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Mise--jour: 24 April 1999 OTAN Communiqu de presse

Communiqu
de Presse
NAC-S(99)64

24 avr. 1999

Communiqué du Sommet de Washington

publi par les chefs d'Etat et de gouvernement
participant la runion du Conseil de l'Atlantique Nord
tenue Washington le 24 avril 1999

Une Alliance pour le XXIe sicle

  1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous sommes runis Washington afin de clbrer le 50e anniversaire de l'OTAN et d'exposer notre vision de l'Alliance du XXIe sicle. L'Alliance de l'Atlantique Nord, fonde sur les principes de la dmocratie, les liberts individuelles et le rgne du droit, demeure la base de notre dfense collective; elle incarne le lien transatlantique qui unit l'Amrique du Nord et l'Europe au sein d'un partenariat de dfense et de scurit unique en son genre.

  2. L'Alliance de l'Atlantique Nord a t fonde il y a cinquante ans, une poque trouble et incertaine. Elle a bien rsist l'preuve de cinq dcennies et a permis aux citoyens des pays allis de connatre une priode de paix, de libert et de prosprit sans prcdent. Ici, Washington, nous avons rendu hommage aux ralisations du pass et nous avons trac les contours d'une Alliance nouvelle pour relever les dfis de l'avenir. Cette nouvelle Alliance sera plus large, plus performante et plus souple, dtermine assurer la dfense collective, et capable d'entreprendre de nouvelles missions, notamment en contribuant la prvention efficace des conflits et en s'engageant activement dans la gestion des crises, y compris des oprations de rponse aux crises. Elle travaillera avec d'autres pays et d'autres organisations afin de promouvoir la scurit, la prosprit et la dmocratie dans l'ensemble de la rgion euro-atlantique. La prsence aujourd'hui de trois nouveaux Allis - la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne - atteste que nous avons surmont la division de l'Europe.

  3. L'Alliance saisit l'occasion de ce 50e anniversaire pour rendre hommage au sens du devoir, l'esprit de sacrifice, la rsolution et la loyaut la cause de la libert des hommes et des femmes qui servent dans les forces armes de tous les Allis, et pour leur exprimer sa sincre gratitude. L'Alliance salue le rle essentiel de ces forces d'active et de rserve, qui depuis un demi-sicle garantissent la libert et prservent la scurit transatlantique. Nos pays et notre Alliance ont une dette envers elles et leur marquent leur profonde reconnaissance.

  4. L'OTAN du XXIe sicle - une OTAN avec les mmes atouts que par le pass et avec de nouvelles missions, de nouveaux membres et de nouveaux partenariats - prend naissance aujourd'hui. A cet effet, nous avons :

    • approuv un Concept stratgique actualis;

    • raffirm notre attachement au processus d'largissement de l'Alliance et approuv un plan d'action pour l'adhsion l'intention des pays qui souhaitent en devenir membres;

    • achev les travaux sur des lments cls des dcisions de Berlin relatives la construction de l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'Alliance et dcid d'en accrotre encore l'efficacit;

    • lanc l'initiative sur les capacits de dfense;

    • intensifi nos relations avec nos Partenaires par le biais d'un Partenariat pour la paix renforc et plus oprationnel et dvelopp nos consultations et notre coopration dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique;

    • intensifi le dialogue mditerranen;

    • dcid d'amplifier les efforts de l'Alliance contre les armes de destruction massive et leurs vecteurs.

  5. Dans le cadre de l'adaptation de l'Alliance aux nouveaux dfis de scurit, nous avons actualis notre Concept stratgique pour le rendre pleinement compatible avec le nouvel environnement de scurit de l'Alliance. Le Concept actualis raffirme notre attachement la dfense collective et au lien transatlantique, tient compte des dfis auxquels l'Alliance est confronte aujourd'hui, prsente une Alliance prte renforcer la scurit et la stabilit de la rgion euro-atlantique et dote d'une gamme complte de capacits cette fin, raffirme notre attachement la construction de l'IESD au sein de l'Alliance, met en lumire le rle accru du partenariat et du dialogue, souligne la ncessit de dvelopper les capacits de dfense pour qu'elles correspondent au mieux la gamme des missions de l'Alliance, avec notamment des forces plus dployables, capables de soutenir des oprations plus longues, mieux aptes la survie et plus efficaces dans la prise partie, et donne aux autorits militaires de l'OTAN des directives cet effet.

  6. Pour raliser son objectif essentiel, en tant qu'Alliance de pays engags par le Trait de Washington et la Charte des Nations Unies, l'Alliance remplit les tches de scurit fondamentales suivantes :

    Scurit : Fournir l'une des bases indispensables un environnement de scurit euro-atlantique stable, fond sur le dveloppement d'institutions dmocratiques et sur l'engagement de rgler les diffrends de manire pacifique, et dans lequel aucun pays ne serait en mesure de recourir l'intimidation ou la coercition contre un autre pays par la menace ou l'usage de la force.

    Consultation : Conformment aux dispositions de l'article 4 du Trait de l'Atlantique Nord, constituer une enceinte transatlantique essentielle o les Allis puissent se consulter sur toute question affectant leurs intrts vitaux, notamment en cas d'vnements reprsentant un risque pour leur scurit, et procder une coordination approprie de leurs efforts dans des domaines d'intrt commun.

    Dissuasion et dfense : Exercer une fonction de dissuasion et de dfense contre toute menace d'agression visant un pays quelconque de l'OTAN, conformment aux dispositions des articles 5 et 6 du Trait de Washington.

