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Mise--jour: 15-Dec- 1999 OTAN Communiqus de presse

Communiqu
de Presse
M-NAC-
2(99)166

15 déc. 1999

Communiqué final

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique nord tenue au Siège de l'OTAN le 15 décember 1999

  1. A notre réunion d'aujourd'hui, nous avons rappelé les accomplissements majeurs de l'OTAN en 1999 :

    • nous avons exposé la vision de l'OTAN pour le XXIe siècle et approuvé un Concept stratégique actualisé, au Sommet de Washington, où nous avons également célébré le 50e anniversaire de l'Alliance;
    • nous avons admis de nouveaux membres, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne;
    • nous avons contribué de façon décisive, en particulier par la conduite de notre campagne aérienne puis le déploiement de la KFOR, à la réalisation de l'objectif de la communauté internationale consistant à jeter les bases d'une paix et d'une stabilité durables au Kosovo.

    Nous avons examiné le chemin parcouru dans la mise en oeuvre des décisions arrêtées au Sommet de Washington et pris des mesures pour continuer d'adapter l'Alliance au nouvel environnement de sécurité. Nous avons réaffirmé l'engagement de l'Alliance à l'égard de ses tâches de sécurité fondamentales énoncées dans le Concept stratégique, et l'importance des efforts individuels et collectifs que nous déployons pour atteindre notre principal objectif, qui est d'accroître la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique.

  2. En nous plaçant dans le contexte de l'évolution politique dans les Balkans, nous avons fait le point sur l'approche globale et l'engagement continu de l'OTAN en faveur de la sécurité, de la stabilité, de la paix et de la démocratie, ainsi que du règlement pacifique des différends dans la région, avec notamment les opérations dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, et la mise en oeuvre de l'Initiative de l'OTAN sur l'Europe du Sud-Est. Par l'intermédiaire du Conseil en session permanente et des autorités militaires de l'OTAN, nous continuons de suivre attentivement la situation dans l'ensemble de la région.

  3. Nous rendons hommage aux militaires, hommes et femmes, de tous les pays qui participent aux opérations dans les Balkans pour leur professionnalisme et leur dévouement au service de la paix et de la stabilité. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie et à ceux qui ont été blessés pour la cause de la paix.

  4. La campagne aérienne menée au Kosovo, qui a démontré la cohésion et l'unité de l'Alliance ainsi que sa détermination à agir, a renforcé les efforts diplomatiques de la communauté internationale et a permis d'atteindre les objectifs fondamentaux des Alliés et de leurs Partenaires. Un terme a été mis à la catastrophe humanitaire; quelque 850.000 réfugiés sont rentrés; une force de paix internationale dirigée par l'OTAN (la KFOR) a été déployée avec succès, et la communauté internationale a pris en charge l'administration civile, par l'intermédiaire de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

  5. Nous sommes déterminés à jouer notre rôle dans la réalisation complète des objectifs de la communauté internationale, tels qu'ils sont définis dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous restons déterminés à oeuvrer pour un Kosovo pacifique, multiethnique et démocratique, où tous puissent vivre en paix et en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité, y compris en jouant un rôle dans les institutions démocratiques.

    Nous avons pris note des progrès accomplis pour ramener la paix et la stabilité depuis que la KFOR a été déployée au Kosovo conformément à la Résolution 1244, en particulier de la réduction de la violence et du rétablissement des institutions civiles. Nous saluons les travaux entrepris par la MINUK et nous nous réjouissons de la coordination et de la coopération d'un excellent niveau qui ont été établies entre la KFOR et la MINUK. D'étroites relations entre civils et militaires sont essentielles pour la bonne réalisation de nos objectifs communs et pour le succès de nos efforts en faveur de la consolidation de la paix dans la région. Dans ce contexte, nous avons invité M. Kouchner, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, à la réunion que le Conseil de partenariat euro-atlantique tiendra demain.

  6. Des progrès ont été accomplis, mais il reste beaucoup à faire, notamment continuer d'assurer la protection de l'ensemble des groupes ethniques et des minorités. Nous condamnons tous les actes de violence et d'intimidation, d'où qu'ils proviennent. Nous soulignons que la KFOR est déterminée à mettre un terme aux violences exercées pour des motifs ethniques et à intervenir de façon prompte et décisive contre tous leurs auteurs, notamment par le maintien d'une présence militaire effective dans les régions où vivent des minorités serbes. Nous sommes extrêmement satisfaits de la détermination de la KFOR à combattre le trafic et la possession illégale d'armes, ainsi que l'établissement de structures parallèles constituant une menace pour les objectifs de la KFOR ou de la MINUK ou pour la primauté du droit, à assurer la surveillance et la sécurité aux frontières et aux limites internes du Kosovo, et à oeuvrer avec la MINUK pour éviter la cantonisation.

