Communiqué de Presse M-NAC-D- 1(98)71 11 juin 1998

Communiqu final Runion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la Dfense Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est runi en session des Ministres de la dfense, Bruxelles, le 11 juin 1998. Dans moins d'un an, l'Alliance clbrera son cinquantime anniversaire. Nous avons aujourd'hui fait le point sur les progrs accomplis dans le domaine de la dfense pour ce qui concerne la mise en oeuvre des dcisions prises aux Sommets de Bruxelles et de Madrid, et nous avons affirm notre dtermination soutenir le processus continu d'adaptation et de rnovation de l'OTAN. S'appuyant sur un ferme partenariat transatlantique, une nouvelle OTAN a vu le jour, qui projette la stabilit dans l'ensemble de la rgion euro-atlantique. Les forces, les structures et les procdures de l'Alliance soutiendront son engagement continu l'gard de la dfense collective, garantiront son tat de prparation pour de nouvelles missions et favoriseront le dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'OTAN. La Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne avancent bien dans la prparation de leur adhsion l'Alliance. Nous sommes rsolument attachs l'approche globale de l'Alliance l'gard de l'largissement et du partenariat men en coopration avec d'autres pays de la rgion euro-atlantique. Nous avons examin les oprations de la Force de stabilisation (SFOR) dirige par l'OTAN et adressons nos flicitations au gnral Shinseki, ainsi qu'aux hommes et femmes qui composent la Force, pour leur action constante et exemplaire au service de la paix, de la dmocratie et de la stabilit en Bosnie-Herzgovine. Nous avons exprim nouveau notre satisfaction devant l'excellente coopration entre l'OTAN et les pays contributeurs non OTAN. Leurs efforts conjoints crent l'environnement sr qui est indispensable la poursuite de la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de 1995. Tout en veillant au respect des dispositions militaires de l'Accord, la SFOR a apport son soutien au Centre d'action antimines des Nations Unies, elle a aid dvelopper les oprations de dminage par les forces armes de l'Entit, instaurer un rgime d'amnistie concernant la remise d'armes, rformer les mdias et assurer la diversit des sources d'information, et elle a contribu, dans la limite des capacits, aux efforts de mise en oeuvre des aspects civils pour des projets de reconstruction dans l'ensemble de la Bosnie. Elle a galement apport son soutien au Tribunal pnal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie en arrtant des personnes accuses de crimes de guerre et en les transfrant La Haye. D'importants progrs ont t accomplis, mais il reste encore de grandes difficults surmonter avant que nous puissions considrer, en toute confiance, que le processus de paix a acquis une dynamique propre. Compte tenu de ces lments, nous avons approuv aujourd'hui l'ordre d'activation ncessaire pour maintenir la SFOR au-del de l'expiration, le 20 juin, de son mandat actuel, sous rserve d'une rsolution du Conseil de scurit des Nations Unies. La SFOR continuera d'empcher, par la dissuasion, la reprise des hostilits et de contribuer la cration d'un environnement sr pour la poursuite de la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, oeuvrant pour que l'accent passe de la mise en oeuvre militaire la mise en oeuvre civile. En mme temps, la SFOR apportera un large soutien, dans la limite des moyens et capacits, la mise en oeuvre des aspects civils, s'agissant en particulier d'lments essentiels tels que la scurit publique, le retour des rfugis et des personnes dplaces, le travail du TPI pour l'ex-Yougoslavie, ainsi que les lections de septembre. Grce l'incorporation dans les rangs de la SFOR d'une unit multinationale spcialise qui oprera en en faisant partie intgrante, avec les mmes rgles d'engagement que ses autres lments, la SFOR disposera de moyens renforcs pour soutenir les autorits locales face aux dsordres civils, sans exercer des fonctions de police, en coopration troite avec le Bureau du Haut Reprsentant et le Groupe international de police des Nations Unies. En dcidant le maintien de la SFOR, l'OTAN a galement approuv une stratgie de