Communiqué de presse M-NAC(DM)- 3(96)172 Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session des Ministres de la Défense, à Bruxelles, le 18 déc. 1996

Communiqué Final Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la Défense à Bruxelles les 17 et 18 décembre. L'objectif fondamental de l'Alliance reste de créer une Europe entière et libre, en oeuvrant pour la paix, la démocratie, la sécurité, la stabilité et la coopération. L'OTAN a fait beaucoup pour s'adapter en vue de relever les nouveaux défis de sécurité qui se présentent à elle dans l'environnement stratégique européen radicalement transformé. Aux Sommets de 1990, 1991 et 1994, les dirigeants de l'Alliance ont défini en termes larges la vision d'une nouvelle OTAN et de son rôle dans le développement d'une nouvelle architecture de sécurité européenne. Cette vision a été précisée aux réunions que les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont tenues à Berlin et à Bruxelles en juin dernier. Nous sommes déterminés à assurer l'efficacité militaire de l'Alliance, à renforcer le lien transatlantique, à développer l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, à amplifier nos efforts pour les faire porter aussi, au-delà de la fonction essentielle de défense collective, sur la gestion des crises, et à promouvoir le Partenariat et la coopération dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Sur cette base, l'Alliance continuera de préserver son efficacité d'organisation politique et militaire très performante, composée d'Etats souverains résolument attachés à des valeurs et à des objectifs communs. Nous accueillons avec une vive satisfaction la décision du gouvernement espagnol, entérinée par le Parlement espagnol le 14 novembre 1996, de prendre les dispositions nécessaires pour participer à la nouvelle structure de l'Alliance. La participation de l'Espagne renforcera encore la cohésion et l'efficacité militaire de l'Alliance alors que celle-ci assume de nouveaux rôles et de nouvelles missions, consolidera le lien transatlantique et aidera à développer l'IESD au sein de l'Alliance. L'Alliance se prépare maintenant à tenir à Madrid, les 8 et 9 juillet 1997, un Sommet historique, en vue de prendre de nouvelles décisions, de grande portée, sur son adaptation interne et externe, et de consolider ainsi la sécurité euro-atlantique. En notre qualité de Ministres de la Défense, nous sommes déterminés à apporter tout notre soutien et notre pleine contribution à la définition d'un rôle actif et visible pour l'Alliance, guidés en cela par les objectifs clairs que sont la coopération et la stabilité. Outre l'importance que nous continuons d'attacher à l'efficacité de l'OTAN, au développement de l'IESD au sein de l'Alliance, au processus de son ouverture à d'autres membres, ainsi qu'au renforcement du Partenariat pour la paix, nous soulignons que nous sommes sincèrement disposés à développer un partenariat de sécurité solide et coopératif avec la Russie et à renforcer notre relation spécifique avec l'Ukraine. Bosnie Nous avons examiné la situation en Bosnie-Herzégovine, y compris la mission accomplie avec succès, sous la direction de l'OTAN, par la Force de mise en oeuvre (IFOR), mission qui s'achève cette semaine. Nous rendons hommage aux hommes et aux femmes de lIFOR pour le sens du devoir et le courage dont ils ont fait preuve dans la mise en oeuvre des aspects militaires de lAccord de paix. Il convient de saluer le SACEUR et les commandants de l'IFOR pour leurs qualités de commandement et la justesse de leur jugement. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles des membres de lIFOR qui ont donné leur vie et à ceux qui ont été blessés pour la cause de la paix. LIFOR a accompli sa mission, mais la stabilité que requiert la consolidation de la paix nécessite toujours une présence militaire internationale en Bosnie-Herzégovine. Les autorités militaires de lOTAN nous ont exposé les préparatifs concernant la Force de stabilisation (SFOR) que lOTAN est prête à organiser et à diriger, en application de la résolution 1088 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous avons autorisé le SACEUR à engager la nouvelle force le 20 décembre. La mission de la SFOR est claire, limitée et réalisable : prévenir par la dissuasion une reprise des hostilités, et stabiliser et consolider la paix en Bosnie-Herzégovine afin de contribuer à un environnement de sécurité dans lequel les plans de mise en oeuvre civils pourront être poursuivis. La SFOR se tiendra aussi prête à fournir un soutien d'urgence à l'ATNUSO en Slavonie orientale. Il est prévu que lopération de la SFOR se déroulera par phases, sur une période de dix-huit mois. Les niveaux de forces de la SFOR seront revus au bout de six et de douze mois, l'objectif étant de faire passer l'accent de la stabilisation à la dissuasion et d'achever la mission d'ici à juin 1998. Nous nous réjouissons de voir que les seize Alliés apporteront tous une contribution importante en forces à la SFOR et que lon attend des contributions de chacun des dix-sept autres pays qui ont participé à lIFOR, ainsi que dautres nouveaux contributeurs. Nous nous félicitons particulièrement de la poursuite de la participation de la Russie. La nouvelle force aura initialement un effectif environ deux fois moins important que celui de lIFOR, mais elle conservera à l'identique lunité de commandement, les règles dengagement énergiques, les pouvoirs de coercition et les statuts des forces qui ont fait le succès de lIFOR. Comme lIFOR, la SFOR accomplira ses tâches avec fermeté et impartialité. Nous considérons que la communauté internationale, y compris les parties à l'Accord de paix, doit faire une plus large place à la mise en oeuvre, conformément aux principes directeurs adoptés à Paris pour le plan de consolidation civile de deux ans, ainsi quau plan daction pour 1997 adopté à Londres, des aspects civils de lAccord de paix. La SFOR coopérera étroitement avec le Haut Représentant et les organisations civiles, et leur fournira un soutien sélectif, dans les limites de ses moyens. Elle travaillera en étroite coordination avec eux, de manière à synchroniser la planification militaire et civile, le but étant d'utiliser au mieux les moyens de la SFOR. Elle fournira le cadre de sécurité nécessaire à la tenue des élections municipales de 1997 et se préparera à apporter à l'OSCE tout autre soutien approprié pour la préparation et la conduite de ces élections. La SFOR soutiendra en outre la mise en oeuvre des accords de maîtrise des armements et aidera le Groupe international de police (GIP) à promouvoir un climat favorable à l'ordre public. En fin de compte, il dépendra du peuple et des dirigeants de Bosnie-Herzégovine, ainsi que des autres parties à l'Accord de paix, que s'installe une paix durable. Nous appelons les parties à honorer pleinement l'Accord de paix et à agir en coopération avec la SFOR et avec le Haut Représentant. Nous demandons instamment qu'elles s'engagent sans réserve à rechercher des progrès rapides dans des domaines tels que la liberté de mouvement, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la restructuration et la reconversion des forces de police locales, le respect intégral des accords de maîtrise des armements et la pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, y compris la remise à celui-ci de toutes les personnes accusées de crimes de guerre. L'IFOR a été un succès, mais pas seulement en ce qui concerne l'ex-Yougoslavie. Elle a mis en évidence l'adaptation de l'OTAN au nouvel environnement de sécurité et donné à ce processus un élan supplémentaire, et l'Alliance appliquera les enseignements tirés de cette expérience à la planification et à l'entraînement pour des opérations futures. L'IFOR a, en outre, apporté aux Partenaires du PPP l'expérience d'une coopération avec l'OTAN dans le cadre des actions menées au quotidien et a accru l'interopérabilité de leurs forces avec celles de l'Alliance. Elle a été particulièrement importante pour le renforcement de nos relations avec la Russie. Elle a aussi démontré comment l'Alliance, agissant dans l'unité et avec détermination, peut apporter sa contribution unique et essentielle à la paix et à la stabilité en Europe. Adaptation interne Les décisions concernant l'adaptation interne de l'Alliance prises par les Ministres des Affaires étrangères à Berlin, puis par nous-mêmes à Bruxelles, en juin, ont représenté un pas important dans le processus amorcé au Sommet de janvier 1994. Ce processus sera guidé par trois objectifs : garantir l'efficacité militaire de l'Alliance, préserver le lien transatlantique et développer, à la satisfaction de tous les Alliés, l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. Conformément à ces objectifs, le travail entrepris depuis lors a porté essentiellement sur le développement d'une structure de commandement de l'Alliance conue pour répondre aux impératifs du nouveau contexte de sécurité, sur la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales approuvé à nos réunions du printemps, et sur les mesures pratiques destinées à mettre en oeuvre l'IESD au sein de l'Alliance. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans l'élaboration de la future structure de commandement, en notant que deux possibilités structurelles ont été retenues par le Comité militaire, aux fins d'une évaluation ultérieure, puis d'un examen politique. La future structure de commandement sera mieux adaptée aux missions de l'Alliance. Nous avons rappelé, à cet égard, les principes, ainsi que les facteurs politiques et militaires, que nous avions exposés à notre réunion de juin et dont le Comité militaire devait tenir compte dans ses travaux sur la future structure de commandement. Dans le cadre du développement de l'IESD, la future structure tiendra compte aussi des directives politiques données par le Conseil en session permanente pour l'élaboration de dispositions de commandement européen. En approuvant la marche à suivre, nous avons donné pour instruction au Comité militaire de développer plus avant et d'affiner encore ses propositions pour qu'elles puissent être examinées lors des réunions ministérielles du printemps prochain. La marche à suivre comportera plusieurs aspects : une évaluation plus poussée de la capacité opérationnelle et de l'efficacité militaire de chacune des structures de commandement possibles ainsi qu'un complément d'étude portant sur les facteurs politico-militaires pertinents pour l'évaluation des possibilités retenues; une analyse plus approfondie de leurs incidences respectives en matière de ressources; une clarification des relations entre les différents niveaux de commandement; la poursuite des travaux sur le type, le nombre et l'implantation des quartiers généraux