Communiqué de presse M-NAC-D- 2(2000)114 5 décembre 2000

Communiqu final Runion du Conseil de l'Atlantique Nord en Session des Ministres de la dfense tenue Bruxelles Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la défense à Bruxelles le 5 décembre 2000. Nous avons examiné la situation dans les Balkans et les principaux points de l'agenda de l'Alliance dans les domaines de la défense et de la sécurité. Dans le contexte des événements politiques de grande portée qui se sont produits récemment dans les Balkans, nous réaffirmons que l'OTAN est résolue à promouvoir la sécurité, la stabilité et la démocratie dans la région. Nous réitérons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région. Nous saluons en particulier les changements démocratiques intervenus en République fédérale de Yougoslavie (RFY), qui offrent des perspectives attendues depuis longtemps pour la poursuite du développement de relations de bon voisinage en Europe du Sud-Est ainsi que pour le renforcement de la stabilité régionale. Nous nous félicitons de l'admission de la RFY aux Nations Unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à d'autres instances internationales, de même que de la normalisation de ses relations avec les Alliés. Nous attendons avec intérêt que Belgrade prenne d'autres mesures positives. Nous engageons les autorités de la RFY à améliorer leur contribution à la mise en oeuvre de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Accord de paix de Dayton. Nous sommes prêts à coopérer avec le nouveau gouvernement fédéral de Belgrade afin de poursuivre cette évolution positive. Nous restons reconnaissants pour l'importante contribution que les Partenaires de l'OTAN, y compris la Russie et l'Ukraine, et d'autres pays contributeurs apportent à la sécurité, à la stabilisation, et à la reconstruction de l'économie. Nous attachons beaucoup de prix à la poursuite de la coopération entre les forces de l'OTAN et les forces de la Russie en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, et nous restons déterminés à tenir encore des consultations étroites avec la Russie au sujet des Balkans conformément à l'Acte fondateur OTAN-Russie. Nous réaffirmons notre détermination à maintenir la sécurité dans la région, notamment grâce à la contribution qu'apportent les opérations dirigées par l'OTAN. Pour l'instant, nos forces resteront à leurs niveaux globaux actuels. Nous félicitons les militaires, hommes et femmes, de la SFOR et de la KFOR pour le dévouement constant et les efforts incessants dont ils font preuve au service de la paix et de la reconstruction, dans des conditions difficiles et souvent dangereuses. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont perdu la vie et à ceux qui ont été blessés pour la cause de la paix dans les Balkans. Nous demeurons résolus à jouer pleinement notre rôle pour permettre la réalisation des objectifs de la communauté internationale au Kosovo tels qu'ils sont énoncés dans la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous oeuvrons pour un Kosovo pacifique et démocratique, où chacun, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse vivre en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité, notamment par une pleine participation aux institutions démocratiques. Nous nous réjouissons de l'excellente coopération qui existe entre la MINUK et la KFOR, et rendons hommage au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les efforts qu'il continue de déployer sans compter afin de promouvoir la mise en place d'une administration civile pleinement opérationnelle. Nous félicitons la KFOR et la police de la MINUK d'avoir fait en sorte que les élections municipales du 28 octobre au Kosovo, placées sous la supervision de l'OSCE, et conduites avec l'appui de la MINUK, se déroulent dans un environnement sûr. Nous restons profondément reconnaissants pour le soutien pratique et politique que les pays voisins, en particulier l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine , continuent d'apporter à la KFOR. Nous avons fait le point sur les opérations menées dans la région sous la direction de l'OTAN. La KFOR poursuit ses efforts visant à créer des conditions de sécurité et de sûreté au Kosovo, mais des incidents liés à des actes de violence continuent de se produire, et il subsiste des points de déflagration potentiels pouvant mettre en danger la sécurité, ainsi que d'autres risques de confrontation. Nous déplorons la poursuite des attaques et des manoeuvres d'intimidation d'origine ethnique et politique. Nous condamnons le récent attentat à la bombe contre le bureau de liaison de la RFY à Pristina et l'assassinat de M. Xhemajl Mustafa, proche conseiller de M. Rugova. La KFOR continuera de faire face de manière impartiale mais ferme, en coopération étroite avec la police de la MINUK, à tous les actes qui mettent en danger le maintien d'un environnement sûr. Nous demeurons très préoccupés par les activités d'éléments insurgés dans le sud de la Serbie et félicitons la KFOR pour les efforts qu'elle déploie en vue de priver ces éléments de tout appui venant du Kosovo, notamment en renforçant son contrôle à la limite entre le Kosovo et le sud de la Serbie. Nous notons que les forces de la RFY continuent de se conformer généralement aux dispositions de l'Accord militaro-technique (MTA), et que la Commission mixte d'application (JIC) a produit des résultats tangibles dans ce cadre. Nous nous félicitons de la participation d'officiers russes aux activités de la JIC. Nous restons attachés au succès des actions du Corps de protection du Kosovo (TMK) et continuerons de soutenir les efforts visant à faire en sorte qu'il soit supervisé de manière adéquate, et financé et équipé comme l'exige son rôle civil. Le soutien de la KFOR à la sécurité publique est significatif, et