transition faisant partie intgrante de la mission de cette Force. Cette stratgie rendra possible et favorisera une rduction graduelle et progressive portant sur l'effectif, le rle et le profil de la Force, mesure que l'accent passera de la mise en oeuvre militaire la mise en oeuvre civile, ceci conduisant, terme, au retrait total de la SFOR, les responsabilits rsiduelles tant confies aux institutions communes, d'autres autorits civiles ou d'autres organisations internationales, ainsi qu'il conviendra. Il sera procd un examen officiel aprs les lections de septembre et au plus tard en dcembre 1998, puis intervalles de six mois au maximum, afin d'valuer, en fonction d'une srie de critres dtermins, les progrs accomplis en ce qui concerne la scurit et la mise en oeuvre globale de l'Accord de paix. Cela permettra aux Allis, en consultation avec d'autres pays contributeurs la SFOR, d'tudier les possibilits de rduction des forces, en tenant compte du degr de soutien requis pour la mise en oeuvre des aspects militaires et civils, ainsi que des besoins lis la dissuasion. A titre de contribution cette transition, l'OTAN a lanc une premire srie d'activits de coopration avec la Bosnie-Herzgovine dans le domaine de la scurit, afin de favoriser la confiance et la coopration au sein des forces armes de Bosnie-Herzgovine et d'encourager le dveloppement de pratiques dmocratiques et de mcanismes de dfense centraliss, telle la Commission permanente aux affaires militaires du gouvernement de Bosnie-Herzgovine. La poursuite de la mise en oeuvre des accords de matrise des armements et des mesures de confiance existants, ainsi que l'ouverture rapide de ngociations visant atteindre un quilibre rgional dans l'ex-Yougoslavie et alentour, favoriseront par ailleurs une scurit et une stabilit durables. Aujourd'hui, nous avons fait le point sur le droulement de l'ensemble de ces activits et convenu de leur poursuite. Leur mise en oeuvre complte permettra la Bosnie-Herzgovine de trouver la place qui lui revient dans la communaut euro-atlantique. A leur runion de Luxembourg, les Ministres des affaires trangres attendaient avec intrt la tenue d'lections libres et quitables au Montngro. Aujourd'hui, nous nous flicitons vivement des rsultats de ces lections. Nos gouvernements restent fermement rsolus soutenir les rformes politiques et conomiques sur la voie desquelles les dirigeants du Montngro, dmocratiquement lus, se sont engags. Nous nous flicitons de la part accrue que la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne prennent aux activits de l'Alliance depuis la signature des protocoles d'accession, en dcembre de l'anne dernire. De nouveaux progrs ont t raliss s'agissant de prparer les trois pays invits assumer les responsabilits et les rles militaires qui seront les leurs. En particulier, des objectifs de forces indicatifs ambitieux mais ralisables ont t labors avec succs, au sein du systme de planification de la dfense de l'OTAN, en vue d'aider les trois pays invits organiser de faon raliste et efficace, l'chelon national, la suite des activits de prparation de leurs forces armes en vue de l'adhsion. Ces objectifs de forces indicatifs portent sur les besoins militaires prioritaires de l'OTAN satisfaire pour assurer l'efficacit d'une Alliance largie. Nous confirmons l'importance que revt nos yeux l'utilisation d'outils et de mcanismes du PPP pour prparer l'adhsion les pays invits, par l'effet conjugu des efforts collectifs et bilatraux des Allis. Nous avons pris note d'un rapport d'activit sur le renforcement des programmes de partenariat individuels des pays invits. Nous avons pris note du rapport sur le plan de ressources moyen terme de l'Alliance, qui comprend une valuation des incidences en matire de ressources de l'adhsion des trois pays invits. Ce rapport confirme notre estimation antrieure selon laquelle les cots pour l'Alliance associs l'adhsion des pays invits seront abordables et les ressources ncessaires pour assumer ces cots seront fournies conformment nos procdures agres, en vertu desquelles chaque Alli assume sa juste part. En tant que Ministres de la dfense, nous raffirmons que la porte reste ouverte de nouvelles adhsions