    Et afin de renforcer la scurit et la stabilit de la rgion euro-atlantique :

    • Gestion des crises : Se tenir prte, au cas par cas, et par consensus, conformment l'article 7 du Trait de Washington, contribuer la prvention efficace des conflits et s'engager activement dans la gestion des crises, y compris des oprations de rponse aux crises.

    • Partenariat : Promouvoir de vastes relations de partenariat, de coopration et de dialogue avec d'autres pays de la rgion euro-atlantique, en vue d'accrotre la transparence, la confiance mutuelle et la capacit d'action conjointe avec l'Alliance.

  7. Nous nous rjouissons vivement de la participation des trois nouveaux pays membres - la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne - leur premire runion au sommet de l'Alliance. Leur accession au Trait de l'Atlantique Nord ouvre un nouveau chapitre de l'histoire de l'Alliance atlantique.

    Nous raffirmons aujourd'hui notre attachement l'ouverture de l'Alliance conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord et au paragraphe 8 de la Dclaration du Sommet de Madrid. Nous prenons l'engagement que l'OTAN continuera d'accueillir de nouveaux membres susceptibles de favoriser le dveloppement des principes du Trait et de contribuer la paix et la scurit dans la rgion euro-atlantique. Cela fait partie d'un processus volutif qui tient compte des dveloppements politiques et de scurit dans l'ensemble de l'Europe. Notre engagement concernant l'largissement s'inscrit dans une stratgie plus large qui consiste projeter la stabilit et nous employer avec nos Partenaires construire une Europe entire et libre. Le processus d'largissement en cours renforce l'Alliance et accrot la scurit et la stabilit de la rgion euro-atlantique. Nous venons d'admettre trois nouveaux membres; ce ne seront pas les derniers.

    Au Sommet de Madrid, nous avons reconnu les progrs accomplis par plusieurs pays aspirant faire partie de l'Alliance pour se prparer assumer les responsabilits et obligations qu'impliquerait leur adhsion ventuelle.

    Aujourd'hui, nous reconnaissons, en les saluant, les efforts et les progrs qui continuent d'tre enregistrs la fois en Roumanie et en Slovnie. Nous reconnaissons aussi, en les saluant, les efforts et les progrs qui continuent d'tre enregistrs en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. Nous prenons note, en les saluant, des dveloppements positifs intervenus en Bulgarie depuis le Sommet de Madrid. De mme, nous prenons note, en les saluant, des dveloppements positifs rcents en Slovaquie. Nous savons gr l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine (1) de sa coopration avec l'OTAN dans la crise actuelle, et nous nous rjouissons de ses progrs dans la voie des rformes. Nous apprcions vivement la coopration de l'Albanie avec l'Alliance dans la crise actuelle, et nous l'encourageons dans ses efforts de rforme.

    Nous nous rjouissons des efforts et des progrs que les pays candidats ont accomplis, depuis la dernire fois que nous nous sommes runis, dans la voie des rformes politiques, militaires et conomiques. Nous mesurons bien les rsultats obtenus et appelons de nos voeux la poursuite des progrs raliss par ces pays dans le sens du renforcement de leurs institutions dmocratiques et de la restructuration de leurs conomies et de leurs appareils militaires. Nous tenons compte des efforts de ces pays qui aspirent devenir membres de l'Alliance, comme de ceux d'un certain nombre d'autres pays partenaires, pour amliorer les relations avec leurs voisins et contribuer la scurit et la stabilit de la rgion euro-atlantique. Nous souhaitons approfondir encore notre coopration avec les pays candidats l'adhsion et accrotre leur participation politique et militaire aux travaux de l'Alliance.

    L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les annes venir des pays dsireux et capables d'assumer les responsabilits et obligations lies au statut de membre, et ds lors que l'OTAN aura dtermin que l'inclusion de ces pays servirait les intrts politiques et stratgiques gnraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la scurit et la stabilit europennes en gnral. Pour matrialiser cet engagement, l'OTAN entretiendra des relations dynamiques avec les pays qui ont tmoign de l'intrt pour une adhsion l'OTAN ainsi qu'avec ceux qui pourraient, l'avenir, souhaiter demander adhrer. La demande des pays qui se sont dj dclars intresss par une adhsion l'OTAN restera activement l'examen en vue d'une adhsion future. Quelle que soit sa situation gographique, aucun pays europen dmocratique dont l'admission rpondrait aux objectifs du Trait ne sera exclu du processus d'examen, le cas de chacun tant examin objectivement. Tous les Etats ont le droit inhrent de choisir les moyens d'assurer leur scurit. En outre, afin de renforcer la scurit et la stabilit gnrales en Europe, il conviendrait que les tapes suivantes du processus d'largissement entrepris par l'Alliance assurent un quilibre entre les proccupations de scurit de tous les Allis.

    Nous considrons favorablement les aspirations des neuf pays qui souhaitent actuellement se joindre l'Alliance. C'est pourquoi nous sommes prts fournir des avis, une aide et un soutien pratique. A cette fin, nous approuvons aujourd'hui un plan d'action pour l'adhsion qui comporte les lments suivants :

    • la soumission par les pays candidats de programmes nationaux annuels individuels de prparation une ventuelle adhsion future, couvrant les questions politiques, conomiques, de dfense, de ressources, de scurit et juridiques;

    • un mcanisme de retour d'informations cibles et franches sur l'tat d'avancement des programmes des pays candidats, qui permette ceux-ci d'obtenir des avis politiques et techniques et de participer des runions annuelles 19+1 au niveau du Conseil pour valuer les progrs accomplis;

    • un mcanisme de centre d'changes facilitant la coordination de l'aide de l'OTAN et de ses membres aux pays candidats dans le domaine militaire/de la dfense;

    • une formule de planification de la dfense applicable aux pays candidats et prvoyant l'laboration et l'examen d'objectifs de planification agrs.

