Communiqué de Presse M-NAC-D- 2(97)149 2 dc 1997

Runion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la dfense tenue Bruxelles le 2 dcembre 1997 Communiqu final Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est runi en session des Ministres de la dfense, Bruxelles, le 2 dcembre 1997. A leur runion au sommet tenue Madrid les 8 et 9 juillet, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des mesures essentielles pour faonner la nouvelle OTAN de telle sorte qu'elle puisse relever les dfis du vingt et unime sicle. Ils ont runi les diffrents lments de l'adaptation laquelle procde l'OTAN en rponse aux profonds changements d'un environnement de scurit en volution, et ils ont donn des orientations de grande porte pour les travaux futurs. Ils ont raffirm que l'Alliance est attache la fonction essentielle de dfense collective, au renforcement de l'indispensable lien transatlantique, ainsi qu'au dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'Alliance, et, compte tenu des nouveaux dfis de scurit auxquels l'Alliance doit faire face, ils ont soulign l'importance qu'il y a assurer l'efficacit militaire de l'Alliance pour toute la gamme de ses missions. Ils ont marqu leur pleine adhsion aux dcisions prises aux runions ministrielles du printemps dernier, qui visaient reflter l'volution vers une intgration et une coopration plus grandes en Europe, y compris dans les domaines de la scurit et de la dfense. Nous avons examin aujourd'hui la mise en oeuvre des dcisions du Sommet relatives la dfense et pris note avec satisfaction des progrs accomplis depuis lors. Des progrs substantiels ont t raliss en ce qui concerne l'Etude long terme et un accord a t conclu sur une nouvelle structure de commandement considre dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers gnraux. Les ngociations d'adhsion avec la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque ont abouti. Les premires mesures visant la mise en oeuvre de l'Acte fondateur OTAN-Russie et de la Charte OTAN-Ukraine ont t prises. Des progrs ont t accomplis dans la mise en oeuvre du Conseil de partenariat euro-atlantique. En tant que Ministres de la dfense, nous continuerons, pour ce qui nous concerne, mettre tout en oeuvre en vue de donner forme la nouvelle structure de scurit europenne, laquelle le Sommet de Madrid a apport une contribution fondamentale. Nous avons examin les oprations que la Force de stabilisation (SFOR) dirige par l'OTAN mne en Bosnie-Herzgovine. Nous nous flicitons de l'approche active adopte par la SFOR pour contribuer acclrer la mise en oeuvre de l'Accord de paix conformment la Dclaration de Sintra et aux dcisions du Conseil. Cette approche s'est traduite notamment par des oprations visant faire respecter les dispositions de l'Annexe 1A de l'Accord de paix par la police spciale de la Republika Srpska et appuyer la dcision du Haut Reprsentant de suspendre la diffusion de programmes constituant une violation systmatique et flagrante de l'Accord de paix. La SFOR a galement apport une aide essentielle la tenue, dans le calme, sous la supervision de l'OSCE, des lections municipales de septembre ainsi que des lections lgislatives qui se sont droules en Republika Srpska en novembre. Elle a aussi continu d'apporter son appui en ce qui concerne le Groupe international de police, le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie et des conditions de sret et de scurit propices un retour des rfugis. Nous exprimons nos remerciements les plus chaleureux aux hommes et aux femmes de la SFOR pour leur remarquable contribution. Malgr les progrs dj raliss, il y a encore beaucoup faire pour consolider la paix avant que nous puissions tre srs que le processus sera irrversible. Nos pays sont rsolus offrir leur appui pour permettre de prserver et de consolider la paix, la stabilit et la dmocratie en Bosnie-Herzgovine. Nous restons dtermins soutenir ceux qui sont attachs la mise en oeuvre de l'Accord de paix et nous opposer ceux qui tentent de faire obstruction ce processus. Nous appelons les Parties l'Accord de paix s'acquitter pleinement de leurs obligations, y compris cooprer totalement en vue de la comparution devant le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie, sigeant La Haye, des personnes accuses de crimes de guerre. Nous nous flicitons des progrs accomplis en ce qui concerne les mesures de confiance et la matrise des armements vises aux articles 2 et 4 de l'Annexe 1B de l'Accord de paix. Nous attachons galement une grande importance ce que de nouveaux progrs soient accomplis dans ce domaine. Nous attendons avec intrt la runion ministrielle du Conseil de mise en oeuvre de la paix qui se tiendra la semaine prochaine Bonn, et qui devrait donner un nouvel lan au processus de paix. Nos chefs d'Etat