Communiqué de presse M-NAC- 2(96)89 Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session des ministres de la défense Bruxelles, le 13 juin 1996

Communiqué Final Pour la premire fois depuis trente ans, les Ministres de la dfense de lOTAN se sont runis au niveau du Conseil de lAtlantique Nord, Bruxelles, le 13 juin 1996. Cet vnement historique confirme limportance vitale de lAlliance en tant que principal fondement de la stabilit, de la scurit et de la coopration dans la zone euro-atlantique. Par ailleurs, cette runion a lieu alors que les forces de lAlliance participent lopration Effort concert, la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par l'OTAN, et dont lobjectif est daider apporter la paix et la stabilit la Bosnie-Herzgovine. La dfense collective demeure la fonction essentielle de l'Alliance; mais les dfis d'aujourd'hui concernant notre scurit et la stabilit de l'Europe tout entire sont plus divers et plus complexes que ceux auxquels l'OTAN a t confronte durant les quarante premires annes de son existence. Pour relever ces dfis, nous devons disposer de forces, de structures et de procdures qui nous permettent de faire face efficacement des ventualits dans des domaines allant de la dfense collective la gestion des crises et au maintien de la paix, et qui contribuent l'approche plus large de l'Alliance l'gard des questions de scurit. L'Alliance a opr des changements profonds depuis 1990 pour sadapter au nouvel environnement de scurit. Nous avons sensiblement abaiss les niveaux et l'tat de prparation de nos forces, et celles-ci ont t ralignes conformment au Concept stratgique afin de pouvoir excuter plus efficacement leurs missions. Les dcisions que nos chefs dEtat et de gouvernement ont prises leur runion de janvier 1994 ont t un jalon important pour tous les aspects du processus dvolution de lAlliance, y compris ladaptation de ses procdures et structures, ses relations avec ses Partenaires et lintensification des efforts dploys pour faire obstacle la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous avons accueilli avec une grande satisfaction les dcisions prises par les Ministres des affaires trangres de lOTAN, Berlin, le 3 juin, en vue de conduire plus avant ladaptation des structures de lAlliance. Nous avons entrin ces dcisions, dont nous superviserons et ferons progresser les aspects relatifs la dfense et aux questions militaires. Notre objectif est d'adapter l'Alliance, et ainsi de faire en sorte qu'elle conserve son efficacit, son efficience et sa souplesse, de lui permettre daccomplir toute la gamme de ses missions avec la participation de tous les Allis, sur la base de notre disposition poursuivre des objectifs communs en matire de scurit dans le cadre de l'Alliance, chaque fois que possible, et de construire, avec la participation de tous les Allis, une identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de lOTAN. En notre qualit de Ministres de la dfense, nous sommes dtermins contribuer pleinement faonner la nouvelle OTAN. Nous nous sommes rjouis de lapprobation du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM), et avons not en particulier que des dispositions seront prises pour la participation de tous les Allis au sein de noyaux de GFIM tablis dans des quartiers gnraux de lAlliance. Les GFIM - formations multinationales et interarmes cres pour des oprations de circonstance spcifiques - offriront lAlliance un moyen plus souple et plus efficace de gnrer des forces bref dlai. Le concept des GFIM aidera aussi amliorer la coopration avec lUEO. En outre, il facilitera la participation de pays non membres de l'OTAN aux nouvelles missions de lAlliance.

