Communiqué
de presse
M-NAC-D-
1(2000)63
8 juin 2000
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Déclaration
sur la situation dans les Balkans
Diffusée
à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord
en session des Ministres de la défense tenue à Bruxelles
le 8 juin 2000
- L'Alliance reste déterminée à promouvoir la
sécurité, la stabilité, la paix et la démocratie
dans les Balkans, y compris par les opérations menées
sous la direction de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.
Nous réaffirmons que nous soutenons l'intégrité
territoriale et la souveraineté de tous les pays de la région.
Nous exprimons notre sincère gratitude pour le dévouement,
le professionnalisme et le courage remarquables dont font preuve les
hommes et femmes de tous pays qui composent le personnel militaire de
la SFOR et de la KFOR. Nous assurons de notre profonde sympathie les
familles des soldats qui ont perdu la vie, et ceux qui ont été
blessés au cours de ces opérations. Nous restons reconnaissants
pour la contribution inestimable que les Partenaires de l'OTAN et d'autres
pays apportent à la stabilisation et à la reconstruction
dans la région.
- Nous restons déterminés à jouer pleinement notre
rôle pour permettre la réalisation des objectifs de la
communauté internationale tels qu'énoncés dans
la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations
Unies. Nous continuerons d'uvrer pour un Kosovo pacifique, multiethnique,
multiculturel et démocratique, où chacun, indépendamment
de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse vivre
en paix et en sécurité et jouir des libertés et
des droits de l'homme universels, y compris des droits des personnes
appartenant aux minorités ethniques, sur un pied d'égalité,
notamment par une pleine participation aux institutions démocratiques.
La KFOR joue pleinement son rôle en soutenant l'effort humanitaire
international au Kosovo. Nous prenons note des progrès substantiels
qui ont été accomplis au cours de l'année écoulée
depuis le déploiement de la KFOR au Kosovo. Durant cette période,
la situation au Kosovo sur le plan de la sécurité s'est
nettement améliorée. Depuis l'arrivée de la KFOR,
plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées,
victimes d'une campagne de purification ethnique extrêmement brutale,
ont regagné leurs foyers. La criminalité accompagnée
de violence, même si elle pose toujours un problème, a
radicalement diminué. Les forces de la République fédérale
de Yougoslavie (RFY) continuent de respecter généralement
les termes de l'Accord militaro-technique. Nous réaffirmons notre
attachement à l'établissement d'un Corps de protection
du Kosovo (CPK) civil, apolitique et multiethnique qui uvre dans
l'intérêt de toutes les communautés, sous le contrôle
étroit de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sous
la supervision et la direction opérationnelle quotidienne de
la KFOR. Le respect du code de discipline du CPK doit être assuré.
Nous soulignons que toute infraction à ce code sera traitée
avec fermeté. Nous nous félicitons des mesures prises
par la KFOR pour confisquer et détruire les armes détenues
illégalement. Nous exprimons notre soutien résolu à
la MINUK et au Représentant spécial du Secrétaire
général des Nations Unies. Nous attachons une grande importance
à la poursuite d'une coordination étroite avec la MINUK
et nous continuerons de l'appuyer, en fonction des moyens et des capacités
disponibles, dans les efforts qu'elle déploie pour instaurer
une société démocratique multiethnique fondée
sur la primauté du droit, la tolérance et le respect des
droits de l'homme. Il reste toutefois beaucoup à faire, en particulier
pour la protection des personnes appartenant aux minorités ethniques.
Ceci constitue l'un des problèmes les plus délicats auxquels
sont confrontées la KFOR et la MINUK.
Nous restons profondément reconnaissants pour le soutien
pratique et politique que les pays voisins, en particulier l'Albanie
et l'ex-République yougoslave de Macédoine (1),
continuent d'apporter à la KFOR. Nous attachons beaucoup de
prix à la poursuite de la coopération entre les forces
de l'OTAN et les forces russes en Bosnie et au Kosovo, et maintenons
notre engagement en faveur du développement de la coopération
entre militaires de l'OTAN et de la Russie conformément à
l'Acte fondateur OTAN-Russie.