reste essentiel. Nous accueillons avec satisfaction l'accroissement des forces de police de la MINUK, qui exercent maintenant leurs fonctions dans l'ensemble de la province, ainsi que la contribution sans cesse croissante du service de police du Kosovo. Le crime organisé pose toujours pour la population du Kosovo un grave problème, exacerbé par la fragilité des systèmes judiciaire et pénal, qui crée un climat d'impunité et sape les efforts de la KFOR dans ce domaine. Les principales activités de contrôle exercées par la KFOR aux frontières et aux limites internes sont axées sur le soutien de la MINUK dans la lutte contre la contrebande afin d'améliorer la sécurité publique au Kosovo et de renforcer la confiance dans la région. Il est essentiel de garder la même détermination en ce qui concerne le contrôle aux frontières et aux limites internes. Nous réaffirmons notre soutien au retour ordonné, au Kosovo, des membres de la minorité serbe et des autres minorités ethniques de cette province, et demandons instamment que des progrès soient accomplis dès que possible dans le rétablissement de la confiance, en particulier par la libération des Albanais du Kosovo prisonniers en Serbie et par la poursuite des efforts visant à retrouver les personnes disparues, quel que soit leur camp. Nous nous félicitons du soutien que la KFOR continue d'apporter, en fonction des moyens et des capacités disponibles, à l'action humanitaire, en mettant particulièrement l'accent sur l'évaluation des besoins civils et sur le programme en cours pour l'adaptation aux conditions hivernales. Les résultats les plus marquants, à cet égard, sont l'acheminement de 105.000 tonnes d'aide humanitaire, principalement des matériaux de construction et des vivres, et le transport de combustible pour les deux centrales électriques du Kosovo. Nous nous félicitons en outre des progrès accomplis par la KFOR ainsi que par les organisations non gouvernementales, dont l'action est coordonnée par le Centre antimines des Nations Unies, dans l'enlèvement des mines terrestres et des munitions non explosées du Kosovo, de même que du succès de la KFOR, qui, grâce aux saisies d'armes et à son programme commercial de destruction, a pu retirer de la circulation plus de 15.000 armes et cinq millions de munitions. Nous approuvons sans réserve les efforts que poursuit la KFOR pour confisquer les armes détenues illégalement. Nous avons examiné les niveaux de forces globaux de la KFOR, qui, pour l'instant, demeureront inchangés. Nous avons chargé nos Représentants permanents de procéder à un nouvel examen du rôle et des missions de la KFOR pour notre réunion du printemps prochain. Nous prenons note du résultat des récentes élections générales en Bosnie-Herzégovine, organisées et supervisées par l'OSCE. Nous appelons toutes les autorités de ce pays à intensifier leurs efforts en vue de l'application intégrale de l'Accord de paix de Dayton et de la réalisation des objectifs définis par le Conseil de mise en oeuvre de la paix (PIC), y compris le renforcement des mesures de confiance et de sécurité énoncées dans l'annexe 1B à l'Accord. Nous engageons la Présidence à donner la priorité, par l'intermédiaire de la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM), aux questions militaires pertinentes abordées par le PIC en mai 2000. La Déclaration du PIC soulignait que des changements fondamentaux s'imposent. La Bosnie-Herzégovine doit disposer de forces armées dotées d'un commandement et d'un contrôle unifiés, capables de se déployer et d'agir conjointement sous l'égide d'organisations de sécurité internationales et régionales. Nous appelons à des progrès rapides dans la restructuration des forces armées des Entités. Nous félicitons la SFOR pour le rôle qu'elle joue dans ce contexte et continuerons de soutenir tous les efforts visant à renforcer la SCMM. Nous prenons note de l'offre de la Banque mondiale de fournir des fonds pour la reconversion des militaires amenés à quitter l'armée du fait de cette restructuration, sur présentation d'un plan rationnel par les dirigeants de la région. Nous réaffirmons notre détermination à contribuer encore à accroître la stabilité et la confiance en Bosnie-Herzégovine et à renforcer la coopération entre les forces armées des Entités grâce au programme de coopération en matière de sécurité arrêté entre l'OTAN et ce pays pour 2001. Nous appelons les pays voisins de la Bosnie-Herzégovine à soutenir l'application intégrale de l'Accord de paix de Dayton. Nous prenons note des nouveaux progrès accomplis dans la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de Dayton. Bien que nous nous réjouissions des mesures prises en vue de renforcer les institutions centrales de la Bosnie-Herzégovine, et notamment de l'inauguration du service d'Etat pour la garde des frontières, nous sommes persuadés que des progrès beaucoup plus substantiels s'imposent à cet égard. Nous félicitons le Haut Représentant de l'approche mesurée mais ferme qui lui a permis de faire adopter une législation essentielle, y compris des lois sur la propriété qui ont aidé à accélérer les retours de personnes déplacées et de réfugiés. Nous félicitons la SFOR d'avoir maintenu l'environnement sûr qui donne aux réfugiés la confiance nécessaire pour rétablir des conditions de vie que le conflit avait bouleversées. Nous approuvons le maintien par la SFOR de relations de travail étroites avec les organismes civils en Bosnie-Herzégovine, y compris l'appui qu'elle fournit au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et en particulier les actions qu'elle mène pour arrêter les personnes accusées de crimes de guerre. Nous réitérons notre plein soutien au TPIY. Nous poursuivrons nos efforts pour amener les criminels de guerre devant la justice. Nous avons examiné les niveaux