au niveau sous-régional ainsi qu'une définition plus poussée de leurs rôles et responsabilités, et la poursuite des travaux sur les directives relatives à la question de la rotation des postes de commandement principaux. La mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales est un élément essentiel de l'adaptation de l'Alliance. Les quartiers généraux de GFIM sont actuellement développés au premier chef pour des opérations ne relevant pas de l'article 5, y compris des opérations auxquelles pourraient participer des pays non membres de l'Alliance. L'emploi de GFIM pour des opérations relevant de l'article 5 n'est pas non plus exclu. En outre, des quartiers généraux de GFIM pourraient être mis à disposition, sur décision du Conseil, pour des opérations dirigées par l'UEO, et ils contribueraient ainsi au développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Pour ces raisons, nous avons noté avec satisfaction que la mise en oeuvre du concept des GFIM est en bonne voie. Les quartiers généraux de la Flotte d'intervention de l'Atlantique, des Forces alliées du Centre Europe et des Forces alliées du Sud Europe ont été initialement désignés comme quartiers généraux d'origine pour les noyaux de GFIM. Des essais et des exercices de GFIM seront conduits dès que cela sera concrètement possible, d'abord pour des opérations de l'OTAN et ensuite pour des opérations dirigées par l'UEO, sur la base des enseignements tirés à chaque stade. D'autres exercices pourront aider l'Alliance à apprécier les besoins relatifs aux opérations de GFIM et la faisabilité de celles-ci. Nous nous sommes réjouis de la mise en place des états-majors militaires de niveau supérieur nécessaires à la mise en oeuvre du concept des GFIM: la Cellule de coordination des capacités, au siège de l'OTAN, et l'Etat-major interarmées multinational de planification, à Mons. Nous avons demandé au Conseil en session permanente de superviser la poursuite de la mise en oeuvre du concept des GFIM, qui s'effectuera sur la base de la directive du Comité militaire portant sur la mise en oeuvre au plan militaire. A cet égard, nous sommes convenus que les décisions futures sur la mise en oeuvre des GFIM devront être guidées par l'efficacité militaire et les exigences opérationnelles, et qu'elles devront suivre l'approche par phases approuvée par les Chefs d'état-major de la défense en ce qui concerne la mise en oeuvre. Dans ce contexte, et conformément au concept agréé, il convient d'évaluer la capacité de l'Alliance de constituer des quartiers généraux de GFIM de grande et de petite envergure, basés à terre et embarqués, pour la conduite de toute la gamme des opérations de GFIM. Il sera tenu compte des résultats des essais de GFIM. Il s'agira en outre de tenir compte du besoin de soutenabilité et de souplesse, et du rapport cot-efficacité, ainsi que de l'aptitude à assurer une plus grande participation de la part des pays partenaires. Dans la mise en oeuvre du concept des GFIM, nous sommes convenus que ces travaux devront avoir principalement pour objet de fournir à l'Alliance l'organisation et les capacités nécessaires pour mettre en oeuvre toute la gamme des opérations de GFIM tout en conservant la capacité d'assumer les responsabilités de l'Alliance en matière de défense collective. Nous nous réjouissons des progrès accomplis dans l'élaboration des arrangements appropriés pour l'IESD au sein de l'OTAN. Nous avons noté les mesures prises à cet égard, qui permettront la participation complète de tous les Alliés européens si ceux-ci faisaient un choix en ce sens, et parmi lesquelles on peut citer : > les décisions du Conseil en session permanente sur les directives politiques concernant l'élaboration de dispositions de commandement européen au sein de l'OTAN devant permettre la préparation et la conduite d'opérations sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO, après décision du Conseil de l'Atlantique Nord, tout en maintenant l'aptitude de la structure globale de l'OTAN à s'acquitter de toute la gamme de ses responsabilités; les décisions du Conseil en session permanente sur les dispositions relatives à l'identification des capacités et moyens de l'OTAN qui pourraient être mis à la disposition de l'UEO pour une opération dirigée par elle; les progrès réalisés à ce jour concernant les arrangements relatifs à la mise à disposition, au suivi et à la restitution ou au rappel des moyens et capacités de l'Alliance; la décision du Conseil en session permanente relative aux modalités de coopération avec l'UEO; les progrès enregistrés dans les travaux concernant la planification et la conduite d'exercices en vue d'opérations dirigées par l'UEO, après la réception de fiches illustratives pour des missions de l'UEO. A notre réunion de juin, nous avions demandé à nos Représentants permanents de revoir le processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance pour veiller à ce qu'il continue d'assurer le développement des forces et des moyens nécessaires pour mener toute la gamme des missions de l'Alliance, et qu'il puisse en outre soutenir, au sein de l'Alliance, tous les Alliés européens dans la planification de la conduite d'opérations dirigées par l'UEO. Une fois approuvées, les procédures adaptées en réponse à cette demande devront se traduire par un processus unique, cohérent et simplifié, convenant bien pour tous les besoins