Communiqu de Presse M-NAC- D-2(98)152 17 dc. 1998

Runion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la dfense tenue Bruxelles Communiqu final Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est runi en session des Ministres de la dfense, Bruxelles, le 17 dcembre 1998. La runion au sommet que le Conseil de l'Atlantique Nord tiendra, Washington, les 24 et 25 avril 1999, est un vnement que nous attendons avec beaucoup d'intrt. En cette occasion historique, l'Alliance clbrera le 50e anniversaire du Trait de Washington, qui a jet les bases d'un partenariat unique et durable entre les Allis europens et nord-amricains. A Washington, nos chefs d'Etat et de gouvernement prsenteront leur vision commune d'une Alliance rnove, capable de relever, avec une efficacit accrue, les dfis de scurit du XXIe sicle. Nous sommes dtermins jouer pleinement notre rle afin de concrtiser cette vision et de permettre l'Alliance de continuer d'assumer la gamme complte de ses missions. Aujourd'hui, nous avons pass en revue les progrs raliss dans la mise en oeuvre des dcisions prises au Sommet de Madrid dans le domaine de la dfense, discut de nos capacits de dfense et donn des directives concernant d'autres travaux mener dans la perspective du Sommet de Washington. Par ailleurs, nous avons fait le point sur l'volution de la situation en Bosnie-Herzgovine et au Kosovo. Nous avons examin l'avenir de la SFOR dans le contexte des dcisions prises par le Conseil de mise en oeuvre de la paix runi Madrid les 15 et 16 dcembre 1998. Bien que des progrs aient t enregistrs au cours des derniers mois dans la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de Dayton, nous notons avec proccupation qu'il reste encore beaucoup faire. Nous entrinons notamment l'appel lanc en faveur d'un retour acclr des rfugis et des personnes dplaces, en particulier dans les rgions o vivent les minorits. En tant que Ministres de la dfense, nous restons dtermins contribuer tablir, en Bosnie-Herzgovine, une paix ayant sa dynamique propre et nous appelons les autorits de ce pays jouer pleinement leur rle cet effet. La prsence de la SFOR ne diminue pas l'obligation qui leur incombe d'assurer la stabilit de leur pays. Il faut viter que s'instaure une culture de dpendance. Comme l'a exprim clairement le Conseil de mise en oeuvre de la paix, les autorits de la Bosnie-Herzgovine doivent progressivement prendre davantage en charge les fonctions actuellement assumes ou coordonnes par la communaut internationale. Nous n'avons pas l'intention de maintenir indfiniment la prsence de la SFOR aux niveaux actuels. A notre runion de juin dernier, nous avons charg le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente de procder une srie d'examens complets sur l'avenir de la force, tous les six mois au moins, en consultation avec d'autres contributeurs de troupes. La semaine dernire, les Ministres des affaires trangres des pays de l'Alliance ont examin le premier de ces bilans et aujourd'hui, nous en avons entrin les rsultats. Nous avons dcid, en examinant en particulier la taille et la configuration de la SFOR, qu'il n'est pas possible, actuellement, de les modifier sensiblement, et qu'il ne faut pas non plus modifier la mission de cette force. Nous avons nanmoins dcid de prendre des mesures en vue de commencer rationaliser la SFOR. Nous avons aussi donn instruction nos autorits militaires d'tudier des options concernant les ajustements plus substantiels et plus long terme qui pourraient tre apports la taille et la structure futures de la SFOR. Les dcisions sur de futures rductions seront prises en fonction des progrs accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Nous avons pass en revue l'avancement du programme de coopration en matire de scurit entre l'OTAN et la Bosnie-Herzgovine, qui a pour but de contribuer la stabilit dans la rgion et de promouvoir une rconciliation entre les responsables bosniaques de la dfense, notamment par la mise en place de mcanismes de dfense l'chelon central, telle la Commission permanente aux affaires militaires. La SFOR continue de jouer un rle essentiel dans le maintien de la paix et de la stabilit et dans la cration d'un environnement sr en Bosnie-Herzgovine; elle contribue ainsi de manire significative faire