et de gouvernement ont dclar que l'Alliance est attache promouvoir la stabilit dans la rgion. L'OTAN dresse prsent le bilan de douze mois d'oprations de la SFOR, sur base de l'avis des autorits militaires de l'OTAN et en consultation avec les pays contributeurs non OTAN. Nous confirmons que la SFOR, pour ce qui est des six derniers mois de sa mission, maintiendra son attitude ferme et impartiale dans l'excution de son mandat et dans le soutien de la mise en oeuvre des aspects civils. Dans cet esprit, nous considrons qu'elle doit conserver ses niveaux de forces actuels, moyennant de prudents ajustements, jusqu' ce qu'il en soit dcid autrement. Sur cette base, nous invitons le Conseil en session permanente consulter les pays contributeurs non OTAN avant la runion que les Ministres des affaires trangres tiendront le 16 dcembre. Regardant vers l'avenir, nous confirmons qu'il est dans l'intrt long terme de l'Alliance que la stabilit et un environnement sr prvalent en Bosnie-Herzgovine, pour permettre la poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Nous avons demand au Conseil en session permanente de fournir des directives politico-militaires aux autorits militaires de l'OTAN pour que celles-ci puissent tablir, sans que cela reprsente un engagement, un ventail complet d'options distinctes dfinissant les tches potentielles et les forces associes ncessaires en vue d'assurer en Bosnie-Herzgovine, aprs l'expiration du mandat de la SFOR, une prsence militaire sous la direction de l'OTAN. Ce travail devra tre men la lumire des rsultats de la Confrence de mise en oeuvre de la paix qui se tiendra Bonn les 9 et 10 dcembre, et des dcisions que les Ministres des affaires trangres prendront au Conseil de l'Atlantique Nord le 16 dcembre. Nous avons galement marqu notre approbation sur une srie initiale d'activits de coopration dans le domaine de la scurit avec la Bosnie-Herzgovine, comprenant les deux entits et les trois parties. Ces activits devront tre coordonnes par l'intermdiaire de la Commission permanente aux Affaires militaires de la prsidence bosniaque et visent favoriser la confiance et la coopration au sein des forces armes bosniaques ainsi qu' encourager le dveloppement de pratiques dmocratiques et de mcanismes de dfense centraliss, tels cette Commission permanente. Nous saluons l'heureux aboutissement des ngociations d'adhsion menes avec la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque et nous rjouissons la perspective de voir signer les Protocoles d'accession la runion prochaine des Ministres des affaires trangres. Nous avons pass en revue les mesures importantes qui ont dj t prises pour aider les pays invits se prparer assumer les rles et les obligations qui seront les leurs, sur le plan militaire, en tant que membres de l'Alliance. En particulier, les travaux de planification de la dfense effectus au sein de l'Alliance partir des informations compltes que les trois pays invits ont fournies dans leurs rponses au Questionnaire des plans de dfense de l'OTAN, ont cr une base solide pour l'laboration d'objectifs de forces indicatifs, tape trs importante vers une dfinition prcise des contributions militaires que ces pays apporteront l'Alliance lorsqu'ils en feront partie. Nous soulignons l'importance qu'il y a aider concrtement les pays invits se prparer leur adhsion et prenons note avec satisfaction de la proposition visant mettre en place, l'aide des outils et mcanismes du PPP, un programme de coopration avec les pays invits qui soit trs large et assure la transparence entre les programmes d'assistance multilatraux et bilatraux. A Madrid, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays allis ont not que l'adhsion de nouveaux membres aurait pour l'Alliance des incidences en matire de ressources. Ils ont donn pour instruction au Conseil en session permanente de mener rapidement son terme l'analyse concrte des incidences en matire de ressources de l'largissement prochain, en s'appuyant sur les travaux en cours concernant les incidences militaires. Nous avons pris note d'un rapport concernant les incidences qu'aura, en matire de ressources, l'adhsion l'Alliance de la Hongrie, de la Pologne et de la Rpublique tchque, rapport qui a t labor par les organes comptents de l'Alliance sur la base d'un travail d'analyse substantiel des autorits militaires de l'OTAN. Nous avons not que les pays invits prvoient d'accrotre de manire significative leurs dpenses de dfense et de contribuer de faon approprie aux budgets de l'Alliance financs en commun. Il ressort de ce rapport que les forces militaires disponibles et prvues des pays actuels de l'Alliance et des trois pays invits, de mme que les capacits de ces forces, sont suffisantes pour assurer pleinement la dfense collective de tous