Communiqué de Presse (96)74 9 mai 1996

Déclaration à la presse Signature du memorandum d'entente entre le SHAPE et le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie Le Grand Quartier Général des Puissances Alliées en Europe (SHAPE) et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) ont sign é aujourd'hui un memorandum d'entente définissant les modalités pratiqués selon lesquelles l'IFOR placera en detention et livrera au TPI les personnes inculpées de crimes de guerre, et celles relatives au soutien que l'IFOR apportera au TPI. Le Conseil de l'Atlantique Nord avait fixé pour regle, lorsqu'il avait autorisé l'operation de l'IFOR, le 16 décembre 1995, que celle-ci placerait en detention et livrerait au TPI les personnes inculpées de crimes de guerre si elle se trouvait au contact de telles personnes dans l'éxecution de ses tâches, telles qu'elles ont été definiés par l'annexe militaire à l'Accord de paix. Le memorandum d'entente définit les procedures à suivre dans de tels cas. Il décrit également le soutien à apporter par l'IFOR à la tâche du TPI en Bosnie-Herzegovine. Le memorandum d'entente, dont le texte ne sera pas rendu public, codifie des dispositions transitoires déjà en vigueur. L'IFOR continuera de soutenir le plus pleinement possible le TPI sur le théâtre. L'exemple le plus récent en est l'assistance apportée par la Division Multinationale Nord à une equipe du TPI conduisant des investigations dans la région de Srebrenica. L'IFOR continuera également d'assurer la surveillance des emplacements présentant un interêt pour le TPI. La signature intervenue aujourd'hui confirme que l'OTAN demeure engagée à aider le Tribunal dans sa mission. Elle met également en lumière la poursuite de la coopération entre nos organisations.