progresser la reconstruction de la Bosnie-Herzgovine en tant qu'Etat unitaire, dmocratique et multiethnique. Nous avons pris note du soutien constant et efficace que la SFOR a apport la mise en oeuvre des aspects civils des accords de paix, et notamment de l'aide fournie au Haut Reprsentant et d'autres instances internationales telles que le Haut Commissariat des Nations Unies aux rfugis, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzgovine, le Groupe international de police des Nations Unies, le Tribunal pnal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie et l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe. La SFOR fournit galement un soutien aux forces armes des Entits dans la conduite d'oprations de dminage humanitaire, apportant ainsi une contribution essentielle la reconstruction et la rhabilitation dans le domaine civil. L'Unit spcialise multinationale a constitu un moyen utile de renforcement de la souplesse et de l'efficacit de la SFOR. Notre profonde gratitude va aux hommes et aux femmes de la SFOR, qui se sont acquitts de leur mission au service de la paix et de la rconciliation avec un dvouement constant. En ce qui concerne la crise au Kosovo, nous nous flicitons de l'accord conclu entre la Rpublique fdrale de Yougoslavie (RFY) et l'OTAN sur l'tablissement de la mission de vrification arienne, qui, complmentaire de la mission au sol de l'OSCE, vise s'assurer du respect des rsolutions 1199 et 1203 du Conseil de scurit des Nations Unies. La pression soutenue exerce par la communaut internationale a beaucoup aid atteindre ce rsultat et viter une catastrophe humanitaire, tout comme a t et reste importante cet gard la menace d'utilisation de la puissance arienne de l'OTAN. Nous entendons maintenir cette pression. L'OTAN, avec la participation de Partenaires, continuera de vrifier le respect des dispositions en effectuant la mission de vrification arienne au-dessus du Kosovo, l'opration "Eagle Eye". Nous saluons le dploiement initial de la mission de vrification de l'OSCE et prenons note avec satisfaction de la coopration et de la coordination troites avec cette organisation pour cette tche, et notamment des dispositions relatives au partage des informations qui permettront au Conseil permanent de l'OSCE et au Conseil de l'Atlantique Nord de recevoir, de faon rapide, des rapports prcis sur la situation au Kosovo. L'OTAN communiquera priodiquement au Secrtaire gnral des Nations Unies son point de vue quant au respect des dispositions. Nous rappelons aux autorits de la Rpublique fdrale de Yougoslavie les responsabilits qui leur incombent, y compris en ce qui concerne la scurit et la sret des vrificateurs se trouvant au Kosovo. Nanmoins, en vue de permettre le retrait des vrificateurs en cas d'urgence, l'OTAN dploie dans l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine une force d'extraction pour l'opration "Joint Guarantor". Nous apprcions vivement la coopration et l'appui que nous accorde le gouvernement de ce pays en fournissant des installations pour des oprations de l'OTAN. Nous sommes proccups, particulirement la lumire des rcents incidents, par la persistance de la violence au Kosovo et appelons toutes les parties renoncer toute forme de violence et de provocation, respecter strictement toutes les rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations Unies et rsoudre la crise au Kosovo par des ngociations libres et ouvertes, menes avec la participation de la communaut internationale dans un esprit de compromis et de rconciliation. Nous nous associons aux Ministres des affaires trangres de l'Alliance pour exprimer notre soutien une solution qui prvoie un statut renforc pour le Kosovo, lui confre un degr beaucoup plus grand d'autonomie, y compris une autonomie administrative beaucoup plus large, et qui, en mme temps, assure l'intgrit territoriale de la RFY et sauvegarde les droits de l'homme et les droits civiques de tous les Kosovars, quelle que soit leur origine ethnique. Nous considrons que la stabilit au Kosovo est lie la dmocratisation de la RFY et nous soutenons ceux qui sont rellement engags dans ce processus. Nous saluons la ratification des protocoles d'accession de la Rpublique tchque, de la Hongrie et de la Pologne par tous les parlements