Communiqué
de presse
M-EAPC-
2(2000)120
15 déc. 2000
|
Plan d'action
du CPEA 2000-2002
Section
I: Projets à court terme
Organisation des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectués
entre les réunions ministérielles, notamment les consultations
sur des questions politiques et liées à la sécurité
et les activités de coopération pratique)
- Le plan d'action du CPEA couvre une période de deux ans. Le
plan d'action pour la période 2000-2002 a été actualisé
cet automne (2000) et sera révisé à l'automne 2001
en vue d'établir le plan d'action du CPEA pour la prochaine période
de deux ans. Après soumission aux Ambassadeurs, le plan d'action
sera entériné par les Ministres à leur réunion
de décembre.
- Pour donner suite à chaque réunion régulière
du CPEA en session des Ministres des affaires étrangères
et de la défense, les Ambassadeurs du CPEA établiront
un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des
questions politiques et liées à la sécurité,
ainsi que sur les activités de coopération pratique menées
au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'étendra jusqu'à
la réunion ministérielle suivante. Les thèmes à
examiner au cours de cette période seront fonction des développements
concernant les questions politiques et liées à la sécurité,
et tiendront compte des résultats des dernières réunions
ministérielles, y compris la réunion des Ministres de
la défense du CPEA (sommets). Ce calendrier pourra être
adapté selon les besoins. D'autres réunions, telles que
celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations,
se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu informé par son Président
des développements pertinents intervenus au sein de l'Alliance.
- Conformément au Document de base du CPEA, les domaines spécifiques
sur lesquels les Alliés et les Partenaires se consulteraient
dans le cadre du CPEA pourraient "comprendre, entre autres, les
sujets suivants : questions politiques et liées à la sécurité;
gestion des crises; questions régionales; maîtrise des
armements; questions relatives à la défense et à
la prolifération dans le domaine nucléaire, biologique
et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de défense
et stratégie et politique de défense; impact des développements
économiques sur la sécurité. Des consultations
et une coopération seront également possibles sur des
sujets tels que : la préparation aux catastrophes et aux urgences
dans le domaine civil; la coopération en matière d'armement
sous l'égide de la Conférence des Directeurs nationaux
des armements (CDNA); la sûreté nucléaire; les questions
d'environnement liées à la défense; la coordination
entre civils et militaires dans la gestion et le contrôle de la
circulation aérienne; la coopération scientifique; les
questions liées aux opérations de soutien de la paix."
- La méthode de travail pourrait consister à créer
de petits groupes à participation libre composés de membres
du CPEA, qui prépareraient, sur une base ad hoc, des documents
de réflexion sur des thèmes spécifiques ou sur
des questions ayant trait à la coopération régionale
en matière de sécurité, destinés à
nourrir des débats consacrés à des points précis
et privilégiant les résultats au cours des sessions plénières
du CPEA. Le CPEA en session plénière communiquerait les
idées et les suggestions concernant la coopération pratique
élaborées dans ce cadre aux comités compétents,
qui y donneraient, le cas échéant, la suite appropriée.
En 2000, quatre groupes de travail ad hoc à participation libre
ont été constitués, en association avec les travaux
en cours du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en
matière de maintien de la paix, pour étudier la contribution
que le CPEA pourrait apporter dans les domaines suivants : action humanitaire
globale de lutte contre les mines, défi posé par les armes
légères et de petit calibre, perspectives de coopération
régionale dans l'Europe du Sud-Est, et dans le Caucase. Sur la
base de l'expérience pratique tirée de l'application de
cette méthode de travail, le CPEA examinera l'opportunité
de l'améliorer, de l'adapter ou de l'étendre à
d'autres domaines.
- Le programme de travail sera en grande partie consacré à
la poursuite du développement et de la mise en uvre des
initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet de
Washington, à savoir le Partenariat renforcé et plus opérationnel,
y compris le cadre politico-militaire (PMF) pour des opérations
du PPP dirigées par l'OTAN, le processus de planification et
d'examen (PARP) élargi et adapté, le concept de capacités
opérationnelles (OCC) pour des opérations du PPP dirigées
par l'OTAN et le programme de renforcement de la formation et de l'entraînement
PPP (T&EEP).
- La mise en uvre d'activités spécifiques prévues
dans le présent programme de travail dépendra de la disponibilité
des ressources nécessaires.
Section II
: Programme de consultation et de coopération à long terme
Questions
politiques et liées à la sécurité
Thèmes
- Questions régionales, y compris l'Europe du Sud-Est et le
Caucase
- Coopération pour les questions relatives au Pacte de stabilité
(table de travail 3)
- Coopération avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales
pour les questions de sécurité
- Enseignements tirés du Kosovo
- Suite à donner au cadre politico-militaire pour des opérations
du PPP dirigées par l'OTAN
- Questions de coopération pratique
- Autres thèmes (à définir)
Activités
- Séminaires, ateliers, réunions de groupes de travail
ad hoc à participation libre, réunions d'experts, exposés
et échanges d'informations sur la Bosnie-Herzégovine et
le Kosovo
Manifestations prévues pour 2001
- Trois séminaires ou ateliers sur la coopération en
matière de sécurité régionale, notamment
:
- un atelier sur la "collecte d'armes légères et
de petit calibre détenues illégalement et les régimes
de contrôle régionaux de ces armes" (deuxième
semestre de 2001, date à déterminer), qui se tiendra
en ex-République yougoslave de Macédoine (1).
- un séminaire sur la "coopération régionale
dans le domaine de la prévision des situations de crise transfrontalières
et de leur suivi, du point de vue de la protection de l'environnement",
qui se tiendra en ex-République yougoslave de Macédoine
(1) (premier semestre de 2001).
- Réunions d'experts régionaux de l'OTAN avec des experts
des pays partenaires (dates à déterminer)
- Atelier sur la mise en uvre du cadre politico-militaire pour
des opérations du PPP dirigées par l'OTAN (à déterminer).
- Manifestation commémorative spéciale à l'occasion
du dixième anniversaire de la fondation du Conseil de coopération
nord-atlantique (CCNA); thème : "Le partenariat et la coopération
: bilan des dix premières années et perspectives pour
la décennie à venir"; lieu : Bruxelles (date à
confirmer).
Comités de soutien
CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP,
Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres
du CPEA
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction politique; Division plans de défense et opérations
Planification
des politiques
Thème
- Questions relatives à la politique étrangère
et à la politique de sécurité à moyen et
à long terme
Activités
- Réunions du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG)
de l'OTAN en configuration CPEA
Manifestation prévues pour 2001
- Réunion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra à
Riga, en Lettonie
Comité de soutien
CPEA en session du Comité politique
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction politique
Questions
relatives à la maîtrise des armements, au désarmement
et à la non-prolifération
Thèmes
- Maîtrise des armements
- Initiatives politiques et efforts de défense visant à
lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques
et chimiques, et des missiles
- Défi posé par les armes légères et de
petit calibre
- Action humanitaire globale de lutte contre les mines
Activités
- Consultations, réunions d'experts et réunions de groupes
de travail ad hoc à participation libre
Manifestations prévues pour 2001
- Armes légères et de petit calibre : suivi du séminaire
de Thoune de mars 2000 sur la sécurité et la gestion des
stocks (date et lieu à déterminer)
- Action humanitaire globale de lutte contre les mines : exposé
du Directeur du Centre international de déminage humanitaire
de Genève, M. l'ambassadeur Martin Dahinden, à une réunion
du CPEA au niveau des Ambassadeurs
Comités de soutien
CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction politique; Division plans de défense et opérations
Mise en application
des accords de maîtrise des armements
Thème
- Maîtrise des armements conventionnels, mise en application
et vérification
Activités
- Consultations, réunions d'experts, séminaires, ateliers
- Entraînement et stages consacrés au soutien de la mise
en application des dispositions de maîtrise des armements
Manifestations prévues pour 2001
- Stages d'initiation à la maîtrise des armements en général,
à l'Ecole de l'OTAN à Oberammergau, du 8 au 15 janvier
et du 23 au 30 juillet
- Poursuite et adaptation, à l'intention des pays partenaires
signataires du Traité FCE, du programme destiné aux équipes
multinationales mixtes d'inspection
- Poursuite de l'exploitation et du développement de la base
de données VERITY
- Atelier annuel avec tous les Etats parties au Traité FCE sur
le chargement dans la base de données VERITY des données
provenant des échanges d'informations sur les FCE, en janvier
- Atelier annuel avec tous les Etats parties au Traité FCE pour
réexaminer la structure actuelle des forces notifiée dans
la base de données VERITY, en septembre
- Séminaire sur la mise en application des accords de maîtrise
des armements conventionnels (y compris le Traité FCE), avec
un éclairage régional, selon les besoins (février
2001)
Comité de soutien
Comité de coordination de la vérification
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction politique
Terrorisme
international
Thème
- Identification des menaces de terrorisme international et des réponses
à y apporter
Activités
- Réunions avec le Comité spécial de l'OTAN
Manifestations prévues pour 2001
Suite donnée à la réunion du Comité spécial
en configuration CPEA du 4 octobre 2000
Comité de soutien
Comité spécial en configuration CPEA
Soutien administratif
Secrétariat international, Bureau de sécurité
de l'OTAN
Maintien de
la paix
Thèmes
- Perception commune des concepts et principes régissant les
opérations de maintien de la paix, y compris :
- aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires
- enseignements tirés des opérations de maintien de
la paix
- alerte rapide et prévention des conflits
- Connaissance et application du droit humanitaire international
Activités
- Réunions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération
en matière de maintien de la paix, auxquelles seront invités,
le cas échéant, des organisations internationales et d'autres
groupes intéressés (dates à déterminer).