Nous avons demand que le Conseil en session permanente, en prenant lavis des autorits militaires de lOTAN, assure la mise en oeuvre du concept des GFIM la satisfaction de tous les Allis, de faon prioritaire, sagissant en particulier de lemplacement, de la taille, du nombre et de la structure des lments de QG de GFIM, et de leurs procdures oprationnelles, en tenant compte de l'volution des travaux sur la structure de commandement future de l'OTAN. Dans ce contexte, il faudrait faciliter la participation des Partenaires aux GFIM un stade prcoce. Il convient de poursuivre la coordination avec l'UEO. Nous avons invit le Conseil en session permanente rendre compte de ltat davancement des travaux lors de notre runion de dcembre. Nous avons dcid qu'il faudrait, dans le cadre de ce processus, conduire, ds que cela sera concrtement possible, un exercice mettant en jeu le dploiement d'un GFIM dans le cadre d'une opration de circonstance dirige par l'OTAN. Par ailleurs, nous invitons lUEO travailler avec l'OTAN la prparation d'un exercice de GFIM simulant une opration sous direction de lUEO et devant avoir lieu ultrieurement. Nous avons demand au Comit militaire dtablir rapidement le mandat dune cellule de coordination des capacits. Celle-ci fournira un soutien au Comit militaire pour les questions relatives aux oprations de circonstance et elle laidera fournir des orientations en matire de planification aux Grands commandements de lOTAN. Nous avons aussi charg les autorits militaires de lOTAN dtablir le mandat de lEtat-major interarmes multinational de planification, qui assumerait des fonctions de planification centrale des quartiers gnraux de GFIM et assurerait la coordination avec tous les QG concerns, ainsi qu'avec les forces qui serviraient sous un QG de GFIM et, selon les besoins, avec la Cellule de planification de lUEO. Le rexamen de la structure de commandement de lOTAN est un aspect fondamental de ladaptation entreprise par lAlliance. Nous nous sommes rjouis de voir que lEtude long terme effectue par le Comit militaire continue de bien progresser et saluons en particulier lapprobation de la directive rvise du Comit militaire concernant la mise en oeuvre, sur le plan militaire, de la stratgie de lAlliance, cette directive fournissant la base conceptuelle permettant la poursuite du processus dadaptation de la structure militaire de lAlliance. Nous avons charg le Comit militaire de poursuivre ses travaux sur lEtude long terme sur la base des dcisions prises Berlin. Il y prendra aussi en compte la ncessit d'une structure de commandement multinationale unique, respectant le principe de l'unit de commandement, dans laquelle tous les pays devraient jouer le rle qui leur revient, et qui permette l'Alliance de remplir sa fonction essentielle de dfense collective et d'assumer, grce des procdures souples et agres, de nouveaux rles dans les circonstances changeantes, en tirant pleinement parti du concept des GFIM; la ncessit d'accrotre l'efficacit et la souplesse de l'OTAN; le maintien de l'engagement des Allis nord- amricains dans l'ensemble de la structure de commandement et de forces; le dveloppement, avec la participation de tous les Allis europens, de l'IESD au sein de l'Alliance; la ncessit d'tre mme d'absorber l'largissement sans qu'il soit ncessaire d'oprer une restructuration majeure; la ncessit d'un bon rapport cot-efficacit. Les adaptations ne devraient pas tre dtermines uniquement par les conomies raliser, mais il faudrait mettre tout en oeuvre pour rduire les frais d'exploitation. Des arrangements devraient tre labors en vue d'une participation accrue des pays partenaires. Nous avons demand au Conseil en session permanente de donner les directives politiques complmentaires qui pourraient tre ncessaires. Nous comptons sur des progrs rapides dans l'accomplissement de cette tche et avons demand que le Conseil en session permanente, en prenant l'avis des autorits militaires de l'OTAN, fasse des recommandations sur ce que pourraient tre les grandes lignes de la future structure de commandement et sur les questions cls s'y rapportant, pour dcision, notre prochaine runion, en dcembre. Nous nous rjouissons de la cration du Groupe de coordination des orientations (PCG), qui, selon les instructions qui lui seront donnes, fournira des avis politico-militaires pour aider le Conseil grer les oprations militaires de l'Alliance, en particulier celles qui concernent la gestion des crises, et en assurer avec diligence la direction densemble. Il remettra galement des avis sur les orientations et les procdures connexes et contribuera aux dcisions du Conseil concernant dautres sujets de nature politico-militaire lis ladaptation de lAlliance.