l'OTAN, conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord et au paragraphe 8 de la dclaration de Madrid. Nous avons examin un rapport sur les dialogues intensifis tenus jusqu' prsent et continuerons suivre ce processus. Nous avons reu un rapport global indiquant en dtail les nouveaux progrs accomplis dans le processus d'adaptation interne de l'Alliance depuis notre dernire runion. Ce processus reste ax sur les trois mmes objectifs : assurer l'efficacit militaire de l'Alliance, tant pour la dfense collective que pour les nouveaux rles, dans l'environnement de scurit qui volue, prserver le lien transatlantique et construire l'IESD au sein de l'Alliance. Des progrs substantiels ont t accomplis par les autorits militaires de l'OTAN dans l'tablissement d'un plan de transition vers la nouvelle structure de commandement qui a t agre l'an dernier. Ce plan dtaill portera sur la manire de mettre en oeuvre la nouvelle structure de commandement pour parvenir le plus vite possible une capacit oprationnelle totale. Nous avons demand au Comit militaire de conduire ces travaux plus avant afin qu'ils puissent tre examins et entrins aux runions ministrielles de dcembre prochain, le but tant d'achever la prparation requise, en vue de parvenir une dcision unique et irrvocable du Conseil par laquelle celui-ci approuvera simultanment les demandes d'activation pour tous les quartiers gnraux de l'ensemble de la nouvelle structure de commandement militaire de l'OTAN, dcision prendre au plus tard pour le Sommet de Washington. La nouvelle structure de commandement sera pleinement fonctionnelle, efficace sur le plan militaire et d'un bon rapport cot-efficacit. Les Allis saluent la dcision de l'Espagne d'autoriser son intgration dans la nouvelle structure militaire de l'Alliance et de prendre toutes les mesures ncessaires pour raliser cette intgration, en accord avec les autorits de l'OTAN. Pour faciliter sa pleine intgration, l'Espagne participera ds le dbut la transition vers la nouvelle structure militaire. Elle a galement dcid de participer pleinement au budget militaire international et au Programme OTAN d'investissement au service de la scurit, et participe maintenant au processus d'tablissement des plans de dfense de l'Alliance, sur la mme base que les autres Allis qui prennent part ce processus. Nous nous flicitons des nouveaux progrs accomplis sur la voie de la mise en oeuvre du concept des GFIM, et notamment du fait que le deuxime essai de GFIM a t men bonne fin, en mars dernier. Nous attendons avec intrt les tapes suivantes du processus de mise en oeuvre, qui se fonderont notamment sur les rsultats des deux premiers essais et de ceux qui pourraient suivre, y compris les essais et les exercices mens, le moment venu, pour des oprations diriges par l'UEO faisant appel des quartiers gnraux OTAN de GFIM, et sur les enseignements tirs de l'exprience acquise en Bosnie-Herzgovine. Une fois acheve, la mise en oeuvre des GFIM, lment cl de l'adaptation de l'Alliance, confrera l'OTAN une souplesse oprationnelle beaucoup plus grande. Les dispositions relatives aux GFIM qui seront prises en compte dans la nouvelle structure de commandement renforceront encore notre capacit d'exercer le commandement et le contrle de forces multinationales et interarmes, gnres et dployes bref dlai, capables de conduire un large ventail d'oprations militaires. Ces dispositions faciliteront galement la participation ventuelle de pays non membres de l'Alliance des oprations diriges par l'OTAN et, en rendant possible par ailleurs la conduite d'oprations de GFIM diriges par l'UEO, contribueront grandement la concrtisation de l'IESD au sein de l'Alliance. Nous nous flicitons des progrs accomplis dans la poursuite de l'laboration de dispositions pratiques pour la construction de l'IESD au sein de l'OTAN, sur la base du principe de capacits sparables mais non spares. Nous notons que d'autres mesures ont t prises, en troite coopration avec l'UEO, concernant : l'laboration d'arrangements pour la mise disposition, le suivi et la restitution ou le rappel de moyens et de capacits de l'OTAN dans le contexte d'une opration dirige par l'UEO avec le soutien de l'OTAN; ce processus est ax, l'heure actuelle, sur