    Nous demandons aux Ministres des affaires trangres de l'OTAN de garder constamment l'examen le processus d'largissement, y compris l'excution du plan d'action pour l'adhsion, et de nous en rendre compte. Nous ferons le point sur le processus notre prochaine runion au sommet, qui se tiendra au plus tard en 2002.

  8. Nous raffirmons notre volont de prserver le lien transatlantique, ce qui englobe notre disposition poursuivre des objectifs communs en matire de scurit dans le cadre de l'Alliance chaque fois que possible. Nous constatons avec plaisir les progrs raliss dans la mise en oeuvre des dcisions de Berlin et raffirmons notre ferme volont de poursuivre le processus de renforcement du pilier europen de l'Alliance sur la base de notre Dclaration de Bruxelles de 1994 et des principes adopts Berlin en 1996. Nous notons avec satisfaction que les lments cls des dcisions de Berlin se mettent en place. Parmi ces lments figurent des options souples concernant le choix d'un commandant europen de l'OTAN et de quartiers gnraux de l'OTAN pour des oprations diriges par l'UEO, ainsi qu'un mandat spcifique pour l'Adjoint au SACEUR et un concept de GFIM adapt. Les deux organisations ont tabli entre elles une liaison troite, couvrant la planification, les exercices (en particulier un exercice conjoint de gestion des crises en 2000) et la consultation, de mme qu'un cadre pour la mise disposition et la restitution de moyens et de capacits de l'Alliance.

  9. Nous nous rjouissons du nouvel lan donn au renforcement d'une politique europenne commune de scurit et de dfense par le Trait d'Amsterdam, ainsi que des rflexions engages depuis lors au sein de l'UEO et - suite la Dclaration de Saint-Malo - de l'UE, avec notamment les conclusions du Conseil europen de Vienne. C'est un processus qui a des implications pour tous les Allis. Nous confirmons qu'un rle plus fort de l'Europe ne peut que contribuer la vitalit de notre Alliance pour le XXIe sicle, fondement de la dfense collective de ses membres. A cet gard :

    • nous prenons acte de la rsolution de l'Union europenne se doter d'une capacit d'action autonome, de manire pouvoir prendre des dcisions et, lorsque l'Alliance en tant que telle n'est pas engage, approuver des actions militaires;

    • mesure que ce processus avancera, l'OTAN et l'UE devraient assurer l'tablissement entre elles d'une consultation, d'une coopration et d'une transparence effectives, en mettant profit les mcanismes qui existent dj entre l'OTAN et l'UEO;

    • nous saluons la dtermination des membres de l'Union europenne comme des autres Allis europens prendre les mesures ncessaires pour renforcer leurs capacits de dfense, en particulier pour de nouvelles missions, en vitant les doubles emplois inutiles;

    • nous attachons la plus haute importance veiller ce que les Allis europens non membres de l'UE soient associs aussi pleinement que possible des oprations de rponse aux crises diriges par l'UE, sur la base des arrangements de consultation existant au sein de l'UEO. Nous prenons galement note de l'intrt du Canada pour une participation de telles oprations selon des modalits appropries;

    • nous sommes rsolus aller plus loin dans le sens des dcisions de Berlin de 1996, s'agissant notamment du concept relatif l'utilisation de moyens et de capacits de l'OTAN sparables mais non spars pour des oprations diriges par l'UEO.

  10. Sur la base des principes ci-dessus et nous appuyant sur les dcisions de Berlin, nous sommes donc prts dfinir et adopter les dispositions requises pour permettre l'accs ais de l'Union europenne aux moyens et capacits collectifs de l'Alliance pour des oprations dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble ne serait pas engage militairement en tant qu'alliance. Le Conseil en session permanente approuvera ces dispositions, qui respecteront les exigences concernant les oprations de l'OTAN et la cohrence de sa structure de commandement, et devraient porter sur les lments suivants :

    • la garantie de l'accs de l'UE des capacits de planification de l'OTAN pouvant contribuer la planification militaire d'oprations diriges par l'UE;

    • la prsomption de disponibilit au profit de l'UE de capacits et de moyens communs de l'OTAN pridentifis en vue de leur utilisation dans des oprations diriges par l'UE;

    • l'identification d'une srie d'options de commandement europen pour des oprations diriges par l'UE, qui renforceraient le rle de l'Adjoint au SACEUR en lui permettant d'assumer pleinement et de manire effective ses responsabilits europennes;

    • la poursuite de l'adaptation du systme de planification de la dfense de l'OTAN, d'une manire qui intgre plus compltement la disponibilit de forces pour des oprations diriges par l'UE.

    Nous demandons au Conseil en session permanente de garder constamment l'examen ces mesures, en tenant compte de l'volution des arrangements pertinents au sein de l'UE. Le Conseil soumettra des recommandations la prochaine runion ministrielle.