et la structure des forces de la SFOR et en avons conclu qu'ils doivent être maintenus pour l'instant. Nous avons chargé nos Représentants permanents de fournir des avis sur une stratégie à moyen terme, y compris une gamme complète d'options concernant la taille et la structure futures de la SFOR, en vue de leur examen à notre prochaine réunion. Nous avons pris note avec satisfaction de la contribution que l'initiative de l'OTAN pour l'Europe du Sud-Est (IESE) apporte au dialogue et à la coopération à l'échelon régional en vue de renforcer la sécurité et la stabilité à long terme dans les Balkans. Les activités de l'OTAN dans ce contexte visent à permettre aux pays de la région d'oeuvrer ensemble pour assurer leur propre sécurité et, ainsi, appuient et complètent les objectifs du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, y compris par l'intermédiaire de sa Table de travail sur la sécurité. Le Groupe directeur sur la coopération en matière de sécurité en Europe du Sud-Est (SEEGROUP) a été établi et s'attache à promouvoir une coopération régionale concrète dans le domaine de la sécurité et de la défense, y compris l'harmonisation de l'aide sur le plan de la sécurité. Nous avons salué les efforts qu'accomplissent les pays de la région afin de négocier un document d'évaluation commune des défis et des perspectives en matière de sécurité régionale, document destiné à aider ces pays à se mettre d'accord sur des conceptions communes de la sécurité. La coopération entre l'OTAN et la Banque mondiale en vue d'aider la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie dans la reconversion civile des officiers dégagés des cadres offre également des perspectives significatives de renforcement des objectifs du Pacte de stabilité. Nous avons chargé nos Représentants permanents de suivre et de soutenir la poursuite du développement de l'IESE et de sa contribution au Pacte de stabilité, et de nous faire rapport à notre prochaine réunion ordinaire, au printemps 2001. Nous saluons les résultats de la réunion au sommet que l'Union européenne et les pays du Processus de stabilisation et d'association ont tenue à Zagreb le 24 novembre 2000. Cette réunion a été une étape importante sur la voie de la réconciliation, d'une coopération régionale accrue et d'une stabilisation à long terme. Nous nous félicitons également, à cet égard, du Sommet informel faisant partie du processus de coopération en Europe du Sud-Est qui s'est tenu à Skopje le 25 octobre avec la participation de tous les pays d'Europe du Sud-Est, et qui était aussi la première réunion à laquelle les nouvelles autorités démocratiques de la RFY prenaient part au niveau d'un sommet. Nous avons examiné les progrès accomplis jusqu'ici dans la mise en oeuvre de l'Initiative sur les capacités de défense (DCI), approuvée par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington, qui vise à améliorer les capacités de défense de l'Alliance pour garantir l'efficacité des futures opérations multinationales dans la gamme complète des missions de l'Alliance. Le but de la DCI est de faciliter le passage à des forces alliées plus interopérables, plus mobiles, déployables à tout moment et dotées de capacités importantes. Cette initiative a été lancée pour permettre aux forces de l'Alliance de se déployer rapidement, de recevoir du ravitaillement et des renforts et d'être soutenues pendant une période prolongée hors de leurs bases habituelles, ainsi que d'opérer plus efficacement, en étant mieux protégées, dans les environnements les plus exigeants, selon des dispositions efficaces de commandement et de contrôle. La réalisation des objectifs de cette initiative continue d'exiger un effort soutenu de tous les Alliés - à la fois à l'OTAN et dans les capitales - dans les domaines où des lacunes ont été relevées. Un tel effort consoliderait également le pilier européen de l'Alliance, compte tenu du fait que les objectifs découlant de la DCI et l'Objectif global de l'UE se renforcent mutuellement. Nous jugeons encourageants les annonces récentes concernant la fourniture de moyens de transport aérien et maritime stratégique, les plans prévoyant le renforcement de la capacité de ravitaillement en vol, les plans portant sur la coopération pour l'acquisition et le stockage de munitions à guidage de précision, et les mesures qui sont prises pour accélérer les progrès dans la mise en place de capacités améliorées de consultation, de commandement et de contrôle. Il est essentiel de maintenir cette dynamique. Nous estimons avoir atteint un stade important de la mise en oeuvre de la DCI. Nous restons déterminés à dégager suffisamment de ressources pour mener à bien cette initiative. Nous sommes aussi résolus à utiliser ces ressources de la façon la plus efficace qui soit et à trouver des approches novatrices pour pallier les insuffisances affectant les capacités, en tirant parti des contributions nationales et des arrangements et mécanismes collectifs et de coopération qui pourront exister, y compris le financement multinational, conjoint et commun. C'est pourquoi les initiatives récentes d'un certain nombre d'Alliés concernant la tenue de réunions destinées à évaluer les possibilités de coopération accrue dans des domaines clés, notamment le transport aérien et maritime stratégique, le ravitaillement en vol, l'acquisition et la gestion en coopération de stocks logistiques, l'acquisition et le stockage de munitions à guidage de précision et les systèmes de télécommunications tactiques, sont encourageantes et devraient, en coordination avec les efforts des comités concernés de l'OTAN, donner une nouvelle impulsion aux activités dans ces domaines. Nous sommes prêts à appuyer personnellement de tels efforts de coopération. Nous saluons également les efforts visant à donner un nouvel élan aux travaux relatifs à un système allié de surveillance terrestre. En fin de compte, toutefois, la mise en oeuvre de la DCI dépendra de l'adéquation des budgets nationaux de défense. Afin de maintenir le haut niveau d'engagement nécessaire dans la mise en oeuvre de la DCI, nous avons décidé de prolonger jusqu'en 2002 le mandat du Groupe directeur de haut niveau qui est chargé de la superviser. Nous avons fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), l'élaboration des principes et des modalités de la consultation, la coopération et la transparence entre l'OTAN et l'Union européenne, et des questions connexes. Les Alliés européens sont décidés à continuer de renforcer leurs capacités militaires et à consolider le pilier européen de l'Alliance. Cela améliorera leur aptitude à contribuer à la fois aux missions de l'Alliance et à des opérations dirigées par l'UE. Rappelant les décisions prises à Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, nous nous félicitons de ces efforts et en particulier des progrès accomplis à la Conférence d'offres d'engagement de capacités de l'UE en vue d'atteindre, d'ici à 2003, l'Objectif global de l'Union, et notons que celle-ci est reconnaissante des contributions additionnelles significatives offertes par les Alliés européens non membres de l'Union au pool de forces disponibles pour des opérations dirigées par l'UE. Comme il a été dit le 21 novembre 2000 à une réunion entre l'UE et les Alliés européens n'appartenant pas à l'Union, ces contributions sont importantes et renforceront l'éventail de capacités potentiellement à la disposition de l'UE. Nous notons que l'UE reconnaît la nécessité d'apporter de nouvelles améliorations aux capacités. Nous nous félicitons du dialogue intensifié entre l'OTAN et l'UE. Des groupes de travail ad hoc OTAN-UE se sont réunis pour examiner les questions de sécurité, les arrangements permanents pour la consultation et la coopération, les modalités de l'accès de l'UE aux moyens et capacités de l'OTAN et les objectifs de capacités - en tenant compte de toutes les questions pertinentes, y compris celles liées à la participation. Ces échanges de vues, de même que deux réunions du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne, ont permis aux deux organisations et à leurs membres de mieux comprendre comment ils pourraient coopérer le plus efficacement. Nous accueillons avec satisfaction l'établissement d'un accord de sécurité intérimaire entre les deux organisations, notant que des travaux sont en cours sur un accord de sécurité permanent. Sur la base d'une décision du Conseil faisant suite à une demande de l'UE, les experts de l'Alliance ont donné des avis militaires et techniques pour les travaux des experts de l'UE sur l'établissement d'un catalogue de forces et de capacités pour l'Objectif global de l'UE. Nous notons que l'UE reconnaît la valeur de cette contribution de l'OTAN. Nous sommes prêts à examiner toute nouvelle demande de l'UE visant à obtenir l'avis d'experts. Tenant compte de l'évolution des arrangements pertinents dans le cadre de l'UE, les travaux sur l'IESD se poursuivent au sein de l'Alliance conformément aux instructions données au Sommet de Washington et aux décisions prises aux réunions ministérielles ultérieures. Ils se fondent sur le principe selon lequel rien ne sera approuvé tant que tout n'aura pas été approuvé - la question de la participation est également pertinente dans ce contexte. Sur cette base, et conformément aux décisions prises à Washington et aux réunions ministérielles ultérieures, les travaux ont progressé sur les différents aspects de l'agenda de Washington. Cela étant, nous avons l'intention de mettre en place des arrangements pour : un accès assuré de l'UE à des capacités de planification de l'OTAN pouvant contribuer à la planification militaire d'opérations dirigées par l'UE; la présomption de disponibilité au profit de l'UE de moyens communs et de capacités de l'OTAN préidentifiés en vue de leur utilisation dans des opérations dirigées par l'UE; l'identification d'une série d'options de commandement européen pour des opérations dirigées par l'UE, qui renforceraient le rôle de l'Adjoint au SACEUR afin qu'il puisse assumer pleinement et de manière effective ses responsabilités européennes; et la poursuite de l'adaptation du système de planification de la défense de l'Alliance en tenant compte des activités pertinentes menées à l'Union européenne et des propositions émanant de celle-ci. Les Alliés seront consultés sur toute proposition d'utilisation de moyens et de capacités par l'UE, avant la décision de mettre à disposition ces moyens et capacités, et il seront tenus informés pendant l'opération. Un important travail reste à accomplir, que nous mènerons de manière intensive. Nous attendons avec intérêt d'examiner les décisions qui seront prises par le Conseil européen à Nice sur des propositions relatives à des arrangements permanents OTAN-UE pour la consultation et la coopération, ainsi que sur des offres concernant la participation des Alliés non membres de l'UE. Dans ce contexte, et conformément au Traité de Washington, nous soulignons l'importance que nous attachons au respect des intérêts de sécurité de tous les Alliés et des obligations qu'ils ont les uns vis-à-vis des autres en tant qu'Alliés. Nous demandons au Conseil en session permanente de continuer à travailler en priorité à la mise en oeuvre des décisions sur l'IESD, telles qu'elles ont été énoncées à Washington, en tenant compte de l'évolution des arrangements pertinents au sein de l'UE, notamment dans le cadre de consultations suivies avec l'Union. Nous avons pris note des décisions adoptées à la récente réunion ministérielle de l'UEO à Marseille. Nous nous sommes félicités de l'étroite coopération entre l'OTAN