auxquels il doit répondre. A la réunion qu'ils ont tenue à Ostende le 19 novembre dernier, les Ministres de l'UEO sont convenus qu'il serait utile pour l'UEO de devenir un participant actif au processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance, et ils se sont déclarés prêts à y participer. L'UEO cherche maintenant à parvenir rapidement à un accord sur la participation de tous les Alliés européens à des opérations dirigées par l'UEO utilisant des moyens et des capacités de l'OTAN, ainsi qu'à la planification et à la préparation de telles opérations. Il s'agirait là d'une contribution fondamentale au développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Les mesures prises en vue de bâtir l'IESD au sein de l'Alliance exigent une coopération poussée avec l'UEO, et des arrangements propres à assurer des relations de travail plus étroites, dans les circonstances normales comme en cas de crise, sont en cours d'élaboration. Ayant passé en revue les progrès réalisés dans les divers secteurs, étroitement liés, de l'adaptation interne, nous avons donné pour instruction aux Représentants permanents de préparer des décisions concrètes pour de nouvelles avancées dans chaque domaine tout en continuant de veiller à ce que les divers éléments de l'adaptation interne soient développés avec un souci de cohérence et de synergie. Nous avons demandé pour notre prochaine réunion un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans tous ces domaines, assorti de recommandations en vue de décisions sur le développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Nous sommes heureux de voir se renforcer encore la multinationalité au sein de l'Alliance. Les forces multinationales renforcent la cohésion de l'Alliance et permettent aux Alliés participants de conforter leur contribution globale aux capacités de l'Alliance, ce qui est bénéfique pour le partage des charges liées à la défense. L'intérêt que présente la multinationalité a été clairement démontré lors des opérations menées dans l'ex-Yougoslavie. La multinationalité peut également contribuer au développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Des progrès ont été réalisés récemment dans ces domaines. Nous saluons en particulier : l'établissement, cette année, par la Belgique et les Pays-Bas, d'un quartier général naval combiné, et, par ces pays et le Luxembourg, de la Force aérienne d'intervention déployable du Benelux; l'approbation par le Conseil en session permanente de la déclaration commune sur les conditions d'emploi, par l'Alliance, de l'EUROFOR et de l'EUROMARFOR, dont font partie la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne; l'entrée du Luxembourg dans l'EUROCORPS. L'intensification des efforts de l'OTAN face aux risques liés à la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs montre bien que l'Alliance continue à s'adapter au nouvel environnement de sécurité. Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres dans ce domaine consiste à prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Au demeurant, nous savons que la prolifération, qui présente actuellement des risques pour l'Alliance, peut continuer à se produire malgré nos efforts de prévention et faire peser une menace militaire directe. En conséquence, nous avons réaffirmé que les plans de défense de l'Alliance doivent prendre en compte les risques militaires que représentent les armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que leurs vecteurs, en mettant surtout l'accent sur l'amélioration de la protection des forces déployées et de nos moyens de défense contre les armes biologiques. Ces efforts en matière de planification de la défense sont fondamentaux pour la capacité de l'OTAN d'accomplir toute la gamme de ses missions malgré la présence, la menace d'emploi ou l'utilisation d'armes NBC. Nous prenons note avec une grande satisfaction du chemin parcouru depuis le mois de juin dans la mise en oeuvre des recommandations du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération (DGP) visant à améliorer l'ensemble du dispositif de défense de l'Alliance face aux armes NBC. Nous saluons les efforts déployés par les autorités militaires de l'OTAN et les Alliés concernés en vue de mettre au point, à un rythme accéléré, de nouveaux objectifs de forces pour prendre en compte les risques de prolifération. Ces moyens contribuent aussi à la modernisation générale des forces de l'Alliance dans le nouvel environnement de sécurité. Au cours du processus de planification de la défense collective, il convient que les autorités militaires de l'OTAN, dans les objectifs de forces de 1998, continuent de souligner l'importance des moyens permettant de parer aux risques de prolifération. Nous souhaitons aussi voir se poursuivre les efforts entrepris, de faon prioritaire, contre les risques de prolifération, dans le cadre de la planification des armements et dans celui d'initiatives en coopération, concernant par exemple le renseignement stratégique et opérationnel, les systèmes de commandement, de contrôle et de communication automatisés et déployables, la surveillance terrestre de zone étendue, la défense contre les missiles de théâtre, la détection des agents biologiques et les équipements de protection individuelle NBC destinés aux forces déployées. Par ces efforts, l'Alliance manifestera clairement qu'elle est déterminée à améliorer ses