des pays de l'Alliance, et nous nous rjouissons la perspective d'accueillir ces nouveaux Allis avant le Sommet de Washington. Depuis nos dernires runions, de nouvelles mesures ont t prises pour faire participer la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne le plus troitement possible aux activits de l'Alliance. Les trois pays invits continuent se prparer en vue des responsabilits et obligations assumer, dans le domaine militaire, en tant que membres de l'Alliance. Ils progressent dans la mise en oeuvre des objectifs de forces indicatifs tablis leur intention. En s'attachant en particulier atteindre ces objectifs de planification, qui portent sur les besoins militaires prioritaires de l'OTAN, les trois pays invits s'emploient, avec les autorits militaires de l'OTAN, faire en sorte que, dans la perspective de leur adhsion, leurs forces armes et leurs structures militaires rpondent aux exigences de l'Alliance dans des domaines cls. Nous, Ministres de la dfense, raffirmons que la porte reste ouverte de nouvelles adhsions l'OTAN, au titre de l'Article 10 du Trait de l'Atlantique Nord et conformment au paragraphe 8 de la Dclaration du Sommet de Madrid. Nous avons examin un rapport sur le dialogue intensifi concernant les questions lies l'adhsion. Le Conseil en session permanente laborera pour le Sommet de Washington un ensemble complet de mesures poursuivant le processus d'largissement, concrtisant notre attachement la politique de la porte ouverte et mettant en vidence notre volont d'aider les pays candidats l'adhsion rpondre aux normes de l'OTAN. Nous avons entrin un rapport global dcrivant les progrs raliss au cours des derniers mois en ce qui concerne l'adaptation interne de l'Alliance, axe sur les domaines, troitement lis, que sont la nouvelle structure de commandement militaire de l'Alliance, le concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM) et l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD). Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de renforcer l'efficacit militaire de l'Alliance pour la gamme complte de ses missions, de prserver le lien transatlantique et de dvelopper l'IESD au sein de l'Alliance. L'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre ses membres, et l'enceinte o ils s'accordent sur des politiques touchant leurs engagements de scurit et de dfense au titre du Trait de Washington. Nous avons approuv un plan dtaill soumis par les autorits militaires de l'OTAN, concernant la mise en uvre de la nouvelle structure de commandement militaire de l'Organisation. Ce plan est une tape importante de la transition vers la nouvelle structure de commandement agre l'an dernier. Notre but est d'achever la prparation requise, en vue de parvenir une dcision unique et irrvocable du Conseil par laquelle celui-ci approuvera simultanment les demandes d'activation pour les vingt quartiers gnraux de la nouvelle structure de commandement dans son ensemble, dcision prendre d'ici au dbut de mars 1999. Nous avons charg les autorits militaires de l'OTAN de poursuivre nergiquement leurs travaux afin de permettre au Conseil de prendre cette dcision au moment prvu. La nouvelle structure de commandement sera pleinement fonctionnelle, efficace sur le plan militaire et d'un bon rapport cot-efficacit. Grce elle, nous pourrons prvoir des dispositions de commandement europen permettant d'assurer la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO. Les Groupes de forces interarmes multinationales constituent un lment essentiel de l'adaptation interne de l'Alliance. Ils assureront la souplesse militaire requise pour un large ventail d'oprations de circonstance. Ils faciliteront aussi la participation de pays non membres de l'Alliance des oprations diriges par l'OTAN. En outre, la mise disposition de quartiers gnraux de GFIM pour des oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'OTAN reprsente un instrument important pour le dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance. La deuxime phase de la mise en oeuvre du concept des GFIM, qui prend en compte les enseignements tirs des deux premiers essais de GFIM, est en cours. Elle aboutira une valuation approfondie de la capacit de l'Alliance de dployer des quartiers gnraux de GFIM de petite et de