Communiqué de Presse M-NAC-2(97)155 16 dc 1997

Communiqu final Runion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue au sige de l'OTAN, le 16 dcembre 1997 A leur Sommet de Madrid, les 8 et 9 juillet, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des dcisions historiques destines transformer l'Alliance. Nous nous flicitons aujourd'hui des progrs substantiels raliss par l'Alliance pour concrtiser ce vaste projet. En particulier : nous signerons aujourd'hui les protocoles d'accession de la Rpublique tchque, de la Hongrie et de la Pologne au Trait de l'Atlantique Nord; nous avons entrin des directives politico-militaires portant sur l'tablissement d'options pour le maintien en Bosnie-Herzgovine d'une prsence militaire sous la direction de l'OTAN aprs la fin du mandat de la SFOR; des progrs substantiels ont t accomplis en ce qui concerne l'Etude long terme et un accord a t conclu sur une nouvelle structure de commandement considre dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers gnraux. De plus : nous collaborerons troitement, dans les mois venir, avec les trois pays invits, en nous fondant sur les pourparlers d'adhsion qui ont t mens bien cette anne, et nous nous efforcerons de faire en sorte que les protocoles d'accession soient ratifis en temps voulu; nous avons achev les premires estimations des incidences que l'adhsion des trois pays invits aura sur le plan des ressources, et avons confirm que les cots seront abordables; nous attendons avec intrt de poursuivre en janvier 1998 les dialogues intensifis avec les pays qui aspirent devenir membres de l'OTAN ou ceux qui souhaitent mener un dialogue avec l'OTAN sur des questions relatives l'adhsion; nous entendons exploiter toutes les possibilits offertes par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui a ouvert de nouvelles voies de consultation et de coopration avec les Partenaires, et par le Partenariat pour la paix (PPP) renforc, en largissant et diversifiant les activits de partenariat; nous poursuivrons vigoureusement nos consultations et notre coopration avec la Russie sous les auspices du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, et attendons avec intrt la mise en oeuvre du programme de travail pour 1998; nous conduirons plus avant notre programme de consultations et de coopration avec l'Ukraine dans le cadre de la nouvelle Charte OTAN-Ukraine, et entrinerons plus tard dans la journe, avec ce pays, un programme de travail pour 1998; nous avons men, par le biais de notre Groupe de coopration mditerranenne, une nouvelle srie de dialogues individuels avec nos six Partenaires du dialogue sur la Mditerrane, et avons tabli un programme de travail pour la coopration; nous nous flicitons des progrs substantiels raliss dans notre adaptation interne et approuvons les progrs accomplis dans la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales, qui se poursuit avec succs; nous notons avec satisfaction que des progrs sensibles ont t faits dans le dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'Alliance; nous oeuvrerons de faon constructive la conclusion aussi rapide que possible des ngociations sur une adaptation du Trait FCE visant accrotre la scurit et la stabilit, et nous avons fait des propositions cette fin. Notre objectif est de renforcer la paix et la stabilit dans la zone euro--atlantique en nous fondant sur la solidarit et la cohsion allies, que refltent notre attachement commun la fonction essentielle de dfense collective et le maintien d'un lien transatlantique fort, de mme que sur un nouveau partenariat coopratif avec d'autres pays euro-atlantiques, sur la construction d'une IESD au sein de l'OTAN, et sur l'aptitude de l'Alliance s'acquitter efficacement de la gamme complte de ses missions. Ax sur cet objectif, l'largissement de l'OTAN fait partie d'un processus global. Il comprend non seulement la dcision de nos chefs d'Etat et de gouvernement d'inviter la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne entamer des pourparlers d'adhsion avec l'OTAN, mais galement le fait que l'Alliance reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de Washington; une large coopration avec les Partenaires dans le cadre du CPEA et du PPP renforc; un partenariat fort, stable et durable avec la Russie; un partenariat spcifique avec l'Ukraine; un dialogue renforc sur la Mditerrane. Nous avons reu un rapport du Secrtaire gnral sur les rsultats positifs des pourparlers d'adhsion avec la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne. Nous signerons plus tard dans la journe les protocoles d'accession de ces trois pays au Trait de l'Atlantique Nord et nous souhaitons vivement que la ratification des protocoles d'accession par nos pays respectifs ait lieu dans un dlai permettant aux trois pays invits d'accder au Trait de l'Atlantique Nord pour le cinquantime anniversaire de l'Alliance, en avril 1999. Nous sommes convaincus que l'adhsion des pays invits contribuera la scurit et l'efficacit de l'Alliance. Nous prenons note avec plaisir des prparatifs approfondis et dtaills raliss par les trois pays en vue des pourparlers d'adhsion. Nous notons avec