Communiqué de presse M-NAC-2 (96)166 au siège de l'OTAN le 10 déc. 1996

Déclaration sur la Bosnie-Herzégovine Diffusée à lissue de la réunion du Conseil de l'Atlantique nord réuni en session ministérielle

Des progrès substantiels ont été réalisés en Bosnie-Herzégovine depuis la négociation de l'Accord de paix à Dayton et sa signature à Paris, il y a un an. La paix a commencé à s'enraciner après quatre années de conflit et de souffrances tragiques. Des soldats ont été démobilisés, des élections nationales et régionales ont eu lieu, des institutions communes sont mises en place, les obstacles à la libre circulation ont commencé à être levés et la reconstruction est en cours. Toutefois, beaucoup reste à faire pour instaurer une paix durable après les années de guerre. Cela exigera lengagement sans réserve de tous les dirigeants de Bosnie-Herzégovine et des deux entités qui la composent. Nous adressons nos plus vifs remerciements à la Force de mise en oeuvre (IFOR), dirigée par l'OTAN, pour la bonne application des aspects militaires de lAccord de paix. L'IFOR a réuni trente-trois pays membres et non membres de l'OTAN au sein d'une coalition pour la paix, sans précédent, qui a permis de stabiliser le pays et créé les conditions de la reconstruction politique et économique. Nous rendons hommage au professionnalisme, au sens du devoir et à la bravoure de tous les personnels de lIFOR, et nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie et à ceux qui ont été blessés pour la cause de la paix. Le mandat de l'IFOR expire le 20 décembre 1996. Sa mission a été accomplie, mais une présence militaire internationale est toujours requise pour assurer la stabilité nécessaire à la consolidation de la paix. L'OTAN est, par conséquent, prête à organiser et à diriger une Force de stabilisation (SFOR) pour remplacer l'IFOR, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de lONU au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. La SFOR apportera sa contribution à un environnement sûr nécessaire à la consolidation et à la stabilisation de la paix en prévenant, par la dissuasion, une reprise des hostilités ou, si nécessaire, en y mettant fin. Elle permettra également de disposer de temps pour que la réconciliation politique et la reconstruction économique puissent recevoir limpulsion nécessaire. L'effectif de la nouvelle force sera environ deux fois moins important que celui de l'IFOR, et sa mission sera plus limitée, mais elle conservera l'unité de commandement, les règles d'engagement énergiques, les pouvoirs de coercition et le statut des forces qui ont fait le succès de l'IFOR. Comme l'IFOR, la SFOR accomplira ses tches avec fermeté, mais avec impartialité. La SFOR se tiendra également prête à fournir un soutien durgence à lATNUSO en Slavonie orientale, où les forces des Nations Unies apportent une contribution substantielle au rétablissement de la paix dans la région. L'OTAN établit des plans prévoyant pour la SFOR une mission de dix-huit mois, qui sera revue au bout de six et de douze mois, afin de réduire progressivement le niveau de la force pour la ramener à une présence dissuasive et aboutir en fin de compte à son retrait. Les préparatifs du déploiement de la SFOR sont en bonne voie, et nous avons entériné aujourd'hui les plans opérationnels qui recevront lapprobation définitive du Conseil en session permanente lorsque le Conseil de sécurité de lONU aura donné lautorisation nécessaire. Le travail de préparation de l'OTAN pour la mission de la SFOR a été mené en étroite coopération avec la Russie et les autres pays non OTAN qui contribuent actuellement à l'IFOR en fournissant des troupes. Nous nous réjouissons de voir que ces dix-sept pays, ainsi que d'autres nouveaux contributeurs, sont disposés à prendre part à la SFOR. Notre coopération en Bosnie-Herzégovine a renforcé les relations entre les Alliés, la Russie et nos autres Partenaires, et a fait avancer l'Europe vers un nouveau stade de coopération en matière de sécurité. La SFOR contribuera à consolider la paix, mais les efforts internationaux doivent porter de plus en plus sur la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix. Nous rendons hommage aux tches accomplies par le Haut Représentant et par toutes les organisations participant à la mise en oeuvre des aspects civils. Ils ont un rôle essentiel à jouer. La SFOR, comme lIFOR, agira en coopération et en coordination étroite avec le Haut Représentant et les principales organisations et institutions internationales. Elle leur fournira, dans les limites de ses moyens et au cas par cas, un soutien sélectif pour les aider dans laccomplissement des tches importantes qui sont les leurs. Elle fournira aussi le cadre de sécurité nécessaire à la tenue des élections municipales de 1997 et se préparera à apporter à lOSCE tout autre soutien approprié pour la préparation et la conduite de ces élections. Nous souscrivons sans réserve aux principes directeurs adoptés à Paris pour le plan biennal de consolidation civile, ainsi quau plan d'action pour 1997 adopté à Londres. La communauté internationale est déterminée à fournir avis et assistance dans toute une série de domaines. Nous réaffirmons quil appartient au peuple et aux dirigeants de Bosnie-Herzégovine et des pays voisins de favoriser la réconciliation et l'établissement d'une paix durable. Nous appelons les parties à honorer pleinement l'Accord de paix. Nous attendons d'elles qu'elles s'engagent sans réserve à rechercher des progrès rapides dans des domaines tels que la liberté de mouvement, le retour sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées, la restructuration et la reconversion des forces de police locale, ainsi que le respect intégral des accords de matrise des armements. Dans ce contexte, nous exhortons les parties à appliquer pleinement et de bonne foi les termes des accords de matrise des armements et à ramener, dici au 1er novembre 1997, leurs dotations aux niveaux agréés. Nous demandons instamment aux parties qu'elles apportent toute leur aide et toute leur coopération au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), conformément aux engagements qu'elles ont pris dans l'Accord de paix, et qu'elles livrent au TPI toutes les personnes accusées de crimes de guerre. Nous attendons des parties qu'elles coopèrent pleinement avec le Groupe international de police (GIP). L'établissement de la paix et de la stabilité à long terme dans l'ex-Yougoslavie exigera que la démocratie croisse et sépanouisse, non seulement en Bosnie-Herzégovine mais aussi dans les pays voisins. Nous déplorons vivement la décision du gouvernement serbe dannuler les résultats des élections municipales du 17 novembre et appelons le gouvernement serbe à respecter la volonté démocratique du peuple et à revenir sur cette décision. Nous sommes consternés de constater que les autorités serbes ont ignoré les appels de la communauté internationale les invitant à respecter les principes démocratiques internationalement reconnus. Nous rendons hommage à lopposition pour avoir gardé une attitude non violente et appelons le gouvernement à éviter tout recours à la force contre des manifestants pacifiques.