les membres de l'Alliance largie, compte tenu de l'environnement de scurit actuel et prvisible, et que la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque fourniront galement des contributions apprciables s'agissant de l'aptitude de l'Alliance accomplir toute la gamme de ses missions. Le rapport prsente une premire valuation des dpenses qui seraient admissibles un financement commun, soit l'quivalent de USD 1,5 milliard environ, tal sur une priode de dix ans, dont USD 1,3 milliard destin au Programme d'investissement au service de la scurit. L'incidence de ces cots sur les budgets financs en commun de l'Alliance sera value dans un autre rapport sur le plan de ressources moyen terme de l'Alliance, qui nous sera prsent notre runion du printemps prochain. A cet gard, nous sommes conscients du rle important que les programmes militaires financs en commun joueront pour l'intgration des nouveaux membres. Au total, l'analyse des incidences sur les ressources de l'adhsion des trois nouveaux membres a confirm la conviction, exprime par les chefs d'Etat et de gouvernement, que, compte tenu de l'environnement de scurit europen actuel et prvisible, les cots pour l'Alliance associs l'adhsion des trois pays invits seront abordables, et que les ressources ncessaires pour assumer ces cots seront fournies conformment nos procdures agres, en vertu desquelles chaque Alli assume sa juste part. L'largissement de l'OTAN est un aspect indissociable d'un processus global comportant les lments suivants : une large coopration avec les Partenaires au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique et dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix renforc, un partenariat fort, stable et durable avec la Russie, ayant pour base l'Acte fondateur sur les relations, la coopration et la scurit mutuelles entre l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord et la Fdration de Russie, sign Paris le 27 mai 1997, un Partenariat spcifique avec l'Ukraine, institu par la Charte signe Madrid le 9 juillet 1997, et un dialogue mditerranen renforc. Tous ces lments contribuent jeter les fondements d'une zone euro-atlantique ayant pour traits caractristiques la scurit en coopration et une stabilit durable, et sont complts par les travaux que mne l'OSCE, en particulier sur un "Modle de scurit commun et global pour le XXIe sicle", conformment la dcision prise lors du Sommet de cette organisation tenu Lisbonne en 1996. En tant que Ministres de la dfense, nous demeurons rsolument attachs la mise en oeuvre du processus d'largissement tel que dcrit au paragraphe 8 de la Dclaration de Madrid sur la scurit et la coopration euro-atlantiques, dans laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord ont clairement raffirm que l'OTAN reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord. Nous attendons avec intrt la poursuite des dialogues intensifis que l'Alliance tient avec les Partenaires intresss, dialogues pour lesquels des modalits ont t arrtes et qui couvriront toute la gamme des questions politiques, militaires, financires et de scurit lies l'adhsion. Nous avons pris note avec intrt du rapport du Comit politique au niveau lev (renforc) sur la mise en oeuvre du Partenariat pour la paix renforc. Nous nous flicitons des progrs accomplis ce jour, en particulier des dcisions portant sur l'tablissement d'lments d'tat-major du PPP aux niveaux stratgique et rgional de la structure de commandement militaire de l'OTAN, et avons demand un rapport pour mai 1998 sur la possibilit d'en tablir aussi au niveau sub-rgional. Nous avons galement accueilli avec satisfaction des propositions tendant faire voluer encore le Processus de planification et d'examen (PARP) afin d'y introduire des Orientations ministrielles et d'laborer de faon prioritaire des Objectifs de partenariat l'intention des pays partenaires intresss, crer des postes militaires internationaux pour les Partenaires au sein de la Cellule de coordination du Partenariat, ainsi qu' dsigner les premiers projets PPP appels bnficier du soutien du Programme OTAN d'investissement au service de la scurit. Nous nous rjouissons aussi des travaux que l'Alliance a maintenant entams avec les Partenaires afin d'tablir un cadre politico-militaire pour les oprations PPP diriges par l'OTAN. Nous apportons notre plein appui la tenue de consultations dans le cadre du CPEA, sur des questions de coopration rgionale. Ces initiatives, lments fondamentaux du nouveau Partenariat, sont dterminantes pour l'dification d'un partenariat plus oprationnel, qui donne aux Partenaires un plus grand rle dans la planification et l'excution des activits, des exercices et des oprations relevant du PPP, et qui les fasse participer aux nouvelles missions de l'Alliance. Nous avons galement