Nous souscrivons pleinement au mandat donn au Conseil en session permanente et mentionn au paragraphe 8 du communiqu des Ministres des affaires trangres runis le 3 juin Berlin. Le Conseil devra suivre de prs l'avancement de ces travaux et nous prsenter aussi un rapport, assorti de recommandations en vue de dcisions, notre prochaine runion. Nous avons demand au Secrtaire gnral de prsenter un rapport d'activit la runion informelle que nous tiendrons les 25 et 26 septembre Bergen. En outre, dans le cadre de la contribution de l'OTAN au dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance, nous avons demand que nos Reprsentants permanents, en prenant lavis des autorits militaires de lOTAN et avec la participation de tous les Allis, revoient le processus dtablissement des plans de dfense pour veiller ce qu'il continue dassurer le dveloppement des forces et des moyens ncessaires pour remplir toute la gamme des missions de lAlliance, et qu'il puisse en outre soutenir, au sein de l'Alliance, tous les Allis europens lorsqu'ils planifient la conduite d'oprations diriges par l'UEO. Ce travail devra tre effectu temps pour tre examin notre runion de dcembre. Nous avons demand au Conseil de suivre de prs les travaux sur l'Etude long terme, la mise en oeuvre du concept des GFIM et l'adaptation de l'Alliance conformment aux principes agrs Berlin, y compris la construction de l'IESD au sein de l'Alliance avec la participation de tous les Allis, pour veiller ce que ces travaux soient mens de manire prompte et cohrente et soient mutuellement compatibles, et de nous faire rapport en dcembre. L'Alliance apporte une contribution majeure aux efforts dploys par la communaut internationale en vue d'apporter la paix l'ex-Yougoslavie en conduisant la Force de mise en oeuvre (IFOR), qui a reu mandat de garantir l'excution des dispositions militaires de l'Accord de paix. Tous les Allis et seize Etats non membres de l'OTAN cooprent de faon troite l'accomplissement de cette mission exigeante. Lopration de lIFOR a mis en vidence la ncessit dlargir le champ des missions relevant du PfP, en allant au-del du maintien de la paix, et des oprations humanitaires et de recherche et de sauvetage, pour couvrir toute la gamme des nouvelles missions de lAlliance. Le travail qu'a ralis l'IFOR mrite d'tre salu. Cette opration complexe a dj largement contribu l'tablissement d'un environnement stable dans lequel construire la paix. Cela a t rendu possible par le courage, le savoir-faire et les sacrifices des forces de l'Alliance et d'autres participants l'opration. Nous rendons hommage labngation de ces hommes et de ces femmes, ainsi qu leur professionnalisme et leur dtermination, et nous affirmons notre confiance en leur capacit daccomplir leurs tches exigeantes. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donn leur vie pour la paix en Bosnie-Herzgovine.

Nous avons dbattu des difficults que l'IFOR va sans doute rencontrer dici la fin de son mandat. La dernire des tapes stipules dans l'annexe militaire l'Accord de paix a dbut le 18 avril (J+120). La mission militaire de l'IFOR conservera une importance primordiale jusqu' la fin du mandat de la Force. Nous appelons les Parties respecter pleinement l'Accord de paix et nous insisterons pour qu'elles se conforment entirement aux dispositions de lannexe militaire. Nous avons not avec satisfaction que l'IFOR fournit, dans les limites de ses ressources et des exigences de sa mission principale, un soutien accru pour les aspects civils de l'Accord de paix, dans des domaines tels que la tenue d'lections, le retour des rfugis et des personnes dplaces et le maintien de l'ordre. En continuant de veiller au maintien d'un environnement sr et de promouvoir la libert de mouvement, l'IFOR contribuera aussi de manire importante crer les conditions propices des lections libres et quitables. Nous continuerons aussi dapporter notre soutien au travail du Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie. Larrestation des criminels de guerre et les enqutes sur les crimes de guerre sont essentielles linstauration de la justice et dune paix durable en Bosnie-Herzgovine. Nous avons confirm que, vu l'ampleur de la tche, les niveaux de forces actuels de l'IFOR resteront sensiblement les mmes d'ici la fin du mois de septembre, au cours duquel les lections doivent avoir lieu. L'IFOR conservera son potentiel global jusqu' la fin de son mandat. Nous avons invit le Conseil en session permanente faire en sorte que cela soit pris en compte dans les plans militaires. Nous nous sommes rjouis de la contribution que la matrise des armements apporte en faveur de la stabilit dans lex-Yougoslavie. LAccord sur des mesures de confiance et de scurit est un point de dpart prometteur vers des relations axes sur la coopration et la confiance entre les parties. Nous avons appel les parties concernes faire fond sur ces lments et veiller ce que les niveaux darmement soient les plus bas possible, compatibles avec la scurit de chacune dentre elles et avec la ncessit dviter une course aux armements dans la rgion. Nous dplorons que les parties naient pas encore conclu un accord sur la matrise des armements au niveau sous-rgional et les exhortons surmonter rapidement leurs divergences et conclure l'accord ngoci. Nous exprimons l'amiral Leighton Smith, qui prendra prochainement sa retraite, notre gratitude pour sa contribution inestimable l'opration de lIFOR en tant que commandant de la Force.

