Communiqué de presse M-NAC-1 (2000)52 24 mai 2000

Conseil de l'Atlantique Nord runi en session ministrielle le 24 mai 2000 Florence Communiqu final Aujourd'hui, à Florence, nous réaffirmons notre détermination à promouvoir la paix, la stabilité et la liberté, grâce à une Alliance atlantique forte, fondée sur les principes de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de la primauté du droit. Nous avons donné des orientations dans le but de faire progresser encore la mise en œuvre des décisions prises au Sommet de Washington et avons fait le point sur les résultats des efforts que l'OTAN déploie pour apporter une paix et une stabilité durables à l'Europe du Sud-Est. L'OTAN est fermement résolue à promouvoir la sécurité, la stabilité, la paix et la démocratie en Europe du Sud-Est. Les opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, ainsi que l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est lancée par l'Alliance, sont la preuve de notre détermination à atteindre ces objectifs. Nous savons gré aux Partenaires de l'OTAN et aux autres pays de leurs contributions substantielles à cet effort. Nous redisons en particulier combien nous apprécions l'appui que les pays voisins immédiats du Kosovo, l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine , continuent d'apporter à la KFOR. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région. Par l'intermédiaire du Conseil en session permanente et des Autorités militaires de l'OTAN, nous continuons de suivre attentivement la situation dans l'ensemble de la région. Nous rendons hommage aux militaires de tous les pays qui participent aux opérations dans les Balkans pour leur professionnalisme et leur dévouement au service de la paix et de la stabilité. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie et à ceux qui ont été blessés dans l'accomplissement de leur mission. Nous nous félicitons des changements démocratiques intervenus en Croatie à la suite des élections législatives et présidentielles historiques qui viennent de s'y dérouler. Nous encourageons la Croatie à poursuivre son vaste programme de réformes, dont peuvent s'inspirer les pays de la région qui ne font pas encore partie de la communauté euro-atlantique. Nous soutenons pleinement l'amélioration des relations de la Croatie avec la Bosnie-Herzégovine. Nous sommes satisfaits de ce que la Croatie s'engage à mettre intégralement en application l'Accord de paix de Dayton, à accélérer le retour des réfugiés sans discrimination, à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) et à promouvoir la sécurité régionale. Nous nous réjouissons à la perspective de la signature, demain, par le Ministre croate des affaires étrangères, du Document cadre du Partenariat pour la paix (PPP), et de la participation de la Croatie à la réunion en session ministérielle que le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) tiendra ensuite. Nous coopérerons étroitement avec la Croatie au sein du CPEA et du PPP, notamment dans les domaines des opérations de soutien de la paix et de la réforme et du contrôle démocratique des forces armées croates. Nous restons fermement attachés à la réalisation intégrale des objectifs de la communauté internationale au Kosovo, tels que le Conseil de sécurité des Nations Unies les a fixés dans sa résolution 1244. Nous continuons d'œuvrer pour un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique, où chacun, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse vivre en paix et en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels, y compris des droits des personnes appartenant aux minorités, sur une base d'égalité, notamment en participant pleinement aux institutions démocratiques. Des progrès importants ont été accomplis au Kosovo au cours de l'année écoulée depuis le déploiement de la force de sécurité internationale dirigée par l'OTAN (KFOR). Sur le plan de la sécurité, la situation s'est considérablement améliorée au Kosovo. Depuis l'arrivée de la KFOR, plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées, victimes d'une campagne de nettoyage ethnique particulièrement brutale, sont rentrés dans leur foyer. Nous exprimons notre soutien résolu à la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Nous nous réjouissons de l'excellent niveau de la coordination et de la coopération établies entre la KFOR et la MINUK pour la mise en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La MINUK a mis sur pied des Structures administratives intérimaires mixtes dans lesquelles les habitants du Kosovo travaillent ensemble à l'instauration d'une société démocratique fondée sur la primauté du droit, la tolérance et le respect des droits de l'homme et des droits culturels. Nous accueillons avec satisfaction le choix courageux de ceux qui, parmi les Serbes du Kosovo, ont décidé d'occuper la place qui est la leur, aux côtés des Albanais du Kosovo et des membres d'autres communautés, au sein de ces structures. Nous encourageons les dirigeants de toutes les communautés, et en particulier les dirigeants serbes du Kosovo, à s'associer à ce processus. Une pleine participation à ces structures contribuera à garantir un avenir multiethnique au Kosovo. Dans cette même perspective, nous appelons tous les membres de la communauté du Kosovo à prendre part aux élections municipales qui se tiendront cet automne. Nous félicitons l'OSCE pour sa détermination à organiser et à superviser des élections qui se déroulent dans des conditions de sécurité, de liberté et d'équité. La KFOR jouera un rôle de soutien essentiel. L'élection de nouveaux dirigeants représentatifs au niveau municipal dans l'ensemble du Kosovo contribuera à consolider la primauté du droit, l'autonomie administrative au plan municipal et le développement de la démocratie. Nous reconnaissons l'apport significatif d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales au processus de normalisation au Kosovo. Des progrès remarquables ont certes été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment pour la protection des groupes et des minorités ethniques. Malheureusement, les groupes minoritaires restent à la merci d'actes de violence commis par des extrémistes albanais du Kosovo. Ceci constitue l'un des problèmes les plus délicats auxquels sont confrontées la KFOR et la MINUK. Nous condamnons tous les actes de violence, que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles. Nous félicitons la KFOR pour les mesures énergiques qu'elle a prises afin de réagir aux extrémistes de tous bords et