    La démilitarisation et la dissolution de l'Armée de libération du Kosovo sous la supervision de la KFOR ont constitué une étape importante s'agissant de créer un environnement propice à la réconciliation après le conflit. Nous nous réjouissons de la mise en place d'un Corps de protection du Kosovo civil et multiethnique, autre étape importante pour l'établissement d'une société civile, qui sera bénéfique pour toutes les communautés. Un contrôle étroit du Corps de protection du Kosovo par la MINUK et la KFOR est essentiel. Nous soulignons la détermination de la KFOR à continuer de fixer les orientations et les tâches opérationnelles au quotidien, sous la haute autorité du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

    La KFOR continuera de collaborer étroitement avec la MINUK, en appuyant les efforts que celle-ci déploie pour mettre en place une administration pleinement opérationnelle et des institutions démocratiques, pour promouvoir la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, et pour veiller à ce que tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées puissent regagner leurs foyers en toute sécurité. Il faudra impérativement que la MINUK puisse disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien sa mission, particulièrement en ce qui concerne l'administration locale et la police internationale civile. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir un environnement sûr et nous fournirons le soutien nécessaire pour que les élections qui doivent se tenir l'an prochain, sous les auspices de l'OSCE, soient libres et équitables. Nous continuerons aussi de soutenir fortement les travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

  7. Nous exhortons tous les dirigeants des communautés du Kosovo, quelle que soit leur origine ethnique, à oeuvrer ensemble, et avec la communauté internationale, à la reconstruction du Kosovo et à l'instauration d'une société démocratique fondée sur la primauté du droit, la tolérance et le respect des droits de l'homme. Nous appelons en particulier les dirigeants de la communauté kosovare albanaise à renoncer à la violence, à démontrer leur attachement en faveur d'un Kosovo tolérant, démocratique et multiethnique et à agir en coopération avec la MINUK et la KFOR contre ceux qui prônent et pratiquent la violence. Dans ce contexte nous nous félicitons de la création par la MINUK d'une structure administrative intérimaire conjointe, et en particulier de l'établissement d'un Conseil administratif intérimaire. Nous jugeons encourageant que les Albanais du Kosovo acceptent de participer à ces structures, et nous soulignons l'importance d'une participation rapide de représentants de tous les peuples du Kosovo, y compris la communauté serbe. Nous attendons de toutes les parties qu'elles coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment en facilitant la conduite de ses investigations. Une réponse adéquate à ces impératifs sera déterminante pour le maintien du soutien de la communauté internationale.

  8. Nos efforts communs au Kosovo démontrent tout l'intérêt que présentent des institutions se renforçant mutuellement, concept en faveur duquel l'Alliance milite depuis longtemps. A cet égard, nos efforts individuels bilatéraux ainsi que le rôle substantiel de l'UE et celui d'autres organismes internationaux contribuent de façon décisive à la reconstruction économique du Kosovo. Nous apprécions aussi les efforts du HCR des Nations Unies, qui organise les secours et la réinstallation des populations, de même que le rôle du Centre d'action antimines des Nations Unies dans la coordination des activités de déminage, et félicitons l'OSCE de son action en faveur de la mise en place des institutions, du respect des droits de l'homme, ainsi que de la formation et de l'entraînement de la police kosovare. Le rôle important que jouent les nombreuses organisations non gouvernementales mérite aussi d'être souligné.

  9. Nous remercions très vivement les pays partenaires de la région pour le soutien déterminé sur les plans pratique et politique qu'ils nous ont apporté durant toute la campagne aérienne et par la suite. Leur appui a été et demeure une clé du succès. Nous redisons combien nous apprécions en particulier les efforts que l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine déploient pour soutenir la KFOR.

    Nous sommes reconnaissants envers les Partenaires de l'OTAN et les autres pays pour leurs contributions substantielles aux efforts entrepris en vue d'apporter la paix et la stabilité dans les Balkans, traduction concrète de l'attachement de ces pays à nos valeurs communes.

  10. La crise du Kosovo a démontré la solidité de l'Accord de paix de Dayton/Paris. L'Alliance reste déterminée à fournir son soutien en faveur d'un avenir pacifique pour la Bosnie-Herzégovine, établie en tant qu'Etat démocratique unitaire composé de deux Entités multiethniques, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska. Nous jugeons encourageants les progrès qui continuent d'être réalisés pour l'application intégrale de l'Accord de Dayton. Nous saluons la nomination, au poste de Haut représentant, de l'Ambassadeur Petritsch, dont nous soutenons fortement l'approche énergique à l'égard de la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton. Nous notons en particulier les progrès accomplis dans :

    • le développement d'institutions civiles qui fonctionnent;
    • le retour d'un nombre croissant de réfugiés, en particulier vers les régions dans lesquelles ils constituent une minorité;
    • la reconstruction civile;
    • la réduction des stocks d'armes;
    • le développement du rôle de la Commission permanente aux affaires militaires.

    Nous nous réjouissons aussi des progrès accomplis dans les négociations sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance qui sont en cours dans le cadre de l'Accord de Dayton, et qui visent à établir un équilibre régional à l'intérieur et autour de l'ex-Yougoslavie. Nous appelons instamment toutes les parties à concrétiser pleinement dans les faits leur engagement à l'égard du processus de Dayton et à manifester leur coopération avec le Haut représentant, ce qui permettra de progresser encore en direction d'un transfert des responsabilités administratives aux autorités locales.

  11. La SFOR a aidé à garantir un environnement plus stable et plus sûr en Bosnie-Herzégovine. Les progrès réalisés ont permis d'entreprendre une restructuration importante. Au début de l'an prochain, nous aurons sur place une force dont l'effectif sera allégé, qui sera plus souple et qui conservera toute sa capacité de remplir son mandat. La SFOR continuera de contribuer au maintien d'un environnement sûr et de fournir un soutien ciblé et focalisé pour la mise en oeuvre du volet civil. A cet égard, nous approuvons pleinement les relations de travail étroites de la SFOR avec le Bureau du Haut représentant et d'autres organismes civils en Bosnie-Herzégovine, et notamment le ferme soutien que la SFOR continue d'apporter à l'action du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin que soient traduites en justice les personnes accusées de crimes de guerre.

