Communiqué
de Presse
M-NAC-2
(98)142

8 dc. 1998

Dclaration sur la Bosnie-Herzgovine

publie la runion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord
tenue au sige de l'OTAN

  1. L'OTAN continue de soutenir les efforts dploys par la communaut internationale pour aider la Bosnie-Herzgovine se dvelopper en tant qu'Etat unitaire, dmocratique et multiethnique. Le seul moyen d'atteindre cet objectif consiste toujours dans la mise en oeuvre intgrale et inconditionnelle de l'Accord de paix en Bosnie-Herzgovine, laquelle l'Alliance est pleinement attache. La Force de stabilisation (SFOR) continue jouer un rle essentiel pour le maintien d'un environnement sr en Bosnie-Herzgovine. Nous raffirmons que nous sommes prts oeuvrer de faon constructive avec toutes les Parties qui soutiennent l'Accord de paix et qui cherchent l'appliquer.

  2. Beaucoup a t accompli au cours des trois dernires annes pour reconstruire la Bosnie-Herzgovine. Les lections de septembre ont reprsent un pas encourageant dans cette direction; elles ont t pacifiques et dmocratiques, et ont dmontr l'existence d'une tendance vers un plus grand pluralisme et une plus grande tolrance. La libert de mouvement est gnralement assure; il existe une monnaie commune, un nouveau drapeau, et d'autres symboles ncessaires l'affirmation du statut de nation. Nous nous flicitons de l'ouverture rcente de l'aroport international de Tuzla, ainsi que des progrs raliss dans l'tablissement d'une circulation arienne civile normale Sarajevo et Mostar.

  3. Cependant, il reste beaucoup faire pour renforcer la fragile dmocratie qui prend racine en Bosnie-Herzgovine. Il faut encore tablir la primaut du droit dans l'ensemble du pays. La mise en place des institutions communes qui sont primordiales pour l'avenir de la Bosnie-Herzgovine en tant qu'Etat unitaire n'a pas assez avanc. Les progrs sont insuffisants en ce qui concerne l'intgration ethnique, le dmantlement des institutions illgales, et l'radication d'une corruption gnralise. Nous attendons des dirigeants nouvellement lus de la Bosnie-Herzgovine qu'ils assument pleinement et activement leur responsabilit pour la mise en oeuvre de la paix. Un avenir pacifique, stable et prospre pour la Bosnie-Herzgovine ne sera possible que si les Parties honorent pleinement les engagements qu'elles ont pris aux termes de l'Accord de paix.
  4. 4. Le retour acclr des rfugis et des personnes dplaces, en particulier dans les rgions o vivent les minorits, est une tche essentielle pour 1999. Nous confirmons que la SFOR poursuivra, dans la limite de ses moyens et de ses capacits, ses efforts en vue de contribuer crer les conditions propices la ralisation de cet objectif. Nous appelons les Parties et les reprsentants dmocratiquement lus, tous les niveaux du pouvoir en Bosnie-Herzgovine, assumer leur responsabilit pour garantir un processus de retours effectifs.

  5. La reconstruction conomique en est encore ses dbuts; les rformes ncessaires un dveloppement et une croissance conomiques soutenus ne sont pas encore en place. Les Parties doivent tablir au sein de leurs institutions conomiques et de leurs marchs des mcanismes libraux et modernes afin d'assurer l'existence d'une conomie autonome.

  6. Des progrs dans ces domaines, dont la ralisation incombe principalement aux Parties, sont importants pour la cration des conditions o la paix pourra se maintenir d'elle-mme et o une prsence militaire sous la direction de l'OTAN ne sera plus ncessaire.

  7. Nous soulignons que nous continuons d'appuyer pleinement le Haut Reprsentant dans son rle de coordination et d'orientation de la stratgie suivie par la communaut internationale afin de mettre en oeuvre les aspects civils de l'Accord de paix. Nous soutenons ses efforts visant amliorer la coordination et harmoniser les domaines de responsabilit des diverses organisations internationales participant au processus d'dification de la paix en Bosnie-Herzgovine.

  8. Nous attendons avec intrt la runion que le Conseil de mise en oeuvre de la paix tiendra Madrid les 15 et 16 dcembre 1998, o il donnera de nouvelles orientations aux efforts que mne la communaut internationale afin d'assurer une paix et une stabilit durables en Bosnie-Herzgovine.

  9. Nous avons pris note avec satisfaction de la contribution remarquable de la Force de stabilisation dirige par l'OTAN, qui apporte, dans la limite de ses moyens et de ses capacits, un large soutien la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de 1995. L'Unit multinationale spcialise, que nous avons cre en mai dernier, accrot l'efficacit et la souplesse de la SFOR. Nous rendons hommage aux hommes et aux femmes qui composent cette force, pour leur action exceptionnelle au service de la paix. La SFOR continue d'apporter une contribution importante la stabilit et la paix en Bosnie-Herzgovine.

  10. La SFOR continuera, dans la limite de ses moyens et de ses capacits, d'aider en particulier, tout en maintenant une coordination troite et efficace avec eux :

    • le Haut Reprsentant, pour la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix;

    • le Haut Commissaire des Nations Unies pour les rfugis, titre hautement prioritaire, pour le retour chelonn et ordonn des rfugis, en particulier dans les rgions o vivent les minorits;

    • le Groupe international de police des Nations Unies, pour la rforme et la restructuration de la police locale;

    • le Tribunal pnal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, y compris en mettant en dtention et en transfrant La Haye les personnes accuses de crimes de guerre et en assurant la scurit pour les exhumations;

    • l'OSCE, en offrant son soutien pour la mise en place d'institutions dmocratiques.

      La SFOR fournira galement un soutien aux forces armes des Entits dans la conduite d'oprations de dminage humanitaire, apportant ainsi une contribution essentielle la reconstruction et la rhabilitation dans le domaine civil.

  11. Toutefois, la prsence de la SFOR ne peut tre maintenue indfiniment, et elle ne diminue pas non plus la responsabilit qui incombe aux autorits de Bosnie-Herzgovine d'assurer la stabilit de leur pays, dont la meilleure garantie est la mise en oeuvre intgrale de l'Accord de paix. Nous avons dcid, en examinant la taille et la configuration de la SFOR, qu'il n'est pas possible, actuellement, de les modifier sensiblement, et qu'il ne faut pas non plus modifier la mission de cette force. Nous notons, cependant, qu'il est possible court terme de prendre des mesures allant dans le sens d'une plus grande efficacit. Nous avons galement marqu notre accord pour que soit demande une tude d'options concernant les ajustements plus substantiels et plus long terme qui pourraient tre apports la taille et la structure futures de la SFOR. Les dcisions sur de futures rductions seront prises en fonction des progrs accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix.

  12. Nous sommes rsolument favorables la poursuite de la mise en oeuvre de mesures de confiance aux niveaux local et rgional. Nous attendons avec intrt l'ouverture de ngociations sur la matrise des armements comme prvu dans l'Accord de paix, pour tablir un quilibre rgional dans l'ex-Yougoslavie et alentour, avec notamment des dispositions appropries en matire de vrification. Nous appelons les Parties s'employer promouvoir la confiance et la coopration entre leurs forces armes dans le cadre de la Commission permanente aux affaires militaires.

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