d'assurer la sécurité et la protection des membres de tous les groupes et minorités ethniques. Nous apprécions et soutenons les efforts déployés par la MINUK pour intensifier la lutte qu'elle mène contre la criminalité organisée, le trafic et la possession illégale d'armes et la traite des femmes, ainsi que ses efforts de mise en place d'un système judiciaire et d'une force de police qui fonctionnent pleinement. Nous sommes déterminés à permettre à toutes les personnes déplacées d'user de leur droit de retourner au Kosovo. Nous soulignons qu'il appartient aux dirigeants locaux de s'exprimer clairement contre la violence qui vise des minorités et en faveur d'un Kosovo multiethnique, et de tenir leurs engagements. La violence ethnique est inacceptable et compromettra le soutien que la communauté internationale continue d'apporter au Kosovo. La ville de Mitrovica constitue un foyer de tensions interethniques explosives qui nécessite toujours une attention particulière. Nous rendons hommage à la KFOR et à la MINUK pour les résultats auxquels ont abouti leurs efforts conjoints en faveur de la coexistence dans une Mitrovica unie et sûre. Nous nous félicitons de la récente désignation d'un administrateur régional pour Mitrovica, nouveau témoignage de la détermination de la MINUK à asseoir son autorité dans l'ensemble du Kosovo. Nous condamnons toutes les tentatives, venant de Belgrade ou d'ailleurs, qui cherchent à attiser les tensions ethniques dans cette ville. Nous sommes préoccupés par la violence et l'instabilité qui persistent au voisinage de la limite interne entre le Kosovo et la Serbie. Nous soutenons pleinement les mesures prises par la KFOR pour renforcer le contrôle qu'elle exerce aux frontières et aux limites du Kosovo ainsi que les actions qu'elle mène avec fermeté contre ceux qui souhaitent utiliser le Kosovo comme base pour exporter la violence. Nous considérons toute agitation ou instabilité dans cette zone comme une menace qui pèse sur nos efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans l'ensemble de la région. Nous accueillons avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en place du Corps de protection du Kosovo (CPK), qui œuvre en tant qu'organisme civil, apolitique et multiethnique dans l'intérêt de toutes les communautés, et sous l'étroite supervision de la MINUK et de la KFOR. Nous nous félicitons de l'établissement du Code disciplinaire et du Cadre de contrôle du respect des engagements du CPK et nous soulignons que toute infraction à ces règles sera traitée avec fermeté. Nous entérinons les mesures adoptées par la KFOR pour assurer le respect du Code disciplinaire tout en fixant au CPK ses orientations et ses tâches opérationnelles au quotidien, sous l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Nous nous félicitons des dispositions énergiques prises par la KFOR pour confisquer et détruire les armes détenues illégalement. Nous soutenons pleinement les travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Traduire en justice les personnes ayant commis des crimes de guerre consolidera la primauté du droit et constituera le fondement de la réconciliation au sein de la population du Kosovo. La KFOR continuera de coopérer avec le TPI à la mise en œuvre du mandat confié à ce dernier. Nous nous félicitons de ce que le Corps européen assume à son tour le commandement de l'état-major de la KFOR. Nous demeurons résolument attachés à la mise en application intégrale de l'Accord de paix de Dayton. Nous soutenons pleinement les conclusions de la réunion ministérielle du Conseil de mise en œuvre de la paix tenue à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi que la détermination de celui-ci à intégrer la Bosnie-Herzégovine au sein des structures euro-atlantiques en tant qu'Etat unitaire, multiethnique et démocratique. Nous sommes convaincus que le temps est venu pour la Bosnie-Herzégovine de réfléchir à sa place dans le contexte général de la sécurité européenne. Des changements fondamentaux s'imposent si les autorités de Bosnie-Herzégovine veulent se rapprocher de leur objectif d'intégration euro-atlantique. En particulier, dans le domaine de la sécurité, elles doivent : soutenir la poursuite du développement de la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM) en une institution publique de défense; élaborer une politique de sécurité commune prévoyant un commandement unifié des forces de la Bosnie-Herzégovine; accroître la transparence et renforcer les mesures de confiance entre les forces armées des Entités; accepter une restructuration fondamentale des forces armées des Entités pour en assurer la transparence, l'acceptabilité financière et la compatibilité avec les impératifs de sécurité à long terme; concrétiser cette année, comme prochaine mesure dans cette direction, l'engagement qu'elles ont pris de procéder à une nouvelle réduction de 15% des effectifs militaires et des dépenses de défense des Entités. Nous demandons instamment aux dirigeants de la Bosnie-Herzégovine d'assumer une plus grande part de responsabilité dans le processus de mise en œuvre de la paix. A cet égard, nous nous félicitons de ce qu'une réduction initiale de 15% des effectifs militaires et des dépenses de défense ait été réalisée en 1999. Nous sommes également satisfaits des progrès importants accomplis en ce qui concerne l'augmentation des retours de réfugiés, les travaux de reconstruction dans le secteur civil, ainsi que la création du district de Brcko et sa démilitarisation. Nous appelons toutes les parties à poursuivre leur coopération entre elles et avec la communauté internationale dans le but de faire avancer ce processus. Nous nous félicitons du bon déroulement des élections municipales tenues le 8 avril, confirmation de l'évolution qui se dessine en Bosnie-Herzégovine vers le pluralisme et la démocratie. Nous attendons avec intérêt les élections générales qui se dérouleront au mois de novembre sous la supervision de l'OSCE, et nous souhaitons qu'elles constituent une nouvelle étape dans cette direction. Nous soutenons tous les dirigeants élus et les responsables qui œuvrent activement à la mise en application intégrale de l'Accord de paix de Dayton, en facilitant notamment le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Malgré des progrès encourageants, il reste d'importants défis à relever, notamment la libéralisation du marché, la reconstruction économique et l'instauration d'une économie autonome; le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans les régions