Communiqué de Presse M-NAC-D- 1(97)71 Bruxelles, 12 juin 1997

Communiqu final Runion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la dfense

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est runi en session des Ministres de la dfense, Bruxelles, le 12 juin 1997. Dans quatre semaines, nos chefs d'Etat et de gouvernement se runiront Madrid afin de prendre des dcisions majeures, ncessaires pour faonner la nouvelle OTAN de telle sorte qu'elle puisse relever les dfis du sicle prochain. Dans le domaine de la dfense, les dcisions prises au Sommet garantiront la capacit de l'Alliance d'affronter les risques et de mettre profit les possibilits venir. Nous maintiendrons la solidarit et la cohsion entre Allis, telles qu'elles sont illustres par les fonctions essentielles, y compris notre engagement en faveur de la dfense collective, et nous prserverons et renforcerons le lien indispensable entre les Allis europens et nord-amricains, tout en construisant l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'Alliance, ce qui permettra aux Allis europens d'assumer une plus grande part de responsabilit dans la ralisation des objectifs qui nous sont communs. Nous appuyons pleinement les dcisions que prend l'Alliance pour resserrer encore ses relations avec les Partenaires et, en notre qualit de Ministres de la dfense, nous jouerons pleinement notre rle s'agissant de mettre en oeuvre ces dcisions et de prparer aux rles et obligations dcoulant de l'appartenance l'Alliance les pays invits adhrer. Nous accueillons avec satisfaction les progrs de l'adaptation interne de l'OTAN. Ces derniers mois, les travaux dans ce domaine ont suivi trois grands axes : l'laboration d'une nouvelle structure de commandement pour l'Alliance, la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM), et le dveloppement de l'IESD au sein de l'OTAN. Nous avons pass en revue les progrs raliss dans la mise au point de la future structure de commandement, qui permettra l'OTAN de remplir avec plus d'efficacit et de souplesse toute la gamme de ses missions. Nous avons insist sur le fait qu'il importe de trouver des solutions aux questions en suspens et que de nouvelles avances sont souhaitables, en vue d'adopter des recommandations appropries concernant des dcisions qui pourraient tre soumises au Sommet de Madrid, de manire faire aboutir en temps utile les travaux sur une nouvelle structure de commandement. Dans le cadre du dveloppement de l'IESD, les besoins relatifs des dispositions de commandement europen fondes sur des capacits sparables mais non spares devraient continuer d'tre pris en considration dans l'laboration de la future structure. La mise en oeuvre du concept des GFIM permettra d'obtenir une souplesse oprationnelle accrue. Ce concept renforcera la capacit de l'Alliance d'exercer le commandement et le contrle de forces multinationales et interarmes, gnres et dployes bref dlai, capables de tenir leur rle dans un large ventail d'oprations ne relevant pas de l'article 5, et facilitera la participation ventuelle de pays extrieurs l'Alliance. Le recours des GFIM dans le cadre d'oprations relevant de l'article 5 n'est pas exclu. Les GFIM constitueront galement un instrument important pour le dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance. Nous nous sommes donc flicits de ce que la mise en oeuvre du concept des GFIM continue de progresser de faon constante, sur la base du Cadre politico-militaire agr et de la Directive d'application. Nous attendons avec intrt les rsultats du premier essai de GFIM, qui sera organis dans le courant de cette anne. S'inscrivant dans un processus volutif, cet essai et ceux qui suivront, ainsi que le dveloppement ultrieur du concept, fourniront la base ncessaire pour faire avancer le processus de mise en oeuvre des GFIM. Sur cette base et ds que cela sera concrtement possible, lors d'un exercice futur, une opration de GFIM devrait tre dirige par l'UEO, celle-ci faisant appel des moyens et capacits de l'Alliance et appliquant les dispositions de commandement europen. Les Ministres ont pris d'importantes dcisions l'an dernier Berlin et Bruxelles afin de dvelopper l'IESD au sein de l'Alliance. Nous avons pris note avec satisfaction des progrs raliss dans leur mise en oeuvre, conformment, entre autres, au principe de capacits sparables mais non spares : les dcisions du Conseil en session permanente sur les dispositions de commandement europen qui, au sein de l'OTAN, permettent la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO; les dcisions du Conseil en session permanente sur les dispositions relatives l'identification des capacits et moyens de l'OTAN pour des oprations diriges par l'UEO; l'approbation provisoire des lments lis l'IESD dans le mandat de l'Adjoint au SACEUR, qui, en vertu de ce mandat et compte tenu de sa fonction de coordination stratgique, aura des responsabilits permanentes en temps de paix, en priode de crise et lors d'oprations; les progrs accomplis en ce qui concerne l'laboration d'arrangements pour la mise disposition, le suivi et la restitution ou le rappel des moyens et capacits de l'Alliance; les dcisions prises par le Conseil en session permanente afin d'amliorer les dispositions relatives aux consultations et aux changes d'informations avec l'UEO, dans le cadre de l'accord de scurit conclu entre l'OTAN et l'UEO, et afin de poursuivre, dans ce contexte, les travaux sur la ncessit ventuelle de complter les dispositions rgissant le partage des informations - y compris le partage des donnes du renseignement - pour la conduite d'oprations diriges par l'UEO; les progrs raliss dans les travaux concernant la planification, et la conduite d'exercices, en vue d'oprations diriges par l'UEO, sur la base des fiches illustratives ppur des missions de l'UEO. Nous avons galement approuv les rsultats du rexamen du processus d'tablissement des plans de dfense de l'Alliance que nous avions demand notre runion de juin 1996. Un processus unique, cohrent et rationalis est dsormais en place, qui garantira que l'OTAN continue dvelopper les forces et les moyens ncessaires pour mener toute la gamme des missions de l'Alliance, y compris le soutien des oprations diriges par l'UEO, et sur lequel, dans ce contexte, tous les Allis europens au sein de l'Alliance pourront se fonder pour la planification de la conduite d'oprations diriges par l'UEO. Nous saluons le fait que l'UEO a rpondu l'invitation de l'Alliance l'appelant contribuer la Directive ministrielle. La cration de l'IESD au sein de l'Alliance a tir largement avantage de l'accord intervenu rcemment l'UEO, prvoyant la participation de tous les Allis europens, si ceux-ci faisaient un choix en ce sens, des oprations diriges par l'UEO utilisant des moyens et capacits de l'OTAN, ainsi qu' la planification et la prparation de telles oprations. Nous souscrivons sans rserve la dclaration faite ce propos par les Ministres des affaires trangres Sintra. Nous avons galement pris note de la dcision arrte par les Ministres de l'UEO Paris de crer un comit militaire. Nous avons donn pour instructions au Conseil en session permanente de poursuivre rsolument les travaux en vue de soumettre nos chefs d'Etat et de gouvernement, Madrid, des recommandations sur les dcisions ncessaires pour mener bonne fin l'adaptation interne de l'Alliance. Nous appuyons sans rserve la dcision de l'Alliance d'examiner le Concept stratgique afin de veiller ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux dfis qui existent en Europe sur le plan de la scurit, ainsi que la recommandation adresse par les Ministres des affaires trangres aux chefs d'Etat et de gouvernement, visant ce que ceux-ci prennent Madrid une dcision sur la marche suivre. Nous appuyons galement sans rserve la dcision prise par les Ministres des affaires trangres Sintra de crer le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) en vue de porter un nouveau degr de qualit notre coopration politique et militaire avec nos Partenaires, un programme PPP considrablement renforc tant une composante clairement identifiable de ce cadre souple. Nous nous rjouissons la perspective de tenir demain la premire runion du CPEA au niveau des Ministres de la dfense. Dans ce contexte, nous continuerons de renforcer la coopration politique et militaire, y compris en associant les Partenaires la planification et la ralisation d'activits, d'exercices et d'oprations du PPP, grce notamment : une association accrue des Partenaires aux orientations et la supervision politiques concernant des oprations futures du PPP diriges par l'OTAN auxquelles ils contribuent; au dveloppement d'un cadre politico-militaire pour des oprations du PPP diriges par l'OTAN, afin de permettre aux Partenaires de participer la planification et l'excution d'activits du PPP aussi troitement que cela sera matriellement possible; une participation renforce des Partenaires la prise de dcision concernant des questions lies au programme du PPP; la mise en place d'lments d'tat-major du PPP dans divers quartiers gnraux de l'OTAN, sur la base d'un concept de mise en oeuvre que devront laborer les autorits militaires de l'OTAN d'ici la fin octobre 1997 et qui englobera les modalits, les incidences en matire de ressources et de scurit, et un calendrier; la mise la disposition des Partenaires de postes d'tat-major permanents au sein de la Cellule de coordination du Partenariat; au dveloppement du processus de planification et d'examen, de manire le calquer davantage sur le systme d'tablissement des plans de forces de l'OTAN, en instaurant notamment une Directive ministrielle biennale et des objectifs du Partenariat qui pourraient aller au-del de l'interoprabilit pour les Partenaires qui le dsirent; et l'largissement du champ des activits de coopration rgionale dans le cadre du Partenariat, notamment des consultations sur des questions intressant la scurit rgionale et une coopration concrte. Nous avons charg le Conseil en session permanente de procder sans dlai la mise en oeuvre des mesures de renforcement du PPP agres et de fournir un nouveau rapport notre prochaine runion, en dcembre. Le Sommet devrait galement tre l'occasion de faire progresser le processus d'largissement et de lancer des invitations entamer des ngociations d'adhsion. Nous nous flicitons de ce que les travaux prparatoires ces dcisions sont en bonne voie, y compris une analyse de facteurs pertinents associs l'admission de nouveaux membres. L'admission de nouveaux membres, qui renforcera notre scurit commune, impliquera que l'Alliance fournisse les ressources qu'exigera invitablement l'largissement. Nous faisons ntre la recommandation que les Ministres des affaires trangres des pays de l'Alliance ont adresse nos chefs d'Etat et de gouvernement d'noncer de manire explicite et de matrialiser l'engagement de l'Alliance de rester ouverte l'adhsion de tout autre Etat europen capable et dsireux de promouvoir les principes du Trait de Washington et de contribuer notre scurit commune. Nous jouerons pleinement notre rle, en tant que Ministres de la dfense, pour prparer aux rles et obligations dcoulant de l'appartenance l'Alliance les pays invits adhrer. Le Partenariat pour la paix prendra, dans toute la mesure du possible, un part trs importante dans ce processus. Par ailleurs, nous avons convenu de prparer aprs Madrid, en consultation avec les nouveaux membres potentiels, en utilisant les instruments appropris du processus d'tablissement des plans de forces de l'OTAN, des objectifs de planification pour la contribution que ces membres envisageraient d'apporter; ces objectifs devraient tre disponibles pour examen d'ici au printemps 1998. S'agissant des plans des membres actuels, nous avons rappel la dclaration faite par l'Alliance le 14 mars 1997, selon laquelle, dans le contexte de scurit actuel et prvisible, l'Alliance remplira sa mission de dfense collective et ses autres missions en veillant assurer l'interoprabilit, l'intgration et la capacit de renforcement ncessaires plutt qu'en recourant un stationnement permanent supplmentaire d'importantes forces de combat. Il importera de garantir que les capacits militaires des membres de l'Alliance rpondent aux besoins dcoulant de cette dclaration unilatrale, tout fait dans l'esprit du Concept stratgique de l'Alliance, qui prconise une souplesse et une mobilit accrues. Nous avons donn pour instructions aux responsables des plans de dfense de l'OTAN d'entreprendre, en suite au Sommet, une valuation approfondie de la manire dont l'largissement influera sur les plans de forces et les besoins de la dfense de l'OTAN, en prenant pour hypothse que les pays invits