et l'UEO. Nous saluons le rôle crucial joué par l'UEO et apprécions son importante contribution au développement de l'architecture de sécurité et de défense européenne. Nous attendons avec intérêt l'étude théorique conjointe OTAN-UEO qui aura lieu l'année prochaine. L'Alliance continue d'affiner ses structures et procédures internes. La mise en place de la nouvelle structure de commandement de l'OTAN, qui améliorera sa capacité de commandement dans toute la gamme de ses missions, est en bonne voie; les progrès récents comprennent le transfert de l'autorité de commandement à tous les quartiers généraux concernés. A cet égard, la mise en oeuvre du concept des GFIM se poursuit. La structure des forces de l'Alliance fait l'objet d'un grand réexamen. C'est l'un des éléments les plus importants de la restructuration de l'Alliance en fonction des défis dont fait état le Concept stratégique de l'OTAN. Ce réexamen met particulièrement l'accent sur les impératifs de multinationalité, de capacité de déploiement et de soutien, et de préparation. En poursuivant l'adaptation de la structure de l'Alliance, il faudra tenir compte des relations étroites qui existent entre le concept des GFIM, la mise en oeuvre de la nouvelle structure de commandement de l'OTAN et ce réexamen de la structure des forces. Nous avons chargé nos Représentants permanents de nous soumettre à notre réunion du printemps, après avoir pris l'avis des autorités militaires de l'OTAN, un rapport contenant des conclusions et recommandations sur le réexamen de la structure des forces. Nous avons examiné et approuvé les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des enseignements tirés de notre expérience au cours du conflit du Kosovo. Nous avons réaffirmé l'importance de ces enseignements pour permettre à l'Alliance de réagir efficacement face à des crises similaires à l'avenir. Nous attachons aussi de l'importance à la rationalisation et à l'amélioration des différents aspects de la planification de la défense de l'Alliance, y compris l'élaboration de ses objectifs généraux de capacités. Nous prenons note des travaux effectués sur l'importante question de l'amélioration de la gestion des ressources dans le cadre des budgets militaires de l'Alliance financés en commun, afin de mettre en place un système de gestion des ressources fondé sur les résultats, intégré et transparent. Nous attendons avec intérêt la présentation, à notre prochaine réunion, d'un autre rapport sur l'état d'avancement de cet examen, qui devra notamment donner des indications sur les résultats probables à court terme. Nous réaffirmons l'attachement de l'Alliance à sa Politique de la porte ouverte telle qu'elle a été énoncée à Washington. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les années à venir à des pays désireux et capables d'assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre, et dès lors que l'OTAN aura déterminé que l'inclusion de ces pays servirait les intérêts politiques et stratégiques généraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la sécurité et la stabilité européennes en général. Nous nous réjouissons de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'adhésion (MAP), en particulier des efforts qui sont déployés pour aider les pays candidats à développer l'état de préparation de leurs structures de défense, notamment par le biais du Processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. Nous comptons recevoir au printemps prochain un rapport de synthèse qui nous permettra de garder à l'examen les préparatifs menés par les pays candidats en vue d'une éventuelle adhésion future. Nous nous félicitons de l'engagement ferme que les neuf Ministres de la défense des pays candidats réunis à Sofia les 12 et 13 octobre 2000 ont pris à l'égard de la réforme de la défense et de la modernisation de leurs forces armées. La réforme de la défense est extrêmement importante dans l'optique d'une adhésion à l'OTAN, et nous réaffirmons qu'il est nécessaire que les pays candidats poursuivent avec réalisme l'exécution de plans de défense appropriés et viables. Nous demeurons fermement décidés à les aider à atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine militaire et de la défense. Nous continuons d'accorder une priorité élevée au renforcement de notre partenariat avec tous les membres de la communauté euro-atlantique au travers du CPEA et du Partenariat pour la paix. Nous sommes convaincus que le partenariat occupe une place essentielle dans le rôle de l'OTAN consistant à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique et qu'il contribue au renforcement des capacités alliées de gestion des crises. C'est pourquoi nous accueillons avec satisfaction les discussions en cours au sein du CPEA sur son rôle possible dans la prévention des conflits et la gestion des crises, de même que dans les initiatives visant à promouvoir la coopération régionale en Europe du Sud-Est ainsi que dans le Caucase et en Asie centrale. Nous voyons également un encouragement dans les progrès réalisés en ce qui concerne le développement des activités de coopération pratique face aux défis de sécurité plus larges, notamment la prolifération des armes légères et de petit calibre. Nous saluons et soutenons pleinement la création récente d'un fonds d'affectation spécial du PPP pour la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel, et attendons avec intérêt de recevoir des rapports périodiques sur les activités qui y sont liées. Nous avons pris note aujourd'hui de rapports sur le Partenariat renforcé et plus opérationnel ainsi que sur la mise en oeuvre du Concept de capacités opérationnelles (OCC). Ces rapports montrent à quel point notre coopération avec les Partenaires s'est étendue et a pris de l'importance dans une large gamme d'activités de l'Alliance. Nous demeurons résolument attachés à la mise en oeuvre intégrale du Cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN. Nous accordons une grande importance au développement de l'OCC comme moyen de rendre l'Alliance mieux à même de mettre sur pied et de mener de façon soutenue des opérations de réponse aux crises avec la participation de Partenaires, ce qui inclut les opérations en cours au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine. C'est pourquoi nous avons demandé au Conseil en session permanente de nous présenter à notre réunion du printemps 2001 un rapport sur la mise en oeuvre de l'OCC comprenant un exposé des autorités militaires de l'OTAN. Nous exprimons notre satisfaction au sujet des travaux en cours sur la mise en oeuvre du programme de renforcement de l'entraînement et de la formation, qui acquiert une importance croissante à mesure que le PPP évolue pour devenir un partenariat plus solide comportant des exigences accrues dans le domaine de l'entraînement. Nous saluons le succès de la première Conférence des institutions d'entraînement et de formation, à laquelle ont pris part les Centres d'entraînement PPP, qui s'est tenue à Oberammergau en novembre 2000. Nous accueillons également avec satisfaction la communication du projet de rapport final sur l'enseignement réparti et la simulation établi par le Groupe OTAN sur la modélisation et la simulation, qui témoigne du potentiel offert par le PPP en matière d'entraînement et de formation. Nous considérons avec beaucoup de satisfaction l'évolution du Processus de planification et d'examen du PPP, qui apporte une contribution essentielle à notre Partenariat en favorisant l'interopérabilité entre les forces de l'Alliance et celles des Partenaires participants. En outre, le PARP est devenu un instrument précieux dans le contexte du MAP en aidant les pays candidats à adapter leurs plans de défense et leurs structures de forces aux exigences qu'implique le statut de membre. En tant que Ministres de la défense, nous accordons une importance particulière à la réforme de la défense. Nous attendons avec intérêt d'examiner avec nos Partenaires comment nous pouvons soutenir les efforts qu'ils déploient en vue de réorganiser et de restructurer leurs institutions de défense et leurs forces armées, et continuerons d'exploiter pleinement les mécanismes existants des centres d'échanges afin d'aider les Partenaires à utiliser de façon optimale les ressources comptées qui sont disponibles dans ces efforts de réforme. La coopération OTAN-Ukraine portant sur la réforme de la défense illustre la manière dont les outils du PPP pourraient être adaptés pour mieux répondre aux besoins liés à la réforme de la défense. Nous encourageons tous les Partenaires à tirer pleinement parti des outils et des mécanismes du PPP dans leurs efforts de réforme de la défense. Nous attendons avec intérêt la réunion que tiendra plus tard dans la journée le CCP en session ministérielle. Nous réaffirmons que, comme il est indiqué dans l'Acte fondateur OTAN-Russie, notre objectif est d'instaurer un partenariat authentique et fiable avec la Fédération de Russie. Nous souhaitons faire fond sur l'expérience positive de la coopération entre l'OTAN et la Russie dans les Balkans. Notre approche commune impliquant une coopération pratique entre nos forces sur le théâtre, en même temps que le maintien d'un dialogue permanent au niveau politique, peut servir de modèle pour le développement de notre coopération. Nous nous réjouissons de la reprise progressive de la participation russe au CPEA et au PPP. Il existe des possibilités considérables de renforcer le partenariat OTAN-Russie dans le domaine militaire et de la défense. Nous sommes prêts à contribuer à un programme d'activités dans ce domaine sur la base des principes de transparence et de réciprocité, ce qui apporterait des avantages mutuels. Nous saluons la proposition russe visant à engager des discussions sur la coopération dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer. Nous attendons avec intérêt d'entériner un rapport d'activité et d'approuver un programme de travail à la réunion du CCP qui se tiendra dans le courant de la journée. Nous espérons qu'une telle coopération encouragera la Russie à reprendre une plus large gamme de contacts et d'activités. Nous attachons une grande importance à la coopération et au dialogue suivis avec la Russie dans le cadre du CCP sur des thèmes comme la stratégie, la politique de défense et les doctrines militaires, les programmes de développement infrastructurels, les armes nucléaires, la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la défense contre les missiles de théâtre, la défense aérienne, et d'autres questions liées au désarmement et à la maîtrise des armements, y compris les traités FCE et Ciel ouvert. Nous avons entamé un utile dialogue sur ces thèmes et estimons qu'il est possible de procéder à un plus large échange d'idées et de points de vue sur les questions relatives à la sécurité euro-atlantique. Nous soulignons notre désir d'ouvrir prochainement une Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou, comme le prévoit l'Acte fondateur. Nous attendons également avec intérêt l'ouverture prochaine du Bureau d'information de l'OTAN à Moscou. En ce qui concerne la situation dans le Nord-Caucase, nous réaffirmons qu'il est urgent et essentiel que soit apportée au conflit en Tchéchénie une solution politique mutuellement satisfaisante, juste et durable, et que les parties doivent faire le nécessaire pour engager un dialogue susceptible de conduire à un règlement. Nous appelons le gouvernement russe à soutenir pleinement les efforts déployés par les organisations d'aide humanitaire pour atténuer la souffrance des personnes déplacées. Des progrès encourageants ont