où elles appartiennent à une minorité, en particulier dans les zones urbaines; la poursuite des opérations de déminage humanitaire; l'amélioration de l'efficacité de toutes les institutions communes, notamment le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, et de la coopération entre les Entités; le transfert au TPI des personnes accusées de crimes de guerre; la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et les services secrets illégaux; la réforme du système judiciaire et de la police; et la mise en place intégrale d'un service d'Etat pour la garde des frontières. Nous nous félicitons de la restructuration de la SFOR, qui a été menée à bonne fin, et sommes convaincus que cette force, aux effectifs allégés et plus souple, conservera toute sa capacité de remplir son mandat. La SFOR continuera de contribuer à la sécurité et à la stabilité en Bosnie-Herzégovine, en étroite collaboration avec le Bureau du Haut Représentant et d'autres organisations comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Groupe international de police et le TPI. Nous approuvons pleinement le ferme soutien que la SFOR continue d'apporter à l'action du TPI afin que soient traduites en justice les personnes accusées de crimes de guerre, et nous nous félicitons des succès qu'elle a récemment obtenus dans la mise en œuvre ferme et impartiale de ce mandat. Nous exprimons notre soutien aux efforts en faveur d'un changement démocratique en République fédérale de Yougoslavie (RFY) et encourageons toutes les forces politiques qui œuvrent en ce sens. Nous prenons note avec une profonde préoccupation de la répression par le régime de Belgrade de la presse indépendante et des manifestations pacifiques d'étudiants, et en particulier des informations faisant état d'arrestations massives d'étudiants et de membres de l'opposition. La récente prise de contrôle de la chaîne de télévision Studio B et de la station de radio B2-92 à Belgrade constitue le dernier exemple de violation flagrante de la liberté d'expression en RFY. Nous sommes également extrêmement préoccupés par le caractère nettement politique de la récente condamnation, par un tribunal serbe, de 143 Albanais du Kosovo accusés de terrorisme. Nous appelons les autorités serbes à s'abstenir de tels procès politiques et à respecter les normes internationales de la justice pénale. Seul un changement démocratique véritable, qui garantisse le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qui protège les droits de toutes les minorités, y compris celles de la Voïvodine et du Sandjak, ouvrira la voie au retour, à terme, de la RFY au sein de la famille euro-atlantique des nations et facilitera son intégration à la communauté internationale. Nous demeurons préoccupés par les tensions qui persistent entre le régime de Belgrade et le gouvernement démocratiquement élu du Monténégro, et nous continuons de suivre très attentivement la situation. Réitérant notre intérêt constant pour la sécurité et la stabilité de la région, et du Monténégro, nous appelons les deux parties à gérer leurs différends de façon pacifique et pragmatique et à s'abstenir de toute mesure déstabilisatrice. L'Alliance reste déterminée à voir tous les pays d'Europe du Sud-Est s'intégrer à la communauté euro-atlantique. La coopération avec les pays de la région, au sein du CPEA et du PPP ainsi que par le biais de l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est lancée au Sommet de Washington, constitue un soutien et un encouragement à la coopération régionale et un appui aux efforts déployés par les pays en vue de se rapprocher des institutions euroatlantiques. Les activités de l'OTAN visent à créer les conditions permettant aux pays de la région de collaborer pour assurer leur propre sécurité, et ainsi à appuyer et à compléter les objectifs du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport sur les diverses activités entreprises dans le cadre de l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est et sur la contribution de l'Alliance à la réalisation des objectifs du Pacte de stabilité, et nous prenons note avec satisfaction des progrès accomplis. Nous nous félicitons de la coopération qui, grâce au Pacte de stabilité, s'est établie entre l'Alliance, la Banque mondiale, la Bulgarie et la Roumanie en vue de la reconversion d'anciens officiers et de leur réintégration dans le marché du travail. Nous envisageons avec intérêt de contribuer aux activités menées dans le cadre du Pacte de stabilité afin de mettre sur pied une capacité civilo-militaire régionale de réaction aux situations d'urgence pour l'Europe du Sud-Est. L'OTAN continuera de rechercher les occasions similaires d'agir conjointement et de coopérer avec d'autres institutions, y compris, en particulier, dans le cadre du Pacte de stabilité. Nous jugeons très encourageant le nombre croissant d'initiatives régionales démontrant que les pays de la région souhaitent prendre en charge leur propre développement. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de poursuivre les activités menées dans le cadre de l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est et de maintenir la contribution de l'Alliance à la réalisation des objectifs du Pacte de stabilité, et de rendre compte à notre prochaine réunion des nouveaux progrès accomplis. Nous avons fait le point sur la mise en œuvre de l'Initiative sur les capacités de défense (DCI), qui dotera l'Alliance des forces et des capacités dont elle a un besoin urgent pour pouvoir relever les défis de sécurité du XXIe siècle. Nous nous félicitons des progrès accomplis jusqu'ici dans la mise en œuvre de la DCI et nous comptons bien voir s'améliorer encore les capacités militaires de l'Alliance et s'accroître l'interopérabilité des forces. Les opérations récentes, notamment au Kosovo, ont fait apparaître la nécessité d'apporter des améliorations dans un certain nombre de domaines, spécialement en ce qui concerne l'aptitude de l'OTAN à déployer rapidement des forces là où elles sont nécessaires, à assurer leur soutien aussi longtemps qu'il le faut, notamment par des rotations, à leur fournir les moyens dont elles ont besoin pour remplir leur mission correctement et sans prendre de risque inacceptable, et à leur donner la possibilité de communiquer et d'opérer harmonieusement et efficacement les unes avec les autres. La DCI définit les mesures spécifiques que l'Alliance dans son ensemble, et les Alliés à titre individuel, doivent prendre dans ces domaines. C'est aux pays qu'incombe la responsabilité