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Mise--jour: 18 juin 1999 OTAN Communiqus de presse

Communiqu
de Presse
(1999)097

18 juin 1999

La situation au Kosovo et alentour

Déclaration du Président, publiée à l'issue de la réunion extraordinaire du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres des Affaires étrangères et de la Défense, tenue au siège de l'OTAN le 18 juin 1999

  1. Au Kosovo, la communauté internationale l'a emporté en obtenant le retrait des forces de sécurité de la RFY, mettant ainsi un terme à la brutale campagne de répression et d'épuration ethnique. L'OTAN a joué un rôle décisif dans l'obtention de ce résultat. L'Alliance rend hommage aux hommes et aux femmes participant à l'opération Allied Force pour le courage et l'engagement dont ils ont fait preuve.
  2. Les objectifs de l'OTAN, qui sont ceux de la communauté internationale, n'ont pas changé : le retrait complet du Kosovo des forces militaires, paramilitaires et de police de la RFY; la fin de toute violence; le retour sans conditions et dans un climat de sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées et la possibilité, pour les organisations d'aide humanitaire, d'accéder sans entraves à ces personnes; et l'établissement d'un accord-cadre politique s'appuyant sur les accords de Rambouillet. L'OTAN est déterminée à remplir la promesse faite aux populations du Kosovo en leur donnant la possibilité de retourner dans leurs foyers et d'y vivre en sécurité et sans crainte. Les Alliés sont consternés par les preuves croissantes des atrocités commises au Kosovo. Ils coopèrent activement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) pour que soient traduites en justice les personnes responsables d'atrocités et de crimes de guerre. L'établissement d'une paix durable au Kosovo doit avoir pour fondement la justice et la primauté du droit.
  3. Pour réaliser ces objectifs, la KFOR, dont l'OTAN constitue le noyau, se déploie rapidement au Kosovo, comme l'y a autorisé le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
  4. L'Alliance est résolue à contribuer à la création d'un Kosovo pacifique, pluriethnique et démocratique au sein de la RFY. La KFOR opérera de manière impartiale et équitable dans l'exécution de son mandat. L'OTAN aidera les habitants du Kosovo à édifier des institutions démocratiques et une société civile fondée, pour tous les Kosovars, sur une base d'égalité, sur le respect des droits de l'homme, indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse. Comme premières étapes immédiates dans cette direction, l'OTAN attend :
    • des autorités de la RFY qu'elles achèvent le retrait de leurs forces de sécurité conformément au calendrier fixé dans l'accord militaire technique entre l'OTAN et la RFY;
    • de l'Armée de libération du Kosovo et d'autres groupes armés au Kosovo qu'ils coopèrent pleinement avec la KFOR, qu'ils s'abstiennent de toute violence et en particulier de toute provocation contre les forces serbes qui se retirent, qu'ils évitent toute action de nature à faire obstacle à la mise en place de l'administration civile dirigée par les Nations Unies, qu'ils respectent les obligations de démilitarisation prévues par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qu'ils respectent les droits de l'homme de tous les habitants du Kosovo.

    La KFOR ne tolérera aucune remise en cause de son autorité et ne permettra aucun acte d'intimidation contre les habitants du Kosovo, quels qu'ils soient.

  5. L'Alliance se félicite des engagements de participation à la KFOR pris par ses Partenaires et d'autres pays intéressés.
  6. L'OTAN compte sur la participation de la Fédération de Russie à la KFOR, au sein d'une chaîne de commandement unifié. Les Alliés sont convaincus que l'on parviendra à trouver une formule qui permettra aux forces russes et à celles de l'OTAN d'œuvrer de concert pour apporter la paix et la stabilité à toutes les populations du Kosovo. L'OTAN et ses pays membres sont toujours disposés à reprendre les consultations et une pleine coopération dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie.
  7. La KFOR oeuvrera à l'établissement d'un environnement sûr pour que l'administration civile dirigée par les Nations Unies et les agences internationales puissent travailler sans entrave. L'OTAN se félicite de la mise en place rapide de l'administration provisoire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), et entend coopérer étroitement avec elle ainsi qu'avec l'OSCE et l'UE. Les Alliés appellent tous les habitants du Kosovo à reconnaître l'autorité de la MINUK et à coopérer pleinement avec elle. L'Alliance aide le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations non gouvernementales à ramener chez eux les réfugiés et personnes déplacées. Les Alliés coopéreront étroitement avec le Service d'action antimines des Nations Unies et d'autres organisations internationales et non gouvernementales dans les activités de repérage des mines et de déminage, en vue d'établir un environnement sûr permettant le retour des réfugiés et la conduite de la mission civile. Les Alliés se félicitent de la perspective de coopérer étroitement avec toutes ces organisations en vue d'établir une paix et une sécurité durables au Kosovo.
  8. Les Alliés réaffirment, comme l'avaient déclaré leurs Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Washington, qu'ils attachent une grande importance à la stabilité du gouvernement démocratiquement élu du Monténégro.
  9. La stabilité de l'Europe du Sud-Est est une priorité pour les pays membres. L'Alliance ne permettra pas au régime de Belgrade de déstabiliser les Etats voisins de la RFY. Les actes de Belgrade ont fortement éprouvé les pays de la région. L'OTAN rend hommage en particulier aux gouvernements de l'Albanie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine pour leur attitude face à l'afflux massif de réfugiés. Elle remercie également les gouvernements de la Bulgarie et de la Roumanie pour la contribution qu'ils ont apportée au maintien de la stabilité dans la région. L'Alliance travaillera avec tous les pays partenaires pour chercher une solution aux problèmes de la région. Les Alliés coopèrent, au travers de l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est, en vue d'aider les pays de cette région à bâtir un avenir meilleur fondé sur la démocratie, la justice, la coopération dans le domaine de la sécurité, ainsi que le développement et l'intégration économiques. L'OTAN soutient le Pacte de stabilité de l'Union européenne pour l'Europe du Sud-Est et les efforts de coopération régionale déployés par les pays de la région. La stabilité de l'Europe du Sud-Est est un objectif qui ne pourra pas être réalisé tant que la RFY ne deviendra pas un pays démocratique respectant les droits de toutes les minorités, y compris celles de la Voïvodine et du Sandjak.
  10. Dans la Déclaration de Washington, les Chefs d'Etat et de gouvernement alliés ont réaffirmé leur attachement aux principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit, sur lesquels est fondée l'Alliance, et ont exposé leur vision de l'Alliance du XXIe siècle. Les actions de l'OTAN au Kosovo sont une expression de cet engagement et de cette vision.

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