  11. Nous avons lanc une initiative sur les capacits de dfense pour amliorer les capacits de dfense de l'Alliance dans le but de garantir l'efficacit des futures oprations multinationales dans la gamme complte des missions de l'Alliance, compte tenu de l'environnement de scurit actuel et prvisible, en mettant tout particulirement l'accent sur l'amlioration de l'interoprabilit entre les forces de l'Alliance (et, le cas chant, entre les forces de l'Alliance et celles des Partenaires). Les capacits de dfense seront augmentes grce des amliorations de l'aptitude au dploiement et de la mobilit des forces de l'Alliance, de leur aptitude mener des oprations prolonges et de leur logistique, de leur surviabilit et de l'efficacit de leur potentiel de prise partie, ainsi que des systmes de commandement, de contrle et d'information. A cet gard, nous entrinons la dcision du Conseil d'entamer la mise en uvre du concept de centre logistique interarmes multinational d'ici la fin de 1999 et d'laborer, d'ici 2002, une architecture de systmes C3 qui formera la base d'une capacit centrale intgre de l'Alliance permettant l'interoprabilit avec les systmes nationaux. Nous avons cr un Groupe directeur de haut niveau, organe temporaire charg de superviser la ralisation de l'initiative sur les capacits de dfense et de rpondre la ncessit d'une coordination et d'une harmonisation entre les disciplines de planification pertinentes - y compris, pour les Allis concerns, la planification des forces - pour faire en sorte que les amliorations des capacits et de l'interoprabilit aient des effets durables. Les amliorations apportes l'interoprabilit et aux capacits essentielles devraient aussi renforcer le pilier europen de l'OTAN.

  12. Nous raffirmons notre attachement l'Accord de paix de 1995, ngoci Dayton et sign Paris, qui a tabli la Bosnie-Herzgovine en tant qu'Etat unitaire, dmocratique et multiethnique, et l'application intgrale de l'Accord de paix. Nous nous redisons prts uvrer de faon constructive avec toutes les parties qui soutiennent l'Accord de paix et qui cherchent l'appliquer.

  13. Lors de la runion qu'il a tenue Madrid en dcembre 1998, le Conseil de mise en oeuvre de la paix a confirm que les deux annes qui venaient seraient cruciales pour le renforcement du processus de paix en Bosnie-Herzgovine et a reconnu que la prsence de la SFOR demeurait indispensable, tant pour maintenir la paix que pour garantir l'environnement sr et le soutien qu'exige la mise en oeuvre du volet civil. Le retour des rfugis dans des zones o ils sont minoritaires restera vital pour la stabilit politique et la rconciliation. Nous appuierons les efforts destins conduire ce processus plus avant.

  14. La SFOR maintiendra une collaboration troite et efficace avec le Haut Reprsentant - dont nous soutenons le rle -, le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie, l'OSCE et les autres grandes organisations internationales, le Groupe international de police des Nations Unies et les autres organismes qui s'emploient mettre en oeuvre les aspects civils de l'Accord de paix. Nous rendons hommage la contribution capitale des hommes et des femmes de pays de l'OTAN comme de pays partenaires qui, au sein de la SFOR, aident tablir la paix en Bosnie-Herzgovine.

  15. La prsence de la SFOR ne peut toutefois tre maintenue indfiniment. Ses effectifs sont actuellement allgs grce des mesures allant dans le sens d'une plus grande efficacit. Nous notons que le Conseil en session permanente examine des options concernant la structure et les effectifs futurs de la SFOR.

  16. La crise qui se poursuit au Kosovo et alentour menace de dstabiliser plus fortement des zones extrieures la Rpublique fdrale de Yougoslavie (RFY). Le risque d'extension de l'instabilit fait ressortir la ncessit d'une approche globale de la stabilisation de la rgion en crise dans l'Europe du sud-est. Nous sommes convaincus qu'il est d'une importance cruciale de faire de l'Europe du sud-est une rgion o ne rgnent plus la violence et l'instabilit. Un niveau d'engagement international nouveau est donc ncessaire pour assurer la scurit et la prosprit et pour construire une socit civile dmocratique, ce qui conduira, terme, une intgration complte dans la famille europenne.

  17. L'OTAN est dtermine jouer pleinement son rle dans ce processus en contribuant difier des relations plus sres et plus coopratives avec les pays de la rgion et entre ceux-ci. Etant donn les diffrences de dveloppement conomique ainsi que la diversit et la complexit des problmes de chaque pays de la rgion, les efforts internationaux pour dvelopper et stabiliser cette rgion doivent tre globaux, cohrents et bien coordonns. Pour parvenir ces objectifs, l'OTAN, l'UEO, l'UE, l'OSCE et les Nations Unies doivent cooprer troitement. Les institutions financires internationales ont aussi un rle crucial remplir. Les efforts de l'Alliance pour renforcer la scurit et la stabilit rgionales dans l'Europe du sud-est et pour aider rsoudre les problmes humanitaires et les efforts d'autres organisations internationales, ainsi que ceux des pays de la rgion devraient se renforcer mutuellement.

  18. Nous allons nous runir demain avec nos homologues des pays de l'Europe du sud-est. Nous entendons donner suite cette runion en poursuivant nos consultations avec les pays de la rgion. Ainsi, nous leur proposerons un forum consultatif sur les questions de scurit qui rassemble tous les membres de l'OTAN et les pays de la rgion un niveau appropri.

