Communiqué de presse M-DPC/NPG- 2(96)173 Réunions du comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires en session ministérielle tenues le 17 décembre au siège de l'OTAN

Communiqué Final Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 17 décembre. Nous nous réjouissons à la perspective de la tenue d'une réunion au sommet du Conseil de l'Atlantique Nord à Madrid les 8 et 9 juillet 1997. Nous sommes satisfaits des travaux menés actuellement pour adapter les structures militaires de l'Alliance dans le cadre du processus de transformation de l'OTAN qui se poursuit et nous avons confirmé que notre capacité de défense collective demeurera indispensable à la sécurité et à la stabilité en Europe. Toute la gamme des missions et des activités de l'OTAN, y compris le soutien au développement, à la satisfaction de tous les Alliés, de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance s'appuie sur cette capacité. Celle-ci sera déterminante en particulier pour le succès de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine et, donc, pour l'ensemble des efforts déployés par la communauté internationale pour renforcer la paix et la stabilité dans l'ex-Yougoslavie, tout comme elle est à la base des résultats obtenus grce à l'opération Effort concerté. Nous restons déterminés à garantir l'efficacité et la cohérence de nos moyens militaires individuels et collectifs. Ceux-ci ont été largement remodelés et réorientés pour tenir compte de la situation stratégique apparue depuis la fin de la Guerre froide. Nos forces doivent néanmoins continuer à bénéficier des effectifs, des équipements, de l'entranement et du financement nécessaires pour accomplir l'éventail complet des missions de l'Alliance. Le système de planification de la défense de l'Alliance joue un rôle central dans la réalisation de ces objectifs. Des adaptations y sont apportées pour qu'il reste un mécanisme efficace de coordination des plans de défense des Alliés. Nous disposerons ainsi d'un processus d'établissement des plans de défense cohérent et unique pour assurer le développement des forces et des moyens nécessaires à la conduite de l'ensemble des missions de l'Alliance, y compris les opérations dirigées par l'UEO. Dans le cadre de l'examen périodique de notre effort de défense, nous avons examiné les plans de défense des pays pour la période 1997-2001 et au-delà et avons adopté un plan de forces quinquennal visant à poursuivre l'adaptation de nos plans de défense au nouveau contexte de sécurité. Notre structure de forces, qui reste un instrument parfaitement capable d'assurer les fonctions essentielles de dissuasion et de défense collective de l'Alliance, convient bien aussi, désormais, à la gestion des crises et au maintien de la paix, et à la coopération dans ces domaines avec les Partenaires. Les plans de modernisation des forces répondent de manière générale aux besoins de l'Alliance, même si, dans certains cas, les contraintes budgétaires en retardent la mise en oeuvre. Le processus de planification des forces devra en particulier continuer à porter sur les domaines importants qui réclament des améliorations, tels que les systèmes déployables de commandement, de contrôle et de communications, la mobilité stratégique, la soutenabilité, la défense aérienne basée à terre et les systèmes de surveillance et de renseignement stratégiques. Afin de préserver l'aptitude de l'Alliance à s'acquitter de toute la gamme de ses missions, nous avions souligné à notre réunion de juin qu'il importe de développer les capacités permettant de contrer les risques découlant de la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. Dans cette optique, nous avions demandé que soient établis de nouveaux objectifs de forces afin que ces risques puissent être pris en compte dans le cadre des procédures existantes de l'Alliance. Nous avons approuvé aujourd'hui ces objectifs de forces supplémentaires. En outre, nous avons donné des directives relatives à de nouveaux travaux visant à parer aux risques liés à la prolifération, travaux qui seront menés dans le cadre du processus de planification des forces. Les forces nucléaires de l'Alliance continuent de jouer un rôle unique et essentiel dans la stratégie de l'Alliance. Fondamentalement, leur finalité est politique : préserver la paix et prévenir la coercition. Nous sommes heureux que les armes nucléaires occupent aujourd'hui une place moins grande, comme en témoignent les très importantes mesures de réduction de la taille et d'abaissement de l'état de préparation des forces nucléaires de l'Alliance progressivement mises en oeuvre depuis 1991. Les forces nucléaires de l'Alliance ne sont dirigées contre aucun pays. Nous réaffirmons que la présence en Europe de forces nucléaires des Etats-Unis affectées à l'Alliance continue d'assurer un lien politique et militaire essentiel et durable entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Par ailleurs, nous exprimons notre ferme volonté de faire en sorte que les forces nucléaires de l'Alliance continuent de répondre aux normes de sûreté et de sécurité les plus sévères. Nous avons entendu avec intérêt un exposé des Etats-Unis sur l'état d'avancement des négociations bilatérales que ce pays poursuit avec la Russie en vue de progresser encore sur diverses questions nucléaires. Dans ce contexte, nous encourageons la Douma russe à ratifier sans retard le Traité START II et soutenons pleinement les efforts déployés pour faire aboutir les négociations bilatérales concernant la distinction à établir entre les systèmes de défense contre les missiles stratégiques et les systèmes de défense contre les missiles de thétre. A un moment où l'OTAN a considérablement réduit ses forces nucléaires, la Russie conserve encore un grand nombre d'armes nucléaires tactiques de tous types. Nous demandons à la Russie de mener à bon terme toutes les réductions annoncées en 1991 et en 1992 en ce qui concerne ces forces, et de revoir encore son arsenal d'armes nucléaires tactiques dans le but d'opérer d'autres réductions significatives. Nous nous réjouissons de l'aide apportée actuellement par plusieurs pays de l'OTAN pour le retrait et le démantèlement, dans des conditions de sûreté et de sécurité, d'armes de destruction massive de la Russie, de l'Ukraine, du Bélarus et du Kazakstan, et nous invitons instamment tous les Alliés à rechercher des formes supplémentaires de contribution. Nous notons avec satisfaction que le retrait des têtes nucléaires du Bélarus, prévu par le protocole de Lisbonne de 1992, est maintenant achevé. Nous nous félicitons de la conclusion de l'accord sur un traité d'interdiction complète (option zéro), universelle et vérifiable des essais nucléaires (CTBT) et encourageons tous les Etats à ratifier ce traité, qui, lorsqu'il sera en vigueur, aidera fortement à prévenir la prolifération des armes nucléaires. Nous soulignons l'importance que revêt la mise en route des négociations sur un traité visant à mettre fin à la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires.