Communiqué de presse M-DPC/NPG- 2(2000)115 5 déc. 2000

Communiqué final Réunions du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires en session ministérielle tenues à Bruxelles le 5 décembre 2000 Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 5 décembre 2000. La planification de la défense collective demeure la pierre angulaire du dispositif qui permet à l'Alliance d'assurer la défense et la sécurité de ses membres. Aujourd'hui, nous avons examiné les plans de défense des pays alliés pour la période 2001-2005 et au-delà, et avons adopté un plan de forces quinquennal répondant aux exigences du futur environnement de sécurité. En examinant les plans des Alliés, nous avons accordé une attention particulière aux progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Initiative sur les capacités de défense (DCI), lancée l'an dernier à Washington par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Alliance. Nous avons conclu que la DCI a eu une grande influence sur les plans de forces des Alliés et avons pris note avec satisfaction des travaux en cours qui visent à améliorer les capacités de l'Alliance dans des secteurs essentiels tels que la mise à disposition de moyens de transport maritime et aérien stratégique et de munitions à guidage de précision ainsi que la réalisation de nouveaux progrès en ce qui concerne les capacités de consultation, de commandement et de contrôle. Nous avons néanmoins reconnu qu'il faudra un certain temps avant que les Alliés aient mené à bien le développement d'un grand nombre des capacités décrites dans la DCI, notamment à cause des contraintes qui pèsent sur leurs ressources. Dans ce contexte, nous avons également fait le point sur les plans des Alliés concernant leurs dépenses de défense. Nous avons noté que, cette année, les pays alliés sont plus nombreux que l'an dernier à envisager une augmentation réelle des dépenses de défense, et qu'une plus grande importance est accordée à l'amélioration de la gestion des ressources de défense et aux avantages potentiels des projets à financement multinational, conjoint et commun, qui peuvent assurer un meilleur rapport coût-efficacité dans la mise à disposition des capacités militaires dont l'Alliance a besoin. D'autre part, nous sommes conscients que dans de nombreux cas, des fonds supplémentaires paraissent nécessaires pour réaliser les améliorations de capacités prescrites dans la DCI. Nous sommes convenus de la nécessité de continuer à nous efforcer d'accroître l'efficacité des dépenses de défense et de veiller à ce que les priorités dans ce domaine correspondent aux besoins définis par l'Alliance. Nous avons en outre décidé de continuer à rechercher les ressources nécessaires pour que nos forces soient adéquatement équipées, dotées en personnel, entraînées et soutenues pour tout l'éventail des missions de l'Alliance. Nous continuerons d'évaluer l'efficacité de nos efforts sur la base d'un certain nombre d'indicateurs importants, dans le cadre des travaux que nous consacrons régulièrement à l'établissement des plans de forces. Au cours de l'examen annuel de la défense, nous avons également pris note des contributions que de nombreux pays alliés prévoient d'apporter à l'appui de l'Objectif global de l'Union européenne, et qui ont été annoncées lors de la Conférence d'offres d'engagement de capacités. Nous pensons que les buts de l'Objectif global et de la DCI se renforceront mutuellement et donneront un nouvel élan au développement des capacités militaires des pays concernés. Ces capacités améliorées rendraient également l'Alliance mieux à même de contribuer à assurer la sécurité et la stabilité. Pour chaque pays, il n'y a qu'un seul ensemble de forces et de ressources. Le chevauchement éventuel des besoins de l'OTAN et de l'UE doit être examiné et coordonné par les deux organisations d'une façon cohérente, transparente et conséquente afin d'harmoniser ces besoins et d'étudier les progrès accomplis en vue d'y répondre. En tout état de cause, l'autonomie de la prise de décision institutionnelle de l'OTAN et de l'UE devra être pleinement respectée. Nous continuerons donc de tenir compte des engagements pris par les Alliés concernés vis-à-vis d'autres organisations, dans la mesure où ils ont des conséquences pour la planification des forces de l'OTAN. Dans ce contexte, nous avons approuvé la nouvelle Directive ministérielle, qui servira de cadre à l'établissement des plans de défense de l'OTAN et des pays jusqu'en 2008 et au-delà. Les mesures que l'Alliance a dû prendre l'an dernier pour mettre un terme à la crise humanitaire au Kosovo et l'instabilité qui persiste dans cette région comme dans d'autres rappellent de façon flagrante la nécessité pour l'OTAN de disposer de forces substantielles et