Communiqué de Presse M-NAC-1-(98)60 28 mai 1998

Dclaration sur la Bosnie-Herzgovine Diffuse l'issue de la runion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministrielle tenue Luxembourg le 28 mai 1998 L'Alliance a apport une contribution dcisive la stabilit et la paix en Bosnie-Herzgovine. Des progrs encourageants ont t accomplis rcemment dans la mise en oeuvre de nombreux aspects de l'Accord de paix de 1995. Cependant, beaucoup reste faire. Nous avons aujourd'hui approuv les plans oprationnels pour le maintien de la SFOR au-del de juin 1998, aprs consultation avec les pays contributeurs non OTAN, afin d'aider la poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Avec la cration, en son sein, d'une unit multinationale spcialise, ayant le mme mandat que ses autres lments, la SFOR sera mieux en mesure de soutenir les autorits locales face aux dsordres civils, sans exercer de fonctions de police, de manire faciliter le retour des rfugis et des personnes dplaces et l'installation des responsables lus. Si l'application de l'Accord de paix incombe en premier lieu aux parties, la SFOR continuera, dans la limite de ses moyens et de ses capacits, d'apporter un large soutien pour la mise en oeuvre des aspects civils. C'est ainsi qu'elle aidera, tout en maintenant une coordination troite et efficace avec eux : le Haut Reprsentant, pour la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis, titre hautement prioritaire, en ce qui concerne le retour chelonn et ordonn des rfugis; le Groupe international de police des Nations Unies, s'agissant de la rforme et de la restructuration de la police locale; l'OSCE, dans le contexte des lections de septembre; le Tribunal pnal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, en transfrant La Haye les personnes accuses de crimes de guerre. Les arrestations de personnes accuses de crimes de guerre opres par la SFOR au cours de l'anne coule ont contribu au processus de paix et ont mis en vidence notre volont de ne pas laisser de ct cet aspect de l'Accord de paix. La ralisation de progrs dans ces domaines contribuera non seulement consolider la paix au sein d'un Etat unique, dmocratique et multiethnique, mais aussi crer les conditions dans lesquelles une prsence militaire dirige par l'OTAN ne sera plus ncessaire. L'OTAN a adopt une srie de critres pour mesurer les progrs accomplis dans la mise en oeuvre globale de l'Accord de paix. Cela permettra de graduellement rduire l'effectif et abaisser le profil de la Force en fonction de ses tches agres. Nous sommes rsolument favorables la poursuite de la mise en oeuvre de mesures de matrise des armements et de mesures de confiance aux niveaux local et rgional. Nous attendons avec intrt l'ouverture de ngociations sur la matrise des armements, comme prvu dans l'Accord de paix, pour tablir un quilibre rgional dans l'ex-Yougoslavie et alentour, avec notamment des dispositions appropries en matire de vrification. L'Alliance a lanc une srie d'activits de coopration avec la Bosnie-Herzgovine dans le domaine de la scurit, afin de favoriser la confiance et la coopration au sein des forces armes de la Bosnie-Herzgovine et d'encourager le dveloppement de pratiques dmocratiques et de mcanismes de dfense centraliss, telle la Commission permanente aux affaires militaires cre par la Prsidence de la Bosnie-Herzgovine. Nous appelons toutes les parties l'Accord de paix redoubler d'efforts pour appliquer pleinement cet Accord et ainsi crer les conditions d'un avenir pacifique, stable et prospre pour la Bosnie-Herzgovine.