surface du Plateau d'Albion, missiles surface-surface courte porte, aronefs Jaguar et Mirage III dots de bombes nuclaires air-sol, aronefs Mirage 2000N et Super-Etendard dots de missiles air-sol moyenne porte), deux seulement subsistent aujourd'hui (missiles balistiques lanceur sous-marin et aronefs dots de missiles air-sol). Paralllement, le nombre total de vecteurs a t rduit de plus de la moiti. De mme, la part du budget de la dfense alloue aux dpenses nuclaires a t rduite de 58% depuis 1990. Aprs un moratoire unilatral sur les essais nuclaires dcid en avril 1992 et une dernire srie d'essais, la France a annonc, le 29 janvier 1996, la cessation de tous ses essais nuclaires. Cette dcision s'est traduite concrtement par le dmantlement complet des installations d'essais situes dans le Pacifique, annonc ds fvrier 1996 et achev fin juillet 1998. La France est le premier Etat avoir pris et appliqu la dcision de dmanteler ses installations de production de matires fissiles destines aux armes nuclaires. Ds 1992, elle a suspendu toute production de plutonium pour la dfense (usine de Marcoule) et a pris une mesure similaire quatre ans plus tard pour l'uranium hautement enrichi (usine d'enrichissement de l'uranium de Pierrelatte). L'usine de retraitement du combustible irradi de Marcoule a ferm compltement fin 1996. Le dmantlement de l'installation est en cours. La dcision d'arrter dfinitivement et de dmanteler l'usine d'enrichissement de Pierrelatte a t prise en 1996 et mise en application immdiatement. La France a sign et ratifi le Trait d'interdiction complte des essais nuclaires en 1998. Elle est partie au Trait sur l'Antarctique de 1959, ainsi qu'aux Protocoles aux Traits de Tlatelolco (ratifis en 1974 et 1992), de Raratonga (ratifi en 1996) et de Pelindaba (ratifi en 1996).