Communiqué de Presse (98)18 20 fv. 1998

Dclaration du Conseil de l'Atlantique Nord propos du maintien d'une prsence militaire multinationale sous la direction de l'OTAN en Bosnie-Herzgovine A l'issue de consultations avec les pays contributeurs non OTAN, le Conseil de l'Atlantique Nord a dcid aujourd'hui que, sous rserve du mandat que cela ncessite de la part du Conseil de scurit des Nations Unies, l'OTAN accepterait d'organiser et de diriger une force multinationale en Bosnie-Herzgovine aprs l'expiration du mandat actuel de la SFOR, en juin. Cette dcision a t prise au vu des progrs encourageants raliss dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix, auxquels la SFOR a apport une contribution majeure, des conclusions de la Confrence de mise en oeuvre de la paix tenue Bonn et d'une valuation de la situation sur le plan militaire par les autorits militaires de l'OTAN. Sur base de la dcision prise ce jour, l'Alliance escompte que d'autres progrs seront raliss sur la voie d'une stabilit capable de se subvenir elle-mme et appelle les parties assumer leurs responsabilits en mettant en oeuvre l'Accord de paix totalement et sans atermoiements. La nouvelle force multinationale dirige par l'OTAN conservera l'appellation SFOR, dsormais bien connue. Elle aura pour mission de prvenir par la dissuasion une reprise des hostilits et de contribuer un environnement sr,favorable aux activits de mise en oeuvre menes dans le domaine civil, afin de stabiliser et de consolider la paix en Bosnie-Herzgovine. Elle disposera de moyens accrus lui permettant d'aider promouvoir la scurit de la population, en troite coopration avec le Bureau du Haut Reprsentant, le Groupe international de police des Nations Unies et les autorits de Bosnie-Herzgovine. La force continuera d'apporter un large soutien la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, y compris en ce qui concerne le dveloppement d'institutions dmocratiques, l'appui au Bureau du Haut Reprsentant, au Groupe international de police, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis, l'OSCE, au Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie et d'autres agences civiles internationales, et l'assistance l'accomplissement de tches humanitaires. Dans le cadre d'une stratgie de transition, l'importance du soutien, au fil du temps, devra tre adapte l'volution de la situation au plan politique et en matire de scurit, ainsi qu'aux progrs de la mise en oeuvre des lments civils de l'Accord de paix, notamment en ce qui concerne les lections d'automne en Bosnie-Herzgovine. Les niveaux de forces seront donc revus en cours d'anne et intervalles rguliers, dans le but, la fois, de rduire progressivement la taille, le rle et le profil de la force,dans le cadre d'une stratgie de transition, et de transfrer les responsabilits aux institutions communes, d'autres autorits civiles, aux Nations Unies, au Haut Reprsentant, l'OSCE et d'autres organisations internationales, comme il conviendra. Le Conseil a demand aux autorits militaires de l'OTAN d'entreprendre l'tablissement des plans ncessaires. Il examinera le Plan d'opration dtaill au printemps, en consultant les pays contributeurs non OTAN, compte tenu des procdures nationales. L'OTAN se flicite de l'appui que le maintien de la force reoit des participants non OTAN la SFOR et du large intrt que suscite parmi ces pays la poursuite d'une contribution la force.