Communiqué de Presse (98)106 27sept. 1998

Dclaration du Secrtaire gnral de l'OTAN, M. Javier Solana, sur l'action mene par la SFOR l'encontre d'une personne accuse de crimes de guerre Le 27 septembre 1998, la SFOR a arrt Stevan Todorovic, accus par le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) d'avoir commis des crimes de guerre entre le 13 juin et le 29 juillet 1992, alors qu'il occupait les fonctions de chef de la police pour Bosanski Samac. Stevan Todorovic est accus d'assassinats, de coups et blessures volontaires, de traitement cruel, d'actes inhumains, de traitements inhumains, de viols et tortures, de violations des lois et coutumes de la guerre, de diverses infractions graves et de crimes contre l'humanit. Des dispositions sont actuellement prises en vue de son transfert La Haye. Les commandants oprationnels fourniront en temps voulu des informations dtailles. Cette initiative est conforme au mandat de la SFOR, qui l'autorise arrter les personnes accuses de crimes de guerre qu'elle rencontrerait dans l'accomplissement de sa mission. Ce mandat a t donn la SFOR par le Conseil de l'Atlantique Nord en vertu des rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations unies. Cette action de la SFOR constitue un avertissement supplmentaire destin faire bien comprendre tous ceux qui sont accuss de crimes de guerre et qui restent en libert qu'ils seront, eux aussi, traduits en justice. Une fois de plus, je les appelle se livrer immdiatement au TPI. De mme, les parties l'Accord de paix doivent respecter pleinement leur engagement de dfrer les personnes accuses de crimes de guerre au TPI. Le SACEUR, qui exerce le commandement d'ensemble de la SFOR, m'a tenu pleinement inform de l'arrestation. Je rends hommage aux hommes de la SFOR et leurs commandants pour le courage, le professionnalisme et le dvouement avec lesquels ils ont men cette action, qui contribuera consolider encore la paix en Bosnie-Herzgovine.