examin et not avec satisfaction les efforts entrepris dans le cadre du PPP pour aider l'Albanie restructurer ses forces armes. Le Partenariat pour la paix est devenu un point de convergence de nos efforts pour renforcer la coopration pratique entre l'Alliance et les pays partenaires dans le domaine de la scurit. Nous attendons avec intrt la deuxime runion du Conseil de partenariat euro-atlantique en session des Ministres de la dfense, qui aura lieu demain et au cours de laquelle nous commencerons de remplir notre engagement faire du CPEA un organe de poids, qui fasse participer les Partenaires et renforce les consultations dans le domaine de la scurit et la coopration pratique. Pour ce qui nous concerne, en tant que Ministres de la dfense, nous mettrons tout en oeuvre afin de concrtiser le nouveau partenariat de l'OTAN avec la Fdration de Russie. Demain aura lieu la premire runion du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie au niveau des Ministres de la dfense, et nous nous en rjouissons. Nous notons avec satisfaction que les programmes de travail du Conseil pour cette anne et l'anne prochaine comportent un nombre croissant de projets politico-militaires. A cet gard, nous confirmons que nous souhaitons vivement contribuer aux travaux du Conseil et la mise en oeuvre des dispositions politico-militaires de l'Acte fondateur sur les relations, la coopration et la scurit mutuelles entre l'OTAN et la Fdration de Russie. Nous attachons une importance particulire l'tablissement d'un programme de partenariat individuel avec la Russie dans le cadre du Partenariat pour la paix. Nous nous flicitons de la nomination, par la Fdration de Russie, d'un reprsentant militaire auprs de l'OTAN. La premire runion du Comit militaire conjoint permanent en session des chefs d'tat-major de la dfense, le 4 dcembre, contribuera renforcer encore la comprhension mutuelle entre l'OTAN et la Fdration de Russie sur les questions militaires. Tous ces utiles lments serviront la volont de poursuivre des objectifs communs qui a marqu la coopration entre l'OTAN et la Russie au sein de l'IFOR et de la SFOR. Nous soutenons pleinement le dveloppement des aspects politico-militaires de la Charte sur un partenariat spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine. Ce processus s'appuiera sur une coopration militaire concrte accrue entre l'OTAN et l'Ukraine dans le cadre du Partenariat pour la paix et sur la participation l'IFOR et la SFOR. Nous appuyons la cration d'un Groupe de travail conjoint sur la rforme de la dfense, qui devrait entamer ses travaux prochainement. La scurit dans l'ensemble de l'Europe est troitement lie la stabilit et la scurit en Mditerrane. Nous confirmons donc notre appui au dialogue intensifi entre l'OTAN et six pays de la rgion mditerranenne : l'Egypte, Isral, la Jordanie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Nous nous flicitons de la tenue des premires runions de ces pays avec le Groupe de coopration mditerranenne cr au Sommet de Madrid et investi de la responsabilit gnrale du dialogue sur la Mditerrane. Nous attendons avec intrt de recevoir l'anne prochaine un rapport d'activit sur la mise en oeuvre du premier programme de travail du dialogue mditerranen intensifi, sur la base duquel la confiance et la coopration dans la rgion pourront encore tre renforces. Nous nous flicitons des nouveaux progrs accomplis dans l'adaptation interne de l'OTAN. Les travaux entrepris depuis le Sommet continuent d'tre axs sur trois grands domaines lis entre eux : la mise au point de la structure de commandement future de l'Alliance, la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM) et la construction de l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'Alliance. Nous avons entrin un rapport global sur les divers aspects de ces travaux. Des progrs substantiels ont t raliss en ce qui concerne l'Etude long terme et un accord a t conclu sur une nouvelle structure de commandement considre dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers gnraux. La structure s'appuyera sur deux commandements stratgiques (SC), l'un pour l'Atlantique et l'autre pour l'Europe. Le SC Atlantique comprendra trois commandements rgionaux (RC) : le RC Ouest (Norfolk), le RC Est (Northwood) et le RC Sud-Est (Lisbonne), ainsi que la Flotte d'intervention de l'Atlantique (STRIKFLTLANT) et le Commandement des forces sous-marines allies (SUBACLANT), tous deux bass Norfolk. Deux commandements rgionaux sont prvus au sein du commandement stratgique pour l'Europe : le RC Nord (Brunssum) et le RC Sud (Naples). Deux commandements de composante (CC) - le CC Air (Ramstein) et le CC Nav (Northwood) - dpendront du RC Nord, de mme que trois commandements sous-rgionaux interarmes (JSRC) - le JSRC Centre (Heidelberg), le JSRC Nord-Est (Karup) et le JSRC Nord (Stavanger). Le RC Sud commandera deux CC - le CC Air et le CC Nav (tous deux Naples) - et quatre JSRC - le JSRC Sud-Est (Izmir), le JSRC Sud-Centre (Larissa), le JSRC Sud (Vrone) et le JSRC Sud-Ouest (Madrid). Au total, le nombre des quartiers gnraux passera de 65 l'heure actuelle 20 dans la nouvelle structure de commandement propose. Nous avons charg les autorits militaires de l'OTAN d'tablir un plan dtaill, comme propos par le Comit militaire, pour le passage la nouvelle structure de commandement, soumettre aux Ministres afin qu'ils l'examinent et l'entrinent l'anne prochaine. Une fois mise en place, la nouvelle structure de commandement permettra l'Alliance d'accomplir toute la gamme de ses rles et de ses missions avec plus d'efficacit et de souplesse, tout en confrant des rles appropris tous les Allis participants et en renforant le lien transatlantique. En mettant en oeuvre cette structure, nous veillerons ce qu'elle soit pleinement fonctionnelle, efficace sur le plan militaire et d'un bon rapport cot-efficacit, et nous prendrons aussi en compte les besoins relatifs l'IESD et aux GFIM, de telle sorte que l'Alliance sera en mesure de prvoir, sur la base du concept de capacits sparables mais non spares, des dispositions de commandement europen permettant d'assurer la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations menes sous le contrle politique et la direction stratgique de l'UEO. Par ailleurs, la nouvelle structure permettra une participation des pays partenaires et facilitera l'intgration des futurs nouveaux membres dans les structures militaires de l'Alliance. Les Allis se flicitent de l'intention manifeste par l'Espagne de se joindre la nouvelle structure militaire ds que possible. La pleine participation de ce pays renforcera sa contribution globale la scurit de l'Alliance, aidera dvelopper l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'OTAN et consolidera le lien transatlantique. La mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM) renforcera l'aptitude de l'Alliance planifier et conduire de faon rapide et efficace une vaste gamme d'oprations militaires. Elle sera donc une source importante de souplesse pour les capacits la disposition de l'OTAN. En outre, les GFIM contribueront grandement la construction de l'IESD au sein de l'Alliance, parce qu'ils rpondent la ncessit de fournir des quartiers gnraux dployables pour des oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'OTAN. Ils amlioreront galement les possibilits de participation de pays non OTAN des oprations diriges par l'OTAN. Nous nous sommes donc rjouis que la mise en oeuvre du concept des GFIM se poursuive avec succs. Nous nous flicitons de la tenue, le mois dernier, du premier essai de GFIM. Les enseignements tirs de cet essai et de ceux qui suivront, y compris les essais et les exercices mens, le moment venu, pour des oprations de GFIM diriges par l'UEO, seront pris en compte pour la suite de la mise en oeuvre du concept. Lors de leurs runions tenues Berlin et Bruxelles en juin 1996, les Ministres des affaires trangres et les Ministres de la dfense de l'OTAN ont pris la rsolution de construire l'IESD au sein de l'Alliance, en s'appuyant sur le concept de capacits sparables mais non spares. Nous prenons note avec satisfaction des nouveaux progrs accomplis vers la dfinition de dispositions pratiques pour des oprations diriges par l'UEO faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance. Les progrs concernent notamment l'laboration dtaille de mcanismes pour l'identification, la mise disposition, le suivi et la restitution ou le rappel des moyens et capacits de l'Alliance; des dispositions visant garantir une consultation troite entre l'OTAN et l'UEO, entre autres sur la planification et la conduite d'oprations diriges par l'UEO faisant appel ces moyens et ces capacits, y compris des mesures en faveur d'une intensification du partage d'informations et de donnes du renseignement dans le contexte de telles oprations; la mise disposition, partir de la structure de commandement de l'OTAN, d'lments de quartiers gnraux et de postes l'chelon du commandement, pour le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO; l'laboration d'un programme d'exercices destin mettre l'essai les procdures concernant le soutien de l'OTAN une opration dirige par l'UEO, pour aboutir la tenue d'un exercice de gestion des crises conjoint OTAN-UEO, prvu pour l'an 2000, qui sera suivi d'un exercice de GFIM bas sur une opration dirige par l'UEO, pour lequel seront prises en compte les dcisions relatives aux dispositions de commandement europen et la mise la disposition de l'UEO de moyens et de capacits de l'OTAN; la prise en compte, lors de l'tablissement des