  12. Malgré ces progrès encourageants, il reste d'importants défis à relever, notamment en ce qui concerne :

    • le retour des personnes déplacées, dans les régions où vivent des minorités;
    • de nouvelles réductions portant sur les forces armées des deux Entités;
    • l'avancement des activités de déminage humanitaire;
    • l'amélioration de l'efficacité de toutes les institutions communes, en particulier le Parlement de Bosnie-Herzégovine, et de la coopération entre les Entités;
    • le transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des personnes accusées de crimes de guerre;
    • la lutte contre la corruption, le crime organisé et les services secrets illégaux;
    • la réforme du judiciaire et de la police;
    • la création d'un service d'Etat pour la garde des frontières.

    En conséquence, nous attendons des Entités qu'elles travaillent ensemble, sans restriction, en coordination avec la Présidence et le Conseil des Ministres et à tous les autres niveaux. Nous saluons l'esprit de coopération qui s'est manifesté au sein des institutions communes et entre les autorités des deux Entités lors des préparatifs en vue de l'organisation du Sommet sur le Pacte de stabilité. Nous appelons la Présidence à mettre en oeuvre intégralement les engagements annoncés dans la Déclaration de New York du 15 novembre, et à soutenir dans ses travaux la Commission permanente aux affaires militaires. Par ailleurs, nous exigeons que toutes les parties coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment en livrant les accusés qui se trouvent sur leur territoire. Une paix durable ne pourra être instaurée que si elle est fondée sur la justice. Nous insistons sur l'importance fondamentale de la mise en oeuvre de réformes dans le sens de l'économie de marché.

    L'ensemble de ces mesures servira les efforts déployés par le Haut représentant en vue de donner aux dirigeants et aux autorités de Bosnie-Herzégovine la "propriété" du processus de mise en oeuvre de la paix, et ouvrira la voie à l'intégration de leur pays dans les institutions euro-atlantiques. En tant que coprésidente de la Table de travail sur les questions de sécurité du Pacte de stabilité, la Bosnie-Herzégovine peut jouer un rôle important en faveur de la stabilité dans la région.

  13. Nous demeurons préoccupés par les tensions qui persistent entre Belgrade et le gouvernement démocratiquement élu du Monténégro. Nous suivons donc de près l'évolution de la situation. Nous appelons les deux parties à régler leurs différends de façon pacifique et pragmatique et à s'abstenir de toute mesure déstabilisatrice. Nous exprimons notre soutien en faveur de l'objectif d'une RFY pacifique et démocratique qui protège les droits de toutes les minorités, y compris celles de la Voïvodine et du Sandjak. Cela ouvrirait la voie au retour, à terme, de la RFY au sein de la famille euro-atlantique des nations.

  14. Les élections législatives et présidentielles qui vont avoir lieu en Croatie seront cruciales pour l'avenir de ce pays. Nous espérons que l'ensemble des dirigeants croates saisiront l'occasion qui se présente de donner une nouvelle impulsion à la mise en oeuvre des Accords de paix de Dayton et de démontrer leur attachement à des élections démocratiques et aux règles du processus constitutionnel. La possibilité de s'orienter vers une relation plus étroite avec les institutions euro-atlantiques s'offre au prochain gouvernement croate.

  15. Nous avons toujours pour objectif de voir tous les pays d'Europe du Sud-Est s'intégrer à la communauté euro-atlantique. A cette fin, nous mettons à profit les activités de coopération déjà nombreuses que l'Alliance mène dans la région, et dont témoigne le rôle directeur que joue l'OTAN dans les opérations de la SFOR et de la KFOR. L'Initiative sur l'Europe du Sud-Est, lancée à notre Sommet de Washington, va également dans ce sens, notamment grâce aux outils du Partenariat pour la paix, au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Forum consultatif, qui tous jouent un rôle important dans nos efforts post-conflit en vue de parvenir à instaurer une paix permanente dans la région. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport de synthèse sur l'élaboration de l'Initiative sur l'Europe du Sud-Est et prenons note avec satisfaction de l'éventail des activités déjà entreprises, par les pays de la région et par les Alliés, en vue d'harmoniser les programmes d'assistance destinés aux Etats de la région, en tant que de besoin.

    L'Initiative sur l'Europe du Sud-Est lancée par l'OTAN favorise la sécurité et la coopération au niveau régional; elle appuie et complète les objectifs du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, adopté par les Ministres à Cologne en juin et entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Sarajevo en juillet. L'OTAN participe pleinement aux activités de la Table régionale et des Tables de travail créées pour mettre en oeuvre le Pacte de stabilité. L'Alliance continuera de contribuer à la réussite du Pacte de stabilité en mettant à disposition toute la somme de son expérience et de ses compétences en matière de coopération pratique aux plans militaire et de la défense et en faisant en sorte que nos efforts viennent en complément des objectifs du Pacte et contribuent à leur réalisation.

    Nous nous réjouissons de l'apport constructif des Partenaires et d'autres pays de l'Europe du Sud-Est à la stabilisation de la région. Nous saluons l'engagement du Monténégro dans le cadre du Pacte de stabilité et nous attendons le moment où la RFY sera en mesure d'y jouer le rôle qui lui revient.

    Nous demandons au Conseil en session permanente de faire énergiquement avancer les différentes activités menées dans le cadre de l'Initiative sur l'Europe du Sud-Est et la contribution de l'Alliance à la réalisation des objectifs du Pacte de stabilité, et de rendre compte de la progression de ces travaux à notre prochaine réunion.

