Communiqu de Presse (1999) 140 25 Oct. 1999

Déclaration du Secrétaire général de l'OTAN. Lord Robertson, au sujet de l'arrestation par la SFOR d'une personne accusée de crimes de guerre Le 25 octobre 1999, la SFOR a arrêté Damir Dosen, accusé de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'Ex-Yougoslavie. Des dispositions sont prises en vue de son transfert à La Haye. Les commandants opérationnels fourniront en temps voulu des informations détaillées. Damir Dosen était sous le coup d'une inculpation pour crimes de guerre commis entre le 24 mai et le 30 août 1992. Il commandait une équipe du camp de Keraterm, situé à la périphérie de Prijedor, dans le Nord-Ouest de la Bosnie-Herzégovine. Des détenus de ce camp ont été tués, soumis à des violences sexuelles, torturés, battus ou ont fait l'objet d'autres actes inhumains et traitements cruels. Dosen est accusé de crimes contre l'humanité, de violations des lois ou des usages de la guerre, et de graves infractions aux Conventions de Genève de 1949. Cette action est conforme au mandat de la SFOR, qui l'autorise à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre. Ce mandat a été donné à la SFOR par le Conseil de l'Atlantique Nord en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les parties à l'Accord de paix de Dayton restent chargées de coopérer aux enquêtes et aux poursuites menées contre les personnes accusées de crimes de guerre et d'autres violations du droit international et humanitaire. La SFOR continuera de jouer son rôle en remplissant son mandat avec fermeté et équité. Les personnes qui ont été accusées de crimes de guerre ou impliquées dans des crimes de guerre et qui restent en liberté doivent bien comprendre qu'elles seront, elles aussi, traduites en justice. Une fois de plus, je les appelle à se livrer immédiatement au TPI. Le SACEUR, qui exerce le commandement d'ensemble de la SFOR, m'a tenu pleinement informé de l'arrestation. Je rends hommage aux hommes de la SFOR et à leurs commandants pour le courage, le professionnalisme et le dévouement avec lesquels ils ont mené cette action, qui contribuera à consolider encore la paix en Bosnie-Herzégovine.