grande taille, bass terre et en mer, ainsi que de la ncessit de dsigner des quartiers gnraux d'origine supplmentaires pour les noyaux de QG de GFIM. Les rsultats de ces travaux, attendus pour mars 1999, constitueront le point de dpart de la troisime et ultime phase de la mise en oeuvre du concept des GFIM de l'Alliance. S'agissant de la construction de l'IESD au sein de l'OTAN, demande par les Ministres leurs runions de Berlin et de Bruxelles en juin 1996, beaucoup a dj t fait. Les activits de prparation en vue d'oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance sont maintenant bien avances. Ces importants travaux s'effectuent dans le cadre d'une coopration et d'une consultation troites entre l'OTAN et l'UEO. Menes dans le respect du principe de capacits sparables mais non spares, les activits rcentes ont t centres sur : l'laboration de dispositions conjointes, claires et parfaitement compatibles, concernant les consultations OTAN-UEO en cas de crise susceptible de donner lieu une opration dirige par l'UEO et faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance; la poursuite des travaux sur les arrangements pour la mise disposition, le suivi, et la restitution ou le rappel des moyens et des capacits de l'OTAN dans le cadre d'oprations diriges par l'UEO; la participation de l'UEO au processus d'tablissement des plans de dfense de l'Alliance; dans le cadre de ce processus, l'UEO a de nouveau apport sa contribution la Directive ministrielle de l'OTAN pour 1998; la prise en compte, dans la planification et les exercices militaires de l'OTAN, des besoins affrents aux oprations diriges par l'UEO; des activits de formation et des exercices conus pour mettre l'essai et amliorer diffrentes dispositions relatives au soutien de l'OTAN une opration dirige par l'UEO; un atelier conjoint OTAN-UEO sur la gestion des crises, tenu en septembre, qui a contribu valider les dispositions rgissant la consultation entre les deux organisations dans l'ventualit d'une opration dirige par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'OTAN; et un sminaire conjoint de gestion des crises, qui se tiendra en fvrier 1999, avec pour objectif de mettre en pratique ces dispositions, et qui ouvrira la voie un exercice conjoint OTAN-UEO de gestion des crises, prvu pour l'an 2000. Alors que le dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'Alliance commence se concrtiser, les relations de coopration OTAN-UEO visant assurer une coordination dtaille entre les deux organisations se renforcent progressivement, notamment par le biais de consultations au sein du Conseil conjoint OTAN-UEO. Nous nous flicitons de l'importante contribution apporte par le Conseil des Ministres de l'UEO, runi Rome les 16 et 17 novembre, au dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense. Nous avons charg le Conseil en session permanente de poursuivre nergiquement les travaux ncessaires pour rsoudre les questions en suspens relatives l'adaptation interne de l'Alliance et, en particulier, de veiller ce que les lments cls de l'IESD soient en place, comme le prvoit le rapport qui nous a t soumis, d'ici au Sommet de Washington. Nous attendons galement du Conseil qu'il formule des recommandations sur la meilleure manire d'accrotre encore l'efficacit de l'IESD au sein de l'Alliance, y compris la contribution apporte par tous les Allis europens, au-del du Sommet de Washington. Nous avons pris note des progrs raliss en ce qui concerne l'examen et l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratgique de l'Alliance, demands par les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays au Sommet de Madrid en juillet 1997. Ces travaux doivent permettre au Concept stratgique d'tre pleinement compatible avec le nouvel environnement de scurit de l'Alliance. Le Concept doit raffirmer notre attachement la dfense collective et au lien transatlantique, et garantir que l'Alliance est prte, avec une gamme complte de capacits, amliorer les conditions de scurit et de stabilit des pays de la rgion euro-atlantique au XXIe sicle, y compris par le dialogue, la coopration et le partenariat et, lorsqu'il y a lieu, par des oprations ne relevant pas de l'Article 5, comme celle mene en Bosnie-Herzgovine, avec la participation ventuelle de