Communiqué de presse M-DPC/NPG- 1(96)88 Réunion du Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires en session ministérielle Bruxelles, le 13 juin 1996

Communiqué Final Le Comit des plans de dfense et le Groupe des plans nuclaires de lOrganisation du Trait de lAtlantique Nord se sont runis en session ministrielle Bruxelles le 13 juin. Nous attachons une grande importance la premire runion du Conseil de lAtlantique Nord en session des Ministres de la dfense qui se tiendra tout lheure avec la participation des seize pays membres de lOTAN. Nous avons confirm notre attachement la planification de la dfense collective, qui constitue un lment essentiel de lAlliance. Nous poursuivrons le dveloppement de la planification de la dfense de lAlliance, qui contribue ladaptation de nos moyens militaires la gamme complte des missions de lAlliance. Lefficacit avec laquelle lopration Effort concert a t mene met en lumire les effets positifs dune coopration longue et troite, facteur dterminant pour la cohsion et lefficacit militaire de lAlliance. Nous nous sommes rjouis de la rapidit et de lefficacit avec lesquelles les forces de lOTAN ont t rassembles et dployes en Bosnie-Herzgovine et en Croatie pour donner suite au mandat des Nations Unies autorisant ltablissement de la Force de mise en oeuvre (IFOR). Nous avons galement pris note avec satisfaction du rle important jou par le Partenariat pour la paix, qui a facilit lintgration dans lIFOR des nombreuses forces non-OTAN provenant de pays partenaires. Les vnements survenus dans lex-Yougoslavie et ailleurs ont mis en vidence la ncessit pour lAlliance dtre prte remplir toute la gamme de ses missions. Nous sommes donc dtermins faire en sorte que nos moyens militaires individuels et collectifs soient bien prpars pour ces missions, la lumire des enseignements tirs de lIFOR. A cet gard, nous nous sommes engags renforcer le lien transatlantique, qui est un lment indispensable de la scurit europenne, et avons raffirm notre ferme volont de promouvoir une contribution plus cohrente et plus efficace de tous les Allis europens aux missions et aux activits de lAlliance. Les forces de lAlliance ont t notablement rduites et rorientes depuis la fin de la Guerre froide suivant les axes tracs dans le Concept stratgique. Ladaptation du dispositif de forces de lOTAN se poursuivra pour rpondre lvolution de la situation stratgique. Le systme de planification des forces de lAlliance jouera un rle important dans ce processus. Dans cette perspective, nous avons adopt une nouvelle srie dobjectifs de forces vers lesquels diriger la planification de nos forces et moyens. Nous sommes convenus que les pays devront sefforcer dajuster leurs plans de forces et leurs priorits pour atteindre ces objectifs. Les objectifs de forces de cette anne mettent, davantage que par le pass, l'accent sur les capacits que rclame la gamme complte des tches de l'Alliance, y compris les nouvelles missions. Une attention particulire a t porte aux moyens d'accrotre laptitude de lAlliance dplacer ses forces sur le thtre et entre les thtres et les soutenir une fois quelles sont dployes. De telles capacits sont essentielles tant pour la dfense collective que pour les nouvelles missions de lAlliance, qui exigent la capacit d'oprer des dploiements souples des fins de dfense, de maintien de la paix et de gestion des crises, et la capacit de contrer les risques dcoulant de la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Faisant fond sur les travaux du Groupe dfense de haut niveau sur la prolifration, nous avons prescrit que soient tablis, pour tre soumis notre approbation en dcembre, de nouveaux objectifs de forces, destins nous permettre de faire face plus efficacement ces risques. La planification de la dfense joue un rle central dans ladaptation des capacits militaires de lAlliance. En consquence, nous avons eu, au sujet de la Directive ministrielle de 1997, un dbat initial qui guidera la prparation de ce document, qui constitue le prochain lment majeur de notre processus de planification. Nous examinerons ltat davancement de ces travaux notre prochaine runion. Nous raffirmons que le rle fondamental des forces nuclaires de lOTAN est politique : prserver la paix et prvenir la coercition. Etant donn lvolution de lenvironnement de scurit en Europe, les forces nuclaires de lOTAN ont t substantiellement rduites, elles ne sont plus diriges contre qui que ce soit et ltat de prparation des avions double capacit de lOTAN a t rcemment adapt. Nous considrons toujours que le dispositif nuclaire actuel de lOTAN continuera, pour l'avenir prvisible, rpondre aux besoins de lAlliance. A cet gard, nous raffirmons que les forces nuclaires continuent de jouer un rle indispensable et unique dans la stratgie de lAlliance et que la prsence de forces nuclaires des Etats-Unis bases en Europe et affectes lOTAN assure un lien politique et militaire essentiel et durable entre les membres europens et nord-amricains de lAlliance. Nous nous sommes flicits de la ratification par les Etats-Unis du trait START II, que nous avons accueillie comme une tape importante vers une nouvelle rduction quitable des systmes nuclaires stratgiques, et nous exhortons la Fdration de Russie ratifier laccord dans les dlais les plus brefs possible. La mise en oeuvre du trait START II servira les intrts de tous les pays, y compris la Russie, renforcera la stabilit stratgique en liminant les vestiges de lancienne confrontation nuclaire et ouvrira la voie de nouvelles rductions ventuelles. Nous avons raffirm notre soutien lgard de laide que plusieurs pays membres de lOTAN ont apporte pour le retrait et le dmantlement darmes de destruction massive en Russie, en Ukraine, au Blarus et au Kazakstan. A cet gard, nous nous rjouissons de lannonce rcente selon laquelle toutes les armes nuclaires ont t retires du territoire de lUkraine en vue de leur dmantlement, suivant la dclaration tripartite amricano-russo-ukrainienne signe Moscou en janvier 1994. Nous souhaitons vivement que soit conclu rapidement un trait dinterdiction complte (option zro), universelle et vrifiable des essais. Nous avons entendu avec intrt des exposs des Etats-Unis et du Royaume-Uni sur leurs plans visant assurer la sret et la fiabilit de leurs armes nuclaires dans le cadre dun trait dinterdiction complte des essais.