  16. Dans son Concept stratégique, l'OTAN s'est engagée à contribuer à la prévention efficace des conflits. Nos efforts communs en faveur de la paix et de la sécurité au Kosovo, d'un avenir pacifique pour la Bosnie-Herzégovine et d'un renforcement de la coopération, y compris de la coopération en matière de sécurité en Europe du Sud-Est, constituent autant d'exemples de contributions de cette nature apportées par l'Alliance, tout comme les récentes initiatives visant à promouvoir la coopération pratique au niveau régional dans le cadre du CPEA/PPP. Nous chargeons le Conseil en session permanente de continuer à étudier les moyens permettant à l'Alliance d'apporter une contribution efficace et cohérente aux efforts de la communauté internationale pour prévenir et désamorcer les conflits, et de formuler des recommandations, en tant que de besoin.

  17. Notre expérience au Kosovo a confirmé que l'OTAN doit continuer d'adapter et d'améliorer ses capacités de défense dans le but de garantir l'efficacité des futures opérations multinationales dans la gamme complète des missions de l'Alliance. La mise en oeuvre de l'Initiative sur les capacités de défense (DCI) adoptée à Washington servira à mettre les forces de l'OTAN en mesure de répondre aux défis à relever dans les domaines de la mobilité, de l'aptitude au déploiement, de la soutenabilité, de l'efficacité dans l'engagement, de la surviabilité et des systèmes de commandement, de contrôle et de communication interopérables et efficaces. La DCI favorisera également une plus grande interopérabilité des forces des Alliés entre elles et, le cas échéant, avec celles des Partenaires. La DCI est essentielle pour renforcer les capacités de défense européennes et le pilier européen de l'OTAN, de sorte que les Alliés européens puissent apporter une contribution plus forte et plus cohérente à l'OTAN. Elle les rendra aussi mieux à même d'entreprendre des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble n'est pas engagée. Nous jugeons encourageants les premiers résultats, positifs, obtenus à ce jour dans la mise en oeuvre de la DCI et attendons de nouvelles améliorations essentielles dans les capacités de défense de l'Alliance. Bien que la mise en oeuvre de la DCI relève d'abord et avant tout de la responsabilité des pays, l'affectation de ressources adéquates, avec notamment des accords pour un financement multinational, conjoint et commun, constituera un élément critique.

  18. Le développement d'une IESD effective renforcera l'Alliance, à travers laquelle nous restons disposés à poursuivre des objectifs communs en matière de sécurité chaque fois que possible. Nous sommes déterminés à renforcer le pilier européen de l'Alliance. Nous appuyant sur les arrangements existant entre l'OTAN et l'UEO approuvés à Berlin et réaffirmés lors de notre Sommet de Washington, nous soutenons le développement au sein de l'OTAN de capacités séparables mais non séparées qui pourraient répondre aux besoins européens et contribuer à la sécurité de l'Alliance. Cette évolution débouchera aussi sur une relation transatlantique plus forte et plus équilibrée.

  19. Nous avons mis en route des travaux sur le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance comme indiqué dans le communiqué du Sommet de Washington et dans le Concept stratégique. Dans ce contexte, nous avons entamé des discussions au sein de l'Alliance portant sur les moyens d'assurer l'établissement d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence mutuelles effectives, en mettant à profit les mécanismes existant entre l'OTAN et l'UEO, sur la participation des Alliés européens non membres de l'UE, de même que sur les dispositions pratiques requises pour garantir l'accès de l'UE à des capacités de planification de l'OTAN et l'accès aisé de l'UE aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN au cas par cas et par consensus comme indiqué à Washington.

  20. L'Alliance avancera dans ses travaux sur le programme du Sommet de Washington de façon suivie, en tenant compte de l'évolution des arrangements pertinents au sein de l'UE. A cet égard, nous notons les résultats de la réunion du Conseil européen d'Helsinki qui concernent le renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, ainsi que l'élaboration de modalités pour les relations entre l'UE et l'OTAN, contribution majeure au processus de renforcement de notre Alliance et de son pilier européen. Nous prenons acte de la résolution de l'Union européenne à se doter d'une capacité d'action autonome, de manière à pouvoir prendre des décisions et, là où l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée, approuver des actions militaires. Nous notons que ce processus évitera d'inutiles doubles emplois et n'implique pas la création d'une armée européenne. A cet égard :

    1. Nous prenons note de la décision de l'Union européenne de fixer un grand objectif commun européen et de déterminer des objectifs collectifs de capacités en vue d'améliorer les capacités militaires européennes. La contribution des Alliés européens non membres de l'UE à ce processus est et sera importante. Nous saluons la détermination de tous les Alliés européens à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs capacités de défense. L'objectif global et les objectifs de capacités de l'UE et ceux découlant de la DCI de l'OTAN se renforceront mutuellement, par l'utilisation - sous réserve des décisions nécessaires - des procédures de planification de la défense existantes, y compris, en tant que de besoin, celles disponibles à l'OTAN et celles du Processus de planification et d'examen du PPP, sachant, en outre, que les Ministres de l'UE élaboreront une méthode de consultation et examineront régulièrement les progrès réalisés.

    2. Nous redisons que nous sommes prêts à définir et à adopter, conformément aux décisions prises par nous à Washington, les dispositions requises pour permettre l'accès aisé de l'Union européenne à des moyens et capacités collectifs séparables mais non séparés de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement en tant qu'alliance, dans le respect des exigences concernant les opérations de l'OTAN et de la cohérence de sa structure de commandement.

