Communiqué de Presse M-2-EAPC(98)145 8 dc. 1998

Version actualise du Plan d'action du Conseil Permanent Euro-Atlantique (CPEA) 1998-2000 SECTION I PROJETS A COURT TERME Organisations des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectus entre les runions ministrielles, notamment les consultations sur des questions politiques et lies la scurit) Pour donner suite chaque runion rgulire du CPEA en session des Ministres des affaires trangres, les Ambassadeurs du CPEA tabliront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et lies la scurit, ainsi que sur les activits de coopration pratique menes au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'tendra jusqu' la runion ministrielle suivante. Les thmes examiner au cours de cette priode seront fonction des dveloppements concernant les questions politiques et lies la scurit, et tiendront compte des rsultats des dernires runions ministrielles, y compris la runion des Ministres de la dfense du CPEA. Ce calendrier pourra tre adapt selon les besoins. D'autres runions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu inform par son Prsident des dveloppements pertinents intervenus au sein de l'Alliance. Conformment au Document de base du CPEA, les domaines spcifiques sur lesquels les Allis et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et lies la scurit; gestion des crises; questions rgionales; matrise des armements; questions relatives la dfense et la prolifration dans le domaine nuclaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de dfense et stratgie et politique de dfense; impact des dveloppements conomiques sur la scurit. Des consultations et une coopration seront galement possibles sur des sujets tels que : la prparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopration en matire d'armement sous l'gide de la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sret nuclaire; les questions d'environnement lies la dfense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrle de la circulation arienne; la coopration scientifique; les questions lies aux oprations de soutien de la paix. La mthode de travail pourrait consister crer de petits groupes participation libre composs de membres du CPEA, qui prpareraient, sur une base ad hoc, des documents de rflexion sur des thmes spcifiques ou sur des questions ayant trait la coopration rgionale en matire de scurit, destins nourrir des dbats consacrs des points prcis et privilgiant les rsultats au cours des sessions plnires du CPEA. Le CPEA en session plnire communiquerait les ides et les suggestions concernant la coopration pratique labores dans ce cadre aux comits comptents, qui y donneraient, le cas chant, la suite approprie. Sur la base de l'exprience pratique tire de l'application de cette mthode de travail, le CPEA examinera l'opportunit de l'amliorer, de l'adapter ou de l'tendre d'autres domaines. Pendant la priode s'tendant jusqu' avril 1999, les activits prparatoires la runion que les dirigeants du CPEA prvoient de tenir en liaison avec le Sommet de l'OTAN Washington figureront dans le calendrier des travaux. SECTION II PROGRAMME DE CONSULTATION ET DE COOPERATION A LONG TERME QUESTIONS POLITIQUES ET LIEES LA SECURITE Thmes Questions rgionales. Coopration avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de scurit. Questions de coopration pratique. Autres thmes ( dfinir). Activits Sminaires, ateliers, runions d'experts, exposs et changes d'informations sur la Bosnie-Herzgovine et le Kosovo. Dbat sur le rle des centres d'entranement PPP et du groupement des Instituts de dfense et des Instituts d'tudes sur la scurit dans la coopration CPEA/PPP future. Manifestations prvues pour 1999 Deux sminaires ou ateliers sur la coopration en matire de scurit rgionale. Runions d'experts rgionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates dterminer). Comit de soutien CPEA en session du Comit politique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique. PLANIFICATION DES POLITIQUES Thme Questions relatives la politique trangre et la politique de scurit moyen et long terme. Activits Runions du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA. Manifestation prvues pour 1999 Une runion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra en Azerbadjan. Comit de soutien CPEA en session du Comit politique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique. QUESTIONS RELATIVES A LA MAITRISE DES ARMEMENTS, AU DESARMEMENT ET A LA NON-PROLIFERATION Thmes Matrise des armements. Initiatives politiques et efforts de dfense visant lutter contre la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques, et des missiles. Trafic d'armes, contrle des transferts d'armes de petit calibre, moyens d'encourager le dminage. Activits Consultations et runions d'experts. Manifestations prvues pour 1999 Une runion du CPEA/Comit politique avec des experts du dsarmement (date dterminer). Consultations ad hoc sur la prolifration. Comit de soutien CPEA en session du Comit politique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de dfense et oprations. MISE EN APPLICATION DES ACCORDS DE MAITRISE DES ARMEMENTS Thme Matrise des armements conventionnels, mise en application et vrification. Activits Consultations, runions d'experts, sminaires, ateliers. Entranement et stages consacrs au soutien de la mise en application des dispositions de matrise des armements. Manifestations prvues pour 1999 Deux stages d'initiation la matrise des armements en gnral, l'Ecole de l'OTAN Oberammergau, pour tous les membres du CPEA (22-26 fvrier et 17-21 mai 1999). Poursuite et adaptation, l'intention des pays partenaires signataires du Trait FCE, du programme destin aux quipes multinationales mixtes d'inspection. Poursuite de l'exploitation et du dveloppement de la base de donnes VERITY. Sminaire(s) sur la mise en application des accords de matrise des armements conventionnels (y compris les FCE), selon les besoins. Comit de soutien Comit de coordination de la vrification. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique. TERRORISME INTERNATIONAL Thme Identification des menaces de terrorisme international. Activits Runions avec le Comit spcial de l'OTAN. Manifestations prvues pour 1999 Runion(s) du CPEA/Comit politique avec le Comit spcial (date dterminer). Comit de soutien Comit spcial en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Bureau de scurit de l'OTAN. MAINTIEN DE LA PAIX Thme Perception commune des concepts et principes rgissant les oprations de maintien de la paix, y compris : aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires; enseignements tirs des oprations de maintien de la paix. Cadre politico-militaire pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN. Activits Runions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopration en matire de maintien de la paix, auxquelles seront invits, le cas chant, des organisations internationales et d'autres groupes intresss (dates dterminer). Dveloppement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix. Runions du Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA. Manifestations prvues pour 1999 Un sminaire sur les aspects humanitaires des oprations de maintien de la paix (date dterminer). Comits de soutien CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopration en matire de maintien de la paix; Groupe de coordination des orientations. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de dfense et oprations. QUESTIONS ECONOMIQUES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE Thmes Questions lies la dfense Gestion des ressources s'agissant des dpenses de dfense Transparence des plans et budgets de dfense Passage d'une arme de conscription une arme de mtier Fermeture de bases militaires Restructuration des industries de dfense (y compris privatisation). Aspects de l'volution de la situation conomique qui concernent la scurit - questions choisies (par exemple : coopration rgionale, conomie parallle, tendances des investissements). Aspects conomiques du partenariat renforc. Activits Sminaires, ateliers, runions d'experts, colloque annuel. Manifestations prvues pour 1999 Sminaire, Skopje, sur "Les liaisons d'infrastructure et la coopration conomique transfrontalire dans le sud-est de l'Europe" (mars 1999). Sminaire, Vilnius, sur "L'analyse cot-efficacit des dpenses de dfense" (mai 1999). Colloque conomique annuel de l'OTAN (juin 1999). Sminaire, Riga, sur "Les aspects conomiques de la gestion des bases militaires" (octobre 1999). Runion sur "L'valuation financire et la planification des budgets et des dpenses de dfense" (date dterminer). Sminaire, Vienne, sur "Le rle du secteur priv dans la dfense" (date dterminer). A confirmer. Echanges sur "Le cot rel de la dfense mesur en fonction des parits de pouvoir d'achat" (configuration dterminer). Comit de soutien CPEA en session du Comit conomique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction conomique, en coordination avec d'autres divisions, si ncessaire. QUESTIONS SCIENTIFIQUES Thmes Participation au programme "La science au service de la paix". Participation d'autres programmes scientifiques de l'OTAN axe essentiellement, mais pas exclusivement, sur des domaines prioritaires qui seront dtermins chaque anne en consultation avec les pays partenaires (1). Activits Projets complmentaires de science applique et de technologie pour les problmes lis l'industrie, l'environnement ou la scurit. Runion du Comit scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an. Participation de scientifiques des pays partenaires des cours d't et des sminaires de recherche avance, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires. Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions la recherche en coopration, de subventions de jumelage, de bourses de recherche scientifique et de subventions destines aux missions d'experts. Communication des comptes rendus de runions scientifiques de l'OTAN une bibliothque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprs des scientifiques des pays partenaires. Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invits par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN. Assistance aux Partenaires par le recours au rseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN. Examen de la faon dont les rseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopration plus efficace entre scientifiques par le biais de subventions la constitution d'une infrastructure de rseaux et de supplments aux subventions de jumelage destins la constitution de rseaux. Comit de soutien Comit scientifique en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement. DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM) Thmes Problmes d'environnement lis la dfense. Thmes d'tude pilote supplmentaires prsentant un intrt pour les Partenaires. Activits Runion du Comit sur les dfis de la socit moderne en configuration CPEA, au moins une fois par an. Participation d'experts des pays partenaires des runions portant sur des tudes pilotes, des ateliers, des confrences et des sminaires, et tenue, dans les pays partenaires, de runions consacres des tudes pilotes. Diffusion, l'intention des Partenaires, d'informations sur les tudes pilotes, ateliers, confrences et sminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvs. Les thmes d'tude pilote suivants dont l'examen doit se poursuivre en 1999 seront ensuite rviss chaque anne en consultation avec les Partenaires : aspects cologiques de la rutilisation d'anciens terrains militaires; protection des populations civiles contre les dversements de matires toxiques survenant au cours du transport de produits militaires; gestion des dchets industriels toxiques et des substances l'tat de trace; valuation des techniques mises l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contamins; mthodes, cibles, valuation et porte de l'tude d'impact sur l'environnement; scurit lie l'environnement dans un contexte international; systmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire. Examen actif de propositions de nouvelles tudes pilotes prsentes par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires. Suivi de l'atelier sur les activits militaires dans le domaine de l'environnement, tenu Varsovie du 8 au 10 juin 1998. Comit de soutien Comit sur les dfis de la socit moderne en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement. INFORMATION Thmes Contribution une meilleure comprhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu' un dbat mieux document sur les questions de scurit. Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information. Activits Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien dtermins), notamment par l'intermdiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique. Poursuite et nouvelle intensification de la coopration en matire d'information avec des institutions tablies dans les pays partenaires intresss et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services ncessaires. Visites l'OTAN de groupes cibles. Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invits assister, dans les pays de l'Alliance, des sminaires ayant trait la scurit. Coparrainage, avec des pays partenaires, de sminaires ou d'ateliers dans ces pays. Exposs de confrenciers de l'OTAN dans les pays partenaires. Bourses d'tude pour universitaires (aide individuelle et aide accorde des institutions). Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues de pays partenaires, et diffusion d'informations par des moyens lectroniques. Distribution de photos et de squences vido de l'OTAN. Tournes de presse dans des pays de l'OTAN et des pays partenaires. Manifestations prvues pour 1999 Une runion du Comit de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires du CPEA (date dterminer). Cinquantime anniversaire de l'OTAN. Confrence de clbration du cinquime anniversaire du PPP, accueillie par la Roumanie. Comit de soutien Comit de l'information et des relations culturelles en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Bureau de l'information et de la presse. SECTION III PLANS CIVILS D'URGENCE ET ETAT DE PREPARATION AUX CATASTROPHES Thme Plans civils d'urgence et tat de prparation aux catastrophes. Activits Dveloppement d'une capacit euro-atlantique de raction aux catastrophes (cette activit supposera une coopration avec les organismes de l'ONU chargs des secours en cas de catastrophe). Comit de soutien Haut Comit pour l'tude des plans d'urgence dans le domaine civil, en configuration CPEA. Soutien administratif EADRCC; Secrtariat international, Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence; NMA, selon les besoins. SECTION IV DOMAINES DE COOPERATION RELEVANT DU PPP Comme l'indique le Document de base du CPEA, le Partenariat pour la paix dans sa forme renforce sera une composante clairement identifiable l'intrieur du cadre souple que constitue le Conseil de partenariat euro-atlantique. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractrise les programmes de partenariat individuels, et prservera le principe d'autodiffrenciation. Dans ce contexte, le PPP accrotra le champ des activits de coopration rgionale. Les thmes et activits relevant du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-aprs une liste des domaines de coopration gnriques agrs, qui sera mise jour tous les deux ans. Dfense arienne (ADF). Gestion/Contrle de l'espace arien (ASM). Consultation, commandement et contrle, y compris systmes de communication et d'information, systmes de navigation et d'identification, questions d'interoprabilit, procdures et terminologie (C3). Plans civils d'urgence (CEP). Gestion des crises (CRM). Contrle dmocratique des forces armes et des structures de dfense (DCF). Etablissement des plans et des budgets de dfense et gestion des ressources (DPB). Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition des matriels de dfense et de la coopration internationale dans le domaine de l'armement (DPM). Politique et stratgie en matire de dfense (DPS). Planification, organisation et gestion des activits nationales en matire de recherche et de technologie pour la dfense (DRT). Gographie militaire (GEO). Formation linguistique (LNG). Logistique de consommation (LOG). Services de sant (MED). Soutien mtorologique aux forces OTAN/PPP (MET). Infrastructure militaire (MIF). Protection et dfense NBC (NBC). Planification conceptuelle et aspects oprationnels du maintien de la paix (PKG). Aspects oprationnels, matriels et administratifs de la normalisation (STD). Exercices militaires et activits d'entranement connexes (TEX). Formation, entranement et doctrine militaires (TRD). Notes Une initiative vise actuellement restructurer le programme scientifique, afin de mettre en oeuvre la dcision prise par le Conseil de l'Atlantique Nord en mars 1998 de le rorienter compltement vers les activits avec les Partenaires.