satisfaction que les pays invits ont confirm qu'ils sont prts jouir des droits et assumer les obligations lis au statut de membre de l'OTAN et respecter les engagements politiques connexes. Ils ont confirm leur intention de participer pleinement la structure militaire et la planification de la dfense collective de l'OTAN et, pour pouvoir prendre part l'ventail complet des missions de l'Alliance, d'affecter la majeure partie de leurs forces armes celle-ci. Tous trois souscrivent sans rserve l'affirmation selon laquelle l'Alliance reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de Washington et aux indications supplmentaires donnes au paragraphe 8 de la Dclaration du Sommet de Madrid. Nous associerons progressivement les pays invits aux activits de l'Alliance, dans toute la mesure du possible et lorsqu'il y aura lieu, afin de les prparer assumer les responsabilits et obligations lies au statut de membre. A cet gard, nous prenons note avec satisfaction de la proposition visant mettre en place, l'aide des outils et mcanismes du Partenariat pour la paix, un programme de coopration avec les pays invits, qui soit trs large et assure la transparence entre les programmes d'assistance multilatraux et bilatraux. Comme nos chefs d'Etat et de gouvernement l'ont raffirm au Sommet de Madrid, l'admission de nouveaux membres aura pour l'Alliance des incidences en matire de ressources. Nous avons pris note d'un rapport qui dcrit ces incidences, en particulier pour les budgets financs en commun. Ce rapport contient une premire valuation des cots qui seraient admissibles au financement commun, et qui reprsentent l'quivalent d'environ 1,5 milliard de dollars sur une priode de dix ans, dont 1,3 milliard de dollars seraient couvrir par le Programme OTAN d'investissement au service de la scurit. Globalement, l'analyse des incidences que l'adhsion des trois nouveaux membres aura en matire de ressources corrobore le jugement de nos chefs d'Etat et de gouvernement, qui se sont dits persuads que, dans l'environnement de scurit actuel et prvisible en Europe, les cots pour l'Alliance associs l'adhsion des trois pays invits seront abordables et que les ressources ncessaires pour assumer ces cots seront fournies. Il ressort galement de cette analyse que les forces militaires disponibles et prvues et les capacits des pays actuels de l'Alliance et des trois pays invits sont suffisantes pour assurer pleinement la dfense collective de tous les membres de l'Alliance largie, compte tenu de l'environnement de scurit actuel et prvisible. Nous notons avec satisfaction que la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne fourniront aussi des contributions apprciables s'agissant de l'aptitude de l'Alliance accomplir toute la gamme de ses missions. Les pays nouvellement admis jouiront de tous les droits et assumeront toutes les obligations lis au statut de membre de l'OTAN, et ils sont prts supporter les charges que cela implique. Ils prvoient d'accrotre sensiblement leurs dpenses de dfense et d'apporter une contribution approprie aux budgets de l'Alliance financs en commun. Nous restons attachs la mise en oeuvre du processus d'largissement dans les conditions nonces au paragraphe 8 de la Dclaration du Sommet de Madrid, o nos chefs d'Etat et de gouvernement ont clairement raffirm que l'OTAN reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord, et nous saluons les efforts apprciables des pays qui aspirent devenir membres. C'est pourquoi nous poursuivons une coopration active avec les pays qui ont manifest leur intrt pour une adhsion l'OTAN ainsi qu'avec ceux qui pourraient, l'avenir, souhaiter demander y adhrer. Nous continuerons d'encourager leur participation active aux travaux du Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix. Nous conduirons aussi plus avant nos dialogues intensifis avec les pays qui aspirent devenir membres de l'OTAN ou qui souhaitent mener un dialogue sur des questions relatives l'adhsion. Dans ce contexte, nous avons adopt les modalits de la poursuite des dialogues intensifis. Ces dialogues, qui ont dj commenc, couvriront toute la gamme des questions politiques, militaires, financires et de scurit lies une ventuelle adhsion l'OTAN, sans prjudice de toute dcision que prendrait l'Alliance, terme. Nous garderons ce processus l'examen, attendant avec intrt que nos chefs d'Etat et de gouvernement fassent le point sur le processus d'largissement la runion qu'ils tiendront en 1999. Nous demandons au Conseil en session permanente de nous faire rapport notre runion de printemps sur les dialogues intensifis. Par les dcisions prises cette anne au Sommet de Madrid et aux runions ministrielles de Sintra a t cr le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui constitue le cadre gnral d'un largissement de la dimension politique et de scurit de notre partenariat et de la coopration pratique au titre du Partenariat pour la paix. Nous nous rjouissons de rencontrer nos homologues du CPEA lors de la runion de demain. Le CPEA approfondira et orientera prcisment les consultations et la coopration portant sur des questions politiques et lies la scurit, en mme temps qu'il accrotra la transparence entre ses 44 Etats membres. Nous continuerons quant nous de faire du CPEA une enceinte tourne vers l'action et ayant son programme des tches de coopration pratique. Ainsi, nous nous rjouissons la perspective d'entriner avec nos Partenaires le plan d'action du CPEA pour 1998-2000. Nous prenons note avec satisfaction des progrs raliss dans la mise en oeuvre du Document de base du CPEA depuis son adoption Sintra, en mai dernier. Nous nous flicitons de l'approfondissement des consultations sur des questions politiques et lies la scurit, y compris celles qui sont axes, en configuration limite (Alliance et groupes de Partenaires composition variable), sur des questions fonctionnelles ou, de faon ad hoc, sur des questions rgionales appropries. Nous prenons galement note avec satisfaction du nombre croissant d'activits menes en coopration sous les auspices du CPEA, qui se fonde sur les principes de l'ouverture et de l'autodiffrenciation, notamment en ce qui concerne l'conomie de la dfense, la science, les questions d'environnement lies la dfense, la coopration en matire de maintien de la paix et les plans civils d'urgence. Nous nous flicitons qu'un nombre croissant de Partenaires tablissent des missions diplomatiques auprs de l'OTAN, en vertu de l'Accord de Bruxelles. Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour tablir avec nos Partenaires de nouvelles formes de coopration pratique sur une large gamme de questions de scurit. Nous prenons note avec satisfaction des progrs raliss depuis la runion que nous avons tenue Sintra en mai dernier. Nous accueillons favorablement les dcisions portant sur l'tablissement d'lments d'tat--major du PPP aux niveaux stratgique et rgional de la structure de commandement militaire de l'OTAN, et notons que les Ministres de la dfense ont demand pour mai 1998 un rapport sur la possibilit d'en tablir aussi au niveau sous-rgional. Nous nous flicitons galement des propositions visant dvelopper encore le processus de planification et d'examen, ainsi qu' tablir des postes militaires internationaux pour les Partenaires la Cellule de coordination du partenariat. Nous prenons note avec satisfaction de la dsignation des premiers projets PPP qui bnficieront d'un soutien au titre du Programme OTAN d'investissement au service de la scurit, de mme que du commencement des travaux avec les Partenaires sur l'tablissement d'un cadre politico-militaire pour des oprations PPP diriges par l'OTAN. Nous invitons tous les pays partenaires exploiter pleinement les nouvelles possibilits qui s'offrent pour se rapprocher de l'Alliance grce au PPP renforc. Nous attendons avec intrt d'avaliser avec nos Partenaires, la runion du CPEA de demain, le principe de l'tablissement d'un Centre euro-atlantique de coordination des ractions en cas de catastrophe et d'une Unit euro-atlantique de raction en cas de catastrophe. Nous demandons au Conseil en session permanente de continuer accrotre l'efficacit du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix renforc, en coopration avec les Partenaires, et de nous faire rapport notre prochaine runion. Le Partenariat pour la paix dmontre sa valeur en contribuant la stabilit en Europe par l'aide spciale que l'Alliance, dans le contexte du PPP et en s'inspirant de l'exprience de la Force de protection multinationale dirige par l'Italie, continue d'apporter l'Albanie afin que celle-ci puisse reconstituer ses forces armes nationales aprs la crise qu'elle a traverse au dbut de 1997. Nous saluons les contributions volontaires des pays en faveur de l'Albanie. La signature Paris, en mai dernier, de l'Acte fondateur OTAN-Russie a marqu le dbut d'une relation fondamentalement nouvelle entre l'OTAN et la Russie. Nous notons avec satisfaction que les consultations au Conseil conjoint permanent (CCP) - cr par l'Acte fondateur - dbouchent sur une coopration pratique, suivant le programme de travail 1997 que nous avons adopt avec M. Primakov la premire runion ministrielle du CCP, en septembre dernier. Depuis lors, l'OTAN et la Russie ont progress de faon significative vers l'tablissement des relations plus profondes envisages dans l'Acte fondateur. Elles se sont consultes sur un grand nombre des problmes de premire importance pour la scurit dans la rgion euro-atlantique, y compris la situation en Bosnie-Herzgovine et la poursuite de la mise en oeuvre des Accords de paix, la prolifration des armes de destruction massive et la conduite d'oprations de maintien de la paix. Nous estimons encourageants les progrs accomplis par les groupes de travail sur les plans civils d'urgence, le maintien de la paix et la conversion dans le secteur de la dfense. Nous nous flicitons de voir la Russie manifester la volont de participer une large gamme d'activits de coopration, y compris le dveloppement d'un programme de partenariat individuel dynamique dans le contexte du PPP et la nomination d'un reprsentant militaire russe au sige de l'OTAN. Cela ouvrira un nouveau chapitre de la coopration OTAN-Russie dans le domaine de la dfense ainsi qu'entre militaires. Nous nous rjouissons donc la perspective de