    3. Nous prenons note de la décision de l'UE de mettre en place, à l'avenir, des structures appropriées afin d'assurer le dialogue, la consultation et la coopération nécessaires avec les Etats européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE sur des questions liées à la politique de sécurité et de défense et à la gestion des crises au niveau européen. A cet égard, nous soulignons, comme nous l'avons fait au Sommet de Washington, qu'il importe de trouver des solutions qui satisfassent tous les Alliés, pour la nécessaire association des Alliés européens non membres de l'UE à ces structures.

      4. Nous notons que les Etats européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE participeront, s'ils le souhaitent, à une opération qui impliquerait le recours à des moyens et capacités de l'OTAN, et qu'ils seront invités, sur décision de l'UE, à prendre part à d'autres opérations dirigées par l'UE. Nous considérons ces décisions de l'UE comme des étapes importantes en direction des objectifs envisagés par nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington. La participation des Alliés européens non membres de l'UE renforcera l'efficacité des opérations militaires dirigées par l'UE et contribuera directement à l'efficacité et à la vitalité du pilier européen de l'OTAN.

    4. Nous prenons acte de la décision de l'Union européenne d'établir des structures politiques et militaires permanentes et des organes intérimaires, et de l'engagement qu'elle a pris de définir, sous la présidence portugaise, des modalités visant à assurer une consultation, une coopération et une transparence pleines et entières entre l'OTAN et l'UE. Nous notons que cette tâche, comme toutes celles confiées à la présidence portugaise, doit être menée de façon prioritaire. Nous avons l'intention pour notre part, comme l'UE, de développer des modalités appropriées pour des relations étroites, fondées sur la confiance, entre les deux organisations. Nous nous réjouissons des contacts informels prévus entre le Secrétaire général de l'OTAN et le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui constituent une première étape.

  21. Nous sommes heureux que M. Javier Solana participe à nos débats. En sa qualité de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale, sa présence symbolise la relation étroite qui s'est développée entre l'OTAN et l'UEO. L'Alliance continue à travailler avec l'UEO pour achever d'élaborer et pour appliquer les dispositions visant à faciliter la coopération entre les deux organisations dans l'hypothèse d'une opération militaire dirigée par l'UEO faisant appel aux moyens et capacités de l'OTAN. Nous attendons avec intérêt de mettre ces dispositions à l'épreuve à l'occasion d'un exercice de gestion des crises organisé par l'OTAN et l'UEO pour février 2000.

  22. Nous demandons au Conseil en session permanente d'aller de l'avant comme indiqué au Sommet de Washington, en tenant compte des développements évoqués précédemment, et de nous faire rapport sur ses travaux à notre prochaine réunion.

  23. L'OTAN réaffirme son engagement à rester ouverte à l'adhésion de nouveaux membres. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les années à venir à des pays désireux et capables d'assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre, et dès lors que l'OTAN aura déterminé que l'inclusion de ces pays servirait les intérêts politiques et stratégiques généraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la sécurité et la stabilité européennes en général. Les trois nouveaux membres ne seront pas les derniers.

    Au Sommet de Washington, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé un Plan d'action pour l'adhésion (MAP) destiné à renforcer l'engagement de l'OTAN à l'égard de l'ouverture de l'Alliance. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre du MAP. Nous sommes heureux que le processus ait été effectivement engagé, et que les neuf pays candidats y aient répondu positivement. Sur la base de programmes nationaux annuels soumis par les candidats, l'Alliance peut leur fournir directement des avis, des informations en retour et de l'aide pour leur préparation à une éventuelle adhésion future.

  24. Nous encourageons tous les candidats à se fixer des buts et des échéances réalistes, à établir un ordre de priorité et à affecter les ressources nécessaires. Nous nous tenons prêts à les aider dans leurs efforts en vue d'atteindre ces buts. A cette fin, nous mettrons au point avec eux des objectifs de planification dans le domaine militaire et de la défense, ainsi que des programmes de partenariat individuels du PPP adaptés. Le Conseil tiendra des réunions au printemps prochain avec chacun des candidats afin de passer en revue les progrès accomplis. Nous garderons constamment à l'examen le processus d'élargissement, y compris l'exécution du Plan d'action pour l'adhésion. Nous comptons recevoir le rapport global annuel sur les activités menées dans le cadre du Plan d'action à notre prochaine réunion.

  25. Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) reste le forum essentiel pour la tenue de consultations régulières entre l'Alliance et ses Partenaires sur des questions de sécurité et liées à la défense. Nous nous réjouissons de l'élargissement des activités menées dans le cadre du CPEA/PPP pour promouvoir la coopération pratique, y compris la coopération régionale, notamment en Europe du Sud-Est ainsi que dans le Caucase et en Asie centrale. Le renforcement de la coopération à l'appui, entre autres, du maintien de la paix et de l'action humanitaire globale de lutte contre les mines, ainsi qu'en réponse aux défis que posent les armes légères et de petit calibre, met en relief le rôle du CPEA en tant qu'institution vitale et dynamique s'agissant d'accroître la sécurité dans la région euro-atlantique.