Nos efforts de dfense face aux risques de prolifration font partie intgrante de ladaptation en cours de lAlliance au nouvel environnement de scurit. Ces efforts joueront aussi un rle important dans le renforcement des moyens de lOTAN et amlioreront la capacit globale de lAlliance daccomplir toutes les missions qui lui incombent. En particulier, nous reconnaissons la ncessit de mettre davantage laccent sur la protection des forces dployes. Si la prvention demeure notre principal objectif, nous sommes conscients que la prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs prsente des risques pour l'OTAN et peut constituer une menace militaire directe. Dans ce contexte, nous avons pris note avec satisfaction des rsultats auxquels a abouti le Groupe dfense de haut niveau sur la prolifration (DGP) dans le cadre du programme de travail lanc lors du Sommet de Bruxelles de 1994 et nous avons entrin les recommandations du DGP visant amliorer les capacits militaires dont dispose lAlliance pour faire face aux risques dcoulant de la prolifration des armes NBC. Ces capacits aideront lOTAN atteindre les objectifs centraux quelle sest fixs dans sa lutte contre la prolifration : viter quelle ne survienne, ou en inverser le cours par les voies diplomatiques, dissuader dutiliser les armes NBC et protger le territoire, la population et les forces des pays de lOTAN contre des attaques NBC. Les progrs substantiels accomplis par le DGP ces deux dernires annes constituent une base solide pour la poursuite de la coopration entre tous les Allis et, le cas chant, avec les Partenaires, sur les questions de dfense pertinentes ayant trait la prolifration. Un plan d'action acclr, qui comprend des dispositions visant dfinir de nouveaux objectifs de forces pour les Allis concerns, a t adopt. Nous attendons avec intrt les rapports ultrieurs du DGP et dautres organes comptents de lOTAN, qui permettront de faire le point sur lamlioration des capacits des Allis, y compris les perspectives de financement ou d'acquisition en commun, ou d'actions multinationales, et sur lvolution des grandes orientations. Nous avons exprim notre profonde satisfaction devant l'volution gnrale du Partenariat pour la paix, qui accrot la scurit et la stabilit dans la zone euro-atlantique. Le PfP est devenu un lment permanent de l'architecture de scurit europenne. Il jouera un rle inestimable dans la prparation des nouveaux membres aux responsabilits et aux besoins qu'entrane l'adhsion l'Alliance. Il sera aussi un moyen daffermir les relations avec les pays partenaires qui nadhreront pas prochainement ou ultrieurement lAlliance, et d'viter ainsi la cration de nouvelles lignes de division en Europe. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Conseil sur les mesures de renforcement du Partenariat et nous nous emploierons activement faire progresser la mise en oeuvre des aspects de ces mesures relatifs la dfense et aux questions militaires. Nous notons qu'il est de notre responsabilit de mettre des ressources la disposition des programmes de l'OTAN lis au Partenariat et nous demandons que le Conseil en session permanente nous soumette des recommandations pour examen en dcembre, l'objectif tant de faire en sorte que des ressources appropries soient disponibles l'appui de l'volution du Partenariat. Le programme de travail du Partenariat pour les annes 1996 1998, en particulier, marque un net accroissement de la porte et du nombre des activits PfP, qui toutes visent favoriser la comprhension entre l'Alliance et ses Partenaires, et la capacit - ainsi que l'habitude - d'agir en commun dans lintrt de la paix. Nous attachons de l'importance l'intensification de la coopration lie la dfense dans des domaines tels que les relations civilo-militaires, l'acquisition de matriels de dfense, la dfense arienne, l'laboration d'une politique de dfense et l'tablissement de plans civils d'urgence. Une plus large coopration dans ces domaines et dans d'autres renforcera le caractre politico-militaire du Partenariat. Nous nous flicitons de la dcision prise par l'Autriche de participer au processus de planification et d'examen du PfP, ainsi que des progrs significatifs accomplis par les participants ce processus dans la ralisation de leurs objectifs d'interoprabilit. La valeur pratique immdiate du Partenariat a trouv une dmonstration clatante dans le droulement des oprations en Bosnie-Herzgovine, o douze Partenaires cooprent avec les Allis et dautres pays non membres de lOTAN, au sein de lIFOR. Cette mission a pu s'appuyer sur lexprience et linteroprabilit accrue que les activits PfP, en particulier les exercices conjoints et le processus de planification et dexamen du PfP, ont permis dacqurir.