plans de dfense de l'OTAN, des besoins relatifs aux oprations diriges par l'UEO, partir, entre autres, des fiches descriptives de missions illustratives de l'UEO. Nous avons pass en revue les travaux en cours sur les modalits suivant lesquelles le processus permettant d'associer l'UEO l'tablissement des plans de dfense de l'OTAN sera poursuivi, sur la base des procdures de planification rvises de l'Alliance. Ces travaux sont mens en collaboration avec l'UEO. A mesure que se construit l'IESD au sein de l'Alliance, la coopration avec l'UEO devient de plus en plus troite. C'est pourquoi nous nous flicitons de ce que les relations de travail entre l'OTAN et l'UEO ne cessent de se renforcer, comme l'attestent les runions conjointes tenues rgulirement au niveau des Conseils et aussi celles qu'ont eues des organes subordonns. Nous nous sommes aussi rjouis des rsultats du Conseil des Ministres de l'UEO tenu Erfurt, qui vont dans le sens d'une amlioration des formes de coopration entre l'UEO et l'OTAN, et ainsi de la transposition des directives politiques des Conseils ministriels respectifs dans des liaisons concrtes entre les deux organisations, conduisant en particulier des dispositions relatives des oprations diriges par l'UEO, faisant appel des moyens et des capacits de l'Alliance. Nous avons demand au Conseil en session permanente de poursuivre, en tant que de besoin, les travaux sur l'adaptation interne et de rendre compte notre prochaine runion. Nous raffirmons que le principe de la multinationalit, appliqu dans l'ensemble des structures de l'Alliance, est capital pour la solidarit et la cohsion de l'Alliance, pour la conduite de ses missions et comme moyen d'viter la renationalisation. Dans ce contexte, nous nous flicitons des tout derniers accords que l'Allemagne et les Pays-Bas ont signs en octobre au sujet du dveloppement et de l'intgration plus pousse du corps germano-nerlandais, ainsi que de la cration par l'Italie et l'Espagne de la Force amphibie italo-espagnole (SIAF), deux units dont l'OTAN et l'UEO (la SIAF est galement disponible dans le cadre de l'EUROMARFOR) peuvent disposer tant pour des missions de dfense collective que pour des oprations de soutien de la paix. A la runion au sommet qu'ils ont tenue Madrid en juillet 1997, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont demand un examen et, au besoin, une actualisation du Concept stratgique de l'Alliance. L'environnement de scurit s'est en effet modifi depuis 1991, et ces travaux permettront de veiller ce que le Concept stratgique soit parfaitement adapt la nouvelle situation et aux nouveaux dfis qui existent en Europe sur le plan de la scurit, et ils confirmeront notre attachement la fonction essentielle de la dfense collective de l'Alliance, ainsi qu' l'indispensable lien transatlantique. Nous avons entrin aujourd'hui le mandat relatif l'examen, et l'actualisation si elle s'avre ncessaire, du Concept stratgique de l'Alliance. Nous avons charg le Conseil en session permanente d'entamer ce travail tt dans l'anne 1998, afin que les conclusions puissent tre soumises aux chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur prochaine runion au sommet, en avril 1999. Cette tche revt nos yeux une grande importance, et nous serons heureux de recevoir un rapport sur son tat d'avancement l'occasion de notre prochaine runion. La poursuite des efforts de l'OTAN face aux risques lis la prolifration d'armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs montre que l'Alliance continue de s'adapter au nouvel environnement de scurit. Dans ce contexte, le principal objectif de l'Alliance et de ses membres consiste prvenir la prolifration ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Nous nous flicitons des progrs accomplis grce aux instruments internationaux relatifs au dsarmement et la non-prolifration et nous attachons la plus haute importance une mise en oeuvre complte de ces instruments ainsi qu' une vrification rigoureuse. Au demeurant, nous savons que la prolifration, qui prsente actuellement des risques pour l'Alliance, peut continuer se produire malgr nos efforts de prvention et faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays allis. Nous demeurons rsolus poursuivre l'amlioration du dispositif de dfense de l'Alliance face aux armes NBC, processus auquel le Groupe dfense de haut niveau sur la prolifration (DGP) apporte une contribution importante dans le cadre de son mandat. Les risques lis la prolifration sont un lment essentiel de l'volution du contexte de scurit depuis 1991, et nous veillerons ce qu'ils soient pleinement pris en compte dans notre stratgie et notre planification. Nous avons pris note avec inquitude de dveloppements, rcents et en cours, en matire de prolifration, qui mettent en