  19. Nous demandons au Conseil en session permanente de concrtiser cette proposition, partir du cadre existant du CPEA et du PPP, en tant que de besoin, entre autres dans les domaines suivants :

    • des consultations 19+1 dans les cas appropris;

    • la promotion de la coopration rgionale dans le cadre d'un mcanisme de coopration du CPEA, compte tenu d'autres initiatives rgionales;

    • des programmes cibls de l'OTAN dans le domaine de la coopration en matire de scurit l'intention des pays de la rgion, comme il conviendra;

    • des activits et exercices du PPP focaliss sur la rgion;

    • un meilleur ciblage et une meilleure coordination de l'aide bilatrale des Allis et des Partenaires la rgion.

  20. Les efforts de l'Alliance pour renforcer la scurit rgionale dans l'Europe du sud-est compltent ceux d'autres organisations internationales, ainsi que ceux des pays de la rgion. Nous nous rjouissons de la tenue prochaine de la Confrence de l'Union europenne sur un Pacte de stabilit pour l'Europe du sud-est, le 27 mai 1999, et nous considrons favorablement le processus de coopration en Europe du sud-est, ainsi que d'autres efforts dploys au niveau rgional. La cohrence et la coordination entre les diverses initiatives seront d'une grande importance.

  21. La scurit de la rgion des Balkans est essentielle pour assurer une stabilit durable dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Notre objectif est de voir les pays de la rgion intgrer la communaut euro-atlantique. Nous tenons ce que tous les pays et les peuples de l'Europe du sud-est jouissent de la paix et de la scurit et tablissent entre eux des relations normales, fondes sur le respect des droits de l'homme, la dmocratie, les liberts individuelles et la primaut du droit.

  22. Nous raffirmons notre attachement la consultation, au partenariat et la coopration pratique dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix. Nous nous engageons aujourd'hui construire pour le XXIe sicle une relation amliore et plus oprationnelle avec les Partenaires, qui renforce la stabilit, la confiance mutuelle et la scurit dans l'ensemble de la rgion euro-atlantique. Le CPEA et le PPP ont transform les relations politico-militaires sur le continent et sont devenus pour l'Alliance et ses Partenaires les instruments privilgis de la consultation et de l'action commune au service de la paix et de la scurit. Nous attendons avec intrt de nous consulter demain avec nos Partenaires la runion au sommet du CPEA.

  23. Le CPEA, fond en 1997, contribue de manire substantielle l'intensification des consultations politiques et de la coopration pratique entre l'Alliance et ses Partenaires, apportant des solutions des problmes de scurit. Nous saluons cet largissement des consultations politiques, qui a accru la transparence et la confiance entre tous les membres du CPEA. L'Alliance et ses Partenaires ont procd des consultations rgulires sur des questions de scurit rgionale - Bosnie-Herzgovine et Kosovo, par exemple. Nous avons aussi dvelopp de nouveaux domaines de coopration tels que le maintien de la paix, le dminage humanitaire, le contrle des transferts d'armes de petit calibre et la coordination des secours en cas de catastrophe et de l'aide humanitaire.

  24. Nous nous rjouissons du bilan positif de cinq annes d'activit de l'Alliance et de ses Partenaires dans le cadre du Partenariat pour la paix et de la pleine excution des mesures de renforcement du PPP qui ont t lances en 1997. Le PPP renforc a permis de faire en sorte que la coopration entre l'OTAN et ses Partenaires contribue concrtement la stabilit et la scurit euro-atlantiques. La participation de quinze Partenaires du PPP l'IFOR/la SFOR dmontre les avantages concrets de la focalisation du PPP sur l'interoprabilit et permet de tirer de prcieux enseignements pour la coopration future entre l'Alliance et ses Partenaires. La prsence d'officiers des pays partenaires des postes internationaux dans des quartiers gnraux de l'OTAN permet ces pays de participer la planification d'exercices OTAN-PPP et d'oprations du PPP diriges par l'OTAN. C'est aussi grce au renforcement du PPP que l'OTAN a pu aider activement l'Albanie et l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine rpondre leurs proccupations de scurit spcifiques.

  25. Nous nous flicitons et prenons note en particulier des initiatives destines rendre le Partenariat plus oprationnel et associer davantage les Partenaires des aspects appropris de la prise de dcision et de la planification, comme nous l'avions envisag dans notre Dclaration de Madrid. Ces dispositions permettront de mieux adapter le Partenariat ses objectifs et constitueront une base solide pour la poursuite de son volution en tant qu'lment central d'un rseau de scurit cooprative entre l'OTAN et ses Partenaires pour le XXIe sicle. A cette fin, nous avons approuv aujourd'hui un ensemble complet de mesures. Nous avons ainsi :

    • approuv un cadre politico-militaire pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN, qui renforcera le rle des Partenaires dans la dfinition d'orientations et la supervision politiques, la planification et les dispositions de commandement pour de telles oprations;

    • souscrit au processus de planification et d'examen largi et adapt, qui permettra de dvelopper encore l'interoprabilit des forces des Partenaires dclares disponibles pour des activits du PPP et d'accrotre et de mieux cibler les contributions des Partenaires en termes de forces et capacits utiles pour de futures oprations du PPP diriges par l'OTAN;

    • souscrit l'bauche de concept de capacits oprationnelles pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN, qui approfondira la coopration militaire entre l'Alliance et les Partenaires pour que ceux-ci puissent faire mieux participer leurs forces et capacits, avec celles de l'Alliance, des oprations du PPP diriges par l'OTAN, et nous avons demand au Conseil en session permanente d'en poursuivre la mise au point;

    • souscrit l'bauche de programme de renforcement de la formation et de l'entranement PPP destin optimiser et harmoniser les activits PPP de l'OTAN et des pays afin de rpondre aux exigences actuelles et futures d'un PPP renforc et plus oprationnel. Cette bauche de programme mentionne le rle de trois nouveaux instruments du PPP - un groupement d'institutions d'tudes de dfense et de scurit, un rseau de simulation d'exercices et des centres d'entranement. Nous avons demand au Conseil en session permanente d'laborer un programme de renforcement de la formation et de l'entranement PPP.