moyens de défense pour répondre à des préoccupations partagées en matière de sécurité. Nous sommes bien conscients que la mise en service de nouveaux moyens ne garantira pas à elle seule le succès de l'Alliance face aux risques de la prolifération. Par ailleurs, nous verrons avec intérêt se poursuivre le travail entrepris pour affiner et développer, suivant les principes directeurs du DGP, les orientations à donner aux efforts de défense communs déployés par l'OTAN contre la prolifération. Nous nous félicitons de la poursuite des consultations et de la coopération avec les pays partenaires face aux risques que la prolifération représente pour la sécurité commune. Adaptation externe Nous attachons beaucoup d'importance aux divers aspects de l'adaptation externe de l'Alliance, y compris les travaux destinés à préparer son ouverture à de nouveaux membres, le renforcement du Partenariat pour la paix, et les efforts visant à nouer avec tous nos Partenaires, en particulier la Russie et l'Ukraine, des relations étroites, fondées sur la coopération. Nous nous réjouissons à la perspective de voir nos Chefs d'Etat et de gouvernement inviter un ou plusieurs pays à entamer des négociations en vue de leur adhésion, et nous rappelons que l'Alliance restera ouverte à l'accession d'autres membres, ainsi que l'ont déclaré les Ministres des Affaires étrangères la semaine dernière. Le Conseil en session permanente a été chargé de préparer des recommandations globales en vue de décisions à prendre au Sommet sur le point de savoir quel(s) pays inviter à entamer des négociations concernant l'adhésion. L'arrivée de nouveaux membres, comme d'autres aspects de ladaptation de lAlliance, aidera à consolider la sécurité et la stabilité dans la zone euro-atlantique tout entière. Dans ce contexte, nous avons examiné les résultats du dialogue intensifié sur l'élargissement mené au long de l'année avec les Partenaires intéressés. Au cours de ces discussions franches et approfondies, nous avons appris beaucoup sur la contribution que chacun de ces Partenaires pourrait apporter à l'Alliance, et avons donné en retour à tous ceux des pays qui se sont déclarés intéressés par une adhésion à l'OTAN une vision plus complète des droits et obligations qu'implique l'adhésion. Nous avons salué la décision de poursuivre un tel dialogue selon les modalités arrêtées par les Ministres des Affaires étrangères la semaine dernière. Dans le cadre d'un processus global mené en vue de préparer les décisions politiques à prendre lors du Sommet, nous demandons au Conseil en session permanente, en application du mandat général émis par les Ministres des Affaires étrangères prescrivant l'élaboration de directives politiques, de charger les autorités militaires de l'OTAN d'effectuer, pour ces pays, sur la base des considérations générales figurant dans l'Etude sur l'élargissement, des analyses des facteurs militaires associés à l'adhésion de nouveaux membres potentiels. En même temps, nous demandons au Conseil en session permanente de charger les comités responsables des questions financières d'évaluer les incidences en matière de ressources. Ce travail doit être accompli dès que possible. Nous réaffirmons que les forces nucléaires des Alliés continuent de jouer un rôle unique et essentiel dans la stratégie alliée de prévention de la guerre. On attendra des nouveaux membres, qui seront à tous égards membres à part entière de l'Alliance, qu'ils soutiennent le concept de la dissuasion et le rôle essentiel que jouent les armes nucléaires dans la stratégie de l'Alliance. L'élargissement de l'Alliance ne rendra pas nécessaire une modification du dispositif nucléaire actuel de l'OTAN, et, par conséquent, les pays de lOTAN n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres, et n'ont aucunement besoin de modifier un quelconque aspect du dispositif ou de la politique nucléaire de lOTAN - et nous n'en prévoyons nullement le besoin pour l'avenir. Le Partenariat pour la paix continue de jouer un rôle dynamique et important dans l'élaboration dune nouvelle architecture de sécurité européenne. Cest pourquoi nous attachons un grand prix à son renforcement et faisons nôtres les recommandations formulées à cet égard par le Conseil en session permanente. Un élément important de ce renforcement consistera à étendre, s'il y a lieu, les domaines agréés des missions militaires s'inscrivant dans le cadre du PPP à toute la gamme des nouvelles missions de l'Alliance, y compris aux opérations, plus exigeantes, entrant dans la catégorie du soutien de la paix, ce qui se traduira par un élargissement de léventail des exercices du PPP. Les Partenaires auront davantage de possibilités de participer à la planification ainsi quà lexécution des activités du PPP. Sur la base de lexpérience acquise au cours de lopération Effort concerté, les Partenaires qui prendront part à des opérations futures du PPP conduites par l'OTAN devront aussi avoir davantage la possibilité de contribuer à lélaboration des orientations politiques concernant de telles opérations, ainsi qu'à leur supervision. Les Partenaires participeront plus activement et d'une faon plus fondamentale aux éléments du programme de travail ordinaire du temps de paix des autorités militaires de l'OTAN qui sont liés au PPP, et ils se verront offrir un rôle accru dans la mise en forme du programme densemble du PPP. Le processus