Communiqu de Presse M-DPC/ NPG-2(98)151 17 dc. 1998

Runion du Comit des plans de dfense et du Groupe des plans nuclaires en session ministrielle Communiqu final Le Comit des plans de dfense et le Groupe des plans nuclaires de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord se sont runis en session ministrielle Bruxelles, le 17 dcembre. Nous attendons avec beaucoup d'intrt la tenue, au printemps prochain, du Sommet de Washington, qui sera une tape importante pour l'Alliance. A ce Sommet devraient notamment tre finaliss les travaux relatifs au Concept stratgique, qui orientera nos activits futures de planification de la dfense. Nous raffirmons que le lien transatlantique, et l'attachement permanent la dfense collective, qui s'appuie sur le processus de planification de la dfense et la structure militaire intgre de l'Alliance, continueront garantir la crdibilit et l'efficacit de l'Alliance, ainsi que son aptitude s'acquitter de la gamme complte de ses missions et accrotre la stabilit et la scurit dans toute la zone euro-atlantique. La planification collective de la dfense reste le cadre essentiel dans lequel sont harmoniss les plans de dfense des pays et de l'Alliance. Nous restons dtermins faire en sorte que notre processus de planification continue d'tre utilis comme systme unique et cohrent permettant de gnrer les capacits individuelles et collectives ncessaires pour la dissuasion et la dfense collective, les oprations menes en raction des crises ne relevant pas de l'Article 5, le soutien des oprations diriges par l'UEO, et la coopration avec nos Partenaires. Dans ce contexte, nous avons approuv la Directive ministrielle 1998. Ce document cl de la planification de la dfense l'OTAN analyse les incidences de l'environnement stratgique actuel, tudie les tendances politiques, militaires et conomiques et leurs effets sur les capacits militaires des Allis, et donne aux autorits militaires de l'OTAN et aux pays une orientation politique pour la priode allant jusqu'en 2006 et au-del, notamment pour l'tablissement des objectifs de forces de l'OTAN en l'an 2000. En vue du dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance, l'OTAN, dans le cadre de sa prparation l'excution de la gamme complte de ses missions, est prte appuyer des oprations diriges par l'UEO et continue de dvelopper sa capacit de le faire. La Directive ministrielle comporte aussi une contribution de l'UEO. La Directive ministrielle porte sur les besoins militaires satisfaire pour relever les dfis qui se dessinent dans le domaine de la scurit. Ces besoins concernent notamment l'aptitude au dploiement, l'efficacit des forces, l'interoprabilit, la surviabilit, la capacit de soutien, la supriorit en matire d'information, le maintien de l'avantage technologique de l'Alliance et, de manire gnrale, notre capacit de mener des oprations multinationales et interarmes, y compris celles auxquelles participeraient des pays non membres de l'OTAN. La Directive prend acte de la contribution des forces multinationales. Elle continue de reflter l'importance attache au dveloppement de capacits permettant de faire face tout l'ventail des risques qui dcoulent de la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. Dans le cadre de la Directive ministrielle, nous avons formul des orientations concernant les ressources requises pour la dfense. Cette directive sur les ressources est destine donner des indications aux pays sur l'effort financier jug ncessaire pour permettre l'Alliance d'assumer l'ventail complet de ses rles et de ses missions, ainsi qu' aider les autorits militaires de l'OTAN laborer des propositions de forces sans sortir d'un cadre financier raliste. Ayant l'esprit les exigences complexes lies l'accomplissement de toute la gamme des missions de l'Alliance, nous avons reconnu la ncessit, pendant la priode de planification, de stabiliser initialement les dpenses de dfense, de combler plus efficacement les lacunes existantes, d'amliorer dans la mesure du possible les investissements dans les domaines de capacits cls et, dans certains cas, d'inverser la tendance globale la diminution des dpenses de dfense. Nous demeurons dtermins, d'une part, rechercher les ressources ncessaires pour que nos forces restent adquatement dotes en personnel, quipes, entranes et soutenues pour tout l'ventail de