Communiqu de Presse M-DPC/NPG- 2(99)157 2 déc. 1999

Runions du Comit des plans de dfense et le Groupe des plans nuclaires en session ministrielle tenues Bruxelles Communiqu final Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles, le 2 décembre 1999. Nous avons réaffirmé que le lien transatlantique conserve toute son importance. Les événements survenus au cours de l'année ont mis en évidence l'importance fondamentale de la planification de la défense collective en tant que cadre d'harmonisation des besoins des pays et de l'Alliance. Notre présence en Bosnie-Herzégovine ainsi que les opérations menées par l'Alliance pour mettre un terme à la répression au Kosovo et y ramener la stabilité n'auraient pas été possibles sans notre structure militaire intégrée et sans nos mécanismes bien établis de planification collective. A la lumière de l'expérience acquise lors des opérations au Kosovo et conformément à l'Initiative sur les capacités de défense lancée par nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington, nous veillerons à ce que la planification de la défense collective continue de répondre aux besoins correspondant à la gamme complète des missions de l'Alliance. 3. Nous avons examiné les plans de défense des pays alliés pour la période 2000-2004 et au-delà, et adopté un plan de forces quinquennal répondant aux besoins du futur environnement de sécurité. Nous avons en particulier cherché, au cours de cet examen, à déterminer dans quelle mesure la réponse des Alliés aux besoins recensés dans le cadre de l'Initiative sur les capacités de défense doit être améliorée. Notre examen a également mis l'accent sur les plans en matière de dépenses de défense. Tous les Alliés tablent sur une poursuite de la croissance du PIB mais, au vu des plans actuels, seuls quelques-uns d'entre eux prévoient une augmentation des dépenses de défense. Nous devrons garder cette question à l'examen. Nous demeurons déterminés à rechercher les ressources nécessaires pour que nos forces restent adéquatement dotées en personnel, équipées, entraînées et soutenues pour tout l'éventail de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de l'Alliance, notamment par une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Nous reconnaissons également l'importance des efforts communs et du financement multinational, conjoint et commun qui contribuent au renforcement de la cohésion de l'Alliance et qui sont un signe tangible de solidarité. Nous avons également fait le point des travaux menés pour s'assurer que les objectifs de planification en cours d'élaboration par les Autorités militaires de l'OTAN, et que nous serons invités à approuver au printemps prochain en tant qu'objectifs de forces de l'OTAN, prennent pleinement en compte l'Initiative sur les capacités de défense. Il est important que, par le biais de nos mécanismes d'établissement des plans de forces, les programmes de défense de l'Alliance soient élaborés en totale harmonie avec les travaux consacrés à l'Initiative sur les capacités de défense, et reflètent le partage des responsabilités entre les Alliés. Nous comptons passer en revue les projets d'objectifs de forces à notre prochaine réunion. Conformément aux décisions prises au Sommet de Washington, un premier échange de vues a eu lieu au sein de l'Alliance sur la poursuite de l'adaptation du système de planification de la défense de l'OTAN, d'une manière qui intègre plus complètement la disponibilité de forces pour des opérations dirigées par l'UE. Nous attachons la plus haute importance à la préservation de la cohésion et de l'intégrité du processus de planification de la défense de l'Alliance pour la gamme complète des missions. A l'occasion de la première réunion tenue par le Groupe des plans nucléaires depuis le Sommet de Washington, nous avons confirmé les principes sous-tendant les forces nucléaires des Alliés, tels qu'ils sont exposés dans le nouveau Concept stratégique. Ces forces continuent de jouer un rôle politique fondamental : préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre. Elles jouent un rôle essentiel en maintenant l'incertitude dans l'esprit de tout agresseur sur la nature de la riposte des Alliés à une agression militaire, et en établissant un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. L'Alliance maintiendra donc les forces nucléaires adéquates en Europe, au niveau minimum suffisant pour préserver la paix et la stabilité. Compte tenu du contexte de sécurité actuel, nous avons affirmé qu'il est extrêmement improbable que se présentent les circonstances dans lesquelles il pourrait s'avérer nécessaire pour les Alliés d'envisager une quelconque utilisation de l'arme nucléaire. Nous avons souligné que depuis 1991, à la suite de l'amélioration du contexte de sécurité et conformément au principe déclaré de l'Alliance qui consiste à maintenir ses forces au niveau minimum suffisant, l'OTAN a réduit de plus de 85 pour cent les types et les nombres de ses forces nucléaires substratégiques. Ces réductions ont comporté l'élimination complète de l'ensemble de l'artillerie nucléaire et des missiles à lanceur terrestre. Par ailleurs, l'OTAN a considérablement assoupli les critères relatifs à l'état de préparation des forces jouant un rôle nucléaire. Nous avons affirmé que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération - grâce à la stabilité, la transparence, la prévisibilité, l'abaissement des niveaux d'armement et la vérification qu'ils permettent d'assurer - continueront à jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de l'OTAN en matière de sécurité. L'Alliance poursuit ses travaux dans ces domaines, à titre de contribution aux tâches définies au Sommet de Washington. Nous avons examiné les nouvelles menaces que posent les Etats proliférateurs. Nous avons réaffirmé notre conviction selon laquelle les forces de l'Alliance découragent l'utilisation des armes de destruction massive, contribuant ainsi à l'objectif de l'Alliance qui est de prévenir la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs. Tous les Alliés soutiennent les traités fondamentaux relatifs au désarmement et à la non-prolifération des armes de destruction massive, et sont attachés à l'application intégrale de ces traités. Dans la perspective de la prochaine conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au printemps 2000, nous avons réaffirmé que nous soutenions pleinement ce traité et que nous demeurions résolus à entreprendre des efforts en vue de réduire le niveau des armes nucléaires; nous avons invité instamment tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder au TNP et à l'appliquer intégralement. Nous continuons d'insister auprès de la Fédération de Russie pour qu'elle ratifie le Traité START II, afin que l'on puisse en recueillir les fruits et entamer des négociations sur un Traité START III. Nous continuons de soutenir la ratification, l'entrée en vigueur rapide, et la mise en œuvre intégrale du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Fermement résolus à maintenir notre partenariat avec la Russie aux termes de l'Acte fondateur OTAN-Russie, nous sommes prêts à reprendre les échanges réciproques avec la Russie sur des questions relatives aux armes nucléaires, et nous avons donc examiné les nouvelles étapes qui pourraient être franchies dans ces consultations. Dans ce contexte, nous notons avec préoccupation que la Russie semble vouloir tabler davantage sur les forces nucléaires pour assurer sa sécurité. Nous renouvelons notre appel à la Russie pour qu'elle poursuive le réexamen de son arsenal d'armes nucléaires tactiques afin d'y opérer des réductions significatives. Nous espérons vivement procéder à de nouvelles consultations sur ces questions. Nous saluons les efforts accomplis par les Etats-Unis, en coopération avec la Russie, en vue de la création d'un Centre conjoint temporaire pour la stabilité stratégique en l'an 2000 qui sera chargé de corriger les éventuelles erreurs informatiques qui pourraient survenir dans les systèmes d'alerte aux attaques de missiles dans chacun de ces deux pays. Il s'agit d'une importante mesure de coopération visant à assurer la sécurité et la sûreté nucléaires sur le plan général. Nous notons avec plaisir que les forces nucléaires, les systèmes de commandement et de contrôle et l'infrastructure d'appui nucléaire de l'Alliance ont fait l'objet d'un examen en profondeur dont il ressort qu'ils seront parfaitement conformes aux exigences posées par le passage au prochain millénaire.