  26. Nous nous réjouissons des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la décision prise au Sommet de Washington de renforcer encore le Partenariat pour la paix et de le rendre plus opérationnel. Nous accueillons avec satisfaction l'approbation de la première directive ministérielle relative au Processus de planification et d'examen du PPP (PARP) et l'élaboration d'objectifs du Partenariat, important pas en avant pour que les processus de planification des forces des Partenaires se rapprochent de ceux des Alliés. Nous nous félicitons aussi de ce que les Partenaires soient davantage associés, en tant que pays contributeurs de troupes, aux consultations, à la planification, à la conduite et à la supervision politique des opérations menées actuellement dans les Balkans, conformément au Cadre politico-militaire pour des opérations PPP dirigées par l'OTAN. Nous entérinons le Concept de capacités opérationnelles, qui renforcera les capacités opérationnelles du PPP, améliorera les capacités et l'interopérabilité des forces des pays partenaires, et renforcera également la capacité globale de l'Alliance de constituer des ensembles de forces adaptés pour mettre sur pied et soutenir de futures opérations PPP dirigées par l'OTAN, comme pour la SFOR et la KFOR. Le Concept continuera d'évoluer. Nous apprécions les progrès sensibles réalisés à ce jour à propos du Programme de renforcement de l'entraînement et de la formation. Nous comptons recevoir à notre réunion du printemps 2000 un rapport du Conseil en session permanente concernant l'avancement des travaux sur ces initiatives importantes.

  27. Nous nous félicitons de la signature récente par l'Irlande du Document cadre du PPP et nous nous réjouissons à la perspective d'une coopération étroite avec ce pays au sein du PPP et du CPEA.

  28. Nous continuons d'attacher de l'importance aux consultations et à la coopération pratique avec la Russie. Notre objectif reste d'instaurer un partenariat fort, stable et durable, dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie.

  29. Nous prenons note des progrès accomplis lors de consultations récentes dans le cadre du CCP sur des questions liées à l'opération au Kosovo. Nous prenons note avec satisfaction de la précieuse expérience de coopération pratique entre les forces de l'OTAN et de la Russie acquise tant au sein de la SFOR que de la KFOR.

  30. Nous encourageons la Russie à reprendre la coopération sur la large gamme des activités prévues dans l'Acte fondateur et à jouer un rôle actif dans le cadre du CPEA et du Partenariat pour la paix. En même temps, nous insistons sur le fait que le développement futur de notre coopération dépend du respect des normes et obligations internationales par la Russie.

  31. Nous sommes profondément préoccupés par le conflit en Tchétchénie, par les rapports qui continuent de faire état de victimes civiles, et par les souffrances des personnes déplacées. Nous condamnons en particulier les menaces de la Russie à l'encontre de civils non armés, comme à Grozny. Nous reconnaissons le droit de la Russie à préserver son intégrité territoriale et à protéger ses citoyens contre le terrorisme et l'anarchie. Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses manifestations mais estimons qu'en recherchant une solution purement militaire au conflit, la Russie dessert ses intérêts légitimes. La poursuite d'un usage aveugle et disproportionné de la force contre la population civile est incompatible avec les engagements que la Russie a pris au sein de l'OSCE et avec ses obligations en tant que membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, nous rappelons aussi les principes inscrits dans l'Acte fondateur OTAN-Russie. Nous exhortons donc la Russie à faire preuve de la plus grande modération, à s'abstenir d'utiliser la force contre les civils et à protéger les droits de l'homme, à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire vers ceux qui en ont besoin, ainsi qu'à coopérer pleinement avec les organisations internationales qui fournissent des secours et à faire en sorte que celles-ci puissent mener leurs activités en toute sécurité. Considérant l'importance de la stabilité régionale et du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des Etats voisins, nous sommes profondément préoccupés par l'incidence de la crise dans l'ensemble de la région du Caucase et soulignons qu'il est nécessaire d'éviter toute mesure susceptible de miner davantage la sécurité régionale.

    Nous exhortons la Russie à ouvrir toutes les voies conduisant à une solution politique du conflit. Dans cette optique, il est essentiel que le gouvernement russe et les représentants tchétchènes prennent des mesures significatives en direction d'un dialogue renouvelé. Nous exhortons par ailleurs les autorités tchétchènes à condamner le terrorisme et à prendre des mesures pour le combattre. Nous attendons de la Russie qu'elle respecte les engagements pris à Istanbul et mette à profit la visite effectuée aujourd'hui dans la région par le Président en exercice de l'OSCE pour faciliter un processus politique visant à mettre fin au conflit.

  32. Nous nous félicitons du fait que le partenariat spécifique OTAN-Ukraine se développe de façon progressive conformément à la Charte signée à Madrid en 1997. Nous observons avec plaisir que ce partenariat offre un cadre pour des initiatives de coopération comme celle du Centre d'information et de documentation de l'OTAN à Kiev, qui déploie une grande activité auprès des médias, des universités et des groupes de réflexion ukrainiens. Nous notons également qu'un Bureau de liaison de l'OTAN est opérationnel à Kiev depuis le mois d'avril et contribue très utilement à faciliter la pleine participation de l'Ukraine au programme de Partenariat pour la paix et, d'une manière plus générale, à renforcer la coopération entre l'OTAN et les autorités ukrainiennes.

  33. Nous continuons de soutenir les efforts du Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense et restons prêts à formuler des avis, selon les besoins, pour aider l'Ukraine dans la transformation de ses institutions de défense. Sur le plan économique, nous nous félicitons du lancement d'un programme de reconversion des officiers dégagés des cadres. La coopération se développe également dans les domaines des plans civils d'urgence, de la gestion de la circulation aérienne, des activités de partenariat en rapport avec l'armement, de la recherche et de la technologie pour la défense, ainsi que dans le domaine scientifique. Nous redisons notre sentiment qu'une ratification rapide par l'Ukraine de la Convention sur le statut des forces servira les objectifs de notre coopération.