leurs rles et de leurs missions dans le cadre de l'Alliance, compte tenu des exigences accrues de normalisation et d'amlioration de la mobilit et de l'aptitude au transport, des besoins accrus sur le plan des systmes d'information et de communication et des capacits de renfort, et, d'autre part, garantir une rpartition quitable des charges lies la dfense. Nous mesurons galement l'importance des efforts et du financement communs, qui contribuent renforcer la cohsion des Allis et qui mettent l'accent sur la solidarit. C'est pourquoi nous sommes dtermins faire en sorte que des ressources suffisantes soient mises disposition pour permettre l'Alliance de faire face aux risques et aux dfis auxquels elle est confronte, et en particulier pour atteindre les objectifs de forces de l'OTAN et satisfaire les besoins de ses programmes financs en commun. Nous avons examin les plans de dfense des pays allis pour la priode 1999-2003 et au-del, et adopt un plan de forces quinquennal rpondant aux besoins d'un environnement de scurit en mutation. Nous continuerons de fournir les forces et les moyens ncessaires pour l'ventail complet des missions de l'Alliance, afin que l'OTAN soit prte rpondre efficacement aux besoins actuels et futurs. Nous avons galement examin les plans de dfense de la Rpublique tchque, de la Hongrie et de la Pologne, et en particulier leurs plans de mise en uvre des objectifs de forces indicatifs. Nous sommes convaincus que ces trois pays ont adapt leurs plans de manire rpondre aux exigences lies leur appartenance future l'Alliance et qu'ils apporteront, en leur qualit d'Allis, une prcieuse contribution aux capacits de l'OTAN. Le processus de renforcement de leurs capacits militaires dans le cadre de l'Alliance se poursuivra au cours des cycles ultrieurs de planification des forces, comme c'est le cas pour les Allis actuels. Nous raffirmons que le rle des forces nuclaires de l'Alliance, dcrit dans le Concept stratgique, est fondamentalement politique : prserver la paix et prvenir la coercition et toute forme de guerre. Les forces nuclaires jouent un rle unique et essentiel dans la stratgie de l'Alliance visant prvenir la guerre. Leur prsence maintient l'incertitude dans l'esprit de tout agresseur potentiel sur la nature de la riposte des Allis une agression. Elles contribuent donc de faon unique dmontrer qu'une agression, quelle qu'en soit la forme, n'est pas une option rationnelle. Nous reconnaissons que, dans l'environnement de scurit actuel, il est extrmement improbable que se prsentent les circonstances dans lesquelles il pourrait s'avrer ncessaire d'envisager une quelconque utilisation de l'arme nuclaire. Nous confirmons que les forces nuclaires de l'Alliance seront maintenues au niveau minimum suffisant pour que les objectifs politiques de l'Alliance puissent tre atteints. Nous avons entendu avec intrt des exposs des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a raffirm son engagement maintenir une ferme dissuasion nuclaire qui continuerait d'oprer dans un cadre OTAN pour la dfense de l'Alliance. Les Etats-Unis nous ont inform de l'tat d'avancement des ngociations bilatrales avec la Russie en ce qui concerne le Trait START II. A cet gard, nous continuons d'inviter instamment la Fdration de Russie ratifier le Trait START II, afin que l'on puisse en recueillir les fruits et entamer des ngociations sur un Trait START III. Nous avons apprci les informations fournies par les Etats-Unis au sujet de la sret et de la scurit de l'arsenal nuclaire russe, et pris note avec intrt des efforts dploys par divers membres de l'OTAN en vue d'aider la Russie amliorer les conditions d'entreposage de ses armes nuclaires. Nous appelons nouveau la Russie mener leur terme les rductions de son arsenal nuclaire tactique annonces en 1991 et en 1992, et revoir encore celui-ci en vue d'oprer d'autres rductions significatives. Nous nous flicitons de ce que les questions relatives aux armes nuclaires figurent au programme de travail de 1999 au titre des consultations OTAN-Russie menes sous les auspices du Conseil conjoint permanent. Nous attendons avec intrt la tenue d'changes fructueux et plus approfondis, et raffirmons notre conviction quant l'importance de tels changes pour accrotre la transparence et dvelopper encore la confiance mutuelle entre l'OTAN et la Russie.