la mise au point d'un cadre pour un accord entre l'OTAN et l'UEO; l'laboration d'arrangements clairs et compatibles pour la tenue de consultations conjointes dans le contexte d'ventuelles oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et capacits de l'OTAN. Les travaux mens ce jour constituent un bon point de dpart pour la ralisation d'essais et pourront servir de rfrence, le cas chant, pour une ventuelle opration; l'association de l'UEO au processus de planification de la dfense de l'Alliance, pour la premire fois au cours du cycle actuel d'tablissement des plans de dfense, y compris des dispositions pratiques pour l'association d'Etats observateurs l'UEO non membres de l'Alliance des activits de planification des forces; la prparation d'un atelier et d'un sminaire devant conduire l'organisation d'un exercice de gestion des crises conjoint OTAN-UEO, prvu pour l'an 2000; la poursuite d'une prise en compte, dans les exercices et les plans militaires de l'OTAN, des besoins relatifs aux oprations diriges par l'UEO, partir des fiches descriptives de missions illustratives tablies par l'UEO. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire en sorte que les lments cls des travaux sur la mise en oeuvre des dcisions de Berlin et de Bruxelles concernant l'IESD soient en place, comme indiqu dans le rapport sur l'adaptation interne qui nous a t soumis, pour le Sommet de Washington d'avril 1999. Nous nous flicitons de l'engagement pris par le Conseil des Ministres de l'UEO, runi Rhodes les 11 et 12 mai, de poursuivre les efforts destins renforcer la coopration institutionnelle et pratique avec l'OTAN tous les niveaux et tout particulirement entre les tats-majors militaires, et nous nous rjouissons, dans le mme contexte, des discussions menes par le Conseil de l'UEO avec le SACLANT et l'Adjoint au SACEUR. Nous avons dbattu les aspects essentiels de l'examen et de l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratgique de l'Alliance, selon le mandat donn par nos chefs d'Etat et de gouvernement leur Sommet de Madrid, en juillet 1997. Nous raffirmons la grande importance de cet examen, qui est en bonne voie, et attendons avec intrt de recevoir un nouveau rapport notre runion de dcembre et de voir nos chefs d'Etat et de gouvernement approuver les rsultats de cet examen, lors de leur prochain Sommet. Nous avons pris note avec satisfaction d'un rapport sur les progrs raliss dans la mise en oeuvre du document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforc. Au cours de l'anne dernire, le CPEA s'est progressivement affirm comme tant le cadre gnral d'une extension de la politique du Partenariat et d'une coopration pratique au titre du PPP. Il a galement servi d'enceinte pour la tenue de consultations politiques sur la SFOR et le Kosovo. Les dcisions portant sur l'tablissement d'lments d'tat-major du PPP aux niveaux stratgique et rgional de la structure de commandement militaire de l'OTAN, ainsi qu'au sein de l'Etat-major militaire international, sont maintenant en cours de mise en oeuvre, et nous recevrons l'an prochain un rapport sur la possibilit d'tablir de tels lments au niveau sub-rgional. Dans le cadre des mesures visant faire voluer encore le processus de planification et d'examen (PARP), des procdures rvises qui prvoient une Directive ministrielle et des objectifs du Partenariat l'intention des pays partenaires intresss ont t agres. Des postes militaires internationaux pour les Partenaires au sein de la Cellule de coordination du Partenariat sont prsent pourvus et la mise en oeuvre des deux premiers projets PPP appels bnficier du Programme OTAN d'investissement au service de la scurit est en bonne voie. Les travaux mens avec les Partenaires sur l'laboration d'un cadre politico-militaire pour des oprations PPP diriges par l'OTAN vont de l'avant. Un rapport sur la coopration pratique renforce dans le domaine des secours internationaux en cas de catastrophe, auquel tous les pays du CPEA ont contribu, a t approuv. Les initiatives visant renforcer encore la coopration, y compris les propositions en faveur d'une coopration rgionale accrue au titre du PPP, et les activits bilatrales et multinationales telles que