vidence la ncessit de faire face la menace dcoulant de la prolifration et son volution. Nous nous flicitons des progrs qu'accomplissent les autorits militaires de l'OTAN dans l'application des lignes directrices de l'Alliance pour les oprations militaires menes dans un environnement NBC; ces lignes directrices faciliteront l'adaptation de la doctrine oprationnelle, des concepts et de la planification de l'OTAN et permettront d'axer la formation et les exercices sur les risques rsultant des armes NBC et de leurs vecteurs. Le DGP poursuivra les consultations et la coopration avec les pays partenaires en vue d'tudier les efforts de dfense fournir face aux risques lis aux armes NBC et leurs vecteurs, et en vue d'examiner les domaines susceptibles de se prter une coopration future. Nous relevons aussi les travaux qu'effectue le DGP afin d'analyser en profondeur les progrs accomplis par l'Alliance depuis le Sommet de Bruxelles de 1994 en vue d'intensifier et d'tendre les efforts de dfense de l'OTAN contre les risques de prolifration, et nous attendons avec intrt de recevoir un rapport notre runion du printemps prochain. La scurit europenne ncessite la coopration et la coordination les plus larges entre les Etats participants et les organisations europennes et transatlantiques. Raffirmant que l'OSCE est particulirement bien approprie pour accrotre la coopration et l'interaction entre ces organisations et institutions se renforant mutuellement, nous nous flicitons de l'initiative de l'OSCE visant dvelopper la Plate-forme de scurit cooprative dans le cadre du Modle de scurit pour le XXIe sicle, et renforcer ainsi, sans tablir de hirarchie, la coopration entre les institutions de scurit. L'OTAN soutient cette initiative et y a dj contribu en coopration avec d'autres organisations de scurit. Nous saluons les progrs accomplis au sein du Groupe consultatif commun (GCC) vers une adaptation du Trait sur les FCE l'volution de l'environnement de scurit europen, adaptation qui doit assurer le maintien de la stabilit dans l'ensemble de la zone d'application du Trait. Dans le cadre de ces ngociations, des membres de l'Alliance ont fourni des informations sur les rductions globales qu'ils seraient prts envisager, concernant les droits dotation pour les quipements limits par le Trait, dans le contexte d'un Trait adapt, sur la base de plafonds nationaux et territoriaux. Nous appelons les autres Etats parties faire de mme. L'Alliance reste dtermine prserver la viabilit du Trait sur les FCE, qui est une pierre angulaire de la scurit europenne, et faire en sorte que son adaptation renforce la scurit de tous les Etats parties. Nous encourageons tous les Etats parties oeuvrer de manire constructive en vue d'une conclusion rapide des ngociations sur l'adaptation du Trait. Jusqu' l'entre en vigueur du nouveau Trait, il faudra assurer l'application du Trait actuel et veiller ce que ses dispositions continuent d'tre respectes. En outre, nous encourageons les parties qui ne l'ont pas encore fait ratifier le Trait Ciel ouvert, afin de permettre son entre en vigueur dans les meilleurs dlais. Nous prenons acte de la signification que revt le fait que la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction sera ouverte la signature le 3 dcembre 1997 Ottawa, au Canada. Les incidences de cet accord en ce qui concerne l'OTAN seront pleinement values au cours des mois venir. Nous prendrons les mesures ncessaires pour veiller ce que les obligations nationales en vertu de la Convention soient compatibles avec nos obligations en vertu du Trait de l'Atlantique Nord. Nous saluons les efforts dploys dans le cadre de la Confrence sur le dsarmement pour traiter la question des mines terrestres antipersonnel, et nous appelons cette instance intensifier ses efforts en vue de mettre en place un instrument international auquel il soit universellement souscrit. Nous saluons la ratification, par la Fdration de Russie, de la Convention sur les armes chimiques, tape d'importance majeure pour le renforcement de l'interdiction complte, universelle et vrifiable des armes chimiques. Nous flicitons l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques de la bonne mise en route de ses travaux. Soucieux de promouvoir la non-prolifration des armes chimiques l'chelle mondiale, nous appelons tous les Etats qui n'ont pas encore accd la Convention sur les armes chimiques le faire dans les meilleurs dlais. Nous nous flicitons des rsultats des rcentes consultations menes entre les Etats-Unis et la Russie dans le but de faire progresser le processus du dsarmement et nous escomptons la prompte ratification du Trait START II par la Fdration de Russie. Ce Trait apportera une contribution majeure la scurit internationale par une rduction de 40% du nombre