Communiqué de Presse (96)122 4 sept. 1996

Troisième séminaire de recherche avancée de l'OTAN sur la propriété intellectuelle Moscou, 9-11 septembre 1996 Des experts de dix pays membres de l'OTAN et partenaires de la coopération vont participer à Moscou, du 9 au 11 septembre 1996, à un séminaire de recherche avancée de l'OTAN organisé avec le Comité d'Etat pour la science et la technologie de la Fédération de Russie sur le thème "La propriété intellectuelle - son influence sur l'activité des entreprises". Ils procéderont à un échange de vues sur l'expérience apportée par l'utilisation pratique des droits de propriété intellectuelle comme facteur et base d'activités transnationales pour des organismes et/ou des entreprises des pays de l'OTAN et des pays partenaires de la coopération. Parmi les sujets à étudier, on peut citer la constitution d'organes communs de recherche-développement, le financement des coentreprises, les accords sur les cessions de licences et d'autres formes de collaboration et les accords de production transnationaux. Le but général est de parvenir à une meilleure compréhension commune des problèmes juridiques et administratifs à régler pour qu'une telle coopération transnationale puisse être mise en pratique. Deux séminaires ont déjà été consacrés aux questions de propriété intellectuelle au niveau des Etats et à l'acquisition de droits de propriété. Cette troisième rencontre sur le thème général de la propriété intellectuelle sera axée sur des aspects plus pratiques. Les orateurs exposeront et analyseront l'expérience de leur pays et les tentatives qu'ils ont faites pour constituer à travers le monde un réseau de collaboration entre pays et entre entreprises. On pourrait dire que ce troisième séminaire de l'OTAN a pour thème "La technologie comme moyen d'échange du futur". Les codirecteurs du séminaire sont M. Evgueni M. Bouryak, de l'Association russe des spécialistes des brevets, de Moscou (Russie), et M. Willem van Oort, de la Fondation Licentec, d'Utrecht (Pays-Bas). Pour de plus amples informations, prière de s'adresser à M. Alain Jubier, de la Division des affaires scientifiques et de l'environnement de l'OTAN (télécopieur : (32-2)707.42.32).