Communiqué de Presse M-DPC/NPG- 1(97)70 Bruxelles, 12 juin 1997

Communiqu final Runions du Comit des plans de dfense et du Groupe des plans nuclaires en session ministrielle

Le Comit des plans de dfense et le Groupe des plans nuclaires de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord se sont runis en session ministrielle, Bruxelles, le 12 juin. Nous nous rjouissons la perspective de la tenue d'une runion au sommet du Conseil de l'Atlantique Nord, Madrid, les 8 et 9 juillet 1997. Le Sommet fera progresser l'adaptation de l'OTAN dans tous ses aspects. Les structures militaires de l'Alliance et le processus d'tablissement de ses plans de dfense continueront d'avoir des rles importants jouer dans la nouvelle OTAN qui nat de cette vaste transformation. Nous raffirmons que la planification de la dfense collective est cruciale pour la cohsion de l'Alliance et son efficacit sur le plan militaire. C'est pourquoi nous nous flicitons des rsultats de l'examen du processus de planification de la dfense de l'Alliance. Grce aux nouvelles procdures, les forces et les moyens ncessaires pour mener toute la gamme des missions de l'Alliance, y compris des oprations diriges par l'UEO, pourront tre gnrs au travers d'un processus de planification unique et cohrent. La planification de la dfense tiendra compte aussi des besoins issus de l'intensification de nos relations avec nos Partenaires. Nous avons approuv la Directive ministrielle de 1997, qui prsente une analyse des incidences de l'environnement stratgique actuel, passe en revue les tendances qui se dgagent des dveloppements politiques, militaires et conomiques, ainsi que leurs effets sur les capacits militaires des Allis, et fournit l'orientation politique des activits de planification de la dfense, nationales et collectives, qui seront menes au sein de l'OTAN jusqu'en l'an 2004 et au-del, y compris l'laboration de la srie 1998 des objectifs de forces de l'OTAN. Notre directive reflte la complexit accrue de la planification de la dfense, qui doit tenir compte des besoins qu'engendre toute la gamme des missions de l'Alliance. Cela suppose notamment le maintien d'un potentiel permettant l'Alliance de remplir efficacement sa fonction essentielle de dfense collective, sur laquelle s'appuie la contribution que l'OTAN est en mesure d'apporter la stabilit et la scurit dans la zone euro-atlantique. Cela englobe aussi l'aptitude conduire des oprations de soutien de la paix. Le succs de la mise en oeuvre, par l'intermdiaire de la Force de stabilisation dirige par l'OTAN, des aspects militaires de l'Accord de paix concernant la Bosnie-Herzgovine nous livre une preuve clatante que cette aptitude existe. Nous avons charg les responsables des plans de forces d'tudier la possibilit de donner une indication plus claire quant la disponibilit des forces et des moyens requis pour de telles missions. Dans le cadre de la gamme complte de ses missions et de la construction, au sein de l'Alliance, de l'Identit europenne de scurit et de dfense, l'OTAN est prte aussi appuyer des oprations diriges par l'UEO. Pour la premire fois, la Directive ministrielle comporte une contribution de cette organisation. Dans la Directive ministrielle, nous avons trait la question des ressources ncessaires, de manire mettre nos autorits militaires mme d'tablir des plans de forces dans un cadre financier raliste et indiquer aux pays la mesure de l'effort financier requis pour assumer la gamme complte des missions de l'Alliance. Nous avons convenu de la ncessit de fournir le niveau de ressources ncessaire pour apporter une contribution militaire efficace tout l'ventail des rles et missions de l'OTAN, en particulier concernant les capacits de renforcement, et de continuer d'assurer un partage quitable des charges de la dfense. Nous avons aussi mis un accent particulier sur les investissements en matriels, qui doivent donner la priorit aux secteurs de capacits o des insuffisances ont t constates, et plus prcisment la mobilit, la souplesse et la capacit de soutien requises pour accomplir toute la gamme des missions de l'Alliance. L'intensification des efforts de dfense des Allis face aux risques que fait courir la prolifration d'armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs fait partie intgrante de l'adaptation de l'Alliance au nouveau contexte de scurit. Le processus de planification de la dfense de l'Alliance doit prendre en compte la menace potentielle d'emploi ou l'emploi d'armes NBC dans de futures ventualits impliquant des prolifrateurs. Une section de la Directive ministrielle est consacre aux moyens ncessaires pour dcourager l'utilisation de telles armes, et, au besoin, pour y rpondre. Nous avons estim que ces moyens constituent l'un des domaines cls pour la planification plus long terme et qu'il faudra donner une priorit leve ces moyens dans les propositions de forces de 1998. Nous avons pris note avec satisfaction d'un expos de M. Cohen, Ministre de la dfense des Etats-Unis, sur l'examen quadriennal de la dfense qui vient de s'achever et, en particulier, sur l'engagement ferme des Etats-Unis l'gard de l'OTAN, y compris le maintien de leurs forces en Europe, et sur l'importance que ce pays accorde la modernisation des forces, qui amliorera sensiblement les capacits de l'Alliance. Nous nous flicitons de la signature de l'Acte fondateur et nous comptons bien avoir avec la Russie, dans le cadre de cet Acte, des changes rciproques sur des questions relatives aux armes nuclaires, y compris sur la doctrine et la stratgie, ainsi que des consultations sur des sujets en rapport avec la sret nuclaire. Nous sommes convaincus que de tels changes peuvent contribuer accrotre la transparence et promouvoir la confiance mutuelle entre l'OTAN et la Russie. La dclaration faite par le prsident Eltsine le 27 mai Paris, dans laquelle il a indiqu que les armes de la Russie ne seraient plus pointes vers les pays de l'OTAN, devrait contribuer dvelopper cette confiance mutuelle. Nous nous flicitons galement de l'accord auquel sont parvenus les prsidents Clinton et Eltsine Helsinki, qui vise ramener 2.000-2.500 le nombre des ttes nuclaires stratgiques dans le cadre d'un Trait Start III. Dans le mme temps, nous invitons instamment la Fdration de Russie ratifier sans tarder le Trait START II, afin que les ngociations sur START III puissent commencer rapidement. Nous attachons une grande importance au processus d'examen du TNP et sommes satisfaits des rsultats des travaux de la Commission prparatoire, qui s'est runie New York du 7 au 18 avril. Nous encourageons tous les Etats signer et ratifier dans les meilleurs dlais le Trait d'interdiction complte des essais nuclaires (CTBT), de sorte qu'il puisse entrer en vigueur. Nous sommes favorables l'amorce rapide de ngociations sur un trait concernant l'arrt des transferts de matires fissiles. Nous rappelons que les forces nuclaires de l'Alliance ne sont pointes vers aucun pays et raffirmons que, fondamentalement, la finalit des forces nuclaires de l'Alliance est politique : prserver la paix et prvenir la coercition. Compte tenu des changements intervenus dans l'environnement de scurit, ces forces ont t considrablement rduites en nombre. La Russie conserve encore une grande quantit d'armes nuclaires tactiques de tous types. Nous renouvelons notre demande la Russie d'achever les rductions annonces en 1991 et 1992 concernant ses armes nuclaires tactiques, et de revoir encore son arsenal d'armes nuclaires tactiques dans le but d'oprer d'autres rductions significatives.