Nous avons convenu de la ncessit dapprofondir et dlargir encore le programme du PfP ainsi que le processus de planification et dexamen du PfP. Nous envisagerons d'aller plus loin dans cette direction la lumire de l'exprience tire de l'IFOR, et nous examinerons notamment dans quelle mesure il faudrait adapter les objectifs d'interoprabilit pour les Partenaires afin de couvrir toute la gamme des nouvelles missions de l'Alliance. Nous avons lintention de donner davantage doccasions aux Partenaires de prendre une responsabilit accrue dans llaboration de programmes en coopration, et notamment de s'associer plus troitement aux efforts que nous dployons pour promouvoir la scurit au moyen de la coopration rgionale. Nous avons charg nos Reprsentants permanents de prparer des propositions spcifiques pour notre runion de dcembre. A cet gard, nous accueillons avec intrt et entrinons la proposition en faveur dune valuation volutive conjointe par les Allis et les Partenaires des enseignements dgags de la coopration politique et militaire au sein de lIFOR, en vue de tirer parti de ces enseignements pour renforcer le PfP. Nous raffirmons notre engagement d'ouvrir l'Alliance de nouveaux membres, suivant l'initiative prise par les chefs dEtat et de gouvernement de lOTAN leur runion de janvier 1994. Le dialogue intensifi qui est prsent engag avec les Partenaires intresss constitue un lment important de ce processus. Nous nous sommes flicits des progrs accomplis ce jour dans le cadre de ce dialogue et nous comptons que celui-ci se poursuivra de manire telle que les Partenaires comprendront mieux certains aspects spcifiques et les modalits pratiques de lappartenance lAlliance, et que l'OTAN en apprendra davantage sur les contributions possibles de chaque Partenaire. Nous avons pris note du rapport intrimaire du Secrtaire gnral sur les adaptations internes raliser en vue d'un largissement, afin de prserver lefficacit de lAlliance. Nous avons estim quil est important que soient pris en considration dans ces travaux dautres aspects de ladaptation interne de lAlliance. Nous comptons passer en revue les progrs accomplis dans ce domaine notre prochaine runion. Compte tenu du poids et de l'importance de la Russie, le dveloppement d'un partenariat stable et durable entre l'OTAN et ce pays est un lment essentiel de la scurit de la zone euro-atlantique. Nous nous flicitons des avances importantes ralises ce jour en matire de consultation et de coopration entre lOTAN et la Russie et nous souhaitons aller plus loin et approfondir nos relations avec ce pays, tant au niveau politique que militaire, sur la base d'activits aussi bien multilatrales que parraines par les pays. Nous avons rappel les propositions faites par lAlliance au mois de septembre de l'anne dernire en faveur dun dialogue renforc et dun cadre politique destin guider notre coopration et nos consultations concernant la scurit; nous souhaiterions voir se dvelopper des mcanismes permanents de consultations politiques. Nous attendons avec intrt les dbats que nous aurons demain avec notre collgue russe. La coopration entre lAlliance et la Russie au sein de lIFOR a t particulirement remarquable. Nous avons charg le Conseil en session permanente de donner mandat aux autorits militaires de lOTAN, dans le droit fil de notre objectif visant renforcer les contacts entre les autorits militaires de lAlliance et celles de la Russie, dexaminer comment tirer parti de lexprience que reprsente la collaboration troite et positive qui se manifeste dans lopration de lIFOR, y compris la possibilit d'tablir une mission de liaison permanente sur le modle de celle mise en place pour l'IFOR. Cette collaboration pourra servir de catalyseur pour le dveloppement des relations que nous prconisons entre lOTAN et la Russie - des relations fondes sur le respect mutuel, la confiance rciproque et lamiti.