été accomplis au cours de ces six derniers mois dans le développement du partenariat spécifique OTAN-Ukraine, surtout en matière de réforme de la défense. Nous nous réjouissons de l'adoption du Programme d'Etat ukrainien de réforme des forces armées. Nous sommes en accord total avec les résultats de la première réunion du Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense au niveau élevé, qui s'est tenue en octobre 2000. Nous encourageons et soutenons les mesures qui sont prises pour renforcer le contrôle démocratique et parlementaire sur les forces armées. Nous exprimons notre satisfaction au sujet du plan d'action qui étend à de nouveaux domaines les activités de coopération et qui tire pleinement parti du Processus de planification et d'examen du PPP pour soutenir la mise en oeuvre des plans de l'Ukraine qui concernent ses forces armées. A cette fin, l'Ukraine et les Alliés s'attacheront à renforcer la coopération bilatérale tout en harmonisant les efforts pour répondre aux objectifs de l'Ukraine dans le domaine de la réforme de la défense. Nous soutenons pleinement les initiatives mutuellement agréées qui visent à renforcer encore la coopération militaire en 2001. Nous redisons combien nous apprécions la contribution que l'Ukraine apporte à la KFOR. Nous continuons d'attacher une grande importance aux travaux que mènent le Centre d'information et de documentation de l'OTAN et le Bureau de liaison de l'OTAN à Kiev pour faire mieux comprendre au public en quoi consiste notre partenariat spécifique et pour consolider celui-ci. Nous attendons avec intérêt la réunion que la Commission OTAN-Ukraine va tenir demain. Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN est un élément essentiel de l'approche coopérative de l'Alliance vis-à-vis de la sécurité. Nous prenons note avec satisfaction des mesures adoptées pour le développer dans les domaines tant politiques que pratiques où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, notamment en ce qui concerne la recherche et le sauvetage, la sécurité maritime, l'évacuation sanitaire et les secours humanitaires, comme prévu au Sommet de Washington. Nous prenons note dans ce contexte de l'importance que revêt la poursuite des discussions entre les pays du Dialogue méditerranéen et espérons que la Conférence annuelle sur le Dialogue méditerranéen, initialement prévue pour novembre 2000, aura lieu bientôt. Nous réaffirmons le caractère progressif du Dialogue et accueillons favorablement les propositions visant à le développer dans le cadre agréé au Sommet de Washington. Nous prenons note de l'intérêt manifesté par certains pays participant au Dialogue méditerranéen pour des activités militaires et de défense spécialement adaptées, et nous soutenons les travaux menés en vue de les mettre en oeuvre conformément au cadre agréé pour le Dialogue méditerranéen. La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs demeure un sujet de grave préoccupation pour l'Alliance, car elle représente un danger pour la stabilité internationale et régionale et peut faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays alliés. Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres en matière de non-prolifération consiste à prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Le Traité sur la non-prolifération (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et constitue le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire. Nous confirmons que nous sommes résolus à contribuer à l'avancement de la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence d'examen du TNP et appelons instamment tous les pays à accéder au Traité, à respecter pleinement ses dispositions et à apporter leur soutien au régime de sauvegardes renforcées de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Nous soulignons de nouveau qu'il est important que tous les pays accèdent à la Convention sur les armes chimiques, adhèrent à ses dispositions et s'y conforment pleinement, et nous sommes déterminés à promouvoir activement la conclusion des négociations sur un protocole efficace pour le renforcement de l'application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines avant la cinquième conférence d'examen, prévue pour novembre 2001. Nous nous réjouissons que la mise en oeuvre de l'Initiative sur les armes de destruction massive progresse de façon satisfaisante. Le Centre ADM nouvellement établi contribue à améliorer la coordination de toutes les activités du siège de l'OTAN concernant les ADM, outre qu'il renforce les consultations politiques en rapport avec la non-prolifération. Nous soutenons tous les efforts menés au sein de l'Alliance pour rendre les forces militaires de l'OTAN et des Alliés mieux à même d'opérer efficacement en dépit de la menace ou de l'utilisation potentielle d'armes NBC, y compris les travaux visant à adapter la préparation du dispositif de défense et à améliorer la formation et les exercices de l'OTAN . L'Alliance poursuivra ses consultations sur des questions liées à la mise en place éventuelle par les Etats-Unis d'un programme national limité de défense contre les missiles. L'Alliance intensifie les consultations avec la Russie sur des questions relatives à la prolifération dans le cadre du Conseil conjoint permanent et avec l'Ukraine au sein de la Commission OTAN-Ukraine. Nous poursuivons la préparation de discussions avec les Partenaires dans le cadre du CPEA/PPP et avec les pays du Dialogue méditerranéen dans le cadre de ce dernier. A l'occasion du 10e anniversaire de la signature du Traité FCE, nous reconnaissons la contribution vitale que ce texte apporte à la stabilité et à la sécurité de l'Europe. La mise en application générale du Traité, depuis son entrée en vigueur, en 1992, a apporté des résultats positifs, notamment une réduction