deviendront membres de l'Alliance et participeront pleinement sa dfense collective. Compte tenu de ce travail, il conviendrait d'entreprendre une analyse spcifique, concrte, des incidences de l'largissement en matire de ressources. Les rsultats de ce travail nous seront prsents notre prochaine runion, en dcembre 1997. Nous raffirmons notre attachement un partenariat fort, stable et durable avec la Fdration de Russie, lequel apporte une contribution vitale la scurit europenne. C'est pourquoi nous nous rjouissons de la signature, Paris, le 27 mai, de l'Acte fondateur sur les relations, la coopration et la scurit mutuelles entre l'OTAN et la Fdration de Russie. Nous souhaitons vivement contribuer, sur la base du principe de rciprocit, la mise en oeuvre des aspects militaires des consultations et de la coopration venir entre l'OTAN et la Russie, ainsi qu' la concrtisation des lments politico-militaires de l'Acte fondateur. Nous participerons pleinement au dveloppement des relations de l'Alliance avec l'Ukraine, reconnaissant que l'indpendance, l'intgrit territoriale et la souverainet de ce pays revtent une importance cruciale pour la stabilit et la scurit en Europe. Nous accueillons avec une vive satisfaction la Charte sur un partenariat spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine, qui a t paraphe la runion tenue par les Ministres des affaires trangres Sintra et qui sera signe Madrid. Nous nous sommes galement dclars favorables au renforcement du dialogue entre l'OTAN et un certain nombre de pays de la rgion mditerranenne et avons dit notre satisfaction propos des mesures que les Ministres des affaires trangres ont approuves Sintra, en faveur du renforcement de la confiance et de la coopration, facteur de stabilit. Nous nous joignons galement aux Ministres des affaires trangres pour recommander la cration d'un nouveau comit du Conseil, charg du dialogue sur la Mditerrane. Nous avons raffirm notre dtermination intgrer, dans le processus actuel d'adaptation de l'Alliance au nouvel environnement de scurit, la prise en compte des risques lis la prolifration. Dans ce contexte, nous avons pris note des recommandations du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifration concernant d'ventuelles initiatives politiques et/ou diplomatiques visant prvenir la prolifration ou en inverser le processus. Tandis que la prvention reste notre principal objectif, nous reconnaissons que la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs, qui prsente actuellement des risques pour l'Alliance, peut continuer de se produire malgr nos efforts de prvention et faire peser une menace militaire directe sur l'Alliance. En consquence, nous nous flicitons de l'attention accrue que les plans de dfense de l'Alliance accordent aujourd'hui aux capacits et aux concepts ncessaires pour dcourager l'utilisation des armes NBC et, au besoin, y rpondre, en mettant surtout l'accent sur l'amlioration de la protection des forces dployes la priphrie du territoire de l'OTAN ou au-del, et sur une meilleure protection contre les armes biologiques. Nous avons entrin les lignes directrices pour les oprations militaires menes dans un environnement NBC, telles que formules par le Groupe dfense de haut niveau sur la prolifration, dont la mise en oeuvre apporterait une contribution effective l'accroissement de la souplesse oprationnelle et politique de l'OTAN, la rduction des vulnrabilits et la capacit des forces de l'OTAN d'accomplir les missions qui leur sont confies, malgr la prsence, la menace ou l'utilisation d'armes NBC. Nous nous rjouissons de l'entre en vigueur, le 15 mai 1997, de l'Accord sur les flancs, dans le cadre du Trait FCE. Elle atteste notamment la volont de tous les Etats Parties de prserver pour le long terme, dans un Trait adapt, la stabilit rgionale assure par les dispositions de l'Accord sur les flancs. Nous avons pris note des progrs accomplis en vue de la conclusion d'un accord cadre pour l'adaptation du Trait FCE, et nous escomptons l'achvement de cette tche dans les meilleurs dlais, sur la base de la proposition faite Vienne, en fvrier 1997, concernant une structure rvise des plafonds nationaux et territoriaux prvus par le Trait, ainsi que