de planification et dexamen sera développé et calqué davantage sur le système d'établissement des plans de forces de l'OTAN, le but étant d'accroître l'efficacité générale du processus et de disposer d'une meilleure base pour planifier la participation des Partenaires aux opérations du PPP. Par ailleurs, nous sommes heureux qu'ait été approuvé dans son principe l'élargissement de la portée et de l'orientation du Programme d'investissement au service de la sécurité à des projets du Partenariat, étant entendu que l'on ne transigera pas sur la primauté des besoins de l'Alliance et que les procédures en vigueur seront respectées. En outre, nous souscrivons aux recommandations visant à renforcer la dimension politique du Partenariat en offrant des possibilités accrues de consultations politiques, en tenant pleinement compte des activités respectives de l'OSCE et des institutions européennes compétentes telles que l'UEO et l'Union européenne, à intensifier les activités qui, dans le cadre du PPP, concernent la coopération régionale, et à examiner avec les Partenaires les modalités possibles de l'élaboration d'un cadre politico-militaire pour les opérations du PPP, en faisant fond sur les travaux en cours du PMSC. Nos forces militaires auront des rôles importants à jouer dans bon nombre de ces initiatives. Grâce à cette évolution du PPP, nos relations avec tous nos Partenaires seront approfondies et l'Alliance sera à même, au moment du Sommet, d'offrir un Partenariat clairement renforcé et, par là, plus attrayant. A cet égard, nous souscrivons à la mise en oeuvre rapide des mesures de renforcement du PPP maintenant agréées et invitons instamment le Conseil à donner sans retard la suite qu'appellent les options de renforcement dont le principe a été approuvé mais qui exigent un complément d'étude et de nouveaux avis, de sorte que les Ministres puissent prendre des décisions sur de nouvelles mesures de renforcement lors des réunions qu'ils tiendront au printemps. Nous notons en particulier la décision de travailler avec nos Partenaires sur l'initiative visant à créer un Conseil de partenariat atlantique (CPA), nouveau mécanisme de coopération unique qui s'appuierait sur les éléments du CCNA et du PPP jugés les plus précieux, et qui constituerait un cadre permettant d'accroître les efforts en matière de coopération concrète dans le contexte du PPP et de développer la dimension politique du Partenariat. Nous sommes satisfaits de la croissance que continue de connaître le Partenariat pour la paix, en termes tant quantitatifs que qualitatifs. L'année écoulée a en effet été marquée par un certain nombre de développements importants qui consolident encore son rôle délément permanent de larchitecture de sécurité européenne. Nous avons noté en particulier les débats sur les relations civilo-militaires tenus sous les auspices du Partenariat, l'établissement d'un dialogue sur les plans et la politique de défense, de même qu'une intensification des activités du Partenariat dans les domaines des plans civils d'urgence et de la coopération en matière d'armement, autant d'éléments qui mettent en relief le caractère politico-militaire du PPP. Nous nous félicitons de la décision de la Suisse de se joindre au Partenariat. Par ailleurs, l'expérience d'une coopération au quotidien, la compréhension mutuelle et l'interopérabilité des unités et du matériel, que le Partenariat favorise, ont été importantes pour le succès de l'opération Effort concerté. De la même faon, nous sommes déterminés à tirer de l'expérience partagée par les Alliés et les Partenaires au sein de l'IFOR et de l'ATNUSO les enseignements pertinents pour le développement futur du PPP en général et pour la coopération concrète en particulier. Nous attendons avec intérêt la réunion que nous allons avoir avec M. Rodionov, Ministre de la Défense, et nous demeurons attachés au développement d'un partenariat de sécurité solide, stable et durable avec la Fédération de Russie, un partenariat qui tienne compte de l'importance de ce pays et des changements profonds qui se sont opérés dans l'Alliance depuis la fin de la Guerre froide. Nous voyons dans cette relation un élément clé de l'architecture de sécurité européenne et une source essentielle de stabilité pour la zone euro-atlantique tout entière. Notre collaboration a déjà fait ses preuves dans l'opération Effort concerté, ainsi que dans une série de consultations spéciales sur des questions d'intérêt commun touchant à la sécurité, comme la non-prolifération, la sreté nucléaire, l'état de préparation aux catastrophes et la maîtrise des armements. Nous sommes favorables au dessein de conclure un document qui pourrait prendre la forme d'une charte entre l'OTAN et la Russie. Nous croyons que nos relations avec la Russie peuvent et doivent être élargies, intensifiées et enrichies, et que nous pouvons et devons les asseoir sur une base institutionnelle plus permanente. Dans le contexte de l'élaboration d'un tel document, nous invitons le Conseil en session permanente à charger les autorités militaires de l'OTAN de formuler des propositions visant au développement de relations militaires plus étroites avec la Russie et d'identifier des domaines concrets pour la coopération militaire. A cet égard, nous confirmons notre volonté de travailler avec la Russie à l'établissement de missions de liaison militaires russes permanentes