  26. Nous demeurons rsolument attachs notre partenariat avec la Russie dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie. L'OTAN et la Russie ont comme objectif commun le renforcement de la scurit et de la stabilit dans la rgion euro-atlantique. Depuis le dbut de la crise du Kosovo, l'OTAN et la Russie ont adhr aux objectifs communs de la communaut internationale : mettre fin la violence, viter une catastrophe humanitaire et crer les conditions d'une solution politique. Ces objectifs restent valables. La consultation et le dialogue sont encore plus importants en priode de crise. L'OTAN et ses pays membres sont dtermins exploiter les convergences qui existent avec la Russie concernant la raction de la communaut internationale la crise du Kosovo et ils demeurent prts reprendre les consultations et la coopration dans le cadre de l'Acte fondateur.

  27. Des relations troites entre l'OTAN et la Russie sont d'une grande importance pour la stabilit et la scurit dans la rgion euro-atlantique. Depuis la conclusion de l'Acte fondateur, en mai 1997, des progrs sensibles et encourageants ont t faits dans l'intensification des consultations et de la coopration avec la Russie. Le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie est devenu un important lieu de rencontre permettant de procder des consultations, de favoriser la transparence et le renforcement de la confiance et de promouvoir la coopration. La participation de la Russie la mise en oeuvre de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzgovine a constitu un grand pas vers une nouvelle relation de coopration. Nous avons tabli un large dialogue sur des sujets tels que le dsarmement et la matrise des armements - dont l'adaptation du Trait FCE -, les questions relatives au maintien de la paix et aux armes nuclaires. La stratgie, la politique et les doctrines de dfense, les budgets et les programmes de dveloppement des infrastructures, ainsi que la non-prolifration, sont d'autres exemples de cette coopration qui se dveloppe.

  28. Nous attachons une grande importance au dveloppement d'un partenariat fort, durable et spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine. L'Ukraine a un rle important jouer dans le renforcement de la scurit et de la stabilit dans la rgion euro-atlantique, et en particulier en Europe centrale et orientale. Nous prenons note avec plaisir des progrs raliss depuis la signature de la Charte OTAN-Ukraine Madrid, et nous continuerons de renforcer notre partenariat spcifique. Nous continuons d'apporter notre soutien la souverainet et l'indpendance de l'Ukraine, son intgrit territoriale, son volution dmocratique, sa prosprit conomique et son statut d'Etat non dot d'armes nuclaires, facteurs cls de la stabilit et de la scurit en Europe. Nous encourageons l'Ukraine aller de l'avant dans sa transformation dmocratique et conomique, y compris sa rforme du secteur de la dfense, et nous raffirmons le soutien de l'OTAN aux efforts qu'elle accomplit en ce sens. Nous saluons les progrs raliss dans le cadre du Groupe de travail conjoint sur la rforme de la dfense. Nous nous flicitons de l'tablissement d'un Bureau de liaison de l'OTAN Kiev, qui soulignera encore la spcificit du partenariat avec l'Ukraine. Nous attendons aussi avec intrt la premire runion au sommet, aujourd'hui, de la Commission OTAN-Ukraine.

  29. Le dialogue mditerranen fait partie intgrante de l'approche cooprative de l'Alliance l'gard de la scurit, car la scurit dans l'ensemble de l'Europe est troitement lie la scurit et la stabilit en Mditerrane. Nous sommes heureux du dveloppement de notre dialogue mditerranen. Ce dialogue est progressif par nature et nous nous flicitons des progrs accomplis dans la voie d'un largissement et d'un approfondissement de la coopration et du dialogue avec les pays de la rgion mditerranenne. Nous entrinons les mesures agres par le Conseil en session permanente en vue d'intensifier le dialogue mditerranen, dans sa dimension politique et dans sa dimension de coopration pratique, et nous lui demandons de veiller leur prompte application. Nous encourageons les pays allis et les partenaires mditerranens organiser des rencontres telles que les confrences de Rome, en 1997, et de Valence, en 1999, qui constituent des tapes positives pour le dveloppement de la comprhension mutuelle au niveau rgional. Nous escomptons de nouvelles possibilits de renforcement de la coopration dans des secteurs o l'OTAN peut apporter une contribution particulirement positive, spcialement dans le domaine militaire, et pour lesquels les pays participant au dialogue ont manifest de l'intrt. Le dialogue et d'autres initiatives internationales, dont le processus de Barcelone de l'Union europenne, se compltent et se renforcent mutuellement et contribuent ainsi la transparence et l'accroissement de la confiance dans la rgion.

  30. La prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs peut faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays allis et demeure donc un sujet de grave proccupation pour l'Alliance. Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres dans ce domaine consiste prvenir la prolifration ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Nous raffirmons notre plein appui aux rgimes internationaux de non-prolifration et leur renforcement. Nous reconnaissons les progrs accomplis cet gard. Afin de rpondre aux risques que prsente pour la scurit de l'Alliance la dissmination des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, nous avons lanc une initiative qui se fonde sur les travaux raliss depuis le Sommet de Bruxelles pour amliorer les efforts politiques et militaires globaux de l'Alliance en la matire.

