Communiqu de Presse M-2-EAPC (99)169 16 déc. 1999

Plan d'Action du CPEA 2000-2002 Section I : Projets à court terme Organisation des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectués entre les réunions ministérielles, notamment les consultations sur des questions politiques et liées à la sécurité et les activités de coopération pratique) Le plan d'action du CPEA couvre une période de deux ans. Le plan d'action pour la période 2000-2002 sera actualisé à l'automne 2000 puis révisé à l'automne 2001 en vue de son remplacement par un plan d'action du CPEA pour une nouvelle période de deux ans. Après soumission aux Ambassadeurs, le plan d'action sera entériné par les Ministres à leur réunion de décembre. Pour donner suite à chaque réunion régulière du CPEA en session des Ministres des affaires étrangères, les Ambassadeurs du CPEA établiront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et liées à la sécurité, ainsi que sur les activités de coopération pratique menées au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'étendra jusqu'à la réunion ministérielle suivante. Les thèmes à examiner au cours de cette période seront fonction des développements concernant les questions politiques et liées à la sécurité, et tiendront compte des résultats des dernières réunions ministérielles, y compris la réunion des Ministres de la défense du CPEA (sommets). Ce calendrier pourra être adapté selon les besoins. D'autres réunions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu informé par son Président des développements pertinents intervenus au sein de l'Alliance. Conformément au Document de base du CPEA, les domaines spécifiques sur lesquels les Alliés et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient "comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et liées à la sécurité; gestion des crises; questions régionales; maîtrise des armements; questions relatives à la défense et à la prolifération dans le domaine nucléaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de défense et stratégie et politique de défense; impact des développements économiques sur la sécurité. Des consultations et une coopération seront également possibles sur des sujets tels que : la préparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopération en matière d'armement sous l'égide de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sûreté nucléaire; les questions d'environnement liées à la défense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrôle de la circulation aérienne; la coopération scientifique; les questions liées aux opérations de soutien de la paix." La méthode de travail pourrait consister à créer de petits groupes à participation libre composés de membres du CPEA, qui prépareraient, sur une base ad hoc, des documents de réflexion sur des thèmes spécifiques ou sur des questions ayant trait à la coopération régionale en matière de sécurité, destinés à nourrir des débats consacrés à des points précis et privilégiant les résultats au cours des sessions plénières du CPEA. Le CPEA en session plénière communiquerait les idées et les suggestions concernant la coopération pratique élaborées dans ce cadre aux comités compétents, qui y donneraient, le cas échéant, la suite appropriée. En 1999, quatre groupes de travail ad hoc à participation libre ont été constitués, en association avec les travaux en cours du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, pour étudier la contribution que le CPEA pourrait apporter dans les domaines suivants : action humanitaire globale de lutte contre les mines, défi posé par les armes légères et de petit calibre, perspectives de coopération régionale dans l'Europe du Sud-Est, et dans le Caucase. Sur la base de l'expérience pratique tirée de l'application de cette méthode de travail, le CPEA examinera l'opportunité de l'améliorer, de l'adapter ou de l'étendre à d'autres domaines. Le calendrier des travaux pour le court et le long terme sera en grande partie axé sur le développement et la mise en œuvre des initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet de Washington, à savoir le Partenariat renforcé et plus opérationnel, y compris le cadre politico-militaire (PMF) pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN, le processus de planification et d'examen (PARP) élargi et adapté, le concept de capacités opérationnelles (OCC) pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN et le programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP (T&EEP). Section II: Programme de consultation et de coopération à long terme Questions politiques et liées à la sécurité Thèmes Questions régionales, y compris l'Europe du Sud-Est et le Caucase Coopération pour les questions relatives au Pacte de stabilité (table de travail 3) Coopération avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de sécurité Enseignements tirés du Kosovo Suite à donner au cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN Questions de coopération pratique Autres thèmes (à définir) Activités Séminaires, ateliers, réunions de groupes de travail ad hoc à participation libre, réunions d'experts, exposés et échanges d'informations sur la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo Manifestations prévues pour 2000 Deux séminaires ou ateliers sur la coopération en matière de sécurité régionale Réunions d'experts régionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates à déterminer) Atelier sur la mise en œuvre du cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN (à déterminer) Comités de soutien CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP, Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations Planification des politiques Thème Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme Activités Réunions du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA Manifestation prévue pour 2000 Une réunion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra en Suisse Comité de soutien CPEA en session du Comité politique Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique Questions relatives à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Thèmes Maîtrise des armements