Communiqué de Presse (96)26 14 février 1996

Assistance de l'IFOR au Tribunal International A la suite des événements de ces derniers jours, le Conseil de lAtlantique Nord a réaffirmé aujourdhui son ferme soutien aux travaux du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPI) en Bosnie-Herzégovine, ainsi quil en avait décidé le 16 décembre 1995, au début de lopération de lIFOR. La principale contribution de lIFOR est de mettre en place des conditions de sécurité dans lesquelles les autres organisations - comme le TPI - puissent remplir leur mission sans entrave. Nous gardons pour règle que lIFOR placera en détention et livrera au TPI les personnes inculpées par ce tribunal de crimes de guerre si elle se trouve au contact de telles personnes dans lexécution de ses tâches. Le TPI fournit au QG de lIFOR toutes les informations disponibles sur les personnes inculpées de crime de guerre et ces informations sont actuellement diffusées parmi le personnel de lIFOR. En se prononçant au cas par cas sur les demandes qui lui seront faites en ce sens, lIFOR apportera également un soutien logistique au TPI, pour autant que le permettent ses tâches principales et les moyens à sa disposition. Cest ainsi que, le 12 février, lOTAN a répondu favorablement à une demande du TPI, qui souhaitait obtenir son aide pour le transport en toute sécurité, de Sarajevo à La Haye, de deux personnes détenues comme suspects et témoins éventuels, afin de pouvoir poursuivre linstruction de leurs dossiers. Les autorités militaires de lOTAN et le TPI sattachent actuellement à préciser les modalités de coopération entre lIFOR et le Tribunal. Etant donné la confidentialité des travaux du TPI, lIFOR et ce dernier ne communiqueront aucune information sur les demandes dassistance que le Tribunal adressera à lIFOR au sujet denquêtes spécifiques. Les commandants de lIFOR feront tout leur possible pour aider le TPI dans sa tâche.