Nous attachons beaucoup de prix aux relations entre l'Alliance et l'Ukraine. Nous sommes persuads quune Ukraine indpendante, dmocratique et stable a un rle important jouer dans le renforcement de la stabilit en Europe. Nous avons not avec une profonde satisfaction que toutes les armes nuclaires ont t retires du territoire de lUkraine en vue de leur dmantlement. Le resserrement des relations convenu lanne dernire est en cours. Nous sommes heureux de la participation active de lUkraine au Partenariat pour la paix; par ailleurs, lUkraine apporte une prcieuse contribution l'opration Effort concert. Nous serions heureux de voir s'installer une coopration plus troite encore. Nous nous flicitons de la participation de l'Ukraine des activits de coopration bilatrales et rgionales, dont tmoignent le bataillon polono-ukrainien de maintien de la paix et l'exercice Peace Shield conduit rcemment. Nous accueillons avec satisfaction les progrs raliss en ce qui concerne le dialogue politique engag avec un certain nombre de pays mditerranens et le programme d'activit entrepris dans ce cadre. Nous sommes convaincus que ce dialogue mditerranen, auquel participent aujourd'hui l'Egypte, Isral, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, contribue une meilleure comprhension mutuelle, le but tant la stabilit dans la rgion. Nous nous efforcerons, pour notre part, de favoriser le dveloppement de ce dialogue. Nous nous sommes rjouis de lissue positive de la Confrence dexamen du Trait sur les FCE qui sest tenue rcemment Vienne, laquelle les trente Etats parties ont tous raffirm leur volont de prserver lintgrit du Trait en tant que base sur laquelle fonder la stabilit et la scurit en Europe, et d'en assurer la pleine application. Nous notons avec satisfaction que le problme des flancs a trouv une solution cooprative, dans laquelle nous voyons aussi la raffirmation du fait que les structures de base du Trait, y compris le principe des limitations zonales, gardent leur validit. Nous souhaitons prsent qu'elle soit applique pleinement et sans retard, tout en soulignant l'importance du plein respect de la souverainet des Etats parties intresss. Nous avons accueilli favorablement la dcision des Etats parties au Trait d'entamer des discussions visant dfinir la porte et les paramtres d'un processus destin amliorer la mise en oeuvre du Trait dans un environnement changeant. Nous encourageons tous les participants oeuvrer en coopration dans ce but, tout en soulignant l'importance du respect total de toutes les obligations dcoulant du Trait et des documents apparents, facteur du maintien de bonnes relations entre toutes les parties. Les activits de lAlliance doivent pouvoir sappuyer sur des ressources adquates. Le processus de transformation fondamentale de lAlliance, qui implique la fois des initiatives nouvelles et la tche traditionnelle que constitue la dfense commune, a cr des besoins nouveaux, tout comme en a crs la ncessit de fournir des ressources pour la partie finance en commun par l'OTAN de lopration Effort concert. Nous avons la ferme intention de faire en sorte que ces importants programmes bnficient des ressources humaines et financires appropries, afin de promouvoir dans lavenir la souplesse et lefficacit ncessaires lAlliance et la coopration avec nos Partenaires. La ralisation de cet objectif sera facilite par l'laboration de structures appropries, actualises et d'un bon rapport cot-efficacit, et par l'application rigoureuse des priorits. La coopration en matire d'armement au sein de l'OTAN garde un rle important dans les efforts consentis par les pays pour rpondre aux besoins militaires en volution de l'Alliance. En particulier, au cours de l'anne coule, la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) a contribu la prparation des forces de lAlliance une gamme largie de missions, en tudiant les incidences des oprations de maintien de la paix sur les matriels et celles des efforts de lAlliance pour lutter contre la prolifration. Les activits de la CDNA reprsentent aussi une contribution importante au PfP. Le Conseil a pris note aujourd'hui du rapport annuel de la CDNA, et nous avons l'intention de formuler l'avenir des directives collectives concernant l'orientation de la coopration en matire d'armement au sein de l'OTAN. Nous continuons dappuyer les efforts visant mettre au point et acqurir une capacit de surveillance terrestre de l'Alliance (AGS), cest--dire une flotte centrale minimale essentielle appartenant lOTAN et exploite par elle, complte par des moyens nationaux interoprables, en tenant compte, par exemple, de la ncessit d'assurer l'abordabilit financire et un bon rapport cot-efficacit, ainsi que des processus nationaux dtablissement des plans et des budgets. Nous notons que les autorits militaires de lOTAN rflchissent au degr de priorit et au calendrier pour une telle capacit AGS, ainsi qu'aux lments qui les justifient. LAlliance est entre dans une nouvelle phase de son histoire. Avec les profonds changements qui ont t mis en route se fait jour une nouvelle OTAN dote de forces, de structures et de procdures renouveles. Sappuyant comme auparavant sur un partenariat transatlantique solide, elle favorisera aussi le dveloppement, avec la participation de tous les Allis europens, dune identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'Alliance. Mais son objectif fondamental demeurera inchang : assurer la scurit de ses membres et apporter une contribution capitale la paix, la scurit et la stabilit internationales.