Communiqué de Presse (98)2 14 jan. 1998

Plan d'action du Conseil de partenariat euro-atlantique pour 1998-2000 Introduction Le Conseil de partenariat euro-atlantique constitue le cadre gnral pour une dimension politique largie du partenariat et pour une coopration pratique dans le contexte du PPP. Comme le prcise le Document de base du CPEA, le Conseil de partenariat euro-atlantique prendra pleinement en compte, en venant les complter, les activits respectives de l'OSCE et des autres institutions comptentes telles que l'Union europenne, l'Union de l'Europe occidentale et le Conseil de l'Europe. La coopration dans le cadre du CPEA favorisera la cration des conditions ncessaires l'adoption d'approches communes et une action conjointe. Les thmes et activits inscrits dans le plan d'action du CPEA visent structurer la coopration entre l'Alliance et les Partenaires et accrotre le degr de coopration politique et militaire entre les membres du CPEA. Ils sont autant d'occasions de mener des consultations multilatrales privilgiant les rsultats, d'intensifier la coopration pratique, d'accrotre la consultation et la coopration concernant des questions rgionales, et de renforcer la transparence et la confiance entre tous les Etats membres du CPEA dans le domaine de la scurit : les Allis et les Partenaires se consulteront sur un large ventail de questions politiques et lies la scurit, ainsi que sur des domaines possibles de coopration pratique, y compris pour les oprations de maintien de la paix. Comme le stipule le Document de base approuv le 25 mai 1997, le CPEA fournira le cadre permettant d'offrir aux pays partenaires, chaque fois qu'on le pourra, des possibilits accrues de prise de dcisions vis--vis des activits auxquelles ils participent. Le PPP dans sa forme renforce demeure l'intrieur du cadre souple que constitue le CPEA une composante de coopration pratique clairement identifiable, axe sur des domaines lis la dfense et des domaines militaires. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractrise les programmes de partenariat individuels, et prservera le principe d'autodiffrenciation. Les domaines de coopration relevant du PPP accroissent le champ des activits de coopration rgionale. Des consultations politiques renforces, le rle accru des Partenaires dans le processus de dcision et de planification du PPP, et un intrt plus marqu pour les activits oprationnelles constituent les objectifs gnraux des initiatives ambitieuses actuellement mises en oeuvre sous l'gide du Conseil de l'Atlantique Nord et du CPEA comme suite au rapport de synthse du SLG sur le renforcement du PPP. Configurations Comme le prvoit le Document de base, le Conseil de partenariat euro-atlantique se runira, suivant les besoins, sous diffrentes formes : en session plnire pour examiner des questions politiques et lies la scurit constituant une proccupation commune, et pour fournir des informations, selon les besoins, sur les activits participation limite; en configuration limite - Alliance et groupes de Partenaires composition variable - pour se pencher sur des questions fonctionnelles ou, de faon ad hoc, sur des questions rgionales appropries. Dans de tels cas, les autres membres du CPEA seront tenus informs des rsultats; en configuration limite - Alliance et groupes de Partenaires participant avec l'OTAN une opration de soutien de la paix ou au processus de planification et d'examen -, ou sous cette mme forme dans les autres cas o une telle configuration aura t agre. Les autres membres du CPEA seront informs suivant les besoins; dans une configuration individualise - Alliance et un Partenaire. Les runions du CPEA au niveau des Ambassadeurs ou un niveau plus lev seront prsides par le Secrtaire gnral de l'Alliance de l'Atlantique Nord ou par le Secrtaire gnral dlgu. Le reprsentant d'un pays membre remplira les fonctions de Prsident d'honneur durant six mois. Frquence des runions Le Conseil de partenariat euro-atlantique tiendra, en rgle gnrale, des runions mensuelles, Bruxelles, au niveau des Ambassadeurs. Le Conseil se runira deux fois par an en session des Ministres des affaires trangres et aussi deux fois par an en session des Ministres de la dfense; des runions supplmentaires pourront tre envisages suivant les besoins. Il pourra aussi tenir des runions, le cas chant, au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Comits de soutien Le Conseil de partenariat euro-atlantique sera assist dans ses travaux de faon rgulire par le Comit politique et le Comit directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC) dans leurs configurations Alliance avec tous les Partenaires, c'est--dire respectivement EAPC(PC) et PMSC(EAPC/PFP). Sur une base ad hoc, un Comit politique de haut niveau