Communiqu
de Presse
M-NAC-2
(98)140

8 Dcembre 1998

1. A notre runion d'aujourd'hui, nous avons discut de la prparation de la prochaine runion au sommet de l'Alliance, qui se tiendra Washington en avril 1999. A cette runion, qui marquera le 50e anniversaire de la signature du Trait de l'Atlantique Nord, nous clbrerons les ralisations historiques de l'OTAN, alliance forte, unie, dont l'action est couronne de succs, et nous accueillerons les trois pays invits - la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne - en tant que membres de l'Alliance. Le Sommet fournira galement une occasion de dfinir le rle futur de l'Alliance, y compris dans le cadre de ses relations toujours plus troites avec les pays partenaires. C'est pourquoi nous recommandons aux chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays d'exposer, au Sommet de Washington, leur vision partage de l'Alliance dans les annes venir - une Alliance adapte, rnove et prte relever les dfis de scurit du XXIe sicle.

   Nous avons fait le point sur la situation en Bosnie-Herzgovine et sur l'avenir de la Force de stabilisation dirige par l'OTAN, et avons procd des consultations sur la situation au Kosovo et alentour. Sur ces deux questions importantes, nous avons publi des dclarations spares. Nous avons galement publi une dclaration spare intitule "L'adaptation du Trait sur les forces armes conventionnelles en Europe (FCE) : retenue et souplesse". Nous avons donn des directives supplmentaires pour la poursuite des travaux de l'Alliance visant appliquer les dcisions prises au Sommet de Madrid, en juillet 1997, afin de faonner la nouvelle OTAN.

2. Nous nous flicitons que le processus de ratification concernant l'accession de la Rpublique tchque, de la Hongrie et de la Pologne au Trait de Washington ait t men bien par tous les pays allis. Nous accueillons avec satisfaction les progrs accomplis par les pays invits dans les prparatifs en vue de leur adhsion et nous les encourageons ainsi que les autorits militaires de l'OTAN acclrer leurs efforts afin de rpondre aux besoins militaires minimaux pertinents de l'Alliance. L'adhsion de ces pays contribuera un renforcement global de l'Alliance et une consolidation de la scurit et de la stabilit en Europe. Nous nous rjouissons la perspective d'accueillir la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne en tant que nouveaux Allis avant le Sommet de Washington.

3. Nous raffirmons que la porte reste ouverte de nouvelles adhsions l'OTAN, conformment l'Article 10 du Trait de l'Atlantique Nord et au paragraphe 8 de la Dclaration du Sommet de Madrid. Tenant compte d'un rapport sur le dialogue intensifi concernant les questions lies l'adhsion, nous avons fait le point sur ce processus, comme l'ont demand les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays, en prvision de l'examen global qu'ils effectueront leur runion de Washington. Nous avons charg le Conseil en session permanente d'laborer pour le Sommet de Washington un ensemble complet de mesures qui poursuive le processus d'largissement, concrtise notre attachement la politique de la porte ouverte et mette en vidence notre volont d'aider les pays candidats l'adhsion rpondre aux normes de l'OTAN.

4. Nous avons reu un rapport global dcrivant les progrs accomplis dans l'adaptation interne de l'Alliance, laquelle nous continuons d'attacher une grande importance. Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de maintenir l'efficacit militaire de l'Alliance pour l'ventail complet de ses missions, en faisant fond sur ses capacits essentielles de dfense collective, et son aptitude ragir une gamme tendue d'ventualits, de prserver le lien transatlantique et de dvelopper l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'Alliance. L'application du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM) et les prparatifs en vue de la mise en place de la nouvelle structure de commandement sont bien engags. Notre objectif est de faire achever les prparatifs ncessaires de faon que le Conseil puisse prendre une dcision unique et irrvocable sur les demandes d'activation de tous les quartiers gnraux de la nouvelle structure de commandement de l'OTAN pour le dbut de mars 1999, et nous avons donn des instructions cet effet au Conseil en session permanente.