principale du succès de la mise en œuvre de la DCI. Nous reconnaissons que pour certains Alliés, la solution la plus viable pour remédier à quelques-unes des insuffisances actuelles des capacités prendra probablement la forme d'accords de coopération multinationaux. A cet égard, les efforts collectifs, y compris la mise en commun et le partage des ressources, un financement multinational, conjoint et commun, ainsi que les acquisitions en coopération, joueront un rôle important. Tous les pays doivent être prêts à fournir les ressources nécessaires afin d'atteindre les objectifs de la DCI. La DCI favorisera également une plus grande interopérabilité des forces des Alliés entre elles et, le cas échéant, avec celles des Partenaires. La DCI est essentielle pour renforcer les capacités de défense européennes et le pilier européen de l'OTAN, de sorte que les Alliés européens puissent apporter une contribution plus forte et plus cohérente à l'OTAN. Elle les rendra aussi mieux à même d'entreprendre des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble n'est pas engagée. Etant donné que les Partenaires ont un rôle important à jouer dans les futures opérations dirigées par l'OTAN, nous sommes satisfaits de leur engagement actuel dans des éléments de la DCI et nous continuerons d'examiner le développement de leur implication. Les fréquences radioélectriques sont une ressource nationale très limitée. Du fait de la création d'un marché du spectre radioélectrique, des pressions croissantes s'exercent pour qu'une plus grande partie de ce spectre soit mise à disposition à des fins commerciales. Etant donné que la tarification relative à l'utilisation du spectre relève des responsabilités nationales, nous recommandons aux pays de l'Alliance de fournir aux forces militaires de l'OTAN en visite un accès gratuit au spectre radioélectrique sur une base de réciprocité et dans le cadre d'accords spécifiques qui devraient couvrir les forces en visite temporaire, comme c'est le cas au cours d'opérations, d'entraînements ou d'exercices, ainsi que les forces stationnées pour une période de durée indéfinie. Au cas où la législation nationale exige le paiement de redevances pour l'utilisation du spectre, les redevances dues par des forces en visite ou invitées devraient être prises en charge par le pays hôte. Nous restons déterminés à renforcer le pilier européen de l'OTAN. Le développement d'une IESD effective et dotée de moyens renforcera l'Alliance, à travers laquelle nous restons disposés à poursuivre des objectifs communs en matière de sécurité chaque fois que possible. Les travaux de l'Alliance dans ce domaine, tels qu'ils ont été définis au Sommet de Washington, progressent, et il est tenu compte de l'évolution des arrangements pertinents pris au sein de l'UE, afin d'examiner, entre autres, les moyens d'assurer l'établissement d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence mutuelles effectives, en mettant à profit les mécanismes existants entre l'OTAN et l'UEO; la participation des Alliés européens non membres de l'UE; de même que les dispositions pratiques requises pour garantir l'accès de l'UE à des capacités de planification de l'OTAN et l'accès aisé de l'UE aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN cas par cas et par consensus. Les Alliés devront examiner les décisions que l'UE aura prises lors de la réunion du Conseil européen de Feira. Le Conseil en session permanente coordonnera les travaux du côté de l'OTAN et sera prêt au dialogue. Nous avons pris note du rapport d'activité sur le suivi des décisions sur l'IESD arrêtées au Sommet de Washington et nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente d'intensifier ses travaux dans ce domaine. Nous sommes prêts à engager un débat avec l'UE sur un programme de travail substantiel à réaliser en commun, entre autres sur : la définition des modalités d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence mutuelles effectives entre l'OTAN et l'UE, en mettant à profit les mécanismes existants entre l'OTAN et l'UEO, et en prenant en considération les propositions actuellement à l'examen au sein de l'Union européenne sur les arrangements de consultation entre l'OTAN et l'UE; des dispositions pratiques requises pour garantir l'accès de l'UE à des capacités de planification de l'OTAN et l'accès aisé de l'UE aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN, cas par cas et par consensus, comme cela a été défini à Washington; des arrangements applicables à l'échange d'informations, ce qui constitue le besoin le plus urgent, et la conclusion, en priorité, d'un accord de sécurité. C'est pourquoi nous avons chargé le Secrétaire général de prendre immédiatement des contacts avec l'UE et d'ouvrir la voie aux futurs arrangements en matière de sécurité entre les deux organisations, dans la perspective des consultations prévues sur cette question. Nous intensifierons les travaux sur la participation des Alliés non membres de l'UE et, dans ce contexte, nous attendons avec intérêt d'examiner les décisions que l'UE aura prises lors de sa réunion de Feira .. nous soulignons, comme nous l'avons fait au Sommet de Washington, qu'il importe de trouver des solutions qui satisfassent tous les Alliés, pour permettre la nécessaire association des Alliés européens non membres de l'UE aux structures que l'UE met en place afin d'assurer le dialogue, la consultation et la coopération nécessaires avec les Etats européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE sur des questions liées à la Politique européenne de sécurité et de défense et à la gestion des crises. Nous prenons note de l'établissement de structures politiques et militaires intérimaires au sein de l'UE. Nous nous réjouissons qu'une réunion ait eu lieu le 11 mai entre l'UE et les Alliés européens non membres de l'UE; nous notons que les Etats européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE participeront, s'ils le souhaitent, à une opération qui impliquerait le recours à des moyens et capacités de l'OTAN, et qu'ils seront invités, sur décision de l'UE, à prendre part à d'autres opérations dirigées par l'UE. Nous notons que des consultations, lorsque la possibilité d'une opération dirigée par l'UE sera à l'examen, offriront un cadre à des échanges de vues et à un débat sur toute préoccupation en matière de sécurité exprimée par les pays concernés. Lorsque le recours de l'UE à des moyens de l'OTAN fera l'objet d'un examen actif, on accordera une attention particulière à la consultation