l'tablissement de centres d'entranement et la cration de formations multinationales l'appui de la participation des oprations internationales de soutien de la paix, sont l'expression concrte d'un Partenariat renforc et plus oprationnel, et des nouvelles possibilits qu'il offre d'associer les Partenaires la coopration militaire et en matire de dfense. Nous appuyons sans rserve l'objectif qui consiste laisser aux Partenaires davantage l'occasion de prendre des dcisions en ce qui concerne les activits auxquelles ils participent et contribuent. A la runion que le CPEA tiendra demain, nous examinerons les progrs accomplis dans la mise en oeuvre du PPP renforc et tudierons les possibilits de pousser plus avant la coopration pratique dans le cadre du CPEA. A la runion du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie au niveau des Ministres de la dfense, demain, nous examinerons les nouvelles avances qui ont t faites dans l'approfondissement du nouveau partenariat de scurit de l'OTAN avec la Fdration de Russie. La mise en oeuvre de l'Acte fondateur OTAN-Russie se droule bien, sur la base du programme de travail substantiel pour 1998 (qui comprend des travaux sur des questions telles que le maintien de la paix, le dsarmement et la matrise des armements, les efforts contre la prolifration, la politique de dfense et la stratgie, ainsi que des questions concernant les armes nuclaires). D'importantes consultations sur la SFOR et le Kosovo ont eu lieu au CCP. La coopration entre militaires est essentielle la transparence et la confiance entre l'OTAN et la Russie. Nous nous flicitons cet gard de la tenue de la deuxime runion des Chefs d'tat-major de la dfense dans le cadre du Conseil conjoint permanent et soulignons l'importance que revt l'tablissement, sur une base de rciprocit, de missions de liaison militaires divers niveaux des structures militaires de l'OTAN et de la Russie, et nous soutenons fermement les efforts dploys en vue d'ouvrir prochainement, si possible pour la fin de l'anne, un bureau de liaison militaire de l'OTAN Moscou. Nous confirmons notre dtermination contribuer, en tant que Ministres de la dfense, mettre pleinement profit et, lorsqu'il y a accord en ce sens, largir la gamme des activits de coopration avec la Russie et approfondir ces activits, en mettant l'accent sur la coopration militaire pratique dans le cadre du Partenariat pour la paix. Nous nous rjouissons de la tenue, demain, de la premire runion de la Commission OTAN-Ukraine au niveau des Ministres de la dfense. La mise en oeuvre de la Charte sur un partenariat spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine se droule bien. Nous avons renouvel notre soutien en faveur de la poursuite du dveloppement des aspects politico-militaires de la Charte sur la base du programme de travail de 1998, et nous comptons bien utiliser les arrangements prvus dans la Charte OTAN-Ukraine pour des consultations sur des questions de scurit d'intrt commun. L'extension et le renforcement de la coopration militaire pratique, au titre du PPP, et les travaux que mnera le Groupe de travail conjoint sur la rforme de la dfense, qui vient d'tre cr, jouent un rle essentiel dans le soutien de l'OTAN au processus continu de rforme de l'Ukraine, qui repose sur la coopration militaire concrte laquelle l'OTAN et l'Ukraine sont parvenues ce jour, y compris la participation de l'Ukraine l'IFOR et la SFOR. Nous attachons beaucoup de prix au Dialogue intensifi de l'OTAN sur la Mditerrane, lment important de l'approche cooprative globale de l'Alliance en matire de scurit, qui renforce et complte les travaux entrepris dans d'autres enceintes internationales, et nous raffirmons que la scurit et la stabilit en Mditerrane sont troitement lies la scurit dans et pour l'ensemble de l'Europe. Nous avons reu un rapport d'activit sur la mise en oeuvre du premier programme de travail du Dialogue sur la Mditerrane. Nous nous flicitons de l'inclusion d'un grand nombre d'activits militaires dans ce programme de travail, qui contribuera faire progresser la confiance et la coopration dans la rgion, et de la dcision de dsigner des ambassades devant servir de points de contact de l'OTAN dans les pays participant