  34. Nous encourageons l'Ukraine à poursuivre ses réformes démocratiques et économiques et réaffirmons le soutien de l'OTAN aux efforts qu'elle y consacre. Dans ce contexte, nous saluons la détermination de l'Ukraine à exploiter pleinement les potentialités de la Charte OTAN-Ukraine et nous apprécions la contribution concrète que ce pays apporte à la paix et à la stabilité dans les Balkans, notamment par sa participation à la KFOR. Nous nous réjouissons à la perspective de la réunion que tiendra aujourd'hui la Commission OTAN-Ukraine en session des Ministres des affaires étrangères.

  35. Le Dialogue méditerranéen fait partie intégrante de l'approche coopérative de l'Alliance à l'égard de la sécurité, car la sécurité dans l'ensemble de l'Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés pour renforcer le Dialogue méditerranéen, comme convenu au Sommet de Washington. La dernière série de consultations politiques tenues en octobre et en novembre avec les six pays participant au Dialogue méditerranéen a offert l'occasion de procéder à des échanges de vues sur la mise en oeuvre et le développement futur du Dialogue, y compris le Programme de travail 2000. Nous constatons que nos partenaires méditerranéens sont désireux de développer ce Dialogue, notamment par une coopération renforcée dans des domaines où l'OTAN peut apporter un "plus".

  36. Nous saluons le rôle joué par les ambassades points de contact récemment désignées et nous encourageons le Groupe de coopération méditerranéenne à poursuivre ses efforts pour développer progressivement le Dialogue. Les visites effectuées par des représentants de l'OTAN ouvrent la perspective d'un resserrement des contacts et d'une coopération plus étroite. Nous encourageons les pays alliés et les partenaires méditerranéens à organiser des rencontres telles que les conférences de Rome, en 1997, et de Valence, en 1999, qui constituent des étapes positives pour le développement de la compréhension mutuelle au niveau régional. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire rapport, à notre prochaine réunion, sur la coopération politique et pratique menée dans le cadre du Dialogue comme convenu à Washington.

  37. Nous nous félicitons de l'adoption, à Istanbul, de la Charte de sécurité européenne de l'OSCE, et en particulier de l'accent mis dans cette Charte sur le resserrement de la coopération entre organisations internationales. Nous nous félicitons aussi de l'adoption de la Plate-forme pour la sécurité coopérative. L'adoption du Document de Vienne 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité constitue une étape importante dans la voie d'un accroissement de la transparence sur les questions militaires entre les Etats participants de l'OSCE. Nous comptons bien intensifier encore la coopération entre l'OTAN et l'OSCE, notamment dans les domaines de la prévention des conflits, du maintien de la paix, de la gestion des crises et du relèvement après un conflit.

  38. Nous réaffirmons que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continueront de jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de l'OTAN en matière de sécurité.

  39. L'Accord sur l'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, signé le 19 novembre au Sommet de l'OSCE à Istanbul, garantira que le Traité FCE conservera sa validité en tant que pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Les Alliés ont formulé des propositions détaillées qui ont constitué une base importante pour les négociations, et en particulier pour l'inclusion d'un système de limites concernant les équipements et applicables par pays, ainsi que d'améliorations des dispositions du Traité relatives à la stabilité, à la transparence et à la prévisibilité. Le Traité adapté renforcera la sécurité de l'Europe tout entière, dans la mesure surtout où il comporte une structure de plafonds nationaux et territoriaux plus contraignante, tout en laissant la souplesse suffisante pour procéder aux déploiements nécessaires aux activités d'entraînement ordinaires et à la gestion efficace des crises, ce qui permettra à l'OTAN d'assumer ses responsabilités. Nous sommes heureux que le Traité adapté rende possible l'accession de nouveaux Etats Parties et renforce les dispositions du Traité concernant le consentement du pays hôte à la présence de forces étrangères.

  40. Nous nous félicitons des importants engagements politiques figurant dans l'Acte final FCE, et en particulier des accords bilatéraux conclus par la Russie et la Géorgie, et par la Russie et la Moldova, sur le retrait des forces russes. Mais il est essentiel que le Traité FCE conserve son efficacité et sa crédibilité. Les pays de l'OTAN sont préoccupés par le fait que la Russie continue à ne pas respecter les limites prévues par l'article V du Traité ("flancs"). Nous prenons note de l'engagement pris par la Russie de respecter toutes les dispositions et les limites inscrites dans le Traité. Nous prenons note également des assurances données par la Russie selon lesquelles elle ne dépassera que de façon temporaire les limites que lui fixe le Traité. Les Alliés attendent également de la Russie qu'elle tienne son engagement de se conformer, dès que possible, aux limites prévues dans le Traité et qu'entre-temps elle fasse preuve, conformément au Traité FCE et au Document de Vienne, de la plus grande transparence concernant les forces et les armes qu'elle a déployées dans le Nord-Caucase. L'entrée en vigueur du Traité adapté ne peut s'envisager que si tous les Etats Parties respectent les limites que fixe le Traité actuel. C'est sur cette base que nous œuvrerons à l'entrée en vigueur du Traité adapté. En attendant l'achèvement de ce processus, il sera primordial de continuer d'appliquer le Traité actuel et ses documents connexes.

  41. L'Alliance attache de l'importance à la préservation de la stabilité stratégique. A cet égard, nous appelons la Russie à ratifier le Traité START II sans délai. Cela ouvrirait la voie à des réductions considérables des arsenaux nucléaires et permettrait d'entamer des négociations sur un Traité START III dans le but de parvenir à de nouvelles réductions importantes des stocks d'armes nucléaires. Nous soulignons l'importance que nous attachons au succès de la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se tiendra au printemps 2000. Dans ce contexte, nous redisons que nous soutenons pleinement l'ensemble des efforts visant à ce que tous les pays adhèrent au TNP, et à ce que celui-ci soit appliqué intégralement et encore renforcé, car il est la pierre angulaire du régime de non-prolifération des armes nucléaires et la base essentielle pour la poursuite du désarmement nucléaire. Nous réaffirmons notre engagement en faveur des efforts visant à réduire le niveau des armes nucléaires.