au siège de l'OTAN (Bruxelles), au SHAPE (Mons) et au SACLANT (Norfolk), dans le prolongement de l'expérience extrêmement positive qu'a été la mission de liaison russe créée pour l'IFOR, et, suivant le principe de la réciprocité, à l'établissement de missions de l'OTAN auprès d'institutions et de quartiers généraux russes correspondants. Nous chargeons par conséquent le Conseil en session permanente, une fois qu'un accord de principe aura été conclu, d'élaborer un accord avec la Russie sur les modalités permettant d'établir ces missions le plus tôt possible. De surcroît, des possibilités importantes d'approfondir notre compréhension mutuelle existent qui n'ont pas encore été pleinement exploitées dans le cadre du Partenariat pour la paix. C'est par des mesures de ce genre, et en poursuivant la coopération directe et concrète, que nous pourrons construire avec la Fédération de Russie le partenariat de sécurité que requièrent la sécurité et la stabilité en Europe. Nous réaffirmons notre attachement à un partenariat solide, stable et renforcé avec l'Ukraine, dont l'indépendance et l'intégrité territoriale sont des facteurs importants pour la stabilité européenne globale. L'Ukraine apporte une large contribution à la consolidation de la paix en Bosnie et prend une part active au Partenariat pour la paix. Nous sommes satisfaits de la réunion tenue récemment par des experts de l'OTAN et de l'Ukraine sur des questions relatives à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous comptons bien que la coopération concrète se fera plus étroite encore, tant dans le cadre du PPP qu'en vertu de l'accord sur le resserrement des relations entre l'OTAN et l'Ukraine conclu en 1995, sur la base duquel nous pourrions peut-être officialiser ces relations. Nous nous félicitons des progrès réalisés en vue de l'établissement d'un bureau d'information de l'OTAN à Kyiv. Méditerranée Nous considérons que le dialogue de l'Alliance avec les pays méditerranéens non membres de l'OTAN occupe une place importante dans les efforts déployés par l'OTAN pour que s'installe entre elle et tous ses voisins une compréhension plus profonde. Ces efforts sont tout particulièrement importants dans ce contexte parce que la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. C'est pourquoi nous souhaitons voir se développer encore le dialogue, sur la base de recommandations que fera le Conseil en session permanente. OSCE Nous jugeons très important le rôle de lOSCE dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe comme instrument de premier recours pour la diplomatie préventive, la prévention des conflits, la reconstruction après un conflit et la coopération en matière de sécurité régionale. Cette Organisation apporte une contribution significative au règlement de plusieurs conflits régionaux ainsi quà la mise en oeuvre des aspects civils de lAccord de paix portant sur la Bosnie-Herzégovine. L'OSCE a une fonction essentielle à remplir dans la structure de sécurité en coopération que nous préconisons, structure à laquelle tous les Etats européens peuvent prendre part sur un pied dégalité. Nous réaffirmons que la sécurité européenne nécessite la coopération et la coordination les plus grandes possible entre organisations européennes et transatlantiques. L'OSCE, en tant qu'instance de consultation, de prise de décisions et de coopération, ouverte à tous et globale, dans sa région, et au titre d'un accord régional en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, est particulièrement bien appropriée pour renforcer la coopération et la complémentarité entre ces organisations et institutions. Nous nous félicitons des résultats du Sommet de lOSCE qui sest tenu à Lisbonne, et particulièrement des progrès accomplis en vue de létablissement dun Modèle de sécurité pour le XXIe siècle. FCE Nous nous associons pleinement à la position exprimée la semaine dernière par les Ministres des Affaires étrangères selon laquelle le Traité sur les FCE constitue une pierre d'angle essentielle de la stabilité et de la sécurité pour tous dans la zone euro-atlantique. Nous sommes déterminés à le conserver et à le consolider. Conformément à notre objectif plus général qui est de renforcer la coopération politique et la stabilité militaire dans une Europe sans lignes de division, nous nous félicitons de la décision, prise le 1er décembre 1996 à Lisbonne par les trente Etats Parties au Traité sur les FCE, d'engager des négociations pour adapter le Traité à l'évolution de l'environnement de sécurité en Europe. Nous nous réjouissons à la perspective d'entamer, en janvier 1997, des négociations au sein du Groupe consultatif commun à Vienne sur la base du document concernant la portée et les paramètres (mandat) adopté à Lisbonne. Notre objectif commun est de renforcer la sécurité de tous les Etats Parties, qu'ils appartiennent ou non à une alliance, et de préserver leur droit de choisir et de modifier leurs arrangements en matière de sécurité. Dans le contexte politique plus général du renforcement de la sécurité pour tous, ce processus devrait consolider le schéma de relations coopératives entre les Etats Parties, sur la base de la confiance mutuelle, de la transparence, de la stabilité et de la prévisibilité. Ayant pris l'engagement, comme les autres Etats Parties, d'adapter le Traité en mettant en place des mécanismes qui en amélioreront la viabilité