Initiatives politiques et efforts de défense visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et des missiles Défi posé par les armes légères et de petit calibre Action humanitaire globale de lutte contre les mines Activités Consultations, réunions d'experts et réunions de groupes de travail ad hoc à participation libre Manifestation prévue pour 2000 Une réunion du CPEA/Comité politique avec des experts du désarmement (date à déterminer) Comités de soutien CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations Mise en application des accords de maîtrise des armements Thème Maîtrise des armements conventionnels, mise en application et vérification Activités Consultations, réunions d'experts, séminaires, ateliers Entraînement et stages consacrés au soutien de la mise en application des dispositions de maîtrise des armements Manifestations prévues pour 2000 Stages d'initiation à la maîtrise des armements en général, à l'Ecole de l'OTAN à Oberammergau Poursuite et adaptation, à l'intention des pays partenaires signataires du Traité FCE, du programme destiné aux équipes multinationales mixtes d'inspection Poursuite de l'exploitation et du développement de la base de données VERITY Séminaire(s) sur la mise en application des accords de maîtrise des armements conventionnels (y compris le Traité FCE), avec un éclairage régional, selon les besoins Comité de soutien Comité de coordination de la vérification Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique Terrorisme international Thème Identification des menaces de terrorisme international et des réponses à y apporter Activités Réunions avec le Comité spécial de l'OTAN Manifestations prévues pour 2000 Réunion(s) du CPEA/Comité politique avec le Comité spécial (date(s) à déterminer) Comité de soutien Comité spécial en configuration CPEA (à déterminer) Soutien administratif Secrétariat international, Bureau de sécurité de l'OTAN Maintien de la paix Thème Perception commune des concepts et principes régissant les opérations de maintien de la paix, y compris : aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires enseignements tirés des opérations de maintien de la paix alerte rapide et prévention des conflits Connaissance et application du droit humanitaire international Activités Réunions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, auxquelles seront invités, le cas échéant, des organisations internationales et d'autres groupes intéressés (dates à déterminer). Développement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix Stages spécialisés dans le domaine du maintien de la paix et du règlement des conflits Manifestations prévues pour 2000 Exposé du Président du CICR et du Procureur du TPIY lors d'une réunion du CPEA au niveau des Ambassadeurs Atelier/séminaire sur le droit humanitaire international et les forces multinationales Comité de soutien CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations Questions économiques dans le domaine de la défense Thèmes Questions liées à la défense Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense Transparence des plans et budgets de défense Passage d'une armée de conscription à une armée de métier Fermeture de bases militaires Restructuration des industries de défense (y compris privatisation) Questions régionales Aspects de l'évolution de la situation économique qui concernent la sécurité - questions choisies (par exemple : coopération régionale, économie parallèle, tendances des investissements) Activités Séminaires, ateliers, réunions d'experts, colloque annuel Manifestations prévues pour 2000 Un séminaire en Géorgie sur "Les aspects économiques de l'établissement des budgets de la défense dans les économies en transition" (date proposée : avril/mai 2000) Un séminaire en Roumanie sur "Les aspects économiques de la gestion des ressources dans le domaine des dépenses de défense, compte tenu des méthodes employées dans les pays de l'OTAN" (date proposée : 1er semestre de 2000) Un séminaire en Autriche sur "Le rôle du secteur privé dans la défense" (date proposée : octobre 2000) Un séminaire, en Bulgarie sur "Le financement des projets d'infrastructure pouvant recevoir une double utilisation" (date à déterminer) Une conférence en Ukraine sur "La reconversion du personnel militaire (date à déterminer) Colloque économique annuel de l'OTAN (date proposée : juin 2000 et juin 2001) Echanges sur "Le coût réel de la défense mesuré en fonction des parités de pouvoir d'achat" (configuration à déterminer) Séminaire en Arménie sur "L'incidence des difficultés économiques sur l'évolution des sociétés démocratiques dans les pays en transition". (date à déterminer) Comité de soutien CPEA en session du Comité économique Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction économique, en coordination avec d'autres divisions, si nécessaire Questions scientifiques Thèmes Participation aux activités relevant du programme scientifique civil de l'OTAN, qui met l'accent sur l'établissement de liens entre scientifiques des pays partenaires et des pays de l'OTAN. Les quatre sous-programmes sont les suivants : Bourses de recherche scientifique Coopération scientifique et technologique Soutien à l'infrastructure de recherche La science au service de la paix Activités Projets complémentaires de science appliquée et de technologie pour les problèmes liés à l'industrie, à l'environnement ou à la sécurité, dans le cadre du programme "La science au service de la paix" Réunion du Comité scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions de jumelage en coopération, de bourses de recherche scientifique et de subventions destinées aux missions d'experts Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN Assistance aux Partenaires par le recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN Aide aux pays partenaires pour le développement de réseaux informatiques reliés à l'Internet afin de faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques, par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage en coopération destinés à la constitution de réseaux Comité de soutien Comité scientifique en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement Défis des societés modernes Thèmes Problèmes d'environnement liés à la défense Thèmes d'étude pilote supplémentaires présentant un intérêt pour les Partenaires Activités Réunion du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) en configuration CPEA, au moins une fois par an Participation d'experts des pays partenaires à des réunions portant sur des études pilotes, à des ateliers, à des conférences et à des séminaires, et tenue, dans les pays partenaires, de réunions consacrées à des études pilotes Diffusion, à l'intention des Partenaires, d'informations sur les études pilotes, ateliers, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés Les thèmes d'étude pilote suivants à l'examen ou récemment adoptés seront révisés chaque année en consultation avec les Partenaires : Produits et procédés non polluants Modélisation de l'écosystème des lagunes pour une gestion rationnelle Modélisation des charges en matières nutritives et de leurs effets dans les systèmes rivière-estuaire Développement d'un programme de gestion intégrée du littoral (INCOM) par surveillance et modélisation du littoral et du plateau continental en mer Noire Evaluation des techniques mises à l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contaminés Méthodes, cibles, évaluation et portée de l'étude d'impact sur l'environnement Systèmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire Examen actif de propositions de nouvelles études pilotes présentées par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires Comité de soutien Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement Information Thèmes Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et des questions relatives au CPEA/PPP, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information Activités Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique, ainsi que sur les questions relatives au CPEA/PPP à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions compétentes des pays partenaires capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires Visites à l'OTAN de groupes cibles Parrainage d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité Coparrainage de séminaires ou d'ateliers et d'activités de formation touchant aux questions liées à la sécurité et la défense euro-atlantiques Exposés de conférenciers de l'OTAN et de pays partenaires lors de manifestations sélectionnées Bourses d'étude pour universitaires (aide individuelle et aide accordée à des institutions) Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les pays partenaires, et diffusion d'informations par des moyens électroniques Distribution de photos et de séquences vidéo de l'OTAN Tournées de presse dans des pays de l'OTAN et des pays partenaires Manifestation prévue pour 2000 Une réunion du Comité de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires membres du CPEA (date à déterminer) Comité de soutien Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Bureau de l'information et de la presse Section III: Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes Thème Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes Activités Développement d'une capacité euro-atlantique de réaction aux catastrophes (cette activité supposera une coopération avec les organismes de l'ONU chargés des secours en cas de catastrophe) Ouverture progressive à la participation des Partenaires des comités techniques qui dépendent du SCEPC Echange de vues sur l'interopérabilité civilo-militaire en matière de plans civils d'urgence et de réaction aux catastrophes (à déterminer) Comité de soutien Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en configuration CPEA Soutien administratif EADRCC, Secrétariat international, Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence; NMA, selon les besoins Section IV: Domaines de coopération relevant du PPP Comme l'indique le Document de base du CPEA, le Partenariat pour la paix dans sa forme renforcée sera une composante clairement identifiable à l'intérieur du cadre souple que constitue le Conseil de partenariat euro-atlantique. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels, et préservera le principe d'autodifférenciation. Dans ce contexte, le PPP accroîtra le champ des activités de coopération régionale. Les thèmes et activités relevant du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-après une liste des domaines de coopération génériques agréés, qui sera mise à jour tous les deux ans. Questions liées à la défense aérienne (ADF) Gestion/Contrôle de l'espace aérien (ASM) Consultation, commandement et contrôle, y compris les systèmes d'information et de communication, les systèmes de navigation et d'identification, ainsi que les aspects, les procédures et la terminologie relatifs à l'interopérabilité (C3) Plans civils d'urgence (CEP) Gestion des crises (CRM) Contrôle démocratique des forces et structures de défense (DCF) Etablissement des plans et des budgets de défense et gestion des ressources (DPB) Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matériels de défense et coopération internationale dans le domaine de l'armement (DPM) Politique et stratégie de défense (DPS) Planification, organisation et gestion des programmes nationaux de recherche et de développement technologique pour la défense (DRT) Géographie militaire (GEO) Action humanitaire globale de lutte contre les mines (HMA) Formation linguistique (LNG) Logistique de consommation (LOG) Services de santé (MED) Soutien météorologique pour les forces des pays OTAN/pays partenaires (MET) Infrastructure militaire (MIF) Initiatives politiques et efforts de défense contre la prolifération des armes NBC (NBC) Maintien de la paix : concepts, plans et opérations (PKG) Aspects opérationnels, matériels et administratifs de la normalisation (STD) Exercices militaires et activités de formation connexes (TEX) Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD) Comme indiqué dans la section "Projets à court terme" du présent document, un effort important sera consacré à la poursuite du développement et de la mise en œuvre des initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet de Washington.