    Nous restons attachés à une prompte entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais et appelons tous les pays à y accéder et à en appliquer les dispositions dès que possible. Nous appelons à une ouverture rapide de négociations sur un traité concernant l'arrêt des transferts de matières fissiles.

  42. La prévention de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs demeure notre principal objectif. Nous restons déterminés à prévenir la prolifération et, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Nous reconnaissons que la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs, qui représentent une menace potentielle pour les populations, le territoire et les forces des pays alliés, peut continuer de se produire malgré nos efforts de prévention et faire peser une menace militaire directe sur ces populations, territoires et forces.

    Nous attachons toujours la plus haute importance à la mise en oeuvre complète et à la vérification rigoureuse des régimes internationaux de désarmement et de non-prolifération. Nous notons avec satisfaction que la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques avance bien et nous nous félicitons des progrès accomplis au cours des négociations menées à Genève pour l'adoption d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer la Convention sur les armes biologiques en prévoyant des mesures de vérification efficaces propres à favoriser le respect des exigences fixées et à promouvoir la transparence. Nous demandons instamment que des efforts supplémentaires soient faits pour achever aussi vite que possible les travaux restants avant la cinquième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aura lieu en 2001.

  43. Nous nous félicitons des progrès accomplis par l'Alliance dans la mise en œuvre de l'Initiative sur les armes de destruction massive. Le Centre ADM, nouvellement créé par l'OTAN et qui devrait être opérationnel vers le début de l'an 2000, constituera un moyen supplémentaire efficace de relever les défis qui, tant sur le plan politique que dans le domaine de la défense, sont liés à la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs, et il favorisera des consultations et une coopération plus actives et régulières au sein de l'Alliance sur cette importante question. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise en place d'une base de données du renseignement améliorée et d'un dépôt d'informations concernant les ADM, le but étant d'accroître, en quantité et en qualité, les échanges de données du renseignement et d'informations entre les Alliés pour appuyer les activités menées par les membres de l'OTAN face aux problèmes liés à la prolifération. Nous sommes favorables à un approfondissement des consultations sur ces questions avec la Russie dans le cadre du Conseil conjoint permanent, avec l'Ukraine au sein de la Commission OTAN-Ukraine, et avec les autres Partenaires dans le cadre du CPEA, ainsi qu'avec les pays du Dialogue méditerranéen.

  44. Au Sommet de Washington, nos dirigeants ont pris l'engagement que l'Alliance étudierait des options en matière de mesures de confiance et de sécurité, de vérification, de non-prolifération et de maîtrise des armements et de désarmement, à la lumière des développements stratégiques globaux et de la réduction du rôle des armes nucléaires. Nous avons décidé de mettre en marche ce processus et avons donné instruction au Conseil en session permanente de charger le Comité politique au niveau élevé, renforcé par des experts des questions politiques et de défense en tant que de besoin, d'examiner les options de l'Alliance en matière de politique en faveur des mesures de confiance et de sécurité, de la vérification, de la non-prolifération, ainsi que de la maîtrise des armements et du désarmement, de manière à assurer une approche globale et intégrée de la réalisation de la tâche agréée au Sommet de Washington. Les organismes compétents de l'OTAN contribueront à cet examen. Nous avons demandé au Conseil en session permanente de soumettre un rapport à l'examen des Ministres en décembre 2000. Nous estimons que ce processus renforcera la contribution des Alliés aux efforts en faveur des mesures de confiance et de sécurité, de la vérification, de la non-prolifération et de la maîtrise des armements et du désarmement.

  45. L'Alliance procède à un réexamen fondamental, en voie d'achèvement, des plans civils d'urgence de l'OTAN afin d'accroître l'efficacité de la coopération civilo-militaire, dont le Concept stratégique a consacré le caractère essentiel pour la capacité opérationnelle de l'Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis. Grâce à des relations de travail étroites entre les secteurs civil et militaire, les ressources civiles des Alliés et des Partenaires pourront être utilisées plus efficacement dans des activités de l'Alliance telles que des opérations de soutien de la paix. Nous comptons bien que ce réexamen sera mené rapidement à bonne fin. Nous poursuivrons et consoliderons l'excellente coopération qui existe avec les Partenaires dans ce domaine, notamment à travers le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, qui a joué un rôle important en contribuant à atténuer les effets de la crise humanitaire au Kosovo et alentour, et en apportant un soutien aux autorités nationales de pays alliés après les catastrophes naturelles qui se sont produites récemment.

  46. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité et peut mettre en danger l'intégrité territoriale des Etats. Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et réaffirmons notre détermination à le combattre conformément à nos engagements internationaux et à nos législations nationales. La menace terroriste contre les forces déployées et les installations de l'OTAN requiert l'examen et l'élaboration de mesures appropriées pour continuer d'assurer leur protection, en tenant pleinement compte des responsabilités du pays hôte.

  47. Au Sommet de Washington, nos dirigeants ont adopté les mesures nécessaires pour que notre Alliance demeure le fondement de notre défense collective et continue de jouer un rôle essentiel dans l'instauration d'une paix stable et assurée dans la région euro-atlantique. Aujourd'hui, à l'aube du XXIe siècle, nous pouvons affirmer avec confiance que l'OTAN est prête à affronter les défis du futur.

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