au Dialogue sur la Mditerrane. Nous appuyons les efforts dploys par l'OSCE en vue d'tablir un document-charte sur la scurit europenne. L'OTAN est prte dvelopper la coopration avec l'OSCE et mettre pleinement profit les atouts respectifs de chaque institution ainsi que leur coopration, sans hirarchie, qui les renforce mutuellement. Nous ritrons la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, exprime par les Ministres des affaires trangres Luxembourg, et raffirmons la dtermination de nos gouvernements combattre ce flau. Nous considrons qu'une coopration internationale troite est un moyen essentiel de l'radiquer. En dpit de l'amlioration de l'environnement gnral de scurit, la prolifration des armes chimiques, biologiques et nuclaires et de leurs vecteurs reste une source de proccupation pour l'Alliance. Le principal but de l'Alliance et de ses membres consiste prvenir la prolifration ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Cependant, nous savons que la prolifration peut continuer se produire malgr nos efforts de prvention et faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays allis. En particulier, l'emploi ou la menace d'utilisation d'armes chimiques ou biologiques pourraient tre une caractristique des oprations futures auxquelles des forces allies seraient amenes participer. C'est pourquoi nous demeurons rsolus poursuivre l'amlioration du dispositif de dfense de l'Alliance face aux armes NBC, et faire en sorte que la rponse de l'OTAN en matire de dfense soit pleinement prise en compte dans notre stratgie et nos plans, afin d'tayer la capacit de l'OTAN d'accomplir toute la gamme de ses missions malgr la prsence, la menace d'emploi ou l'utilisation d'armes NBC. Nous avons reu un rapport faisant le bilan du large ventail des ralisations intervenues, depuis le Sommet tenu Bruxelles en 1994, dans toute la gamme des rponses politiques et militaires de l'OTAN face aux risques dcoulant des armes NBC, s'agissant d'amliorer le dispositif de dfense de l'Alliance, et nous avons entrin les recommandations de ce rapport concernant l'examen des domaines dans lesquels il faut poursuivre les travaux. Nous avons dcid, en particulier, d'intensifier nos efforts visant mieux comprendre les intentions et la doctrine des prolifrateurs, renforcer la dtection, la protection et la dcontamination biologiques et amliorer d'autres moyens venant l'appui des forces dployables, et examiner les possibilits de faire face aux implications d'actes terroristes et d'actions coercitives menes au moyen d'armes chimiques et biologiques. Nous avons soulign l'importance des consultations avec les Partenaires sur les questions de dfense lies la prolifration. Nous avons galement soulign le caractre hautement prioritaire que revt pour nous l'adaptation de la doctrine, des plans, de l'entranement et des exercices oprationnels de l'OTAN de faon ce qu'ils prennent davantage encore en compte les risques rsultant spcialement des armes chimiques et biologiques. A la lumire des essais nuclaires effectus rcemment par l'Inde et le Pakistan, essais que l'Alliance a condamns, nous appelons instamment tous les pays qui ne l'ont pas encore fait accder au Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires ainsi qu'au Trait d'interdiction complte des essais, et les appliquer intgralement. Nous sommes favorables la conclusion, dans les meilleurs dlais, d'un Trait sur l'arrt des transferts de matires fissiles dont l'application soit vrifiable et universelle. Nous entendons bien que des progrs soient accomplis d'ici la fin de cette anne s'agissant de la ngociation de mesures appropries, y compris d'ventuelles mesures de vrification, ainsi que de projets de propositions, dans le but de renforcer la mise en application de la Convention sur les armes biologiques et toxines, et nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhsion universelle la Convention sur les armes chimiques et de sa mise en oeuvre intgrale. Nous raffirmons l'attachement de l'Alliance au Trait sur les Forces armes conventionnelles en Europe, qui est une pierre angulaire de la scurit europenne. L'Alliance est dtermine faire en sorte que l'actuelle adaptation du Trait prserve l'intgrit