avec les six pays européens membres de l'OTAN n'appartenant pas à l'UE. Nous considérons ces décisions de l'UE comme des étapes importantes en direction des objectifs envisagés par nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington. La participation des Alliés européens non membres de l'UE renforcera l'efficacité des opérations militaires dirigées par l'UE et contribuera directement à l'efficacité et à la vitalité du pilier européen de l'OTAN. Pour ce qui concerne les opérations dirigées par l'UE et impliquant le recours à des moyens et capacités de l'OTAN, il conviendra, si le Canada choisit d'y participer, d'agréer des modalités à cet effet Nous prenons note des travaux réalisés au sein de l'UE vers le développement des nouvelles capacités associées à son objectif global, comme cela a été demandé au Sommet d'Helsinki, afin de contribuer à l'amélioration et au renforcement des capacités militaires européennes. A cet égard, nous notons que l'UE a l'intention de tenir cette année une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités. La contribution des Alliés européens non membres de l'UE à ce processus est et sera importante. L'Initiative sur les capacités de défense de l'Alliance soutient déjà le renforcement des capacités européennes. L'objectif global et les objectifs de capacités de l'UE, et ceux découlant de la DCI de l'OTAN, se renforceront mutuellement. L'OTAN se tient prête à fournir à l'UE - sous réserve que soient prises les décisions qui s'imposent - une expertise militaire en matière de planification nécessaire à l'élaboration de l'objectif global et des objectifs de capacités de l'UE, en mettant à profit, le cas échéant, le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN et le processus de planification et d'examen du PPP (PARP) et à examiner comment le système de planification de la défense de l'OTAN pourrait être adapté plus avant pour intégrer plus complètement la disponibilité de forces pour des opérations dirigées par l'UE. Les relations entre l'OTAN et l'UE se développeront sur la base des mécanismes existants entre l'OTAN et l'UEO, dont les rapports continuent d'évoluer de manière satisfaisante. A cet égard, le récent exercice CMX/CRISEX, qui a été utile, a permis de tirer de précieux enseignements sur le plan de la coopération OTAN-UEO, particulièrement dans les domaines du commandement et du contrôle et de l'accès aux moyens de l'OTAN. Nous prenons note avec satisfaction des contacts qu'entretiennent actuellement le Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, et le Haut représentant de l'UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana. Ces contacts devraient être intensifiés et développés plus avant. Nous saluons la présence de M. Solana à notre réunion. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de poursuivre la mise en œuvre de toutes les décisions prises au Sommet de Washington dans ce contexte, en tenant compte de l'évolution des arrangements pertinents au sein de l'UE, et de nous faire rapport à notre prochaine réunion. Rappelant les décisions prises au Sommet de Washington, nous réaffirmons l'engagement de l'Alliance à rester ouverte à de nouveaux membres. Un an après l'adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, nous sommes plus que jamais convaincus que notre décision d'élargissement a été un choix stratégique important pour l'Alliance et pour la sécurité euro-atlantique. Les trois pays qui ont adhéré à l'OTAN en 1999 ne seront pas les derniers. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les années à venir à des pays désireux et capables d'assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre, dès lors qu'elle aura déterminé que leur inclusion servirait ses intérêts politiques et stratégiques généraux et renforcerait la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. Au Sommet de Washington, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé de faire le point sur le processus d'élargissement à leur prochaine réunion au sommet qui se tiendra au plus tard en 2002, et nous ont chargé de garder constamment à l'examen ce processus, notamment la mise en œuvre du Plan d'action pour l'adhésion (MAP). Nous avons examiné aujourd'hui un rapport de synthèse, qui nous a été soumis par le Conseil en session permanente, sur l'état d'avancement des activités menées au titre du MAP durant la première année de son application. Nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente de continuer de veiller à ce que le MAP soit mis en œuvre activement et d'examiner des améliorations à apporter à son fonctionnement en consultant les pays candidats, le cas échéant. Nous nous félicitons de l'engagement ferme des neuf pays candidats à l'égard du MAP ainsi que de la réforme et de la coopération, comme ils l'ont réaffirmé à Vilnius le 19 mai, et nous sommes satisfaits des progrès réalisés à ce jour en rapport avec le MAP. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni ce printemps avec de hauts responsables des gouvernements de chacun des pays candidats afin d'examiner les progrès accomplis. Les avis, les informations en retour et l'aide fournis par l'Alliance et par des pays membres de l'OTAN à titre individuel ont grandement aidé à mieux cibler leur préparation à une éventuelle adhésion, dans tous les domaines couverts par le MAP, y compris les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, ainsi que les questions liées aux ressources et à la sécurité et les questions juridiques. Des objectifs du Partenariat en rapport avec le MAP et des programmes de partenariat individuels adaptés ont été agréés avec les pays candidats pour les aider à atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine militaire/de la défense. Ce sont des objectifs ambitieux. Il sera essentiel, pour les atteindre, que les pays candidats définissent leurs priorités et affectent des ressources suffisantes. Nous restons fermement attachés au renforcement du CPEA et du PPP afin d'améliorer la coopération, la transparence et la confiance entre tous les membres de la communauté euro-atlantique. Nous nous félicitons des activités menées dans le cadre du CPEA/PPP afin de promouvoir la coopération régionale pratique ainsi qu'une paix et une sécurité durables en Europe du Sud-Est, de même que dans le Caucase et en Asie centrale. Nous nous félicitons également des progrès accomplis dans le cadre du CPEA/PPP à l'appui d'efforts plus généraux dans les domaines des armes légères et de petit calibre et de l'action humanitaire globale de lutte