sensible des dotations en équipements limités par le Traité (ELT), ainsi qu'une transparence et une prévisibilité accrues. Toutefois, il reste un certain nombre de problèmes, qui devront être réglés, concernant à la fois des points techniques et des questions de fond liés à certains aspects spécifiques de la mise en oeuvre du Traité FCE. Dans la perspective de la prochaine conférence d'examen du Traité FCE, qui aura lieu en 2001, nous demanderons que soient intensifiés les efforts visant à résoudre ces problèmes. En attendant l'achèvement du processus de ratification du Traité adapté, l'application intégrale et continue des dispositions du Traité et de ses documents connexes reste primordiale. L'entrée en vigueur prochaine du Traité FCE adapté, que les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé l'année dernière au Sommet de l'OSCE tenu à Istanbul, permettra au Traité de conserver sa validité en tant que pierre angulaire de la stabilité et de la sécurité européennes. Nous sommes déterminés à oeuvrer dans ce sens et nous nous réjouissons du fait que le Traité adapté permettra l'accession de nouveaux Etats parties. Toutefois, comme nous l'avons clairement indiqué depuis le Sommet d'Istanbul, nous estimons que la ratification par nos gouvernements ne peut s'envisager que si tous les Etats parties respectent les niveaux d'armement et d'équipement agréés dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. A cet égard, nous constatons avec satisfaction que le président Poutine a réaffirmé récemment l'intention de la Russie de remplir tous les engagements et obligations qu'elle a contractés dans le cadre du Traité FCE. Nous attendons des résultats concrets, conformes aux assurances données. Nous demeurons particulièrement préoccupés par le fait que la Russie continue de maintenir ses ELT à des niveaux élevés par rapport aux limites prévues à l'article 5 du Traité ("Flancs"). Nous continuons d'accorder une importance spéciale au respect rapide et complet des assurances données par la Russie le 1er novembre 1999 selon lesquelles les niveaux d'équipement actuels dans le Nord-Caucase sont temporaires et seront réduits jusqu'aux limites fixées pour les FCE le plus tôt possible, dans des conditions de transparence maximale et conformément aux règles et procédures de comptage agréées. Nous attendons la concrétisation tout aussi rapide et effective des engagements pris dans l'Acte final FCE qui prévoient la réduction et le retrait des forces militaires russes de Géorgie et de Moldova, dans le respect du calendrier agréé à Istanbul. Nous nous félicitons des progrès accomplis jusqu'ici en Géorgie, mais notons qu'il importe que la Russie retire intégralement, pour la fin de cette année, les ELT excédentaires, et que les bases militaires russes désignées soient effectivement fermées d'ici au milieu de l'année prochaine. Toutefois, il y a eu peu de progrès tangibles dans la mise en oeuvre de l'engagement sans condition de mener à son terme le retrait des forces russes du territoire de la Moldova. Pour respecter les échéances fixées à Istanbul, il conviendrait d'accélérer le rythme des retraits. Nous saluons et appuyons les efforts entrepris par divers pays alliés et par des pays partenaires membres de l'OSCE afin de faciliter ces activités en octroyant une aide notamment financière. Nous continuons d'attacher beaucoup d'importance à la ratification du Traité Ciel ouvert et demandons à la Russie et au Bélarus de le ratifier afin qu'il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. Les vols d'observation conjoints, effectués à titre d'essai par les signataires, dont la Russie, ont démontré le potentiel qu'offre le Traité Ciel ouvert pour renforcer la sécurité et la confiance. L'Alliance procède à un réexamen du rôle des plans civils d'urgence au sein de l'OTAN. Le résultat tiendra compte des décisions prises au Sommet de Washington et de l'expérience acquise en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, et portera sur le rôle des plans civils d'urgence dans le soutien civil aux opérations militaires de l'Alliance relevant de l'article 5; le soutien aux opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5; le soutien aux autorités nationales dans les situations civiles d'urgence, y compris les interventions en cas de catastrophe; le soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive; et la coopération avec les Partenaires. Nous reconnaissons le rôle important joué par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, qui permet de coordonner l'aide humanitaire des pays du CPEA en cas de catastrophe, gardant à l'esprit l'action prépondérante des Nations Unies. Les plans civils d'urgence jouent également un rôle pour donner suite aux recommandations concernant l'aptitude au déploiement et la mobilité formulées dans le cadre de l'Initiative sur les capacités de défense. Comme il a été convenu au Sommet de Washington, il y aurait lieu de partager les informations nationales sur les capacités qui pourraient être mises à disposition sur demande pour aider un pays touché à faire face aux conséquences d'une attaque par armes de destruction massive. Il s'agira d'un échange d'informations présentées à titre volontaire par les pays sur les mesures de préparation à la gestion des conséquences. Nous déplorons les attentats terroristes récemment perpétrés contre des ressortissants de plusieurs pays de l'OTAN et regrettons profondément la perte tragique de vies humaines. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité, et il peut mettre en danger l'intégrité territoriale des Etats. Nous condamnons vigoureusement le terrorisme et, en tant que Ministres de la défense, nous restons fermement déterminés à le combattre conformément à nos engagements internationaux et à nos législations nationales.