d'autres mesures destines renforcer la stabilit au niveau global et rgional et la scurit dans l'ensemble de l'Europe. Nous nous associons aux Ministres des affaires trangres de l'Alliance, qui ont soulign l'engagement de tous les membres de l'Alliance vis--vis du processus d'adaptation du Trait FCE l'volution de l'environnement de scurit. Cela devrait renforcer la scurit de tous les Etats Parties et garantir que le Trait restera, au cours des dcennies venir, une pierre angulaire de la scurit en Europe. Nous nous flicitons de l'accord auquel sont parvenus les prsidents Clinton et Eltsine Helsinki, qui vise ramener 2000-2500 le nombre des ttes nuclaires stratgiques dans le cadre d'un Trait Start III. Nous invitons instamment la Fdration de Russie ratifier sans plus tarder le Trait START II, afin que les ngociations sur START III puissent commencer. Nous saluons l'entre en vigueur, le 29 avril 1997, de la Convention sur les armes chimiques. L'interdiction complte, universelle et vrifiable des armes chimiques, d'application compter de cette date, aura des effets bnfiques pour la scurit internationale et celle des pays allis. Nous appelons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait signer et ratifier la Convention dans les meilleurs dlais. Le SACEUR nous a fait un expos sur les six premiers mois de la mission en Bosnie-Herzgovine de la Force de stabilisation (SFOR) dirige par l'OTAN. Nous rendons hommage la SFOR et aux hommes et aux femmes qui la composent, y compris ceux et celles des 20 pays contributeurs non OTAN, pour avoir permis la cration rapide de cette force et assur l'efficacit dont, prenant appui sur le succs qu'a connu la Force de mise en oeuvre (IFOR) l'anne dernire, la SFOR a fait montre en continuant de faire appliquer les aspects militaires de l'Accord de paix de faon ferme et quitable. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles des membres de la SFOR qui ont donn leur vie et ceux qui ont t blesss pour la cause de la paix. Nous avons not que l'opration de la SFOR doit se drouler par phases sur une priode de dix-huit mois et que les niveaux de forces de la SFOR seront revus au bout de six et de douze mois, l'objectif tant de faire passer l'accent de la stabilisation la dissuasion et de mettre un terme l'actuelle mission de la SFOR d'ici juin 1998. Le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente dressera prochainement le premier bilan semestriel des oprations de la SFOR, en consultation avec les pays contributeurs non OTAN. La SFOR a continu de confisquer et de dtruire les armes non autorises; elle a donn pour instructions aux armes des deux entits de la Bosnie-Herzgovine de rduire le nombre de leurs dpts d'armes et d'acclrer leurs oprations de dminage. La SFOR collabore galement avec le gouvernement bosniaque en vue d'ouvrir un plus grand nombre d'aroports au trafic arien civil et de supprimer les obstacles la libert de mouvement. Nous accueillons avec satisfaction la dcision d'tablir, comme le prvoit l'Accord de paix, une Commission permanente aux Affaires militaires et escomptons qu'elle sera bientt pleinement oprationnelle et ainsi en mesure de promouvoir la transparence, de crer la confiance et d'encourager la coordination entre les armes des deux entits. Nous nous rjouissons par ailleurs de ce que l'Ecole de l'OTAN d'Oberammergau organisera prochainement un stage de deux semaines sur la scurit internationale, l'intention de personnels militaires et civils de la dfense provenant des deux entits de la Bosnie et de chacune des trois Parties. La SFOR contribue la cration d'un environnement sr pour la mise en oeuvre intgrale de l'Accord de paix, et elle offre aussi un soutien important et slectif au Haut Reprsentant, au Groupe international de police des Nations Unies, au Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les rfugis, l'OSCE et d'autres organisations internationales concernes. A cet gard, la SFOR apporte un appui substantiel l'OSCE en vue de la prparation et de la tenue des lections municipales de septembre. Nous avons not que les Parties l'Accord de paix continuent de respecter globalement les aspects militaires de celui-ci. Toutefois, nous avons exprim nos srieuses proccupations