contre les mines. Nous nous réjouissons de la tenue, demain, de la réunion du Conseil de partenariat euro-atlantique et de la présence du Coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, M. Bodo Hombach. A cette réunion, nous examinerons des possibilités de rendre le CPEA/PPP plus efficace dans les domaines de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Nous avons entériné aujourd'hui des rapports sur le Partenariat renforcé et plus opérationnel, sur la mise en œuvre du Concept de capacités opérationnelles, ainsi que sur le Programme de renforcement de l'entraînement et de la formation. Nous sommes particulièrement satisfaits des progrès substantiels réalisés depuis le Sommet de Washington dans la mise en œuvre des décisions importantes visant à renforcer encore le Partenariat pour la paix et à le rendre plus opérationnel. Nous attendons avec intérêt l'examen de l'avancement des travaux liés à ces initiatives et à la mise en œuvre du Cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN, auquel nous procéderons à notre prochaine réunion, sur la base de rapports d'activité et à la lumière de l'examen que nous entreprendrons prochainement avec les Partenaires. Nous demeurons attachés à l'établissement d'un partenariat fort, stable et durable avec la Fédération de Russie, conformément à l'Acte fondateur OTAN-Russie. Nous nous félicitons des pas récemment accomplis vers la reprise de la consultation et de la coopération dans le cadre du Conseil conjoint permanent (CCP) sur un éventail plus large de questions. Nous nous réjouissons à la perspective de la réunion que tiendra cet après-midi le CCP en session ministérielle. Nous apprécions la poursuite de la coopération entre l'OTAN et la Russie en Bosnie et au Kosovo. Nous notons que le dialogue et la coopération continuent dans le cadre du CCP sur des questions liées aux opérations en Bosnie et au Kosovo, en faisant fond sur la précieuse expérience de coopération pratique avec les forces russes au sein de la SFOR et de la KFOR. Nous appelons la Russie à respecter ses engagements à l'égard du TPI, y compris en donnant suite aux actes d'accusation établis par le Tribunal. L'ouverture à brève échéance d'un Bureau d'information de l'OTAN à Moscou, comme prévu dans l'Acte fondateur, constituera une étape importante dans l'approfondissement de nos relations. Nous soulignons la nécessité d'ouvrir prochainement une Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou, comme le prévoit également l'Acte fondateur, et nous comptons bien voir la coopération entre militaires se développer davantage. Nous encourageons la Russie à reprendre toutes les formes de consultation et de coopération envisagées dans l'Acte fondateur. Dans ce contexte, nous appelons la Russie à participer activement aux travaux du CPEA et du PPP. Nous restons profondément préoccupés par la poursuite du conflit en Tchétchénie, et en particulier par la situation précaire des personnes déplacées et par les rapports faisant état de violations généralisées des droits de l'homme par toutes les parties et du recours aveugle et disproportionné à la force par les militaires russes. Nous prenons note des déclarations des Nations Unies sur ces rapports, ainsi que de l'annonce faite le 17 avril à Moscou de la désignation d'une commission d'enquête chargée de les examiner. Rappelant la résolution adoptée récemment par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, nous soulignons que, pour être efficace, toute commission d'enquête doit être indépendante, que sa composition doit être diversifiée, et qu'elle doit mener ses travaux de manière exhaustive, rapidement et dans la transparence. Nous exhortons la Russie à autoriser l'accès en Tchétchénie aux représentants de toutes les organisations internationales, en particulier le Groupe d'assistance de l'OSCE et les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Tout en reconnaissant à la Russie le droit de préserver son intégrité territoriale ainsi que le droit et le devoir de protéger tous ses citoyens contre la criminalité et le terrorisme, que nous condamnons sous toutes ses formes, nous l'appelons instamment à respecter les obligations internationales découlant de son statut de membre des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, de même que les principes pertinents inscrits dans l'Acte fondateur. Nous continuons de croire qu'il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. Nous exhortons le gouvernement russe à explorer toute piste pouvant mener à une solution politique, y compris par un dialogue de fond avec les représentants tchétchènes. Nous attendons aussi des Tchétchènes qu'ils coopèrent de bonne foi à la recherche d'une solution au conflit et qu'ils condamnent le terrorisme et le combattent. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le développement du partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine, comme l'atteste la récente réunion à Kiev de la Commission OTAN-Ukraine. Nous nous réjouissons à la perspective de la réunion que tiendra demain la Commission OTAN-Ukraine. Nous saluons la participation de l'Ukraine au programme du PPP. Nous sommes convaincus que la récente approbation par la Verkhovna Rada de la ratification de la Convention sur le statut des forces (SOFA) constitue un pas important vers le renforcement de la contribution de l'Ukraine au PPP, y compris par l'organisation d'exercices dont elle serait l'hôte. Nous encourageons le gouvernement ukrainien à entreprendre rapidement la nécessaire restructuration de ses forces armées. A cet effet, l'OTAN est disposée à continuer de soutenir la mise en œuvre de la réforme de la défense et nous saluons les efforts qu'accomplit actuellement le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense. Nous souhaitons également remercier l'Ukraine pour la contribution qu'elle continue d'apporter à la KFOR. La présence de l'Ukraine au Kosovo témoigne de l'importance qu'elle attache à la stabilité de la région. Nous notons avec satisfaction que le Centre d'information et de documentation de l'OTAN et le Bureau de liaison de l'OTAN à Kiev sont pleinement opérationnels et dotés de tout le personnel prévu, et qu'ils contribuent déjà à consolider davantage le partenariat. Rappelant les décisions prises au Sommet de Washington sur le Dialogue méditerranéen, nous constatons avec satisfaction que nos Partenaires méditerranéens sont désireux de développer ce Dialogue, notamment par une coopération renforcée dans des domaines où l'OTAN peut apporter un "plus", en particulier dans le domaine militaire. Nous avons reçu aujourd'hui avec intérêt le rapport d'avancement sur le Dialogue méditerranéen, y compris sur les modalités de financement et les arrangements pratiques connexes, et nous sommes satisfaits des résultats positifs des visites effectuées dans les pays participant à ce Dialogue par de hauts responsables politiques de l'OTAN. Nous encourageons les Alliés et les pays méditerranéens à organiser des rencontres telles que celles qui ont eu lieu à Rome et à Valence. Nous saluons le rôle important joué par les ambassades points de contact. Prenant en compte le caractère évolutif et non discriminatoire du Dialogue, nous sommes prêts à envisager les moyens permettant de poursuivre et d'approfondir nos relations de coopération avec tous les Partenaires méditerranéens, dans leurs dimensions politique et pratique. Nous nous félicitons de la participation de l'Algérie au Dialogue, et nous sommes convaincus qu'elle contribuera à la réalisation de ses objectifs, notamment par le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région. L'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe garantira que le Traité FCE conservera sa validité en tant que pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Nous sommes heureux que cette adaptation permette à de nouveaux Etats parties d'accéder au Traité. Les Alliés préparent actuellement la mise en œuvre du Traité adapté. Nous préconisons son entrée en vigueur dans les meilleurs délais, mais cela ne peut s'envisager que si tous les Etats parties respectent les niveaux d'armements et d'équipements agréés dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. Nous souhaitons que la Russie concrétise rapidement les engagements qu'elle a pris de réduire et de retirer ses forces de la Moldova et de la Géorgie. A cet égard, nous nous félicitons des efforts déployés par les Alliés et leurs partenaires à l'OSCE pour prêter leur concours dans le but de faciliter le respect de ces engagements. Nous demeurons préoccupés par le fait que la Russie continue de maintenir dans le Nord-Caucase des niveaux d'équipements limités par le Traité qui sont élevés par rapport aux limites prévues à l'article V du Traité ("flancs"). Pour que l'entrée en vigueur du Traité soit possible, ces niveaux doivent être alignés sur ceux que prévoit le Traité, conformément aux règles et procédures de comptage agréées. Nous avons pris note des assurances données par la Russie selon lesquelles ce non-respect des limites que lui fixe le Traité sera temporaire, et nous attendons d'elle qu'elle tienne son engagement de revenir, dès que possible, aux limites prévues dans le Traité et qu'entre-temps elle fasse preuve de la plus grande transparence concernant ses forces et équipements déployés dans le Nord-Caucase. C'est sur cette base que les Alliés continueront à œuvrer à l'entrée en vigueur du Traité adapté. En attendant l'achèvement de ce processus, il sera primordial de poursuivre l'application du Traité actuel et de ses documents connexes. Nous nous félicitons de la ratification du Traité Ciel ouvert par l'Ukraine. Nous appelons la Russie et le Bélarus à ratifier le Traité, de façon à permettre son entrée en vigueur dès que possible. Nous attachons toujours la plus haute importance à la mise en œuvre complète et au respect des régimes internationaux de désarmement et de non-prolifération. Alors que nous célébrons le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), nous continuons de considérer qu'il est prioritaire d'achever les négociations sur des mesures appropriées, y compris d'éventuelles mesures de vérification et des propositions pour renforcer la convention, à inclure le cas échéant dans un instrument juridiquement contraignant. Nous réitérons notre engagement à mener dès que possible à son terme l'élaboration d'un tel instrument, avant la 5e Conférence d'examen de la BTWC, qui se tiendra en 2001. Nous sommes attachés à l'universalisation de la Convention sur les armes chimiques et à sa mise en application intégrale. Nous sommes également attachés au renforcement du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RTCM), élément important de nos efforts de lutte contre la prolifération des vecteurs des armes de destruction massive. Les pays de l'OTAN considèrent que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire. Les pays de l'Alliance ont considérablement réduit le nombre d'armes nucléaires et de vecteurs; ils réaffirment leur résolution à œuvrer en faveur de la poursuite des réductions d'armes nucléaires au niveau mondial. Nous nous félicitons des résultats positifs de la Conférence d'examen du TNP. Les participants à la Conférence sont convenus de l'importance de l'adhésion universelle au TNP et de son respect par tous les pays, et ont réaffirmé l'engagement de tous les Etats parties en faveur du désarmement, des garanties et d'une coopération pacifique en matière nucléaire. Les Alliés confirment les engagements qu'ils ont pris à la Conférence d'examen du TNP et contribueront à en mettre en œuvre les conclusions. Au Sommet de Washington, nos dirigeants se sont engagés à ce que l'Alliance étudie des options en matière de mesures de confiance et de sécurité, de vérification, de non-prolifération et de maîtrise des armements et de désarmement, à la lumière des développements stratégiques globaux et de la réduction du rôle des armes nucléaires. Nous avons mis en marche ce processus à la réunion ministérielle de décembre 1999. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport d'activité sur les consultations en cours au sein des organes compétents de l'OTAN, et nous nous félicitons de ce que cet examen global et intégré soit bien avancé. Nous attendons avec intérêt le rapport de fond qui nous sera soumis pour examen à la réunion de décembre 2000. Nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente de charger le Comité politique au niveau élevé (renforcé) de superviser et d'intégrer les travaux relatifs au processus en définissant, comme prochaine étape, le cadre de ce rapport. La décision prise par l'OTAN de lancer ce processus montre une fois de plus que les Alliés sont résolus à promouvoir la maîtrise des armements et le désarmement et à renforcer le régime international de non-prolifération. Nous nous félicitons de la ratification par la Russie du Traité START II. Nous attachons une grande importance à la conclusion du Traité START III dans les meilleurs délais, ainsi qu'au maintien et au renforcement du Traité ABM, pierre