- Bien que la situation au Kosovo sur le plan de la sécurité
soit relativement stable, nous sommes préoccupés par le
niveau toujours élevé de la tension et de la violence
inter-ethniques. Nous condamnons tous les actes de violence, que leurs
motivations soient ethniques, politiques ou criminelles. Nous félicitons
la KFOR pour les mesures énergiques qu'elle a prises à
l'encontre des extrémistes de tous bords. Nous regrettons vivement
que des groupes minoritaires restent à la merci d'actes de violence
commis par des extrémistes albanais du Kosovo. Nous sommes aussi
préoccupés par le fait que Kosovska Mitrovica reste un
foyer potentiel de tensions inter-ethniques. La désignation récente
d'un administrateur régional pour Mitrovica montre clairement
que la MINUK est déterminée à imposer son autorité
dans l'ensemble du Kosovo. Nous encourageons la KFOR et la MINUK à
poursuivre leurs efforts afin de promouvoir la coexistence et de maintenir
un environnement sûr pour toutes les communautés de cette
ville. Nous apprécions et soutenons les mesures prises par la
MINUK pour intensifier la lutte qu'elle mène contre la criminalité
organisée, le trafic et la détention illégale d'armes
et la traite des femmes, ainsi que ses efforts de mise en place d'un
système judiciaire et d'une force de police qui fonctionnent
pleinement. Nous condamnons toutes les attaques contre la KFOR. Nous
saluons la décision courageuse prise début avril par des
Serbes du Kosovo de participer, avec des Albanais du Kosovo et avec
d'autres, aux structures administratives intérimaires mixtes
(JIAS). Nous prenons note avec regret de leur décision de suspendre
temporairement leur participation et nous les engageons très
fermement à la reprendre. Nous invitons instamment tous les membres
des JIAS à coopérer d'une manière constructive.
Nous appelons tous les membres de la communauté kosovar à
prendre part aux élections municipales de cet automne.
Nous sommes particulièrement préoccupés par
la situation au voisinage de la limite interne entre le Kosovo et
la Serbie. Nous appuyons sans réserve l'action que poursuit
la KFOR afin de renforcer son contrôle aux frontières
et aux limites du Kosovo, ainsi que ses interventions résolues
contre tous ceux qui cherchent à faire du Kosovo une base pour
des activités violentes qui seraient menées ailleurs.
Nous considérons toute agitation ou instabilité dans
ces zones comme une menace qui pèse sur nos efforts destinés
à instaurer la paix et la stabilité dans l'ensemble
de la région. Nous mettons fermement en garde contre toute
tentative visant à déstabiliser encore la situation.
- Nous demeurons résolus à faire en sorte que les forces
et les capacités de la KFOR soient maintenues aux niveaux nécessaires,
compte tenu des défis auxquels elle sera confrontée à
l'avenir. Ces défis consistent à maintenir un environnement
sûr dans un Kosovo encore troublé, à décourager
et prévenir la violence ethnique, à assurer la sécurité
et la protection de toutes les minorités, à aider au retour
des réfugiés, qu'ils appartiennent à la communauté
albanaise, à la communauté serbe ou à une autre
communauté, et à soutenir l'Organisation pour la sécurité
et la coopération en Europe (OSCE) dans la conduite, à
l'automne, d'élections municipales libres, équitables
et répondant aux exigences de sécurité.
- Nous nous félicitons de ce que le Corps européen ait
fourni le commandant ainsi que les éléments essentiels
de l'état-major de la KFOR.
- Nous nous félicitons de la restructuration de la SFOR, qui
a été menée à bien, et sommes convaincus
que cette force plus souple, aux effectifs allégés, conservera
toute sa capacité de remplir son mandat. La SFOR continuera de
contribuer au maintien d'un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine,
assurant les conditions d'un progrès vers la mise en uvre
intégrale des dispositions militaires et civiles de l'Accord
de paix de Dayton. Nous félicitons la SFOR pour son rôle
dans la démilitarisation de Brcko et la conduite efficace des
récentes élections municipales, ainsi que pour son ferme
soutien et son étroite coopération avec le Bureau du Haut
Représentant, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) (comme l'attestent les nouvelles arrestations de personnes accusées
de crimes de guerre), le Groupe international de police des Nations
Unies, l'OSCE et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
(UNHCR). Nous soutenons les conclusions de la réunion ministérielle
du Conseil de mise en uvre de la paix tenue les 23 et 24 mai 2000,
qui mènera plus avant le processus d'intégration de la
Bosnie-Herzégovine dans les structures euro-atlantiques en tant
qu'Etat démocratique. Nous nous associons au Haut Représentant
pour souligner l'importance du soutien au retour des réfugiés,
de la réforme fondamentale de l'économie et de la mise
en place des institutions de l'Etat.
- Il reste toutefois beaucoup à faire, et nous veillerons à
ce que la SFOR continue de favoriser, en fonction des moyens et des
capacités disponibles, les progrès dans les domaines suivants
: retour des minorités, conduite des élections à
l'automne, élaboration d'une politique de sécurité
et de défense commune pour la Bosnie-Herzégovine, renforcement
de la coopération entre les forces armées des Entités,
restructuration fondamentale des forces des deux Entités, et
poursuite des arrestations de personnes accusées de crimes de
guerre. Nous veillerons également à ce que la SFOR continue
d'aider le Bureau du Haut Représentant et la mission des Nations
Unies en Bosnie-Herzégovine dans la lutte contre les services
secrets illégaux, la corruption et le crime organisé,
et dans la mise en uvre d'une réforme de l'appareil judiciaire
et de la police. Nous appelons les autorités de Bosnie-Herzégovine
à poursuivre leurs efforts en vue de l'application intégrale
des dispositions de l'Accord de paix de Dayton et de la réalisation
des objectifs énoncés par le Conseil de mise en uvre
de la paix, y compris la transformation de la Commission permanente
aux affaires militaires en une institution de défense au niveau
de l'Etat et l'accroissement de son efficacité, l'élaboration
d'une politique de sécurité nationale, de même que
la poursuite de la réduction et de la restructuration des forces
armées des deux Entités d'une manière compatible
avec les impératifs de sécurité à long terme.