des ttes nuclaires stratgiques dployes par les Etats-Unis et la Russie et par l'limination des missiles balistiques intercontinentaux ttes multiples. L'entre en vigueur du Trait START II permettra aussi de faire dmarrer les ngociations sur le START III, qui se traduira par de nouvelles rductions des forces nuclaires stratgiques et concernera, pour la premire fois, des mesures relatives aux stocks de ttes nuclaires stratgiques. Nous appelons instamment la Russie honorer l'engagement, annonc par le prsident Eltsine en 1992, de rduire de manire substantielle son stock d'armes nuclaires tactiques. Nous rappelons que nos chefs d'Etat et de gouvernement ont raffirm l'importance qu'ils attachent aux arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractre plus gnral, y compris celles lies au commerce d'armes illgal et aux actes de terrorisme, qui mettent en cause les intrts de scurit de l'Alliance, et ils ont soulign la ncessit d'une coopration la plus efficace possible, conformment leurs lgislations nationales, pour prvenir et liminer ce flau. Nous avons approuv un rapport marquant la fin de la premire phase d'une vaste tude de la Confrence des directeurs nationaux des armements (CDNA) sur le rle futur de l'OTAN dans le domaine des armements, tude visant axer plus prcisment les activits en matire d'armement sur des besoins militaires cls de l'OTAN et sur l'amlioration de l'interoprabilit. Nous attendons avec intrt l'achvement de cette tude, prvu pour novembre de l'anne prochaine. Nous continuons d'attacher une grande importance aux travaux de la CDNA visant rpondre l'imprieux besoin de disposer d'une capacit centrale minimale essentielle appartenant l'OTAN et exploite par elle, complte par des moyens nationaux interoprables. Ayant pris note des options tudies ce jour, nous saluons la dtermination de nos Directeurs des armements de rechercher sans relche d'autres concepts et des options nouvelles en matire d'acquisition, en vue de satisfaire aux exigences d'une capacit allie de surveillance terrestre complte, en accordant l'attention ncessaire un segment arien compos la fois de moyens appartenant l'OTAN et exploits par elle et de moyens nationaux interoprables, ainsi qu' un segment sol architecture ouverte appartenant l'OTAN. Nous escomptons qu'ils mettront en relief les rsultats de leurs travaux dans le rapport annuel qu'ils nous soumettront lors de notre runion du printemps 1998. Nous attendons avec intrt la rvision du Programme de dfense arienne de l'Alliance par le Comit OTAN de dfense arienne. Nous tenons pour importants galement les travaux du Comit de coordination de l'espace arien europen, surtout s'agissant de l'interoprabilit du Systme de commandement et de contrle ariens (ACCS) et du programme europen d'harmonisation de l'aviation civile, le but ultime tant d'amliorer la scurit arienne dans l'ensemble de l'espace arien europen. Nous notons que la CDNA a contribu rcemment l'laboration de propositions visant adapter le futur systme ACCS de l'Alliance de sorte qu'il puisse, selon les besoins, remplir des rles lis la dfense contre les missiles tactiques, et nous nous rjouissons la perspective de recevoir les recommandations de l'Organisation OTAN de gestion du systme de commandement et de contrle ariens sur cette question. Nous attendons aussi avec intrt de recevoir, au printemps prochain, un plan dtaill indiquant les tapes, les documents de dcision et les ressources ncessaires pour tablir au sein de l'OTAN des programmes concernant une dfense multicouche contre les missiles balistiques tactiques. Nous nous flicitons des mesures concrtes dj prises dans le secteur des armements l'OTAN s'agissant de la coopration en matire de dfense avec les Partenaires, y compris l'ouverture graduelle et progressive des groupes sur les armements la participation des Partenaires ainsi que les efforts visant instaurer un dialogue entre les industries de dfense des pays membres de l'OTAN et celles de nos Partenaires. La profonde adaptation mene par l'OTAN se poursuivra. L'intensification des travaux visant prparer l'intgration des trois pays invits, les progrs rguliers que produisent les efforts visant adapter les structures internes de l'OTAN en vue d'assurer l'efficacit militaire de l'Alliance, de prserver le lien transatlantique et de construire l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'Alliance, le succs de l'ouverture aux Partenaires, l'tablissement d'un partenariat fort, stable et durable avec la Russie et d'un partenariat spcifique avec l'Ukraine, notre dialogue intensifi sur la Mditerrane, notre engagement en Bosnie-Herzgovine - toutes ces initiatives ambitieuses tmoignent de la vitalit inaltre de l'Alliance, cheville ouvrire de la scurit et de la stabilit dans la zone euro-atlantique.