et l'efficacité, nous rechercherons des mesures pour revoir la structure de groupes du Traité, en adapter le régime de limitations et en renforcer les dispositions en matière de vérification et d'information. A cet effet, les membres de l'Alliance formuleront et présenteront des propositions pour les négociations à Vienne. Nous réaffirmons notre soutien à l'Accord sur les flancs conclu à la Conférence d'examen du Traité sur les FCE qui a eu lieu cette année à Vienne. Nous invitons instamment tous les Etats Parties qui ne l'ont pas encore fait à approuver cet accord avant l'expiration de la période d'application provisoire, qui a été prolongée. Nous jouerons pleinement notre rôle dans les efforts intensifs qui se poursuivent en vue de résoudre les questions en suspens relatives à la mise en oeuvre. Les membres de l'Alliance réaffirment l'engagement, pris à Lisbonne, de faire preuve de retenue, au cours de la période de négociation, comme le prévoit le document pour ce qui concerne les dispositifs et les moyens actuels de leurs forces armées conventionnelles - s'agissant en particulier de leurs niveaux de forces et de leurs déploiements - dans la zone d'application du Traité. Conformément à ce qui a été décidé à Lisbonne, cet engagement ne préjuge aucunement de l'issue des négociations, ni des décisions volontaires prises par les Etats Parties de réduire leurs niveaux de forces ou leurs déploiements, ni des intérêts légitimes de ces Etats en matière de sécurité. Nous estimons que le Traité sur les FCE doit continuer de jouer un rôle clé pour garantir la stabilité militaire jusqu'au début du XXIe siècle et au-delà, et nous sommes déterminés à adapter rapidement le Traité pour tenir compte des nouveaux défis en matière de sécurité. Ressources Les capacités militaires de lAlliance constituent le fondement même de son aptitude à sacquitter de toute la gamme de ses missions. Nous sommes donc résolus à faire en sorte que nos forces continuent à bénéficier des effectifs, des équipements et de lentraînement adéquats, et nous chercherons à dégager les ressources que cela exige. Après un certain nombre d'années d'érosion ininterrompue des budgets de l'Alliance financés en commun, les niveaux du financement commun semblent désormais s'être stabilisés. Nous nous en félicitons, parce qu'une poursuite de la tendance à la baisse des ressources communes disponibles aurait limité la capacité de l'Alliance d'atteindre ses objectifs, particulièrement ceux fixés lors du Sommet de janvier 1994. Nous accueillons avec satisfaction les progrès réalisés en vue de développer la gestion intégrée des ressources dans l'intérêt de la rationalisation. En 1996, les budgets financés en commun, en permettant de pourvoir avec efficacité, souplesse et rapidité à des besoins militaires essentiels à l'appui de l'IFOR, se sont avérés une fois encore un outil précieux. Nous avons aussi chargé le Conseil en session permanente de déterminer les incidences de l'adaptation sur les budgets à financement commun de l'OTAN et de formuler des recommandations appropriées pour prendre en compte ces incidences. Coopération en matière d'armement La coopération en matière d'armement au sein de l'OTAN continue d'offrir de nombreux exemples pratiques de la mise en commun par les Alliés européens et nord-américains de leurs efforts et de leurs ressources au service de la défense collective et de l'aptitude de l'Alliance à s'acquitter de ses nouvelles missions. Nous accueillons avec satisfaction l'approbation donnée récemment par la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) à un plan d'action visant à la formulation de directives générales pour l'application à l'OTAN de technologies naissantes dans le domaine de la modélisation et de la simulation. Nous attendons avec intérêt de recevoir au printemps prochain des options et des recommandations indiquant la voie à suivre par l'Alliance en ce qui concerne des systèmes multicouches de défense contre les missiles balistiques tactiques pour la protection de ses forces en déploiement. Nous avons noté avec satisfaction que la CDNA intensifiait ses travaux sur les questions en suspens et des options relatives à une capacité alliée de surveillance terrestre, c'est-à-dire une capacité centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables, et nous attendons avec intérêt les décisions qui seront prises à la fin de 1997 sur le choix des options à approfondir. Nous nous félicitons de l'importante contribution apportée au renforcement du PPP par la CDNA, qui a notamment décidé d'offrir aux Partenaires la possibilité de participer à des discussions et à l'examen de documents au sein de certains de ses groupes. Conclusion La décision de tenir une réunion au sommet l'année prochaine marque l'entrée dans une ère nouvelle qui apportera des défis et des perspectives. L'adaptation interne et externe de l'Alliance et l'établissement de relations fortes et stables avec la Russie et l'Ukraine continueront d'exiger les capacités d'anticipation et d'adaptation dont l'Alliance a fait preuve dans le passé. Nous sommes confiants dans l'aptitude de l'Alliance à répondre à ces exigences, et nous croyons que l'ère dans laquelle nous entrons offrira aussi une perspective exceptionnelle, celle de renforcer la sécurité et la stabilité pour l'Alliance, pour ses Partenaires et pour la région euro-atlantique tout entière.