devant l'application toujours incomplte de l'Accord de paix. Nous nous associons sans rserve la dclaration publie l'issue de la runion au niveau ministriel, le 30 mai Sintra, du Bureau directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, qui appelle toutes les Parties appliquer cet accord intgralement et sans retard. Nous invitons instamment les Parties remplir leurs obligations en vue d'accomplir de nouveaux progrs dans des domaines tels que l'instauration d'un systme, efficace et respect, propre assurer l'ordre public, le retour libre et rapide des rfugis et des personnes dplaces, la prparation des lections municipales de septembre et l'application intgrale des dispositions de matrise des armements. Nous demandons instamment aux autorits de Bosnie-Herzgovine de cooprer avec le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie, sigeant La Haye, en vue de l'arrestation des criminels de guerre et de leur traduction en justice. Nous avons not que le gnral George Joulwan quittera bientt ses fonctions de Commandant suprme des forces allies en Europe et nous lui exprimons notre profonde gratitude pour les remarquables qualits de commandement manifestes la tte de l'IFOR, et prsent de la SFOR. Par son professionnalisme et son engagement personnel pour la cause de la paix, il a montr l'exemple tous ceux qui ont contribu l'effort multinational en Bosnie-Herzgovine. Tous nos voeux l'accompagnent, la fin d'une longue et remarquable carrire au service de son pays et de l'Alliance. Nous sommes galement reconnaissants aux pays qui continuent d'apporter une contribution l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale (ATNUSO) et d'autres initiatives en faveur de la paix et de la stabilit dans l'ex-Yougoslavie. Nous nous flicitons du rle trs positif que la Force multinationale de protection dirige par l'Italie, laquelle participent plusieurs Allis et Partenaires, joue en Albanie afin d'y stabiliser la situation et d'aider ainsi crer l'environnement sr ncessaire au rtablissement de la paix et de la stabilit. Nous attachons beaucoup de prix aux initiatives prises par l'OSCE en tant que cadre de coordination de l'assistance internationale dans ce pays, ainsi qu'aux importantes contributions de l'Union europenne et de l'UEO. La coopration efficace en matire d'armements au sein de l'OTAN contribue beaucoup l'accomplissement de la gamme largie des tches et des missions de l'Alliance, au renforcement de ses capacits militaires, et au maintien d'un lien transatlantique solide. Nous avons donc pris note avec intrt de deux rapports soumis par la Confrence des Directeurs nationaux des armements : le premier constitue un bilan annuel des activits, tandis que le second traite spcifiquement des options de programme concernant une dfense multiniveau de l'Alliance contre les missiles balistiques de thtre. Dans le contexte de la transformation actuelle de l'OTAN, nous appuyons sans rserve le vaste rexamen du secteur des armements de l'OTAN que les Directeurs nationaux des armements sont en train de raliser et la faveur duquel le rle de l'Alliance dans le domaine des armements sera fondamentalement revu. Nous attendons avec un intrt particulier la suite des travaux visant dfinir la faon de procder pour raliser une capacit de dfense arienne intgre largie, et la dcision que les Directeurs devraient prendre cette anne encore sur la voie suivre en ce qui concerne une capacit allie de surveillance terrestre. Nous sommes rsolus faire en sorte que nos forces continuent de bnficier des effectifs, des quipements et de l'entranement appropris, et fournir les ressources que cela ncessitera. Les programmes militaires financs en commun, qui restent soumis au processus alli d'tablissement de priorits et d'attribution de ressources, demeurent un aspect important de la coopration entre les membres de l'Alliance. Ces programmes joueront un grand rle dans le processus d'intgration des nouveaux membres potentiels et faciliteront l'adaptation de l'OTAN. Gardant l'esprit les nombreuses initiatives nouvelles prises actuellement par l'OTAN, nous sommes rsolus fournir des ressources suffisantes pour prserver l'aptitude remplir l'ventail complet des missions de l'Alliance.