  31. L'initiative sur les ADM se traduira par : l'instauration l'OTAN d'un dialogue plus intense et plus structur dbouchant sur un renforcement des positions communes des Allis concernant les questions lies aux ADM et les moyens d'y rpondre; l'amlioration qualitative et quantitative du partage entre Allis d'informations et de donnes du renseignement sur les questions de prolifration; le soutien de l'laboration par les Allis d'une stratgie d'information pour mieux sensibiliser le public aux questions de prolifration et aux actions des Allis visant soutenir les efforts de non-prolifration; le dveloppement des programmes allis existants qui visent amliorer l'tat de prparation des forces armes pour leur permettre d'oprer dans un environnement ADM et de faire face aux menaces que prsentent les ADM; le renforcement du processus d'change d'informations sur les programmes nationaux des Allis en matire d'aide bilatrale pour la destruction et la gestion des ADM; le dveloppement de la capacit des Allis de s'aider mutuellement pour assurer la protection de leurs populations civiles contre les risques des ADM; la cration l'OTAN, au sein du Secrtariat international, d'un Centre ADM pour appuyer ces actions. L'initiative sur les ADM intgrera les aspects politiques et militaires des travaux mens par l'Alliance pour rpondre la prolifration.

  32. La matrise des armements, le dsarmement et la non-prolifration continueront de jouer un rle majeur dans la ralisation des objectifs de scurit de l'Alliance. L'OTAN a depuis longtemps marqu son engagement cet gard. Les forces allies, tant conventionnelles que nuclaires, ont t rduites de faon significative depuis la fin de la Guerre froide, dans le contexte de la transformation de l'environnement de scurit. Tous les Allis sont parties aux principaux traits relatifs au dsarmement et la non-prolifration des armes de destruction massive - le Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires, la Convention sur les armes biologiques et toxines et la Convention sur les armes chimiques - et sont attachs l'application intgrale de ces traits. L'OTAN est une alliance dfensive qui cherche accrotre la scurit et la stabilit au niveau de forces le plus bas que permettent les exigences de la gamme complte des missions de l'Alliance. Dans le cadre de la large approche de la scurit qui est la sienne, l'OTAN soutient activement la matrise des armements et le dsarmement, dans le domaine conventionnel comme dans le domaine nuclaire, et poursuit ses efforts contre la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. A la lumire des dveloppements stratgiques globaux et de la rduction du rle des armes nuclaires, l'Alliance tudiera des options en matire de mesures de confiance et de scurit, de vrification, de non-prolifration et de matrise des armements et de dsarmement. Le Conseil en session permanente proposera aux Ministres en dcembre un processus pour l'examen de telles options. Les organismes comptents de l'OTAN accompliraient cette tche. Nous sommes favorables un approfondissement des consultations dans ces domaines et dans d'autres avec la Russie au sein du Conseil conjoint permanent , ainsi qu'avec l'Ukraine dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine et avec les autres Partenaires dans celui du CPEA.

  33. Le Trait FCE est une pierre angulaire de la scurit europenne. Nous raffirmons que nous tenons voir se raliser une adaptation du Trait qui reflte le nouvel environnement de scurit et qui ouvre la voie un accroissement de la scurit et de la stabilit conventionnelles en Europe. Au cours des ngociations menes jusqu' prsent, les membres de l'Alliance ont dj fait part de leur intention d'oprer des rductions de leurs droits dotation ou de leurs dotations en quipements, et nous encourageons vivement les autres parties faire de mme en procdant de nouvelles rductions substantielles. Dans ce contexte, nous nous rjouissons que les Etats parties au Trait FCE soient parvenus un accord Vienne, en mars 1999, au sujet des principales questions en suspens, ce qui permet de passer au travail de rdaction sans tarder. Les Allis feront le maximum pour qu'un Trait adapt puisse tre prt tre sign d'ici au Sommet de l'OSCE d'Istanbul, en novembre 1999. Jusqu' ce que le processus d'adaptation soit achev, il restera essentiel que les dispositions du Trait existant et des documents connexes continuent d'tre pleinement appliques.

  34. Nous appelons la Russie ratifier le Trait START II sans dlai. Cela ouvrirait la voie des rductions considrables des arsenaux nuclaires et permettrait d'entamer des ngociations sur un Trait START III dans le but de parvenir de nouvelles rductions importantes. Nous restons attachs l'entre en vigueur prochaine du Trait d'interdiction complte des essais et appelons tous les pays y accder et en appliquer les dispositions en temps voulu. Nous sommes favorables ce que des ngociations concernant un Trait sur l'arrt des transferts de matires fissiles soient entames dans les meilleurs dlais.

  35. Nous sommes dtermins progresser vers l'adoption d'un protocole juridiquement contraignant qui, prvoyant des mesures de vrification efficaces propres assurer un plus grand respect des exigences fixes et promouvoir la transparence, renforce l'application de la Convention sur les armes biologiques et toxines. Nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhsion universelle la Convention sur les armes chimiques et de son application effective. Nous soutenons les efforts de dminage en Bosnie, la mise au point d'initiatives pratiques sous les auspices du CPEA et - pour les signataires - des activits destines rpondre aux obligations fixes par la Convention d'Ottawa.

