Communiqué
de Presse
(98)8

22 jan. 1998

Dclaration

du Secrtaire gnral

concernant une action de la SFOR contre des personnes accuses de crimes de guerre

(contient des informations qui compltent celles donnes dans le communiqu de presse (98)7)

Le 22 janvier 1998, la SFOR a procd l'arrestation de Garan Jelisic, accus de crime de guerre par le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Des mesures sont actuellement prises en vue de son transfert immdiat La Haye.

Jelesic est accus par le TPI du meurtre de plus de seize personnes, d'actes de torture, de vol et de pillage, et de plusieurs autres meurtres excuts sur son ordre. Dans une interview donne rcemment un journal nerlandais, il s'tait vant d'tre surnomm "l'Adolphe serbe" et avait mis la communaut internationale au dfi de le faire comparatre devant un tribunal.

Il n'y a pas eu de bless lors de son arrestation. Celle-ci a t effectue aprs que Jelesic ait t identifi dans les rues de Bijeljina. Cette action a t entreprise conformment au mandat qui autorise la SFOR placer en dtention les personnes accuses de crimes de guerre qu'elle rencontre dans l'exercice de sa mission. Ce mandat lui a t donn par le Conseil de l'Atlantique Nord en application des rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations Unies.

Ds son arriv La Haye, Jelisic sera mis la disposition du Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie.

Comme cela a t le cas tout au long des missions de l'IFOR et de la SFOR, nous ne tolrerons aucun comportement de l'une ou l'autre partie qui serait contraire l'accord de paix. Dans l'excution de son mandat et dans son soutien la mise en oeuvre des aspects civils, la SFOR maintiendra son attitude ferme et impartiale.

Cette action de la SFOR est un nouvel avertissement lanc toutes les personnes recherches pour crimes de guerre, encore en libert : celles-ci devront, elles aussi, rpondre de leurs actes et elles devraient immdiatement prendre des mesures pour se livrer de leur plein gr au Tribunal pnal international. L'OTAN demande aussi instamment que les parties l'Accord de paix respectent pleinement leur engagement de transfrer au TPI les personnes accuses de crimes de guerre.

La communaut internationale a clairement dit, plusieurs reprises, qu'elle considrait comme essentiel pour l'dification de la paix et la rconciliation en Bosnie-Herzgovine que les personnes accuses de crimes de guerre lui soient livres.

Je voudrais fliciter les troupes de la SFOR et leurs commandants pour le courage, le professionnalisme et le dvouement dont ils ont fait preuve dans l'excution de cette action, qui contribuera la poursuite de la consolidation de la paix en Bosnie-Herzgovine.


Annexe au 22 Janvier 1998 Communique de presse (98)8

Rappel des faits concernant le soutien apporte par l'IFOR/la SFOR au TPI

IFOR (1996)

  • Le 12 fvrier, l'IFOR a assur le transfert de Sarajevo La Haye de deux Serbes de Bosnie (le gnral Djukic et le colonel Krsmanovic) dtenus comme suspects et tmoins ventuels.

  • Le 9 mai, le SHAPE et le TPI ont sign un mmorandum d'entente concernant les modalits pratiques de la mise en dtention et du transfert au TPI des personnes inculpes de crimes de guerre.

  • Le 13 juin, l'IFOR a assur le transport de Sarajevo La Haye de deux inculps bosniaques (Ensad Landzo et Hozim Delic).

  • De mai octobre, l'IFOR a assur la scurit et la liaison et a fourni un soutien logistique des quipes du TPI procdant des enqutes ou des exhumations en Bosnie-Herzgovine; les trois divisions multinationales (MND) ont particip ces actions.

  • L'IFOR a men des patrouilles de reconnaissance arienne et des patrouilles au sol sur les sites de charniers, des fins dissuasives, pour prvenir toute tentative d'altration ou de dissimulation de preuves.

SFOR (1997)

  • Au cours des mois d't, la SFOR a assur la scurit et la liaison et a fourni un soutien logistique des quipes du TPI procdant des enqutes ou des exhumations.

  • Le 10 juillet, la SFOR a entrepris une action Prijedor contre deux Serbes de Bosnie faisant l'objet d'inculpations; Milan Kovacevic a t transfr La Haye, tandis que Simo Drljaca a succomb aux blessures reues lors d'un change de tirs dans lequel les troupes de la SFOR avaient ripost en tat de lgitime dfense.

  • Le 12 dcembre, la SFOR a apport un soutien une quipe du TPI conduisant des enqutes Prijedor.

  • Le 18 dcembre, la SFOR a entrepris une action contre deux Croates de Bosnie prs de Vitez; Vlatko Kupreskic, faisant l'objet d'une mise en accusation, et Anton Furundzija, faisant l'objet d'une inculpation, ont tous deux t placs en dtention et transfrs La Haye.


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