du CPEA pourra ventuellement tudier les questions dont il sera saisi, suivant les besoins. Le CPEA examinera, en s'appuyant sur l'exprience pratique graduellement acquise, si ce soutien pourrait tre amlior grce un Comit directeur du CPEA (EAPC-SC) qui regrouperait les fonctions de l'EAPC(PC) et du PMSC(EAPC/PFP). L'EAPC(PC) et le PMSC(EAPC/PFP) se runissent au moins une fois par mois, ou plus frquemment si ncessaire. Le PMSC se runit, suivant les besoins, dans une configuration Alliance avec Partenaires individuels ou Alliance avec groupes de Partenaires (par exemple dans le cadre du processus de planification et d'examen). D'autres comits de l'OTAN continueront d'largir les possibilits de travailler avec les Partenaires sur des questions de coopration et informeront le CPEA de leurs travaux cet gard. Leurs activits s'inscriront alors dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique. Une partie importante de ce cadre sera constitue par de nouvelles possibilits de consultation des Partenaires avec le Comit militaire au sein de l'EAPCMC/PS. Le Comit militaire jouera aussi un rle majeur dans la gamme largie des possibilits de consultation et de coopration offertes par la future structure de soutien du CPEA. Structure du plan d'action Le plan d'action du CPEA est compos de quatre sections. La section I comporte le programme des consultations et de la coopration pratique du CPEA court terme, ainsi qu'un calendrier des travaux pour la priode courant jusqu' la prochaine runion ministrielle, qui doit tre tabli au niveau des Ambassadeurs aprs les runions ministrielles de l'automne et du printemps. La section II porte sur les programmes long terme et numre les domaines de consultation et de coopration. A la section III figure une proposition visant constituer une unit de secours en cas de catastrophe sous l'gide du CPEA. Les domaines de coopration concernant les questions lies la dfense et les questions militaires s'inscrivant dans le cadre du PPP sont mentionns pour information la section IV. Les thmes et activits du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000 Section I Projets a court terme Organisations des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectus entre les runions ministrielles, notamment les consultations sur des questions politiques et lies la scurit) Pour donner suite chaque runion rgulire du CPEA en session des Ministres des affaires trangres, les Ambassadeurs du CPEA tabliront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et lies la scurit, ainsi que sur les activits de coopration pratique menes au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'tendra jusqu' la runion ministrielle suivante. Les thmes examiner au cours de cette priode seront fonction des dveloppements concernant les questions politiques et lies la scurit, et tiendront compte des rsultats des dernires runions ministrielles, y compris la runion des Ministres de la dfense du CPEA. Ce calendrier pourra tre adapt selon les besoins. D'autres runions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu inform par son Prsident des dveloppements pertinents intervenus au sein de l'Alliance. Conformment au Document de base du CPEA, les domaines spcifiques sur lesquels les Allis et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et lies la scurit; gestion des crises; questions rgionales; matrise des armements; questions relatives la dfense et la prolifration dans le domaine nuclaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de dfense et stratgie et politique de dfense; impact des dveloppements conomiques sur la scurit. Des consultations et une coopration seront galement possibles sur des sujets tels que : la prparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopration en matire d'armement sous l'gide de la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sret nuclaire; les questions d'environnement lies la dfense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrle de la circulation arienne; la coopration scientifique; les questions lies aux oprations de soutien de la paix. La mthode de travail pourrait consister crer de petits groupes participation libre composs de membres du CPEA, qui prpareraient, sur une base ad hoc, des documents de rflexion sur des thmes spcifiques ou sur des questions ayant trait la coopration rgionale en matire de scurit, destins nourrir des dbats consacrs des points prcis et privilgiant les rsultats au cours des sessions plnires du CPEA. Le CPEA en session plnire communiquerait les ides et les suggestions concernant la coopration pratique labores dans ce cadre aux comits comptents, qui y donneraient, le cas chant, la suite approprie. Sur la base de l'exprience pratique tire de l'application de cette mthode de travail, le CPEA examinera l'opportunit de l'amliorer, de l'adapter ou de l'tendre d'autres domaines.