solides, capables de réagir rapidement aux crises naissantes. L'aptitude et la détermination de l'Alliance à réagir aux crises ne relevant pas de l'article 5 qui menacent la sécurité euro-atlantique sont étroitement liées à sa capacité et à sa volonté de continuer d'appliquer une politique de dissuasion et de défense contre toute agression visant les Alliés. La nouvelle Directive ministérielle souligne dès lors à quel point il est important de posséder des forces suffisantes dotées des capacités requises pour toutes les missions probables, ces forces devant aussi pouvoir se déployer rapidement et assurer leur soutien aussi longtemps que ce serait nécessaire, s'acquitter de leurs tâches et se protéger de façon effective, et agir efficacement de concert avec les forces d'autres pays engagées dans les mêmes opérations. A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, nous avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN ainsi que d'autres questions et activités connexes. Nous avons écouté avec intérêt des exposés du Secrétaire d'Etat américain à la défense qui fournissaient un complément d'information sur les efforts que poursuivent les Etats-Unis et la Russie pour établir à Moscou un Centre conjoint d'échange de données en vue du partage des informations transmises par les systèmes de détection lointaine au sujet des lancements de missiles. Nous avons réaffirmé la validité de l'objectif fondamentalement politique et des principes sur lesquels s'appuient les forces nucléaires des Alliés, tels qu'ils sont exposés dans le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1999. Les forces nucléaires de l'OTAN sont une composante crédible et efficace de la stratégie alliée de prévention de la guerre, et elles sont maintenues au niveau minimal suffisant pour préserver la paix et la stabilité, dans des conditions répondant aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes. Les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN constituent toujours un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Nous avons réaffirmé l'importance que les Alliés continuent d'attacher à l'application intégrale et au respect des régimes internationaux de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Nous avons confirmé les engagements pris cette année à la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et nous contribuerons à mettre en oeuvre les conclusions de cette conférence. Les pays membres de l'OTAN continuent de soutenir la ratification, l'entrée en vigueur rapide et l'application intégrale du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et ils demeurent résolus à ce que s'ouvrent immédiatement des négociations menant à la conclusion rapide d'un Traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles, qui soit non discriminatoire et multilatéral, et dont l'application soit internationalement et effectivement vérifiable et universelle. Nous avons exprimé notre plein soutien aux Etats-Unis et à la Fédération de Russie dans la perspective d'une mise en oeuvre rapide du Traité START II et de négociations futures sur la base d'un cadre approuvé pour un Traité START III, l'objectif étant une réduction sensible du nombre de charges nucléaires stratégiques déployées par les deux pays. Nous avons par ailleurs rappelé les réductions radicales dont ont fait l'objet les forces nucléaires de l'OTAN dans le nouvel environnement de sécurité et avons de nouveau invité instamment la Russie à mener à terme les réductions de son arsenal nucléaire non stratégique sur lesquelles portaient ses engagements de 1991 et 1992, et qui doivent être réalisées pour la fin de 2000. Nous avons salué la reprise des échanges avec la Fédération de Russie sur une série de questions relatives aux armes nucléaires, sous les auspices du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, et attendons avec intérêt que soient menés de nouveaux débats dans cet esprit de transparence accrue et de pleine réciprocité. Au Sommet de Washington de 1999, l'Alliance a décidé d'étudier des options en matière de mesures de confiance et de sécurité, de vérification, de non-prolifération et de maîtrise des armements et de désarmement, à la lumière des développements stratégiques globaux et de la réduction du rôle des armes nucléaires. Nous avons reçu un rapport final détaillé sur les aspects nucléaires de ces travaux et en avons approuvé les conclusions, en particulier les propositions formulées dans le domaine des mesures de confiance et de sécurité et de l'amélioration de la transparence, bases d'une compréhension, d'une confiance et d'une coopération accrues. Nous félicitons le Groupe de haut niveau pour cette précieuse contribution aux travaux menés par l'Alliance afin d'accomplir les tâches définies au Sommet.