Développement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies
et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix
- Stages spécialisés dans le domaine du maintien de la
paix et du règlement des conflits
Manifestations prévues pour 2001
- Exposé du Président du CICR lors d'une réunion
du CPEA au niveau des Ambassadeurs
- Suivi de l'atelier/séminaire sur le droit humanitaire international
et les forces multinationales (Londres, novembre 2000). La configuration
exacte n'a pas encore été déterminée
- Séminaire sur les violations du droit humanitaire international,
qui se tiendra en Suisse au troisième trimestre de 2001
Comité de soutien
CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière
de maintien de la paix
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction politique; Division plans de défense et opérations
Questions
économiques dans le domaine de la défense
Thèmes
- Questions liées à la défense
- Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense
- Transparence des plans et budgets de défense
- Passage d'une armée de conscription à une armée
de métier
- Gestion d'anciens sites militaires
- Restructuration des industries de défense (y compris privatisation)
- Questions régionales
- Aspects de l'évolution de la situation économique qui
concernent la sécurité - questions choisies (par exemple
: coopération régionale, économie parallèle,
tendances des investissements)
Activités
- Séminaires, ateliers, réunions d'experts, colloque
annuel
Manifestations prévues
- Colloque économique annuel de l'OTAN, qui sera organisé
par la Roumanie (dates proposées : du 2 au 4 mai 2001)
- Conférence en Ukraine sur "La reconversion du personnel
militaire" (date proposée : premier trimestre de 2001)
- Séminaire en Arménie sur "L'incidence, du point
de vue de la sécurité, des difficultés économiques
sur les sociétés en transition - dimension régionale"
(date proposée : fin mai/début juin 2001)
- Séminaire en Slovénie sur "Dix années d'économie
de la défense : le cas de la Slovénie" (date proposée
: deuxième semestre de 2001)
- Conférence en Allemagne sur certaines questions en rapport
avec l'établissement des budgets de la défense, à
organiser conjointement avec le Centre Marshall (Garmisch) et l'ex-République
yougoslave de Macédoine (1) (date proposée
: septembre 2001)
- Séminaire en Bulgarie sur "La privatisation et la restructuration
des industries de défense", l'accent étant tout particulièrement
mis sur les progrès réalisés en Europe du Sud-Est
(date proposée : à déterminer)
- Série d'exposés et de stages de formation sur les questions
en rapport avec l'économie de la défense donnés
par des experts à un public choisi des pays du Sud-Caucase (date
proposée : à déterminer)
- Echanges sur "Le coût réel de la défense
mesuré en fonction des parités de pouvoir d'achat"
(configuration à déterminer)
Comité de soutien
CPEA en session du Comité économique
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires politiques,
Direction économique, en coordination avec d'autres divisions,
si nécessaire
Questions
scientifiques
Thèmes
- Participation aux activités relevant du programme scientifique
civil de l'OTAN, qui met l'accent sur l'établissement de liens
entre scientifiques des pays partenaires et des pays de l'OTAN. Les
quatre sous-programmes sont les suivants :
- Bourses de recherche scientifique
- Coopération scientifique et technologique
- Soutien à l'infrastructure de recherche
- La science au service de la paix
Activités
- Projets complémentaires de science appliquée et de
technologie pour les problèmes liés à l'industrie,
à l'environnement ou à la sécurité, dans
le cadre du programme "La science au service de la paix"
- Réunion du Comité scientifique en configuration CPEA
au moins une fois par an
- Participation de scientifiques des pays partenaires à des
cours d'été et à des séminaires de recherche
avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires
- Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes
de subventions de jumelage en coopération, de bourses de recherche
scientifique et de subventions destinées aux missions d'experts
- Communication des comptes rendus de réunions scientifiques
de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays
partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs
au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques
des pays partenaires
- Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités
par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN
- Assistance aux Partenaires par le recours au réseau de rapporteurs
et d'experts de l'OTAN
- Aide aux pays partenaires pour le développement de réseaux
informatiques reliés à l'Internet afin de faciliter les
contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques,
par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure
de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage
en coopération destinés à la constitution de réseaux
Manifestations prévues pour 2000-2002
Quelque 10.000 scientifiques des pays membres du CPEA participent chaque
année à des activités parrainées au titre
du programme scientifique de l'OTAN. Des demandes d'activités
de coopération sont introduites conjointement par des scientifiques
de pays partenaires et de pays de l'OTAN. Des subventions sont alors
accordées sur la base de l'intérêt scientifique
des demandes. Le nombre approximatif de subventions accordées
chaque année pour de nouvelles activités est le suivant
:
- 60 séminaires de recherche avancée
- 35 cours d'été
- plus de 1300 bourses de recherche scientifique
- 300 subventions de jumelage en coopération
- 35 projets au titre de "la science au service de la paix"
- 50 visites d'experts
- 15 subventions à la constitution d'une infrastructure de
réseaux
Comité de soutien
Comité scientifique en configuration CPEA
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires scientifiques
et de l'environnement
Défis
des sociétés modernes
Thèmes
- Problèmes d'environnement liés à la défense
- Thèmes d'étude pilote supplémentaires présentant
un intérêt pour les Partenaires
Activités
- Réunion du Comité sur les défis de la société
moderne (CDSM) en configuration CPEA, au moins une fois par an
- Participation d'experts des pays partenaires à des réunions
portant sur des études pilotes, à des ateliers, à
des conférences et à des séminaires, et tenue,
dans les pays partenaires, de réunions consacrées à
des études pilotes
- Diffusion, à l'intention des Partenaires, d'informations sur
les études pilotes, ateliers, conférences et séminaires
du CDSM, ainsi que des rapports approuvés
- Les thèmes d'étude pilote suivants à l'examen
ou récemment adoptés seront révisés chaque
année en consultation avec les Partenaires :
- Produits et procédés non polluants
- Modélisation de l'écosystème des lagunes pour
une gestion rationnelle
- Modélisation des charges en matières nutritives et
de leurs effets dans les systèmes rivière-estuaire
- Développement d'un programme de gestion intégrée
du littoral (INCOM) par surveillance et modélisation du littoral
et du plateau continental en mer Noire
- Evaluation des techniques mises à l'essai et des techniques
naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines
contaminés
- Méthodes, cibles, évaluation et portée de
l'étude d'impact sur l'environnement
- Systèmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire
- Examen actif de propositions de nouvelles études pilotes présentées
par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires, notamment :
- la prise de décision en matière d'environnement et
le développement durable en Asie centrale
- les formes de sensibilisation à l'environnement dans les
forces armées et leur incidence sur le développement
d'attitudes favorables à l'environnement
Manifestations prévues pour 2000-2002
- Atelier sur les systèmes de gestion de l'environnement dans
le secteur militaire
- Séminaire sur "Les questions environnementales liées
aux activités militaires : contrôle des déchets
dangereux générés par des exercices et des activités
militaires, leur collecte, transport et dépôt, c'est-à-dire
leur recyclage et la reconversion des zones polluées et menacées",
qui sera organisé par l'ex-République yougoslave de Macédoine
(1).
- Atelier sur "Le contrôle et la gestion de l'incidence sur
l'environnement de l'utilisation de la technologie et de munitions militaires
en temps de paix et dans le cadre d'activités militaires"
(date à déterminer).