de celui-ci et en accroisse l'efficacit s'agissant de renforcer la confiance et la scurit dans l'ensemble de l'Europe. Tout au long de ce processus d'adaptation, il faudra assurer l'application intgrale et le plein respect des dispositions du Trait actuel. Nous continuerons d'encourager tous les Etats parties intensifier leurs efforts pour faire aboutir rapidement ce processus d'adaptation, sur la base des buts et objectifs noncs dans le document concernant "la porte et les paramtres" et de la dcision relative aux "lments fondamentaux". Les Allis ont dj soumis, Vienne, plusieurs propositions cet effet, y compris tout rcemment sur la substance du rgime concernant les flancs et son harmonisation avec la structure du Trait adapt. Nous appelons aussi la Russie, l'Ukraine et le Blarus ratifier le Trait Ciel ouvert. Nous soulignons la ncessit de l'entre en vigueur du Trait START II, qui aura pour effet de rduire les forces nuclaires stratgiques de la Russie et des Etats-Unis, et qui constitue une condition pralable d'autres rductions dans le cadre du Trait START III tel qu'il est envisag. Nous encourageons donc la Fdration de Russie ratifier le Trait START II le plus tt possible. Par ailleurs, nous appelons instamment la Russie honorer ses engagements, annoncs par le prsident Eltsine en 1992, de rduire de manire substantielle son arsenal nuclaire tactique. Nous attendons avec intrt de recevoir un rapport sur les travaux mens par les autorits militaires de l'OTAN pour valuer les incidences sur l'OTAN de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Nous avons pris note d'un rapport annuel global de la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) de l'OTAN. Nous avons not en particulier que les Directeurs examinent les solutions qui, court, moyen et long terme, permettraient de rpondre au besoin d'une capacit allie de surveillance terrestre, et nous attendons avec intrt de recevoir leurs conclusions l'an prochain. Nous avons soulign l'importance des travaux que mne actuellement la nouvelle Organisation de l'OTAN pour la recherche et la technologie en vue d'laborer une stratgie long terme destine guider l'Alliance dans ses activits de recherche et de technologie pour la dfense. Nous nous flicitons de l'approbation par la CDNA d'un plan de programme pour une capacit de dfense multicouche de l'OTAN contre les missiles balistiques de thtre, programme qui commencera par la prparation, entre 1998 et 2000, d'une phase de faisabilit. Nous avons galement pris note avec satisfaction des initiatives de la CDNA dans les domaines du PPP, y compris celle qui concerne le lancement de projets de coopration de faible envergure en matire d'armement dans le cadre du Partenariat, ainsi que du dialogue exploratoire avec la Fdration de Russie et avec l'Ukraine sur des questions lies aux armements. Enfin, nous avons pris note des progrs accomplis par les Directeurs dans leur tude sur la conduite des activits futures de l'OTAN en matire d'armement, et nous attendons avec intrt de recevoir les rsultats de ces travaux notre prochaine runion. Les programmes militaires financs en commun continuent d'apporter une contribution significative l'efficacit militaire de l'Alliance et sont une expression concrte de la coopration et de la cohsion entre les Allis. Ils jouent galement un rle important s'agissant de prparer les trois pays invits en vue de leur adhsion. Nous prenons note avec satisfaction des mesures adoptes pour donner plus de transparence au processus budgtaire et pour permettre au Conseil d'avoir une vue d'ensemble plus large, plus stratgique, des dpenses de l'OTAN finances en commun. Dans la perspective du cinquantime anniversaire de l'Alliance, nous continuerons d'oeuvrer au renforcement de la scurit et de la stabilit dans la rgion euro-atlantique, fondes sur la solidarit et la cohsion de la nouvelle OTAN, qui trouvent leur expression dans notre attachement la fonction essentielle de dfense collective et l'indispensable lien transatlantique, au dveloppement de partenariats de scurit cooprative avec d'autres pays de la rgion euro-atlantique, la cration de l'IESD au sein de l'OTAN et l'efficacit de l'Alliance dans toute la gamme de ses missions.