Nous nous félicitons, à cet égard, des premiers
résultats obtenus en 1999 et de l'engagement de procéder
à de nouvelles réductions de forces de 15%, ainsi que
de diminuer et de rendre plus transparents les budgets de défense
des Entités. Nous sommes convenus de fournir les ressources et
le soutien nécessaires à la SFOR restructurée.
- Nous soutenons pleinement les travaux du TPIY et appelons tous les
membres des Nations Unies à faire de même. L'action du
TPIY destinée à faire payer les crimes de guerre à
leurs auteurs, quelle que soit leur origine, consolidera la primauté
du droit et contribuera à l'instauration d'une paix durable.
Nous réaffirmons la détermination de la SFOR et de la
KFOR à continuer de coopérer étroitement avec le
TPIY.
- L'intégration des pays de l'Europe du Sud-Est dans la communauté
euro-atlantique est essentielle pour la paix et le développement
de la région. L'Alliance poursuit cet objectif par le biais du
Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour
la paix (PPP) ainsi que de son Initiative pour l'Europe du Sud-Est (SEEI),
qui, tous, servent et complètent les objectifs du Pacte de stabilité
pour l'Europe du Sud-Est. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport
sur la SEEI et la contribution de l'Alliance à la réalisation
de ces objectifs. Ce rapport met en évidence les progrès
qui ont été accomplis en vue de promouvoir la stabilité
par un accroissement de la coopération régionale, et indique
les domaines nécessitant des travaux complémentaires.
Nous attendons avec intérêt de recevoir à notre
prochaine réunion un rapport sur l'avancement des diverses actions
relevant de la SEEI.
- Les changements historiques qui sont intervenus récemment
en Croatie constituent une contribution de première importance
à la stabilité régionale et peuvent servir d'exemple
aux pays de la région qui ne font pas encore partie de la communauté
euro-atlantique. Nous encourageons la Croatie à poursuivre son
vaste programme de réformes. Nous nous félicitons vivement
de l'adhésion de la Croatie au CPEA et au PPP. Nous coopérerons
étroitement avec ce pays au sein de ces institutions, en particulier
dans le domaine des opérations de soutien de la paix comme dans
celui de la réforme et du contrôle démocratique
des forces armées croates.
- Nous espérons que le moment viendra où il sera permis
à la démocratie de s'épanouir également
en RFY. Nous sommes grandement préoccupés par la répression
que le régime de Belgrade exerce vis-à-vis des médias
et des protestations de l'opposition, et en particulier par les informations
faisant état d'arrestations massives d'étudiants et d'autres
membres de l'opposition. Le caractère nettement politique de
la récente condamnation, par un tribunal serbe, de cent quarante-trois
Albanais du Kosovo accusés de terrorisme est également
très préoccupant. Nous appelons les autorités serbes
à s'abstenir d'organiser de tels procès politiques et
à respecter les normes internationales de la justice pénale.
Nous déplorons la détention dans des prisons serbes d'Albanais
du Kosovo et de membres de toutes les communautés du Kosovo,
et nous réclamons leur libération immédiate et
leur retour dans des conditions de sécurité, ainsi que
des explications détaillées sur le sort des personnes
disparues. Seul un changement démocratique véritable,
qui garantisse le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales et qui protège les droits de toutes les minorités,
y compris celles de la Voïvodine et du Sandjak, ouvrira la voie
au retour, à terme, de la RFY au sein de la famille euro-atlantique
des nations et facilitera son intégration à la communauté
internationale. Nous restons également préoccupés
par la persistance des tensions entre Belgrade et le gouvernement démocratiquement
élu du Monténégro, et continuons de suivre la situation
de très près. Réitérant notre intérêt
pour la stabilité et la sécurité de la région,
ainsi que du Monténégro, nous appelons les deux parties
à régler leurs différends d'une manière
pacifique et pragmatique, et à s'abstenir de toute mesure déstabilisatrice.
Nous comptons que les élections locales du 11 juin se dérouleront
de manière pacifique et équitable.
-
Nous remercions le général Wesley Clark, soldat et
chef militaire aux qualités exceptionnelles, pour sa remarquable
contribution en tant que SACEUR, et souhaitons la bienvenue à
son successeur, le général Joseph Ralston.
Note:
- La
Turquie reconnat la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel.

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