Communiqué
de Presse
M-NAC-
2(98)143

8 dc. 1998

Dclaration sur le Kosovo

publie la runion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord
tenue au sige de l'OTAN

  1. Le but de l'OTAN est de contribuer aux efforts internationaux visant mettre fin la crise humanitaire au Kosovo, faire cesser la violence qui y svit, et rendre possible un rglement politique durable. Les dcisions prises par l'OTAN en octobre ont contribu de faon cruciale au retrait des forces de la Rpublique fdrale de Yougoslavie (RFY) du Kosovo et ont aid viter un dsastre humanitaire. L'tat de prparation militaire renforc de l'Alliance est maintenu.

  2. Nous restons profondment proccups par la situation au Kosovo dans le domaine de la scurit. Depuis le dbut de novembre, de violents incidents, provoqus dans certains cas par les forces de scurit serbes et dans d'autres par des lments kosovars arms, ont accru la tension. Ils montrent que ni les autorits de Belgrade, ni les lments kosovars arms ne se sont conforms pleinement aux exigences nonces dans les Rsolutions 1160, 1199 et 1203 du Conseil de scurit des Nations Unies. Nous appelons les lments kosovars arms mettre fin et renoncer aux actes de provocation, et nous appelons les autorits de la RFY ainsi que les autorits serbes rduire l'effectif de la police spciale du Ministre de l'intrieur au Kosovo, rendre sa prsence moins visible et s'abstenir de toute manoeuvre d'intimidation.

  3. Nous demandons instamment que les deux parties maintiennent scrupuleusement le cessez-le-feu et respectent pleinement les rsolutions du Conseil de scurit des Nations Unies. Nous comptons galement qu'elles facilitent les enqutes menes sur les crimes de guerre par le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). A cet gard, nous dplorons le refus de dlivrer des visas aux enquteurs du TPI. La persistance de la violence entre les forces de la RFY et de la Serbie et les lments kosovars arms compromet les chances d'un rglement politique, dont on peut maintenant entrevoir la possibilit.

  4. Nous demeurons fermement convaincus que les problmes du Kosovo ne peuvent tre rsolus que par un processus de dialogue ouvert et sans conditions entre les autorits de Belgrade et les reprsentants des dirigeants kosovars. C'est pourquoi nous invitons instamment toutes les parties s'acheminer rapidement, dans un esprit de compromis et de conciliation, vers la conclusion du processus de ngociation qu'elles poursuivent sous la conduite de l'Ambassadeur Hill. Nous raffirmons que nous sommes favorables une solution politique qui prvoie un statut renforc pour le Kosovo, une autonomie sensiblement accrue et une vritable autonomie administrative, et qui prserve l'intgrit territoriale de la RFY et sauvegarde les droits de l'homme ainsi que les droits civiques de tous les habitants du Kosovo, quelle que soit leur origine ethnique. Nous considrons que la stabilit au Kosovo est lie la dmocratisation de la RFY et nous soutenons ceux qui sont rellement engags dans ce processus. A cet gard, nous condamnons les mesures de rpression prises rcemment par le prsident Milosevic l'encontre des mdias indpendants et du pluralisme politique en Serbie. Nous accueillons avec satisfaction les mesures prises par le gouvernement du Montngro pour protger les mdias indpendants, promouvoir les rformes dmocratiques et assurer le respect des droits de tous ses citoyens.

  5. Nous maintiendrons la mission de vrification arienne de l'Alliance, l'opration "Eagle Eye", conformment l'accord entre la RFY et l'OTAN, et ferons priodiquement connatre au Secrtaire gnral des Nations Unies le point de vue de l'OTAN sur le respect des exigences fixes.

  6. Nous entendons cooprer pleinement avec la mission de vrification au Kosovo (MVK) de l'OSCE. La scurit et la sret des vrificateurs de l'OSCE sont pour nous de la plus haute importance. Nous appelons le gouvernement de la RFY assumer ses responsabilits cet gard, telles qu'elles sont nonces dans les Rsolutions 1199 et 1203 du Conseil de scurit des Nations Unies, de mme que dans l'accord OSCE-RFY du 16 octobre. Nous attendons des autorits de la RFY et des autorits serbes, ainsi que des communauts kosovars, qu'elles cooprent pleinement avec la MVK de l'OSCE, en particulier en respectant sa libert de mouvement et son droit d'accs, et en veillant ce que son personnel ne soit pas menac de l'usage de la force, qu'il ne soit pas us de la force son endroit et qu'il ne soit en aucune faon fait obstacle ses activits. Nous attendons galement des autorits de la RFY et des autorits serbes qu'elles continuent d'assurer un accs sans entrave aux organisations de secours internationales, y compris en dlivrant les visas ncessaires.

  7. Le Conseil de l'Atlantique Nord a autoris l'mission d'un ordre d'activation (ACTORD) pour une force d'extraction dirige par l'OTAN, "Joint Guarantor". Nous dploierons rapidement les lments permanents de cette force dans l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine (1) pour permettre le retrait du personnel de la MVK de l'OSCE en cas d'urgence. Nous sommes trs reconnaissants envers les autorits de l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine pour la coopration et le soutien qu'elles nous ont apports en fournissant des installations pour le stationnement des forces de l'OTAN.

  8. Nous nous flicitons que les pays partenaires aient montr leur volont de s'associer l'OTAN afin de contribuer rsoudre la crise du Kosovo, soit en participant la mission de vrification arienne dirige par l'OTAN, soit en permettant d'utiliser leur espace arien ou en offrant d'autres facilits l'appui des efforts dploys par l'OTAN. Nous continuerons de tenir d'troites consultations avec tous les pays partenaires au sujet des actions de l'Alliance concernant la crise du Kosovo.


    Footnotes

    1. La Turquie reconnat la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel.


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