rencontrer demain, pour la deuxime fois, dans le cadre du Conseil conjoint permanent, le Ministre des affaires trangres de la Fdration de Russie. Nous comptons adopter cette runion un programme de travail substantiel pour 1998, qui marquera un nouveau progrs dans l'approfondissement de notre coopration et le renforcement de la confiance mutuelle. Nous souhaitons en particulier intensifier les efforts d'information de l'OTAN en Russie, et nous comptons ouvrir un centre de documentation de l'OTAN Moscou, comme prvu dans l'Acte fondateur, pour le 31 janvier 1998. L'tablissement en temps opportun de missions de liaison militaires diffrents niveaux, comme prvu dans l'Acte fondateur, favorisera la ralisation de ses objectifs. Nous encourageons la Russie jouer un rle actif dans le cadre du CPEA et du PPP renforc. Les activits du Conseil conjoint permanent se fonderont sur les principes de la rciprocit et de la transparence. Ouvrant une re nouvelle dans les relations de scurit en Europe, nous sommes fermement dcids collaborer avec la Russie pour traduire dans les faits les dispositions de l'Acte fondateur et exploiter les possibilits qu'il offre. La Charte sur un partenariat spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine, signe au Sommet de Madrid par les chefs d'Etat et de gouvernement allis et le prsident Koutchma, montre bien qu'aux yeux de l'Alliance, l'Ukraine a un rle cl jouer dans la scurit europenne. Nous soulignons notre ferme conviction que la souverainet de l'Ukraine, son indpendance, son intgrit territoriale, son dveloppement dmocratique, sa prosprit conomique et son statut d'Etat non dot d'armes nuclaires sont des facteurs essentiels pour la scurit et la stabilit en Europe centrale et orientale et sur l'ensemble du continent. Nous sommes dtermins lancer un programme riche et vari de consultation et de coopration pratique avec l'Ukraine. Nous nous flicitons des progrs substantiels qui ont dj t faits en ce sens depuis l'adoption de la Charte OTAN-Ukraine, sur la base des lments initiaux approuvs par la Commission OTAN-Ukraine le 10 octobre 1997. Nous attendons avec intrt la mise en oeuvre du programme de travail OTAN-Ukraine pour 1998, auquel nous souscrirons plus tard dans la journe avec le Ministre ukrainien des affaires trangres, M. Oudovenko, lors de la premire runion ministrielle de la Commission OTAN-Ukraine. Nous attendons galement avec intrt la signature, cette occasion, d'un mmorandum d'entente entre l'OTAN et l'Ukraine sur les plans civils d'urgence et l'tat de prparation aux catastrophes. Nous continuerons d'appuyer un effort d'information dynamique en Ukraine par le biais du Centre d'information et de documentation de l'OTAN Kyiv. Nous nous rjouissons aussi de l'intention manifeste par l'Ukraine de jouer un rle actif dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du PPP renforc. Nous travaillons avec ce pays l'laboration d'un programme de partenariat individuel plus cibl. Nous sommes satisfaits que les premires mesures aient t prises avec l'Ukraine pour mettre en oeuvre ce nouveau Partenariat. Nous comptons voir les progrs se poursuivre en 1998 et au-del. Nous continuons d'accorder une grande attention la rgion mditerranenne, car la scurit dans l'ensemble de l'Europe est troitement lie la scurit et la stabilit en Mditerrane. Le dialogue de l'OTAN sur la Mditerrane continue d'voluer de faon progressive, contribuant ainsi au renforcement de la scurit et de la stabilit dans la rgion mditerranenne. C'est une composante importante de la politique d'ouverture et de coopration de l'Alliance. Nous nous flicitons des progrs accomplis par le Groupe de coopration mditerranenne, cr au Sommet de Madrid, qui a la responsabilit gnrale du dialogue sur la Mditerrane sous l'autorit du Conseil de l'Atlantique Nord, ainsi que de l'extension des dialogues avec nos partenaires mditerranens, y compris 16+1. Nous nous flicitons aussi de l'tablissement d'un programme de travail pour les activits de coopration faisant l'objet d'un financement appropri, qui aidera renforcer la confiance par une coopration touchant des questions lies la scurit, et nous chargeons le Conseil en session permanente de prsenter l'anne prochaine un rapport sur l'tat d'avancement de ce programme. Nous attachons une grande importance l'aboutissement rapide du processus d'adaptation interne de l'Alliance, sur la base des dcisions prises Berlin et Bruxelles en 1996 et par la suite. Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de maintenir l'efficacit militaire de l'Alliance dans toute la gamme de ses missions, y compris la dfense collective, et son aptitude ragir une gamme tendue d'ventualits, de prserver le lien transatlantique et de dvelopper l'IESD au sein de l'Alliance. Nous avons reu un rapport global dcrivant les progrs accomplis depuis le Sommet de Madrid dans les trois principaux domaines : l'laboration de la structure de commandement future de l'Alliance, la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales et la construction de l'IESD au sein de l'Alliance. Des progrs substantiels ont t raliss en ce qui concerne l'Etude long terme et un accord a t conclu sur une nouvelle structure de commandement considre dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers gnraux. La structure s'appuiera sur deux commandements stratgiques (SC), l'un pour l'Atlantique et l'autre pour l'Europe. Le SC Atlantique comprendra trois commandements rgionaux (RC) : le RC Ouest (Norfolk), le RC Est (Northwood) et le RC Sud-Est (Lisbonne), ainsi que la Flotte d'intervention de l'Atlantique (STRIKFLTLANT) et le Commandement des forces sous-marines allies (SUBACLANT), tous deux bass Norfolk. Deux commandements rgionaux sont prvus au sein du commandement stratgique pour l'Europe : le RC Nord (Brunssum) et le RC Sud (Naples). Deux commandements de composante (CC) - le CC Air (Ramstein) et le CC Nav (Northwood) - dpendront du RC Nord, de mme que trois commandements sous-rgionaux interarmes (JSRC) - le JSRC Centre (Heidelberg), le JSRC Nord-Est (Karup) et le JSRC Nord (Stavanger). Le RC Sud commandera deux CC - le CC Air et le CC Nav (tous deux Naples) - et quatre JSRC - le JSRC Sud-Est (Izmir), le JSRC Sud-Centre (Larissa), le JSRC Sud (Vrone) et le JSRC Sud-Ouest (Madrid). Au total, le nombre des quartiers gnraux passera de 65 l'heure actuelle 20 dans la nouvelle structure de commandement propose. Les autorits militaires de l'OTAN ont t charges d'tablir, comme propos par le Comit militaire, un plan dtaill pour le passage la nouvelle structure de commandement, qui serait soumis aux Ministres afin qu'ils l'examinent et l'entrinent l'anne prochaine. Les Allis se flicitent que l'Espagne ait annonc son intention de se joindre la nouvelle structure militaire de l'Alliance, et ainsi de prendre part la nouvelle structure de commandement sur laquelle un accord est intervenu dans les termes ci-dessus. La pleine participation de l'Espagne renforcera sa contribution globale la scurit de l'Alliance, aidera dvelopper l'IESD au sein de l'OTAN et consolidera le lien transatlantique. La mise en oeuvre du concept des GFIM renforcera la capacit qu'a l'Alliance de planifier et de conduire rapidement et efficacement un large ventail d'oprations militaires faisant appel des forces multinationales et interarmes, pouvant tre gnres et dployes bref dlai. Nous relevons avec plaisir les progrs qui ont t faits dans la mise en oeuvre du concept des GFIM, en notant qu'un premier essai a dj t effectu, avec des rsultats positifs. Nous notons avec satisfaction que les travaux tendant construire l'IESD au sein de l'Alliance progressent en coopration troite avec l'UEO. Un important travail a t ralis en ce qui concerne les arrangements de commandement europen; les consultations et le partage d'informations; l'laboration de mcanismes pour l'identification, la mise disposition, le suivi et la restitution ou le rappel de moyens et capacits de l'OTAN fournis pour des oprations diriges par l'UEO; la planification et la conduite d'oprations diriges par l'UEO impliquant l'utilisation de tels moyens et capacits; les modalits de participation de l'UEO l'tablissement des plans de dfense de l'OTAN; la planification et les exercices militaires pour des missions illustratives de l'UEO. Nous nous flicitons du renforcement constant des relations de coopration entre l'OTAN et l'UEO, ainsi que du succs des consultations que nos deux organisations poursuivent sous l'gide du Conseil conjoint OTAN-UEO. Nous continuerons d'laborer les arrangements et procdures ncessaires pour la planification, la prparation et la conduite d'oprations diriges par l'UEO utilisant des moyens et capacits de l'OTAN, ainsi que pour la tenue d'exercices en vue de telles oprations. Dans ce contexte, nous nous flicitons que l'UEO soit prte participer, au stade le plus prcoce possible, des consultations et une coordination sur tous les travaux concernant l'IESD, notamment en faisant un usage plus grand des groupes de travail conjoints et en envisageant de crer des groupes ad hoc d'experts sur des thmes spcifiques. Nous nous rjouissons en outre des dcisions prises par le Conseil des Ministres de l'UEO Erfurt afin d'amliorer la capacit oprationnelle de l'UEO pour la gestion des crises et les oprations de maintien de la paix (missions de Petersberg). Nous nous rjouissons aussi des rsultats du Conseil des Ministres de l'UEO tenu Erfurt, qui vont dans le sens d'une amlioration des formes de coopration entre l'UEO et l'OTAN, et ainsi de la transposition des directives politiques des Conseils ministriels respectifs dans des liaisons concrtes entre les deux organisations, conduisant en particulier des dispositions relatives des oprations diriges par l'UEO, faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance. Nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre les travaux, selon les besoins, sur l'adaptation interne et de nous faire rapport notre prochaine runion. Le Concept stratgique de l'Alliance, adopt par nos chefs d'Etat et de gouvernement Rome en 1991, fixe les buts et objectifs principaux de l'Alliance. En tant que Ministres des affaires trangres, nous attachons une importance particulire aux volutions politiques profondes et positives qui ont marqu depuis 1991 le paysage de la scurit en Europe, ainsi qu'aux nouvelles structures de scurit cooprative qui s'difient actuellement travers la rgion euro-atlantique. Nous souscrivons donc au mandat qu'a adopt le Conseil en session permanente pour l'examen du Concept stratgique de l'Alliance, et au besoin pour son actualisation, ainsi que nos chefs d'Etat et de gouvernement l'avaient demand Madrid. Ces travaux confirmeront notre attachement l'gard de la fonction essentielle qu'est la dfense collective de l'Alliance, et l'gard de l'indispensable lien transatlantique. Nous attendons avec intrt de nous voir prsenter notre prochaine runion un rapport sur l'avancement des travaux qui seront entams sur des questions de fond au dbut de 1998, afin que les rsultats puissent en tre soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement leur prochaine runion au sommet, en avril 1999. Nous raffirmons notre engagement de renforcer encore l'OSCE en tant qu'instrument de premier recours pour l'alerte rapide, la prvention des conflits, la gestion des crises et le relvement aprs un conflit, ainsi que pour le dveloppement de la scurit cooprative et la promotion de la dmocratie et des droits de l'homme. Parmi les exemples du rle important que l'OSCE joue en tant qu'accord rgional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, on peut mentionner sa fonction de cadre de coordination adaptable pour l'aide internationale en Albanie, la mission en Bosnie-Herzgovine, les efforts du Groupe de Minsk et la mission en Croatie, qui acquerra une importance particulire en 1998 aprs l'expiration du mandat de l'ATNUSO. Nous sommes dcids appuyer l'approche globale de l'OSCE dans le domaine de la scurit, ainsi que ses travaux sur un Modle de scurit commun et global pour l'Europe du XXIe sicle, conformment aux dcisions prises au Sommet de Lisbonne de 1996, y compris celle d'envisager l'laboration d'une Charte sur la scurit europenne. Nous saluons l'initiative prise par le Prsident en exercice pour renforcer la coopration, sans tablir de hirarchie, entre les organisations de scurit qui acceptent et respectent les principes et les engagements contenus dans les documents pertinents de l'OSCE. A cet gard, nous rappelons les prceptes du Document de Lisbonne, qui veulent que les organisations comptentes en matire de scurit soient transparentes et prvisibles dans leurs actions, que les membres adhrent titre individuel et collectif aux principes et engagements de l'OSCE et que la qualit de membre soit fonde sur des engagements fermes et volontaires. Nous formons des voeux pour le succs de la runion ministrielle que l'OSCE tiendra Copenhague plus tard dans la semaine et souhaitons qu'elle soit productive. L'OTAN reste attache la mise en oeuvre complte et sans conditions de l'Accord de paix en Bosnie-Herzgovine et l'tablissement dans ce pays d'un Etat unique, dmocratique et multiethnique. Nous nous flicitons des progrs accomplis dans de nombreux domaines, y compris la conduite des lections, la rduction des armements, ainsi que la rforme et la restructuration de la police. En outre, de nombreux rfugis ont regagn leur foyer. Mais il aurait t possible d'aller beaucoup plus loin si les autorits de Bosnie-Herzgovine y avaient apport leur pleine contribution. La paix, de mme que les institutions de la socit civile qui peuvent la soutenir, reste fragile. Ainsi, nous souscrivons fermement aux conclusions de la Confrence sur la mise en oeuvre de la paix (PIC), tenue la semaine dernire Bonn, quant aux moyens de progresser encore dans la consolidation de la paix. Nous appuyons le Haut reprsentant, qui a l'intention de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de paix en usant de toute son autorit pour favoriser le rglement des difficults par des dcisions contraignantes, lorsqu'il le jugera ncessaire, sur les questions recenses par le Conseil de mise en oeuvre de la paix. A cet gard, nous considrons galement qu'il est important d'avancer rapidement sur des points aussi fondamentaux que l'dification d'institutions communes, la cration d'une monnaie commune et d'emblmes communs, ainsi que l'tablissement d'un systme uniforme d'immatriculation des vhicules. Nous confirmons que nos pays continueront d'appuyer ceux qui soutiennent la mise en oeuvre de l'Accord de paix, et de s'opposer ceux qui cherchent bloquer le processus de paix. L'OTAN aide consolider la paix en organisant et en dirigeant une Force de stabilisation (SFOR) avec la participation de l'ensemble des seize Allis et de vingt pays non OTAN, dont la Russie et quatorze autres Partenaires. A notre runion d'aujourd'hui, nous avons pass en revue les douze mois d'opration de la SFOR, dont la mission s'tend sur dix-huit mois. A la suite des consultations menes la semaine dernire avec les contributeurs non OTAN, nous avons confirm que la SFOR conserverait ses niveaux de forces actuels, moyennant de prudents ajustements, jusqu' ce qu'il en soit dcid autrement. Cela lui permettra de maintenir son attitude ferme et impartiale dans l'excution de son mandat et dans le soutien de la mise en oeuvre des aspects civils. Nous avons exprim notre profonde gratitude aux hommes et aux femmes de la SFOR pour la contribution essentielle qu'ils apportent. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donn leur vie ou ont t blesss pour la cause de la paix. Pour aboutir aux rsultats escompts, l'Accord de paix doit continuer d'tre mis en oeuvre dans un environnement de scurit gnrale. La PIC a reconnu et soutenu le consensus qui s'est fait jour sur la ncessit de maintenir une prsence militaire au-del de juin 1998. Elle a estim que la force envisage devrait apporter un soutien appropri la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, tout en ayant une disponibilit et une efficacit suffisantes pour ragir rapidement sur le terrain des vnements se produisant en n'importe quel point du territoire de la Bosnie-Herzgovine. Compte tenu de ces lments, nous avons entrin des directives politico-militaires destines aux autorits militaires de l'OTAN et portant sur la dfinition d'options pour le maintien en Bosnie-Herzgovine d'une prsence militaire sous la direction de l'OTAN aprs la fin du mandat de la SFOR. Les autorits militaires de l'OTAN prsenteront ces options au Conseil en session permanente au plus tard la mi-janvier 1998 pour permettre de choisir rapidement une option, la suite de consultations avec les contributeurs non OTAN et d'une valuation soigneuse de l'volution probable de la situation de scurit en Bosnie-Herzgovine aprs l'expiration du mandat de la SFOR, en juin 1998. Nous constatons avec satisfaction que les mesures de confiance et de scurit mentionnes l'article II de l'annexe IB l'Accord de paix continuent d'tre dveloppes et que les obligations de rduction annonces au titre de l'article IV de l'annexe IB ont t remplies. Nous flicitons les parties d'avoir rduit leurs arsenaux de prs de 6.600 armes. Nous soulignons qu'il importe de mettre en route sans tarder le processus prvu par l'article V afin d'exploiter les rsultats obtenus dans le cadre des articles II et IV. Les mesures prises dans ce contexte ne devraient pas nuire l'intgrit des accords existants en matire de matrise des armements et de MDCS. Un large dialogue sur les questions de scurit contribuerait grandement l'tablissement de la scurit rgionale. Pour assurer la paix long terme, d'autres mesures devront aussi tre prises afin de favoriser la confiance et la coopration au sein des forces armes de la Bosnie-Herzgovine et d'encourager le dveloppement de pratiques dmocratiques et de mcanismes de dfense centraliss, telle la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM). L'Alliance organise l'Ecole de l'OTAN des stages pour des responsables militaires et civils de la dfense de la Bosnie-Herzgovine afin de promouvoir la rconciliation entre les anciennes factions belligrantes. Nous avons galement dcid de lancer une srie initiale d'activits de coopration dans le domaine de la scurit avec la Bosnie-Herzgovine, auxquelles prendront part les deux entits et les trois groupes ethniques. Ces activits, qui seront coordonnes par l'intermdiaire de la SCMM, comprendront d'autres stages, des sminaires et une valuation de la manire dont l'OTAN peut aider cette Commission devenir pleinement efficace. L'OTAN jouera certes son rle dans la consolidation de la paix, mais cette responsabilit incombe en dernier ressort aux dirigeants dmocratiquement lus de la Bosnie-Herzgovine, ainsi qu'aux autres parties l'Accord de paix. Nous continuerons de demander avec instance que les parties l'Accord respectent pleinement leurs engagements, notamment en ce qui concerne le transfert La Haye des personnes accuses de crimes de guerre. Les rsultats des lections tenues le mois dernier en Republika Srpska sont des signes encourageants de l'mergence d'un vritable multipartisme politique, indispensable une dmocratie forte. Nous appelons de nos voeux la formation rapide d'un nouveau gouvernement dtermin appliquer l'Accord de paix, ce qui permettra au peuple de cette partie de la Bosnie-Herzgovine de bnficier plus largement de la paix. Nous avons confirm que l'intrt que l'OTAN porte la stabilit ne se limite pas la Bosnie-Herzgovine, mais s'tend la rgion avoisinante. Nous partageons les proccupations exprimes la PIC concernant la monte de la tension ethnique au Kosovo et dans d'autres rgions. Nous appelons les intresss s'abstenir d'activits susceptibles d'exacerber les difficults existantes et rechercher des solutions mutuellement acceptables par le biais d'un dialogue responsable. Nous entendons, avec tous les autres Etats parties, poursuivre la mise en oeuvre intgrale du Trait FCE et de ses documents connexes, notamment l'Accord sur les flancs. Nous sommes convaincus que l'adaptation du Trait FCE renforcera le rle cl que ce texte continue jouer dans le cadre de l'architecture de la scurit en Europe, ainsi qu'en tant que pice matresse de la stabilit et de la scurit de ce continent. L'accord conclu en juillet 1997 sur les lments fondamentaux de l'adaptation du Trait FCE a t une tape importante du processus d'adaptation. Nous prenons note avec satisfaction des progrs substantiels raliss par le Groupe de travail de haut niveau dans l'laboration de la position de l'Alliance sur le fonctionnement du futur systme