   Nous avons examin les progrs accomplis dans la construction de l'IESD au sein de l'OTAN et nous flicitons de la coopration et de la consultation troites qui ont lieu avec l'UEO cet gard. Les runions rgulires des Conseils de l'OTAN et de l'UEO en session conjointe, ainsi que celles d'organismes qui leur sont subordonns, et les dispositions prvoyant d'troites consultations sur la planification et la conduite d'oprations et d'exercices dirigs par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'OTAN, constituent des lments importants du dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance. Les prparatifs mens dans le cadre de l'Alliance pour des oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance ont maintenant bien progress. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction les rsultats de l'atelier conjoint sur le processus de consultation OTAN-UEO, et attendons avec intrt l'organisation, en fvrier 1999, d'un sminaire sur la gestion des crises devant aboutir la conduite, en l'an 2000, d'un exercice conjoint OTAN-UEO sur le mme thme. Nous nous rjouissons du renforcement constant des liens de coopration entre l'OTAN et l'UEO, qui a t raffirm au Conseil des Ministres de l'UEO tenu Rome les 16 et 17 novembre. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire en sorte que les lments cls des travaux sur la mise en oeuvre des dcisions de Berlin et de Bruxelles concernant l'IESD soient en place, comme indiqu dans le rapport sur l'adaptation interne qui nous a t soumis, pour le Sommet de Washington. Nous chargeons galement le Conseil de formuler des recommandations sur la meilleure manire d'accrotre encore l'efficacit de l'IESD au sein de l'Alliance, y compris la contribution apporte par tous les Allis europens, au-del du Sommet de Washington.

5. Nous avons fait le point sur l'examen et l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratgique de l'Alliance, comme les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays l'ont demand leur Sommet de Madrid, en juillet 1997. Ces travaux doivent permettre au Concept stratgique d'tre pleinement compatible avec le nouvel environnement de scurit de l'Alliance. Le Concept doit raffirmer notre attachement la dfense collective et au lien transatlantique ; prendre en compte les dfis auxquels l'Alliance est maintenant confronte et prsenter une Alliance prte, avec une large gamme de capacits, renforcer la scurit et la stabilit pour les pays de la rgion euro-atlantique au XXIe sicle, y compris par le dialogue, la coopration et le partenariat et, lorsqu'il y a lieu, par des oprations de gestion des crises ne relevant pas de l'Article 5, comme celle mene en Bosnie-Herzgovine, avec la participation ventuelle de partenaires. Nous avons donn pour instruction au Conseil en session permanente de poursuivre nergiquement ces travaux, de faon que le nouveau texte soit disponible pour le Sommet de Washington.

6. Nous notons avec satisfaction que la cration du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et l'instauration d'un Partenariat pour la paix (PPP) renforc ont pour rsultat un forum de consultation plus fort et un partenariat plus oprationnel. Cela rendra les Allis et les Partenaires mieux mme de contribuer la scurit et la stabilit grce des consultations politiques et une coopration pratique. Le CPEA s'est rvl trs utile comme forum de consultation sur la situation en Bosnie-Herzgovine et sur la crise du Kosovo. Nous avons reu un rapport d'activit global sur la mise en oeuvre du Document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforc.

   Nous accueillons avec satisfaction la version actualise du plan d'action du CPEA pour 1998-2000, document substantiel qui aborde de nouvelles questions. Dans le domaine de la matrise des armements, du dsarmement et de la non-prolifration, ces questions comprennent la matrise des armements, les initiatives politiques et efforts de dfense visant lutter contre la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques, et des missiles, ainsi que le trafic d'armes, le contrle des transferts d'armes de petit calibre et les moyens d'encourager le dminage.

   Nous accueillons comme un fait positif l'inauguration, en juin dernier, du Centre euro-atlantique de coordination des ractions en cas de catastrophe, qui a dj coordonn l'aide d'urgence dans le cadre des oprations de secours menes en Albanie et en Ukraine.

7. Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour tablir avec les Partenaires de nouveaux modes de coopration pratique portant sur un large ventail de questions militaires et de dfense.

   Nous prenons note avec satisfaction des changes de vues en cours avec les Partenaires sur l'laboration d'un cadre politico-militaire pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN. Cela renforcera la coopration future en tablissant une base sur laquelle associer les Partenaires aux consultations et aux dcisions politiques, aux dispositions de commandement et la planification oprationnelle pour des oprations ne relevant pas de l'Article 5 diriges par l'OTAN. Ce cadre politico-militaire sera un lment cl de la coopration future et permettra aux Partenaires de jouer un plus grand rle dans l'accomplissement de l'une des nouvelles tches majeures de l'Alliance. Il est prvu de finaliser ces travaux, paralllement ceux qui portent sur le Concept stratgique, pour le Sommet de Washington.

   Nous accueillons avec satisfaction l'laboration du concept de centres d'entranement PPP, qui aidera raliser les objectifs politico-militaires gnraux de l'effort global d'ducation et de formation du PPP, en particulier en favorisant le renforcement de la coopration et de l'interoprabilit militaires.

   Nous sommes heureux de constater qu'un nombre important de pays partenaires intresss saisissent l'occasion, offerte par le processus de planification et d'examen (PARP) largi, d'adopter les objectifs initiaux du Partenariat au printemps de 1999. Il s'agit d'une dmarche importante visant assurer une coopration plus troite des Partenaires avec les structures et suivant les procdures allies, en particulier par le renforcement de l'interoprabilit, qui est une priorit pour l'Alliance.