Comité de soutien
Comité sur les défis de la société moderne
en configuration CPEA
Soutien administratif
Secrétariat international, Division des affaires scientifiques
et de l'environnement
Information
Thèmes
- Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN
et des questions relatives au CPEA/PPP, ainsi qu'à un débat
mieux documenté sur les questions de sécurité
- Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques,
du programme d'information
Activités
- Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique, ainsi que
sur les questions relatives au CPEA/PPP à l'intention de publics
cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions
et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire
des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et
par d'autres voies
- Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en
matière d'information avec des institutions compétentes
des pays partenaires capables de fournir les installations, le personnel
de soutien et les services nécessaires
- Visites à l'OTAN de groupes cibles
- Parrainage d'experts des pays partenaires, invités à
assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires
ayant trait à la sécurité
- Coparrainage de séminaires ou d'ateliers et d'activités
de formation touchant aux questions liées à la sécurité
et la défense euro-atlantiques
- Exposés de conférenciers de l'OTAN et de pays partenaires
lors de manifestations sélectionnées
- Bourses d'étude pour universitaires (aide individuelle et
aide accordée à des institutions)
- Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information
de l'OTAN dans les pays partenaires, et diffusion d'informations par
des moyens électroniques
- Distribution de photos et de séquences vidéo de l'OTAN
- Tournées de presse dans des pays de l'OTAN et des pays partenaires
Manifestations prévues pour 2001
- Réunion(s) régulière(s) du Comité de
l'information et des relations culturelles (CICR) avec les Partenaires
membres du CPEA (date(s) à déterminer)
Comité de soutien
Comité de l'information et des relations culturelles (CICR)
en configuration CPEA
Soutien administratif
Secrétariat international, Bureau de l'information et de la presse
Section III:
Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes
Thème
- Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes
Activités
- Poursuite du développement d'une capacité euro-atlantique
de réaction aux catastrophes (cette activité supposera
la participation de l'Unité euro-atlantique de réaction
en cas de catastrophe (EADRU) et la mise en uvre de la capacité
globale)
- Ouverture progressive des bureaux et comités d'étude
(PB&C) concernés à la participation des Partenaires
- Echange de vues sur l'interopérabilité civilo-militaire
en matière de plans civils d'urgence et de réaction aux
catastrophes (à déterminer)
- Mise en uvre des résultats du réexamen des PCU
Comité de soutien
Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le
domaine civil en configuration CPEA
Soutien administratif
EADRCC; Secrétariat international, Division de l'infrastructure,
de la logistique et des plans civils d'urgence; NMA, selon les besoins
Section IV:
Domaines de coopération relevant du PPP
- Comme l'indique le Document de base du CPEA, le Partenariat pour
la paix dans sa forme renforcée sera une composante clairement
identifiable à l'intérieur du cadre souple que constitue
le Conseil de partenariat euro-atlantique. Le PPP conservera la relation
Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels,
et préservera le principe d'autodifférenciation. Dans
ce contexte, le PPP accroîtra le champ des activités de
coopération régionale.
- Les thèmes et activités relevant du PPP figurent dans
le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct.
On trouvera ci-après une liste des domaines de coopération
génériques agréés, qui sera mise à
jour tous les deux ans.
- Questions liées à la défense aérienne
(ADF)
- Gestion/Contrôle de l'espace aérien (ASM)
- Consultation, commandement et contrôle, y compris les systèmes
d'information et de communication, les systèmes de navigation
et d'identification, ainsi que les aspects, les procédures
et la terminologie relatifs à l'interopérabilité
(C3)
- Plans civils d'urgence (CEP)
- Gestion des crises (CRM)
- Contrôle démocratique des forces et structures de
défense (DCF)
- Etablissement des plans et des budgets de défense et gestion
des ressources (DPB)
- Planification, organisation et gestion des programmes nationaux
d'acquisition de matériels de défense et coopération
internationale dans le domaine de l'armement (DPM)
- Politique et stratégie de défense (DPS)
- Planification, organisation et gestion des programmes nationaux
de recherche et de développement technologique pour la défense
(DRT)
- Géographie militaire (GEO)
- Action humanitaire globale de lutte contre les mines (HMA)
- Formation linguistique (LNG)
- Logistique de consommation (LOG)
- Services de santé (MED)
- Soutien météorologique pour les forces des pays OTAN/pays
partenaires (MET)
- Infrastructure militaire (MIF)
- Initiatives politiques et efforts de défense contre la prolifération
des armes NBC (NBC)
- Maintien de la paix : concepts, plans et opérations (PKG)
- Armes légères et de petit calibre (SLW) (2)
- Aspects opérationnels, matériels et administratifs
de la normalisation (STD)
- Exercices militaires et activités de formation connexes
(TEX)
- Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD)
Comme indiqué dans la section "Projets à court
terme" du présent document, un effort important sera consacré
à la poursuite du développement et de la mise en uvre
des initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet
de Washington.
Notes:
- La
Turquie reconnaît la République de Macédoine sous
son nom constitutionnel.
- Les
armes légères et de petit calibre constituent un nouveau
domaine de coopération au titre du PWP. La numérotation
des domaines de coopération à partir de 20 a été
modifiée en conséquence.
|