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000 Section II Programme de consultation et de coopration long terme questions politiques et lies la scurit Thmes Questions rgionales. Coopration avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de scurit. Questions de coopration pratique. Autres thmes ( dfinir). Activits Sminaires, ateliers, runions d'experts. Manifestations prvues pour 1998 Deux sminaires ou ateliers sur la coopration en matire de scurit rgionale (dates dterminer). Runions d'experts rgionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates dterminer). Comit de soutien CPEA en session du Comit politique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique Planification des politiques Thmes Questions relatives la politique trangre et la politique de scurit moyen et long terme. Activits Une runion du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA, qui se tiendra en Finlande (le 28 avril 1998, Haiko). Manifestation prvues pour 1998 Une runion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra en Finlande (date dterminer). Comit de soutien CPEA en session du Comit politique. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique. Questions relatives la matrise des armements, au dsarmement et la non-prolifration Thmes Matrise des armements. Initiatives politiques et efforts de dfense visant lutter contre la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques, et des missiles. Activits Consultations et runions d'experts. Manifestations prvues pour 1998 Une runion du CPEA/Comit politique avec des experts du dsarmement (date dterminer). Consultations ad hoc sur la prolifration. Comit de soutien CPEA en session du Comit politique Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de dfense et oprations. Mise en application des accords de matrise des armements Thmes Matrise des armements conventionnels, mise en application et vrification. Activits Consultations, runions d'experts, sminaires, ateliers. Entranement et stages consacrs au soutien de la mise en application des dispositions de matrise des armements. Manifestations prvues pour 1998 Deux stages d'initiation la matrise des armements en gnral, l'Ecole de l'OTAN Oberammergau, pour tous les membres du CPEA (20-24 avril et 7-11 dcembre). Deux stages de formation conjoints pour inspecteurs/accompagnateurs des pays partenaires signataires du Trait FCE, et un stage organis par la Rpublique tchque (2-13 fvrier et 14-25 septembre). Poursuite et adaptation, l'intention des pays partenaires signataires du Trait FCE, du programme destin aux quipes multinationales mixtes d'inspection. Poursuite de l'exploitation et du dveloppement de la base de donnes VERITY. Sminaire(s) sur la mise en application des accords de matrise des armements conventionnels (y compris les FCE), ax(s) sur des questions rgionales, selon les besoins. Comit de soutien Comit de coordination de la vrification. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique. Terrorisme international Thmes Identification des menaces de terrorisme international. Activits Runions avec le Comit spcial de l'OTAN. Manifestations prvues pour 1998 Runions du CPEA/Comit politique avec le Comit spcial (date dterminer). Comit de soutien Comit spcial en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Bureau de scurit de l'OTAN. Maintien de la paix Thmes Perception commune des concepts et principes rgissant les oprations de maintien de la paix, y compris : aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires; enseignements tirs des oprations de maintien de la paix. Cadre politico-militaire pour les oprations diriges par l'OTAN au titre du PPP.(1) Activits Runions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopration en matire de maintien de la paix, auxquelles seront invits, le cas chant, des organisations internationales et d'autres groupes intresss (dates dterminer). Dveloppement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix. Runions du Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA. Manifestations prvues pour 1998 Un sminaire sur la coopration civilo-militaire dans les oprations de maintien de la paix (date dterminer). Comit de soutien CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopration en matire de maintien de la paix. Groupe de coordination des orientations. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de dfense et oprations. Questions conomiques dans le domaine de la dfense Thmes Questions lies la dfense Gestion des ressources s'agissant des dpenses de dfense Transparence des plans et budgets de dfense Passage d'une arme de conscription une arme de mtier Fermeture de bases militaires Restructuration des industries de dfense (y compris privatisation) Aspects de l'volution de la situation conomique qui concernent la scurit - questions choisies (par exemple : coopration rgionale, conomie parallle, tendances des investissements). Aspects conomiques du partenariat renforc. Activits Sminaires, ateliers, runions d'experts, colloque annuel. Manifestations prvues pour 1998 Premier semestre de 1998 Sminaire, Kyiv, sur "La gestion des ressources s'agissant des dpenses de dfense" (fvrier 1998) Atelier, Bratislava, sur "Le contrle dmocratique des dpenses de dfense" (avril 1998) Colloque conomique annuel de l'OTAN sur "L'volution de la situation conomique et les rformes dans les pays partenaires de la coopration" (2e quinzaine de juin 1998, organiser en Slovnie) Manifestations ultrieures(2) Sminaire, Sofia, sur "La transformation du dispositif de soutien de la dfense et la restructuration de l'industrie de dfense : aspects lis la scurit et incidences conomiques". Groupe de travail participation libre sur "L'valuation financire et la planification des budgets et des dpenses dans le domaine de la dfense", avec une premire session Bruxelles et ensuite un atelier Bucarest. Runion (dont la configuration reste dterminer) dans l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine(3) sur "Les relations conomiques de bon voisinage et la coopration transfrontalire dans le sud-est de l'Europe". Echanges sur "Le cot rel de la dfense tel que calcul sur la base des parits de pouvoir d'achat". Comit de soutien CPEA en session du Comit conomique Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires politiques, Direction conomique, en coordination avec d'autres divisions, si ncessaire. Questions scientifiques Thmes Participation au programme "La science au service de la paix". Participation d'autres programmes scientifiques de l'OTAN axe essentiellement, mais pas exclusivement, sur des domaines prioritaires qui seront dtermins chaque anne en consultation avec les pays partenaires. Activits Projets complmentaires de science applique et de technologie pour les problmes lis l'industrie, l'environnement ou la scurit. Runion du Comit scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an. Participation de scientifiques des pays partenaires des cours d't et des sminaires de recherche avance, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires. Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions la recherche en coopration, de subventions de jumelage, de bourses de recherche scientifique et de subventions destines aux missions d'experts. Communication des comptes rendus de runions scientifiques de l'OTAN une bibliothque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprs des scientifiques des pays partenaires. Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invits par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN. Assistance aux Partenaires par le recours au rseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN. Examen de la faon dont les rseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopration plus efficace entre scientifiques par le biais de subventions la constitution d'une infrastructure de rseaux et de supplments aux subventions de jumelage destins la constitution de rseaux. Comit de soutien Comit scientifique en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement. Dfis de la socit moderne (CDSM) Thmes Problmes d'environnement lis la dfense. Thmes d'tude pilote supplmentaires prsentant un intrt pour les Partenaires. Activits Runion du Comit sur les dfis de la socit moderne en configuration CPEA, au moins une fois par an. Participation d'experts des pays partenaires des runions portant sur des tudes pilotes, des ateliers, des confrences et des sminaires, et tenue, dans les pays partenaires, de runions consacres des tudes pilotes. Diffusion, l'intention des Partenaires, d'informations sur les tudes pilotes, ateliers, confrences et sminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvs. Les thmes d'tude pilote suivants dont l'examen doit se poursuivre en 1998 seront ensuite rviss chaque anne en consultation avec les Partenaires : aspects cologiques de la rutilisation d'anciens terrains militaires; protection des populations civiles contre les dversements de matires toxiques survenant au cours du transport de produits militaires; gestion des dchets industriels toxiques et des substances l'tat de trace; valuation des techniques mises l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contamins; mthodes, cibles, valuation et porte de l'tude d'impact sur l'environnement; scurit lie l'environnement dans un contexte international; systmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire. Examen actif de propositions de nouvelles tudes pilotes prsentes par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires. Comit de soutien Comit sur les dfis de la socit moderne en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement. Information Thmes Contribution une meilleure comprhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu' un dbat mieux document sur les questions de scurit. Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information. Diffusion d'informations par des moyens lectroniques. Activits Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien dtermins), notamment par l'intermdiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique. Poursuite et nouvelle intensification de la coopration en matire d'information avec des institutions tablies dans les pays partenaires intresss et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services ncessaires. Visites l'OTAN de groupes cibles. Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invits assister, dans les pays de l'Alliance, des sminaires ayant trait la scurit. Coparrainage, avec des pays partenaires, de sminaires ou d'ateliers dans ces pays. Exposs de confrenciers de l'OTAN dans les pays partenaires. Bourses d'tude pour universitaires (aide individuelle et aide accorde des institutions). Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues de pays partenaires. Manifestations prvues pour 1998 Une runion du Comit de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires du CPEA (date dterminer). Comit de soutien Comit de l'information et des relations culturelles, en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international, Bureau de l'information et de la presse.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000 Section III Plans civils d'urgence et tat de prparation aux catastrophes Thmes Plans civils d'urgence et tat de prparation aux catastrophes Activits Etablissement au sige de l'OTAN d'un centre de coordination euro-atlantique des ractions aux catastrophes. Dveloppement d'une capacit euro-atlantique de raction aux catastrophes (cette activit supposera une coopration avec les organismes de l'ONU chargs des secours en cas de catastrophe). Comit de soutien Haut comit pour l'tude des plans d'urgence dans le domaine civil, en configuration CPEA. Soutien administratif Secrtariat international/Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence, NMA selon les besoins.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000 Section IV Domaines de coopration rlvant du PPP Comme l'indique le document de base du CPEA, le PPP dans sa forme renforce sera une composante clairement identifiable l'intrieur du cadre souple que constitue le CPEA. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractrise les programmes de partenariat individuels, et prservera le principe d'autodiffrenciation. Dans ce contexte, le PPP accrotra le champ des activits de coopration rgionale. Les thmes et activits relevant du PPP figurent dans le programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-aprs une liste des domaines de coopration gnriques agrs, qui sera mise jour tous les deux ans. Dfense arienne (ADF). Gestion/Contrle de l'espace arien (ASM). Consultation, commandement et contrle, y compris systmes de communication et d'information, systmes de navigation et d'identification, questions d'interoprabilit, procdures et terminologie (C3). Plans civils d'urgence (CEP). Gestion des crises (CRM). Contrle dmocratique des forces armes et des structures de dfense (DCF). Etablissement des plans et des budgets de dfense (DPB). Politique et stratgie en matire de dfense (DPS). Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition des matriels de dfense et de la coopration internationale dans le domaine de l'armement (DPM). Planification, organisation et gestion des activits nationales en matire de recherche et de technologie pour la dfense (DRT). Exercices et activits d'entranement connexes (EX). Logistique de consommation (LOG). Services de sant (MED). Infrastructure militaire (MIF). Planification conceptuelle et aspects oprationnels du maintien de la paix (PKG). Aspects oprationnels, matriels et administratifs de la normalisation (STD). Formation linguistique (LNG). Soutien mtorologique aux forces OTAN/PPP (MET). Exercices militaires et activits d'entranement connexes (TEX). Formation, entranement et doctrine militaires (TRD). Gographie militaire (GEO). Notes Une Dlgation a raffirm qu'elle considrait que les termes "diriges par l'OTAN" taient redondants. Cette liste ne reflte pas un quelconque ordre de priorit. Les modalits d'application seront labores par le CPEA runi en session du Comit conomique. La Turquie reconnat la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel.