Communiqué de Presse M-DPC/NPG- 2(97)150 2 dc. 1997

Communique Final Runions du Comit des plans de dfense et du Groupe des plans nuclaires en session ministrielle tenues Bruxelles le 2 dcembre 1997 Le Comit des plans de dfense et le Groupe des plans nuclaires de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord se sont runis en session ministrielle, Bruxelles, le 2 dcembre. Le Sommet de Madrid a fait progresser la profonde transformation entreprise par l'Alliance, y compris l'adaptation des capacits de dfense de l'OTAN et de sa structure militaire, le but tant de permettre l'Alliance d'assumer la gamme complte de ses rles et de ses missions. L'efficacit militaire de l'Alliance restera indispensable la scurit et la stabilit euro-atlantiques. Nous raffirmons donc notre dtermination assurer l'efficacit et la cohrence de nos capacits militaires individuelles et collectives, au service de toute la gamme des missions de l'Alliance, y compris de la fonction essentielle que constitue la dfense collective. Dans ce contexte, le systme de planification de la dfense collective de l'Alliance conserve une importance cruciale. Outre qu'il permet d'assurer la dissuasion et la dfense collective, il doit aussi, dsormais, tre suffisamment souple pour rpondre aux exigences d'un environnement de scurit qui volue et qui est devenu plus complexe. Le systme d'tablissement des plans de dfense s'est rvl tre un bon moyen de prparer l'adhsion les pays invits devenir membres de l'OTAN. Il joue un rle central dans la prparation de la Hongrie, de la Pologne et de la Rpublique tchque aux responsabilits et aux obligations assumer, dans le domaine militaire, en tant que membres de l'Alliance. Nous apprcions le fait que les trois pays invits se sont dclars prts apporter des contributions militaires appropries et significatives l'Alliance lorsqu'ils y auront adhr, et participer pleinement la planification de la dfense. Nous avons pris note d'un rapport sur leurs structures et leurs plans de forces, qui prsente galement les forces que ces pays ont l'intention de mettre la disposition de l'Alliance lorsqu'ils en feront partie. Nous avons aussi entrin des orientations relatives au processus visant mettre au point d'ici le printemps prochain, avec les trois pays invits, des objectifs de forces indicatifs qui porteront sur des domaines ncessitant des travaux supplmentaires, dans lesquels un accent initial sera mis sur la capacit des forces de ces pays d'oprer avec celles de l'Alliance. Nous avons examin les plans de dfense des pays pour la priode 1998-2002 et au-del et avons adopt un plan de forces quinquennal qui garantira le maintien de l'adquation entre nos plans de dfense et les exigences d'un contexte de scurit qui volue. Nous sommes parvenus la conclusion que notre structure de forces reste un instrument capable de rpondre pleinement aux besoins dcoulant des fonctions essentielles de dissuasion et de dfense collective de l'Alliance, y compris, ds leur adhsion, pour la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque. Les forces de l'Alliance continueront d'tre adaptes afin de pouvoir mieux faire face aux risques et aux menaces potentielles lis la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. L'adaptation, tout en prservant l'aptitude de ces forces conduire des oprations relevant de l'Article 5, visera aussi tenir compte de la probabilit plus grande qu'il soit fait appel elles pour des oprations ne relevant pas de l'Article 5, lesquelles pourraient de plus en plus souvent tre menes en coopration avec nos Partenaires. Dans ce contexte, les travaux se poursuivent afin de donner une meilleure indication de la disponibilit des forces pour de telles missions. Nous avons galement valu, dans le cadre du systme de planification de la dfense de l'OTAN, les besoins militaires pour des oprations de l'UEO ainsi que les forces et capacits qui pourraient tre disponibles en regard de ces besoins, et nous comptons affiner encore ce travail. Alors que l'Alliance continue d'adapter sa structure de forces aux circonstances nouvelles, nous soulignons qu'il importe de fournir des ressources d'un niveau appropri, afin que des effectifs, des quipements et un entranement adquats puissent tre mis au service de nos capacits militaires allges. Nous avons entendu avec intrt un expos du Secrtaire d'Etat amricain la dfense sur les perspectives de ratification du deuxime Trait sur la rduction des armes stratgiques (START II). Dans ce contexte, nous nous flicitons de la signature, le 26 septembre, par le Secrtaire d'Etat, Madame Albright et par le Ministre des affaires trangres, Monsieur Primakov, des accords visant amliorer les perspectives de ratification du Trait START II par la Fdration de Russie. Nous exprimons l'espoir que la Fdration de Russie ratifiera sans tarder le Trait START II, afin que les avantages de ce Trait puissent se concrtiser et que les ngociations sur START III puissent commencer rapidement. Nous nous flicitons aussi de la signature, le 26 septembre, d'une deuxime srie d'accords conclus par les Etats-Unis avec la Fdration de Russie, le Blarus, le Kazakhstan et l'Ukraine, accords relatifs au Trait de 1972 sur la dfense antimissile balistique tactique (ABM) et les systmes de dfense contre les missiles balistiques de thtre. Ensemble, ces accords garantiront le maintien de la viabilit du Trait ABM, qui est un lment important de la stabilit stratgique depuis plus de vingt-cinq ans. Nous soutenons pleinement l'objectif visant ce que le Trait d'interdiction complte des essais nuclaires entre en vigueur le plus tt possible et, cette fin, nous encourageons tous les Etats signer et ratifier ce trait sans tarder. Nous continuons galement accorder une grande importance ce que s'amorcent rapidement des ngociations sur un trait concernant l'arrt des transferts de matires fissiles. Nous nous flicitons de l'instauration d'changes, sur une base rciproque, entre les commandants des forces stratgiques respectives de la Russie et des Etats-Unis, et nous avons pris note de la visite d'installations nuclaires russes effectue rcemment par le commandant en chef du Commandement stratgique des Etats-Unis. Nous avons entendu un expos sur la situation concernant les forces nuclaires tactiques russes. Nous attendons avec intrt d'avoir des consultations sur des questions lies aux armes nuclaires avec la Russie au Conseil conjoint permanent. Nous raffirmons notre conviction que ce dialogue contribuera accrotre la transparence et faire mieux comprendre le rle des armes nuclaires dans les stratgies de scurit de l'OTAN et de la Fdration de Russie. Nous confirmons que les forces nuclaires continuent de jouer un rle essentiel dans la stratgie de l'OTAN et que, fondamentalement, leur finalit est politique : prserver la paix et prvenir la coercition et toute forme de guerre. En maintenant l'incertitude sur la nature de la riposte des Allis une agression, elles dmontrent qu'une agression, quelle que soit sa forme, n'est pas une option rationnelle. Les modifications apportes la politique et au dispositif nuclaires de l'OTAN depuis la fin de la guerre froide sont parmi les changements les plus radicaux qu'ait connus l'Alliance dans sa transformation. Depuis 1991, l'OTAN a rduit de faon significative son arsenal et son dispositif de forces nuclaires compte tenu du nouvel environnement de scurit. Les forces nuclaires de l'Alliance ne sont diriges contre aucun pays, et l'OTAN a rduit le nombre et l'tat de prparation de ses avions double capacit.