   Nous nous flicitons de l'attention accrue qui est accorde aux formations multinationales en tant que moyen de renforcer la coopration militaire entre Allis et Partenaires, comme dans le cas de l'IFOR/de la SFOR en Bosnie-Herzgovine.

   Nous avons charg le Conseil en session permanente de regrouper, avec les Partenaires, les initiatives ci-dessus ainsi que d'autres travaux en cours afin de constituer, pour le Sommet de Washington, un ensemble cohrent de mesures destines consolider les capacits oprationnelles du PPP.

   Les programmes du Partenariat pour la paix peuvent aussi jouer un rle important en contribuant aux efforts de l'Alliance visant renforcer la stabilit rgionale, par exemple dans les Balkans. Dans ce contexte, l'Alliance a lanc, avec la participation des Partenaires, un programme substantiel d'aide l'Albanie et l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine.

8. Nous estimons encourageant le dveloppement du processus de consultation et de coopration pratique avec la Russie, sous les auspices du Conseil conjoint permanent (CCP), et restons dtermins collaborer avec ce pays pour instaurer un partenariat fort, stable et durable, sur la base des principes de l'intrt commun, de la rciprocit et de la transparence, comme le prvoit l'Acte fondateur OTAN-Russie.

   La crise du Kosovo confirme la valeur du CCP en tant que forum de consultation. La mission que la SFOR mne actuellement en Bosnie-Herzgovine est un exemple trs apprciable de coopration pratique entre l'OTAN et la Russie.

   Nous sommes heureux de constater que la coopration entre militaires progresse de faon satisfaisante et qu'un accord a t conclu sur l'tablissement d'une mission de liaison militaire de l'OTAN Moscou d'ici la fin de l'anne.

   Nous nous rjouissons la perspective de signer avec la Russie un mmorandum d'entente sur la protection de l'environnement, et d'tablir ds que possible un bureau d'information de l'OTAN Moscou. Nous accueillons avec satisfaction la cration du Comit OTAN-Russie pour la coopration scientifique et technologique, dont la runion inaugurale s'est tenue rcemment Moscou; l'accord sur l'tablissement Moscou d'un Centre d'information et de consultation sur la reconversion du personnel militaire dgag des cadres; et la participation de la Russie l'exercice PPP "Cooperative Assembly". Nous continuerons de collaborer troitement avec la Russie l'laboration d'un important programme de partenariat individuel (IPP) actualis, qui comportera notamment une large gamme d'activits de coopration pratique dans le domaine de la dfense et entre militaires.

9. Nous raffirmons que l'Ukraine a selon nous un rle cl jouer dans la scurit europenne. Nous attachons de l'importance au dveloppement d'une coopration pratique et de consultations politiques fortes et dynamiques avec l'Ukraine dans le cadre de la Charte OTAN-Ukraine. Nous nous flicitons de l'annonce, faite par le Prsident de l'Ukraine, d'un "Programme d'Etat pour la coopration avec l'OTAN jusqu' l'an 2001", signe tangible de l'attachement de l'Ukraine une relation fructueuse avec l'OTAN.

   Nous comptons exploiter aussi pleinement que possible les potentialits offertes par la participation active de l'Ukraine au PPP renforc et au Plan de travail OTAN-Ukraine agr pour 1999. Nous prenons note avec satisfaction de la coopration militaire qui se dveloppe entre l'OTAN et l'Ukraine. La cration rcente du Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la rforme de la dfense est une initiative de partenariat sans quivalent.

   Nous nous flicitons de l'accord qui sera sign demain sur la nomination de deux officiers de liaison de l'OTAN Kiev pour renforcer la coopration mutuelle. Nous continuerons d'appuyer un effort d'information dynamique en Ukraine par le biais du Centre d'information et de documentation de l'OTAN Kiev.

10. La scurit en Europe est troitement lie la scurit et la stabilit en Mditerrane. C'est pourquoi nous accordons beaucoup d'attention notre Dialogue sur la Mditerrane, lment de l'approche cooprative de l'Alliance l'gard de la scurit, qui contribue accrotre la confiance avec les pays participants et renforce, grce une action concerte, d'autres initiatives internationales visant le mme objectif. Nous nous rjouissons de la contribution positive que les ambassades allies rcemment dsignes comme points de contact apporteront au dveloppement de ce Dialogue. Nous sommes dtermins amliorer encore les aspects politiques, civils et militaires du Dialogue. Nous engageons nos partenaires dans le cadre du Dialogue tirer pleinement profit de toutes les possibilits qu'il offre, y compris dans le domaine militaire. Nous sommes prts envisager des possibilits de renforcer la coopration avec les pays participants en prvision du Sommet de Washington.