  36. Nous appelons le Blarus, la Russie et l'Ukraine ratifier sans dlai le Trait Ciel ouvert.

  37. Nous chercherons intensifier, dans un souci de renforcement mutuel, les contacts et la coopration de l'Alliance avec d'autres organisations internationales ayant un rle jouer dans l'affermissement de la dmocratie et la prservation de la paix dans la rgion euro-atlantique.

  38. Nous reconnaissons la responsabilit primordiale du Conseil de scurit des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la scurit internationales, telle qu'elle est affirme dans le Trait de Washington. L'Alliance et les Nations Unies ont travaill ensemble avec efficacit la mise en uvre de l'Accord de paix en Bosnie-Herzgovine. Nous comptons dvelopper les contacts et les changes d'informations avec les Nations Unies, dans le contexte de la coopration en matire de prvention des conflits et de gestion des crises, et lors d'oprations de rponse aux crises, y compris de maintien de la paix, et d'actions d'aide humanitaire. Dans la crise du Kosovo, l'Alliance utilise ses capacits civiles et militaires pour travailler avec le HCR, principal organisme dans ce domaine, et avec les autres organisations internationales comptentes afin d'apporter une aide humanitaire et des secours aux rfugis. L'Alliance envisagera cas par cas, l'avenir, la possibilit d'une coopration de ce genre.

  39. La coopration et la coordination entre l'Alliance et l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) se sont sensiblement dveloppes, comme en tmoigne le soutien que nous avons apport aux missions de vrification au Kosovo diriges par l'OSCE. Nous esprons nous servir de ces importantes passerelles entre nos deux organisations pour uvrer ensemble la prvention des conflits, au maintien de la paix, la gestion des crises et au relvement postrieur un conflit, dans l'esprit du concept commun de l'OSCE pour le dveloppement de la coopration entre institutions se renforant mutuellement. Nous continuons d'appuyer les efforts dploys par l'OSCE afin de mettre au point un document-charte sur la scurit europenne susceptible d'tre adopt au Sommet que cette organisation tiendra Istanbul en novembre 1999.

  40. L'Alliance et l'Union europenne ont des intrts stratgiques communs. Leurs efforts respectifs en faveur de la construction de la paix dans l'ex-Yougoslavie sont complmentaires. Les deux organisations apportent des contributions dcisives la paix et la stabilit sur le continent europen. La coopration entre les deux organisations sur des sujets d'intrt commun, dterminer cas par cas, pourrait tre dveloppe lorsqu'elle est susceptible d'amliorer l'efficacit de l'action de l'OTAN et de l'UE.

  41. Pour adapter ses structures afin de mieux se prparer relever les dfis de l'avenir, l'Alliance a lanc un programme global, comprenant la poursuite de l'adaptation de la structure de commandement de l'OTAN. Les Allis se flicitent donc de la dcision marquant le lancement de la phase de mise en place de la nouvelle structure de commandement de l'Alliance. Cette nouvelle structure permettra l'OTAN de remplir toute la gamme de ses missions avec plus d'efficacit et de souplesse, pourra s'adapter une Alliance largie ainsi qu' des relations plus oprationnelles avec nos Partenaires, et prvoira, dans le cadre du dveloppement de l'IESD au sein de l'OTAN, des dispositions de commandement europen permettant d'assurer la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO. Aprs des essais probants, nous avons entrepris de mettre pleinement en uvre le concept des GFIM, grce quoi nous disposerons d'un nouvel outil important de gestion des crises au sicle prochain. Les Allis se flicitent aussi de la pleine intgration de l'Espagne dans la structure militaire de l'OTAN depuis le mois de janvier de cette anne, nouvelle tape significative pour l'Alliance.

  42. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la scurit et la stabilit, et peut mettre en danger l'intgrit territoriale des Etats. Nous ritrons notre condamnation du terrorisme et raffirmons notre dtermination le combattre conformment nos engagements internationaux et nos lgislations nationales. La menace terroriste contre les forces dployes et les installations de l'OTAN requiert l'examen et l'laboration de mesures appropries pour continuer d'en assurer la protection, en tenant pleinement compte des responsabilits du pays hte.

  43. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN sont convaincus qu'une des cls de la russite future de l'Alliance de l'Atlantique Nord est la production rationnelle et la disponibilit d'armes et de technologies de pointe venant l'appui de la scurit de tous ses membres. Nous sommes galement convaincus que des industries de dfense viables des deux cts de l'Atlantique sont d'une importance cruciale pour l'efficacit des forces militaires de l'OTAN. A cet effet, nous jugeons positive la poursuite de la coopration transatlantique dans le domaine de l'industrie de dfense, qui favorise l'interoprabilit, la ralisation d'conomies d'chelle, la concurrence et l'innovation. Nous entendons veiller ce que les activits de l'OTAN dans le domaine de l'armement permettent de rpondre l'volution des besoins militaires de l'Alliance.

  44. Nous saluons la prsence Washington du Prsident et d'autres reprsentants de l'Assemble parlementaire de l'OTAN (APO). L'APO joue un rle significatif en appuyant les efforts dploys par l'OTAN pour projeter la stabilit dans l'ensemble de l'Europe. Nous estimons donc trs important de renforcer les relations avec l'APO dans des domaines d'intrt commun. Nous apprcions galement la contribution qu'apporte l'Association du Trait atlantique en s'employant faire mieux comprendre l'Alliance et ses objectifs par les opinions publiques de nos pays.

  45. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement des Etats-Unis pour la gracieuse hospitalit qu'il nous a offerte l'occasion du 50e anniversaire du Trait de l'Atlantique Nord.
Note:
  1. La Turquie reconnat la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel.

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