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Mise--jour: 13-Oct-2000 OTAN Communiqus de presse

Communiqu
de Presse
(2000) 093

13 octobre 2000

Dclaration du Secrtaire gnral de l'OTAN sur l'action mene par la SFOR l'encontre de personnes accuses de crimes de guerre

La nuit du 12 au 13 octobre, des soldats de la SFOR ont mené une opération dans le but d'arrêter Janko Janjic, qui est accusé de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Janko Janjic était sous le coup d'un acte d'accusation public pour crimes de guerre commis pendant la période allant d'avril 1992 à février 1993. Il était commandant en second de la police militaire et chef de l'unité paramilitaire active dans la municipalité de Foca et dans la région. C'est à ce titre que Janko Janjic s'est rendu coupable, comme auteur ou co-auteur, de tortures et de viols sur la personne de nombreuses bosniaques musulmanes et d'autres femmes non serbes. Il est accusé de crimes contre l'humanité, y compris de tortures et de viols, d'infractions graves à la Convention de Genève, ainsi que de violations des lois et coutumes de la guerre.

Au cours de l'arrestation, Janjic a fait exploser une grenade, qui l'a tué et a légèrement blessé un membre de sa famille et quatre soldats de la SFOR. Les soldats n'ont pas fait usage de leurs armes. L'OTAN regrette vivement le décès et les blessures survenus au cours de cette opération. L'OTAN s'est engagée à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et à les livrer au TPI de La Haye, où elles seront jugées. L'instauration d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine impose que justice soit faite s'agissant des crimes commis dans le passé.

Cette action était conforme au mandat de la SFOR, qui l'autorise à mener des opérations visant à arrêter de telles personnes. Elle s'inscrit dans le mandat donné à la SFOR par le Conseil de l'Atlantique Nord en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les parties à l'Accord de paix de Dayton restent chargées de coopérer aux enquêtes et aux poursuites menées contre les personnes accusées de crimes de guerre et d'autres violations du droit international et humanitaire. La SFOR continuera de jouer son rôle en remplissant son mandat avec fermeté et équité.

Le SACEUR, qui exerce le commandement d'ensemble de la SFOR, m'a tenu pleinement informé de cette action. Je rends hommage aux soldats de la SFOR et à leurs commandants pour le courage, le professionnalisme et le dévouement avec lesquels ils mènent ces opérations difficiles, qui contribuent de manière décisive à consolider encore la paix en Bosnie?Herzégovine.

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