11. La mise en place des missions de vrification au Kosovo a ouvert une nouvelle phase de la coopration entre l'OTAN et l'OSCE. En travaillant en troite coordination avec l'OSCE au cours de ces derniers mois pour planifier et mettre en place ces missions, et en continuant de cooprer en Bosnie-Herzgovine, nous avons nouveau dmontr concrtement notre capacit d'oeuvrer ensemble dans des situations de crise.

    Nous notons galement avec satisfaction que les relations entre l'OTAN et l'OSCE se sont renforces au cours de l'anne coule, dans l'esprit du Concept commun de l'OSCE pour le dveloppement de la coopration entre institutions se renforant mutuellement. Nous continuons d'appuyer les efforts dploys par l'OSCE afin de mettre au point un Document-Charte sur la scurit europenne susceptible d'tre adopt au Sommet de l'OSCE qui se tiendra Istanbul en 1999. Nous nous flicitons des rsultats de la runion ministrielle de l'OSCE tenue Oslo les 2 et 3 dcembre 1998.

12. Nous continuons de considrer le Trait sur les FCE comme une pierre angulaire de la scurit europenne. Nous tenons ce que l'adaptation du Trait soit mene bien. Nous jouerons pleinement notre rle pour faire en sorte qu'il en soit ainsi d'ici au Sommet de l'OSCE qui se tiendra Istanbul. A cet effet, nous soutiendrons les efforts visant rsoudre les principales questions en suspens et commencer le travail de rdaction dans les premiers mois de l'anne prochaine. Pour faciliter ce processus, le Conseil de l'Atlantique Nord ainsi que la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne ont publi aujourd'hui une dclaration spare intitule "L'adaptation du Trait sur les forces armes conventionnelles en Europe (FCE) : retenue et souplesse". En attendant l'entre en vigueur du Trait adapt, nous considrons qu'il est essentiel de continuer d'appliquer strictement les dispositions du Trait actuel et des documents connexes.

13. Nous accueillons avec satisfaction le communiqu publi le 4 juin dernier par les cinq Etats dots d'armes nuclaires dans lequel ils affirment les engagements qu'ils ont contracts en matire de dsarmement nuclaire aux termes de l'Article VI du Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires. Nous appelons la Russie ratifier le Trait START II sans dlai. Cela ouvrirait la voie des rductions considrables des arsenaux nuclaires et permettrait d'entamer des ngociations sur un Trait START III dans le but de parvenir de nouvelles rductions importantes des stocks d'armes nuclaires. Nous restons attachs l'entre en vigueur prochaine du Trait d'interdiction complte des essais, et appelons tous les pays y accder et en appliquer les dispositions en temps voulu. Nous sommes favorables la conclusion, dans les meilleurs dlais, d'un trait sur l'arrt des transferts de matires fissiles.

14. La prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs reste un sujet de grave proccupation pour l'Alliance. Nous prenons note du rapport du Comit mixte sur la prolifration relatif aux activits du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifration et le Groupe "dfense" de haut niveau sur la prolifration. L'Alliance et ses membres restent dtermins empcher la prolifration et, si elle survenait, en inverser le processus par les moyens diplomatiques. Dans le mme temps, nous reconnaissons que la prolifration peut constituer une menace directe pour l'Alliance. Nous fondant sur les travaux fructueux des groupes de l'OTAN sur la prolifration, nous sommes prts intensifier les efforts mens par l'OTAN pour faire face la menace dcoulant de la prolifration et son volution. Nous chargeons par consquent le Conseil en session permanente de prparer pour le Sommet de Washington des propositions concernant une initiative destine garantir que l'Alliance dispose des moyens politiques et militaires ncessaires pour faire face de faon approprie et efficace aux dfis poss par la prolifration des armes NBC et de leurs vecteurs.

15. Nous soulignons le danger que la dissmination des armes NBC prsente pour la stabilit internationale et rgionale. En particulier, nous appelons instamment tous les pays accder au Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires et appliquer pleinement les dispositions de ce texte, pierre angulaire du rgime de non-prolifration.

16. Nous sommes dtermins progresser vers l'adoption d'un protocole juridiquement contraignant qui, prvoyant des mesures de vrification efficaces propres assurer un plus grand respect des exigences fixes et promouvoir la transparence, renforce l'application de la Convention sur les armes biologiques et toxines. Nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhsion universelle la Convention sur les armes chimiques.

17. Nous appelons la Russie, l'Ukraine et le Blarus ratifier sans dlai le Trait Ciel ouvert.

18. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la scurit et la stabilit, et peut mettre en danger l'intgrit territoriale des Etats. Nous ritrons notre condamnation du terrorisme et raffirmons notre dtermination le combattre conformment nos engagements internationaux et nos lgislations nationales.