angulaire de la stabilité stratégique et base de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs. Compte tenu de la nécessité d'atténuer les incertitudes qui entourent la question des armes nucléaires substratégiques de la Russie, nous pensons que la réaffirmation - voire la codification - des Initiatives présidentielles de 1991-1992 pourrait constituer une première mesure, quoique non définitive, dans cette direction. Nous restons attachés à une prompte entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et nous accueillons avec satisfaction, dans ce contexte, l'approbation par la Douma et le Conseil de la Fédération de sa ratification par la Russie. En attendant l'entrée en vigueur du CTBT, nous demandons instamment à tous les Etats dotés de capacités nucléaires de respecter un moratoire sur les essais d'armes nucléaires, et sur toute autre explosion nucléaire, et de s'abstenir de toute action contraire aux obligations et aux dispositions énoncées dans le CTBT. Nous sommes également résolus, de manière prioritaire, à ce que s'ouvrent immédiatement des négociations menant à la conclusion rapide d'un Traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles, qui soit non discriminatoire et multilatéral, et dont l'application soit internationalement et effectivement vérifiable et universelle. Nous estimons qu'un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et d'autres engins explosifs nucléaires devrait être respecté en attendant la conclusion de ces négociations. Nous appelons tous les Etats à participer de manière constructive à la Conférence sur le désarmement et aux diverses activités entreprises dans ce cadre. La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs peut faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays alliés et demeure donc un sujet de grave préoccupation pour l'Alliance. Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres en matière de non-prolifération consiste à prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Dans ce contexte, nous attachons une grande importance à la maîtrise des armements et aux régimes de non-prolifération et de contrôle des exportations en tant que moyens de lutte contre la prolifération. Notre réaction à la menace NBC doit être à la mesure de l'indivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous réaffirmons que le dispositif de défense de l'Alliance doit être capable de faire face de façon appropriée et efficace aux risques liés à la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs. Nous notons que l'OTAN poursuit des travaux, entre autres sur la défense contre les missiles de théâtre pour la défense ponctuelle et la défense de zone, et nous prenons note en particulier de la décision adoptée au début de l'année de lancer une étude sur la faisabilité d'un système de défense des forces déployées de l'OTAN. L'Alliance a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l'Initiative sur les ADM approuvée au Sommet de Washington. Le Centre ADM qu'elle a créé permettra de mieux coordonner les activités liées aux ADM menées au siège de l'OTAN et d'intensifier les consultations politiques et les efforts dans le domaine de la défense ayant pour thèmes la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement, et pour but un meilleur état de préparation de l'Alliance afin de répondre aux risques présentés par les ADM et leurs vecteurs. Nous avons intensifié les consultations entre les Alliés sur les questions du désarmement et de la non-prolifération, envisagées de manière générale. Nous avons également repris des consultations avec la Russie sur les questions de non-prolifération, dans le cadre du Conseil conjoint permanent, et nous avons eu de même des discussions avec l'Ukraine au sein de la Commission OTAN-Ukraine. Ces consultations nous ont permis de procéder à des échanges de vues sur des questions d'intérêt commun et des objectifs communs concernant la manière de répondre à la prolifération. Nous avons entamé au sein de l'Alliance un processus actif de consultation sur l'examen par les Etats-Unis de l'éventualité d'un déploiement limité d'un système national de défense antimissiles. Nous apprécions les exposés détaillés fournis par les autorités de ce pays sur cette question ainsi que les échanges de vues entre les Alliés. Nous recevons avec satisfaction l'assurance qu'elles nous donnent de tenir compte de l'opinion des Alliés dans la suite de l'examen de ces plans. Nous continuerons de suivre attentivement les discussions entre les Etats-Unis et la Russie sur le START III et le Traité ABM, et nous sommes convaincus que les résultats de ces discussions préserveront et renforceront le rôle du Traité ABM et conduiront à de nouvelles réductions des forces stratégiques des Etats-Unis et de la Russie. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de poursuivre ses débats sur ces questions. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité et peut mettre en danger l'intégrité territoriale des Etats. Nous le condamnons avec vigueur et réaffirmons notre détermination à le combattre conformément à nos engagements internationaux et à nos législations nationales. La menace terroriste contre les forces déployées et les installations de l'OTAN exige que se poursuivent l'examen et l'élaboration de mesures appropriées pour assurer leur protection, en tenant pleinement compte des responsabilités du pays hôte. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le réexamen des plans civils d'urgence (PCU) à l'OTAN. Ce réexamen, qui a pour objectif une utilisation plus efficace des ressources civiles, permettra d'adapter les plans civils d'urgence pour qu'ils répondent aux besoins liés aux tâches de sécurité fondamentales de l'Alliance. Grâce à des relations de travail étroites entre les secteurs civil et militaire, les ressources civiles des Alliés et des Partenaires pourront être utilisées plus efficacement dans des activités de l'Alliance telles que des opérations de soutien de la paix. Nous avons entamé des consultations avec les Partenaires, avec lesquels nous avons déjà établi une excellente collaboration dans ce domaine. Nous chargeons le Conseil en session permanente de mener rapidement à terme la réforme des PCU. Nous rendons hommage au général Wesley Clark pour son action exceptionnelle au service de l'Alliance pendant son mandat de SACEUR, et saluons la désignation, comme son successeur, du général Joseph Ralston. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement italien d'avoir accueilli cette réunion.