de limitations du Trait, des lments de souplesse appropris et des mcanismes de consultation, afin de renforcer la scurit et la stabilit en Europe. La prsentation, aux ngociations de Vienne, de plafonds territoriaux illustratifs pour les Allis, et du raisonnement qui les sous-tend, est un nouveau signe de l'importance que nous accordons aux progrs de l'adaptation du Trait FCE et de notre volont de travailler en coopration avec les autres parties au Trait. Nous mettrons tout en oeuvre pour parvenir le plus tt possible la conclusion des ngociations sur l'adaptation selon le calendrier agr Lisbonne le 1er dcembre 1996. Nous appelons les autres Etats parties au Trait FCE prendre une part active aux ngociations, notamment en proposant des plafonds imposer aux quipements dans le cadre du Trait adapt et en envisageant des rductions de leurs droits dotation, comme les Allis l'ont dj fait. Nous esprons que ces efforts communs amlioreront le climat de coopration et de confiance. La prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs reprsente des risques pour l'Alliance. A cet gard, l'Alliance et ses membres ont pour principal objectif d'empcher la prolifration ou, si elle survenait, d'en inverser le processus par les moyens diplomatiques. Nous prenons note du rapport du Comit mixte sur la prolifration concernant les activits du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifration et du Groupe dfense de haut niveau sur la prolifration. L'Alliance partage avec ses Partenaires un grand nombre des risques lis la prolifration des armes NBC. Nous mnerons donc un dialogue sur cette question dans le cadre du CPEA ainsi qu'avec la Russie et l'Ukraine, en vue de renforcer notre coopration pour parer ces risques. Nous notons avec satisfaction que la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques se droule bien et que le nombre des pays ayant ratifi cet important accord continue crotre. Nous estimons particulirement positive la ratification de la Convention par la Fdration de Russie au dbut du mois de novembre. Nous invitons instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait signer et ratifier la Convention et nous appelons ceux qui l'ont ratifie respecter pleinement les obligations qui en dcoulent. Nous continuons soutenir les efforts mens afin de ngocier un rgime de vrification efficace, propre renforcer l'application de la Convention sur les armes biologiques et toxines. Nous sommes favorables l'entre en vigueur rapide du Trait d'interdiction complte des essais, ainsi qu' l'ouverture prochaine de ngociations relatives un trait sur l'arrt du transfert de matires fissiles. Nous continuons inviter instamment la Fdration de Russie ratifier ds que possible le Trait START II, afin que les ngociations sur le Trait START III puissent commencer. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la signature, le 26 septembre, par Mme Albright et M. Primakov, des accords visant amliorer les perspectives de ratification du Trait START II par la Russie. Nous appelons instamment la Russie honorer l'engagement de rduire de manire substantielle son arsenal nuclaire tactique, selon les dclarations faites par le prsident Eltsine en 1992. Nous attachons une grande importance au Trait ciel ouvert et invitons instamment la Fdration de Russie, le Blarus et l'Ukraine prendre les dispositions ncessaires pour en permettre l'entre en vigueur. Nous nous flicitons de la signature Ottawa, les 3 et 4 dcembre 1997, de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. L'incidence de cet accord sur l'OTAN sera pleinement value au cours des mois prochains. Nous prendrons les mesures ncessaires pour veiller ce que les obligations nationales en vertu de la Convention soient compatibles avec les obligations en vertu du Trait de l'Atlantique Nord. Nous saluons les efforts dploys la Confrence du dsarmement et dans d'autres enceintes sur la question des mines antipersonnel et invitons instamment les participants cette confrence chercher plus activement raliser des progrs sur cette question. Nous reconnaissons les rsultats positifs du Programme scientifique de l'OTAN sur le plan du dveloppement des changes transatlantiques et de la cohsion de l'Alliance. Nous saluons les efforts qui se poursuivent afin d'adapter le Programme aux nouvelles structures et aux nouvelles tches de l'OTAN. Nous condamnons fermement tous les actes de terrorisme. Nous continuerons de soutenir tous les efforts dploys pour combattre le terrorisme, notamment en recourant des arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractre plus gnral qui mettent en cause les intrts de scurit de l'Alliance. Conformment nos lgislations nationales, nous soulignons que la coopration la plus efficace est ncessaire pour prvenir et liminer ce flau. Nous avons accept avec plaisir l'offre des Etats--Unis d'accueillir la runion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays allis Washington au printemps de 1999, l'occasion du cinquantime anniversaire du Trait de l'Atlantique Nord. La runion du printemps 1998 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministrielle se tiendra Luxembourg le 28 mai.