partenaires. Le Conseil en session permanente a t charg de poursuivre nergiquement ces travaux, dont les rsultats seront prsents nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington en avril prochain. En notre qualit de Ministres de la dfense, nous considrons qu'il est particulirement important de veiller ce que le Concept stratgique actualis contienne des directives sur le dveloppement de capacits militaires appropries pour la gamme complte des missions de l'Alliance. Pour que l'Alliance soit mieux mme de remplir la gamme complte de ses missions, on a entrepris d'laborer des propositions concernant une initiative sur les capacits de dfense, qui pourrait tre adopte au Sommet de Washington. Faisant fond sur les progrs raliss ce jour, cette initiative pourrait viser dvelopper une valuation commune des besoins pour la gamme complte des oprations militaires et, en mettant plus particulirement l'accent sur la technologie et l'interoprabilit, notamment dans des domaines tels que la logistique et le commandement, le contrle et les communications, prendre en compte les capacits qui revtent une importance critique pour la bonne excution d'oprations militaires interarmes, et qui concernent notamment l'tat de prparation, la capacit de dploiement, la mobilit, la capacit de soutien, l'aptitude la survie, et l'efficacit dans l'engagement, compte tenu des directives que fournira le Concept stratgique actualis. Nous avons reu un rapport global indiquant en dtail les nouveaux progrs accomplis dans la mise en uvre du Document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforc. Le processus lanc Sintra en mai 1997 a pour rsultat un forum de consultation plus efficace et un partenariat plus oprationnel, les Allis et les Partenaires tant ainsi mieux mme, par des consultations politiques et une coopration pratique, de contribuer la scurit et la stabilit euro-atlantiques. Par ailleurs, la valeur du CPEA en tant que forum de consultation politique sur la situation en ex-Yougoslavie, et notamment en Bosnie-Herzgovine et au Kosovo, s'est confirme. Le Centre euro-atlantique de coordination des ractions en cas de catastrophe, cr au printemps dernier pour aider au renforcement de la coopration pratique en matire de secours internationaux en cas de catastrophe, a dj particip la coordination de l'aide d'urgence pour des oprations de secours menes en Albanie et en Ukraine. Nous soutenons la version actualise du Plan d'action du CPEA pour 1998-2000, entrine par les Ministres des affaires trangres runis la semaine dernire avec les Partenaires, document qui fait fond sur les activits en coopration dj menes avec succs dans le cadre du CPEA et les dveloppe. Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour tablir avec les Partenaires de nouveaux modes de coopration pratique portant sur un large ventail de questions militaires et de dfense. Les Partenaires jouent un rle croissant dans la planification et l'excution d'activits et d'exercices du PPP, ainsi que dans la poursuite du dveloppement du processus de planification et d'examen (PARP). L'introduction de la Directive ministrielle du PARP et les premiers objectifs du Partenariat joueront un rle important dans le dveloppement d'un PPP davantage oprationnel. Les Elments d'tat-major du Partenariat (PSE), dsormais constitus, offrent de nouvelles possibilits de coopration militaire avec les Partenaires. La coopration rgionale connat un dynamisme croissant, et nous appuyons pleinement les travaux mens par l'Alliance et les Partenaires en vue de l'laboration d'un cadre politico-militaire pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN, travaux qu'il est prvu de finaliser, paralllement ceux qui portent sur le Concept stratgique, temps pour le Sommet de Washington. Faisant fond sur l'exprience de l'IFOR/la SFOR, nous examinerons le potentiel qu'offrent les formations multinationales et le principe de la multinationalit des formations militaires entre Partenaires, et entre Partenaires et Allis, dans la perspective d'une consolidation des capacits oprationnelles du PPP. Nous avons pris note de l'avancement d'initiatives visant renforcer encore la formation et l'entranement PPP. Ces initiatives visent atteindre un niveau de coopration plus lev et donner aux Partenaires un plus grand rle dans l'laboration d'approches fondes sur la coopration. Le concept de centres d'entranement PPP sera un moyen supplmentaire pour les Allis et les Partenaires de contribuer la formation et l'entranement PPP au profit de tous les Partenaires et d'aider promouvoir l'interoprabilit. Il constitue une approche rationalise qui encourage les initiatives communes et vite les doubles emplois. Nous avons par ailleurs pris note d'autres dveloppements prometteurs, tels que la mise en route d'activits par l'intermdiaire du groupement d'institutions de dfense constitu dans le cadre du PPP et par celui du rseau de simulation PPP. Le Conseil en session permanente a t charg de regrouper, avec les Partenaires, les initiatives ci-dessus ainsi que d'autres travaux en cours afin de constituer, pour le Sommet de Washington, un ensemble cohrent de mesures destines consolider les capacits oprationnelles du PPP. Les programmes d'aide OTAN/PPP deviennent, de plus en plus, un important moyen utilis par les Allis et par les Partenaires pour projeter la stabilit dans des rgions sensibles telles que les Balkans, et pour resserrer les liens entre les pays du PPP. En tant que Ministres de la dfense, nous appuyons sans rserve la dcision de l'Alliance d'laborer pour 1999 un programme substantiel d'aide l'Albanie. L'OTAN aide par ailleurs l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine dvelopper ses forces armes. Ces programmes soulignent que l'OTAN demeure dtermine favoriser la stabilit dans les pays voisins du Kosovo et, en mme temps, illustrent la contribution que le PPP peut fournir la scurit et la stabilit dans la rgion euro-atlantique. Nous avons fait le bilan de la mise en uvre de l'Acte fondateur OTAN-Russie. Demain, la runion du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) au niveau des Ministres de la dfense, nous ritrerons notre soutien au travail important effectu par ce Conseil sur la base des principes de l'intrt commun, de la rciprocit et de la transparence. Le CCP s'est aussi rvl un forum utile pour des consultations sur la crise au Kosovo et sur la mission mene par la SFOR, pour laquelle l'OTAN et la Russie cooprent avec succs. Un plan de travail substantiel concernant la coopration sous les auspices du CCP a t approuv dans le cadre du programme de travail du CCP pour 1999. Nous attendons avec intrt l'ouverture de la Mission de liaison militaire de l'OTAN Moscou. En tant que Ministres de la dfense, nous restons attachs au renforcement de la coopration militaire pratique avec la Russie. Nous utiliserons, dans la mesure du possible, les mcanismes de coopration offerts par le PPP, qui demeurent essentiels au renforcement de la coopration pratique, et qui concernent notamment toute une gamme d'exercices de gestion des crises et de maintien de la paix, l'entranement, des sminaires et des visites, le renforcement du dialogue militaire, ainsi que des activits relevant de la coopration en matire d'armement. A la deuxime runion de la Commission OTAN-Ukraine au niveau des Ministres de la dfense, demain, seront abordes des propositions de fond formules par l'Ukraine pour la poursuite de la mise en uvre de la Charte OTAN-Ukraine. Nous confirmons notre engagement en faveur d'une intensification, dans le cadre du PPP, de la coopration militaire pratique avec l'Ukraine, sur la base des dispositions politico-militaires de la Charte, du programme de travail agr pour 1999, et de la participation de l'Ukraine la SFOR. Les travaux au sein du Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la rforme de la dfense progressent rapidement diffrents niveaux. La signature, entre l'Ukraine et l'OTAN, du Mmorandum d'entente concernant les deux officiers de liaison que l'OTAN enverra Kiev, se traduira par un soutien pratique notre partenariat spcifique avec l'Ukraine dans des domaines importants tels que les relations civilo-militaires, la planification et la gestion des ressources de dfense, et le perfectionnement professionnel des officiers et sous-officiers. Nous attachons beaucoup d'importance la stabilit de la rgion mditerranenne, suivant le principe selon lequel la scurit en Europe est troitement lie la scurit et la stabilit de cette rgion. Dans le cadre de l'approche allie globale de la scurit, fonde sur la coopration, nous continuons de juger utile le dialogue intensifi de l'OTAN sur la Mditerrane. Nous nous flicitons de ce que le programme de travail pour 1999, tout comme le premier programme de travail, men en 1998, inclut un grand nombre d'activits militaires, et de ce que des ambassades points de contact ont maintenant t dsignes. Nous sommes dtermins, en tant que Ministres de la dfense, poursuivre l'amlioration des aspects politiques et militaires de ce dialogue. Cela contribuera au dveloppement de la confiance et de la comprhension mutuelle entre l'OTAN et les pays participant au Dialogue sur la Mditerrane. Tout comme les Ministres des Affaires trangres, nous sommes prts envisager des possibilits de renforcer la coopration avec les pays participants dans la perspective du Sommet de Washington. La mise en place de la mission de vrification au Kosovo a ouvert une nouvelle phase de coopration entre l'OTAN et l'OSCE, et elle dmontre notre capacit d'oeuvrer ensemble dans des situations de crise. Cet approfondissement des relations entre des institutions qui se renforcent mutuellement est important pour le rle que des organisations de scurit auront jouer dans la future architecture de scurit europenne. Dans ce contexte, nous continuons d'appuyer les efforts dploys par l'OSCE, suivant la dcision prise par son Conseil ministriel les 2 et 3 dcembre 1998, afin de mettre au point un Document-Charte sur la scurit europenne. La prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs reste une source de vive proccupation pour l'Alliance. Dans ce contexte, le principal objectif de l'Alliance et de ses membres consiste prvenir la prolifration ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Nous attachons toujours la plus haute importance la mise en uvre complte et la vrification rigoureuse des rgimes internationaux de dsarmement et de non-prolifration, qui demeurent des instruments essentiels dans ce domaine. Nous savons nanmoins que la prolifration peut continuer se produire malgr nos efforts de prvention et faire peser une menace directe sur les populations, le territoire et les forces des pays allis. Il est donc tout aussi important de continuer amliorer le dispositif de dfense de l'Alliance face aux armes NBC en dotant nos forces des moyens ncessaires et en adaptant notre doctrine, nos plans, notre formation et nos exercices de manire prendre en compte de faon plus complte les risques associs ces armes. Nous sommes rsolus prparer nos forces pour leur donner les moyens d'accomplir avec succs toute la gamme des missions qui pourraient leur incomber, malgr la menace d'emploi ou l'utilisation effective d'armes chimiques ou biologiques. A cet gard, nous explorons galement les possibilits d'change d'informations et de coopration pratique entre les autorits civiles et militaires des pays allis. Nous fondant sur les travaux fructueux des groupes de l'OTAN sur la prolifration, nous sommes prts intensifier les efforts mens par l'OTAN pour faire face la menace dcoulant de la prolifration et son volution. Nous nous associons aux Ministres des affaires trangres pour charger le Conseil en session permanente de prparer pour le Sommet de Washington des propositions concernant une initiative destine garantir que l'Alliance dispose des moyens politiques et militaires ncessaires pour faire face de faon approprie et efficace aux dfis poss par la prolifration des armes NBC et de leurs vecteurs. Nous rappelons l'importance que nos gouvernements attachent aux arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractre plus gnral, y compris celles lies au commerce d'armes illgal et aux actes de terrorisme, qui mettent en cause les intrts de scurit de l'Alliance. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la scurit et la stabilit, et peut mettre en danger l'intgrit territoriale des Etats. Nous ritrons donc notre condamnation du terrorisme. Nous raffirmons que nos gouvernements sont dtermins le combattre sous toutes ses formes, conformment nos engagements internationaux et nos lgislations nationales. Une troite coopration internationale constitue un moyen essentiel de prvenir et d'liminer ce flau. Nous continuons de considrer le Trait sur les FCE comme une pierre angulaire de la scurit europenne, tant aujourd'hui que pour l'avenir. Notre objectif gnral est d'accrotre la scurit, la stabilit et la prvisibilit, non seulement pour chaque Etat Partie, mais aussi pour l'Europe dans son ensemble. Nous tenons ce que l'adaptation du Trait soit mene bien, et nous jouerons pleinement notre rle pour faire en sorte qu'il en soit ainsi d'ici au Sommet de l'OSCE qui se tiendra Istanbul. A cet effet, nous soutiendrons les efforts visant rgler les principales questions en suspens et commencer le travail de rdaction dans les premiers mois de l'anne prochaine. A cet gard, nous confirmons les propositions prsentes par l'Alliance Vienne et nous nous associons la dclaration sur la retenue et la souplesse dans le contexte des FCE, publie le 8 dcembre par les Ministres des affaires trangres de nos pays et ceux de la Rpublique tchque, de la Hongrie et de la Pologne. Nous considrons qu'il est essentiel de continuer, jusqu' l'entre en vigueur du Trait adapt, d'appliquer strictement les dispositions du Trait actuel et des documents connexes. Une coopration efficace en matire d'armement au sein de l'OTAN correspond une ncessit laquelle nous continuons d'attacher une grande importance, et, dans ce contexte, nous avons not que nos Directeurs nationaux des armements procdent actuellement un examen complet du rle futur de l'OTAN dans le domaine de l'armement. Nous attendons avec intrt leur rapport sur les moyens d'amliorer le processus suivi en matire d'armement. Nous avons par ailleurs pris note de l'avancement du programme relatif la capacit allie de surveillance terrestre, qui vise constituer un systme global compos d'une capacit centrale appartenant l'OTAN et exploite par elle, complte par des moyens nationaux interoprables. Nous avons par la mme occasion raffirm la ncessit d'une telle capacit l'appui de la prise de dcisions politiques et militaires, en particulier pour la gestion des crises. Le Comit OTAN de dfense arienne a pris des mesures importantes, qui ont t approuves par le Conseil, en vue d'adapter ses plans de manire prendre pleinement en compte les besoins nouveaux en matire de dfense arienne, tout en garantissant le maintien des moyens existants. En particulier, l'accord intervenu concernant une politique pour l'adaptation future du systme de dfense arienne intgre de l'OTAN permettra la dfense arienne largie de contribuer efficacement la dfense collective et aux oprations de soutien de la paix au sein d'une Alliance largie, et favorisera une plus grande souplesse sur le plan de la dfense arienne, ainsi qu'un niveau accru d'intgration avec les forces maritimes. Le programme de dfense arienne long terme de l'Alliance est actuellement revu de manire tenir compte d'ventuelles menaces ariennes futures. En ce qui concerne le problme informatique li au passage l'an 2000, nous prenons des mesures nergiques en vue de prserver l'efficacit des processus de consultation politique, de la gestion des crises et du commandement et du contrle militaires de l'OTAN. Nous tenons ce que soient effectus les essais et les vrifications ncessaires pour dterminer si ce problme est rsolu, et ce que soient formuls des plans pour les systmes qui pourraient ne pas tre mis en conformit temps. L'intgration des trois pays invits au sein de l'Alliance, les oprations menes par l'OTAN en Bosnie-Herzgovine et au Kosovo, la nouvelle structure de commandement de l'OTAN, ainsi que d'autres initiatives prises par l'Organisation, soulignent que les programmes militaires financs en commun n'ont rien perdu de leur importance. Toutes constituent des signes tangibles de la coopration et de la cohsion entre les Allis. Par ailleurs, les projets conjoints et le financement commun pourraient prsenter une valeur et une importance accrues dans le contexte d'une ventuelle initiative sur les capacits de dfense qui serait prise l'occasion du Sommet. Nous restons dtermins faire en sorte que des ressources suffisantes soient mises disposition pour prserver l'aptitude de l'Alliance accomplir la gamme complte de ses missions. Nous saluons les nouvelles mesures prises pour donner plus de transparence au processus budgtaire et pour permettre au Conseil d'avoir une vue d'ensemble plus large, plus stratgique, des dpenses militaires de l'OTAN finances en commun.