Communiqu de Presse (99)012 30 jan. 1999

Dclaration du Conseil de l'Atlantique Nord sur le Kosovo L'OTAN raffirme les exigences nonces dans sa dclaration du 28 janvier 1999. Elle se tient prte agir et n'exclut aucune option pour assurer que les deux parties au Kosovo respectent pleinement les exigences de la communaut internationale et observent toutes les rsolutions pertinentes du Conseil de scurit, en particulier les dispositions des rsolutions 1160, 1199 et 1203. L'OTAN soutient sans rserve la stratgie du Groupe de contact prvoyant des ngociations sur un rglement politique provisoire qui devront tre acheves dans le dlai fix. Elle se flicite de la dclaration faite par le Prsident du Conseil de scurit des Nations Unies le 29 janvier 1999. L'OTAN rappelle que les responsables du massacre de Racak doivent tre traduits en justice et que les autorits de la Rpublique fdrale de Yougoslavie doivent cooprer pleinement avec le TPI. Les autorits fdrales doivent aussi cooprer pleinement avec la Mission de vrification de l'OSCE au Kosovo et assurer la scurit de son personnel. La crise au Kosovo demeure une menace pour la paix et la scurit dans la rgion. La stratgie de l'OTAN consiste mettre fin la violence et uvrer en faveur de l'aboutissement de ngociations sur un rglement politique provisoire au Kosovo, prvenant ainsi une catastrophe humanitaire. Cela suppose notamment l'acceptation par les deux parties de l'injonction qui leur a t faite d'entamer des ngociations Rambouillet le 6 fvrier 1999 et l'aboutissement des ngociations sur un rglement politique provisoire dans le dlai fix, le respect total et immdiat, par les deux parties, du cessez-le-feu et, par les autorits fdrales, de leurs engagements envers l'OTAN, notamment en faisant en sorte que les niveaux, le dispositif et les activits des forces armes de la RFY et des forces de police/police spciale soient rigoureusement conformes l'accord conclu entre l'OTAN et la RFY le 25 octobre 1998, ainsi que l'arrt, en vertu de ces mmes engagements, de l'usage excessif et disproportionn de la force. Si ces tapes ne sont pas franchies, l'OTAN est prte prendre les mesures ncessaires, quelles qu'elles soient, en fonction du respect par les deux parties de leurs engagements l'gard de la communaut internationale et de leur rponse ses exigences, et en particulier de l'valuation que le Groupe de contact fera de la suite donne ses demandes, pour viter une catastrophe humanitaire en contraignant les parties respecter les exigences de la communaut internationale et en parvenant obtenir un rglement politique. Le Conseil a donc dcid ce jour que le Secrtaire gnral de l'OTAN pouvait autoriser des frappes ariennes contre des objectifs situs sur le territoire de la RFY. Le Secrtaire gnral de l'OTAN tiendra pleinement compte de la position et des actions des dirigeants kosovars et de tous les lments arms kosovars l'intrieur de la province et alentour pour prendre sa dcision en ce qui concerne une action militaire. En cas de non-respect par les Albanais du Kosovo des exigences de la communaut internationale, l'OTAN prendra toutes les mesures appropries. L'OTAN tudie galement les moyens de soutenir les mesures visant endiguer le trafic d'armes destination du Kosovo. Les dcisions prises par l'OTAN aujourd'hui contribuent crer les conditions propices une ngociation rapide, aboutissant un rglement politique provisoire qui apportera au Kosovo un statut plus favorable, prservera l'intgrit territoriale de la Rpublique fdrale de Yougoslavie et sauvegardera les droits de tous les groupes ethniques. L'OTAN est rsolue persvrer jusqu' ce que la violence au Kosovo prenne fin et qu'une solution politique soit trouve.