COMMUNIQUE DE PRESSE M-NACC-2(95)123    
Pour diffusion immediate
6 decembre 1995           

  REUNION DU CONSEIL DE COOPERATION NORD-ATLANTIQUE
               TENUE AU SIEGE DE L'OTAN
                              
                   6 decembre 1995
                              
  DOCUMENT FAISANT SUITE AU RAPPORT D'ATHENES DE 1993 SUR
      LA COOPERATION EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX
                              
                              
Introduction

     1.   Dans son "Supplement a l'agenda pour la paix",
qui s'appuie sur les enseignements tires depuis la
diffusion de "L'agenda pour la paix", le Secretaire
general des Nations Unies prend note des changements
importants qui sont intervenus recemment en ce qui
concerne a la fois "l'ampleur et la nature des activites
que l'ONU mene dans le domaine de la paix et de la
securite".  Depuis le rapport d'Athenes de
1993 sur la cooperation en matiere de maintien de la paix,
bon nombre d'entre nous nous sommes trouves engages dans
un certain nombre d'operations que le Secretaire
general des Nations Unies a designees comme des
"operations polyvalentes de maintien de la paix". Ces
operations sont fondees sur une interpretation plus large
du maintien de la paix et elles se deroulent souvent dans
un environnement de crises qui evoluent, dans lequel il
est plus difficile de maintenir le consentement des
parties et donc d'appliquer le mandat. Alors que le
Conseil de securite des Nations Unies a pour
priorite de resoudre les conflits par des moyens
pacifiques, y compris en ayant recours aux "mesures
provisoires" mentionnees a l'article 40 de la Charte de
l'Organisation, le Conseil de securite des Nations Unies
autorise, parfois, dans ces circonstances, le
recours a des mesures d'execution pour que le mandat soit
pleinement mis en oeuvre.
Les forces de maintien de la paix, ainsi que les autres
personnels participant aux
operations, sont ainsi exposes a des risques plus grands.

     2.   En cherchant de facon continue a partager
l'experience acquise dans le cadre des operations de
maintien de la paix, ainsi que les enseignements tires
dans ce domaine, le Comite directeur
politico-militaire/Groupe ad hoc sur la cooperation en
matiere de maintien de la paix a constate qu'il etait
necessaire d'etoffer les principes enonces dans le rapport
d'Athenes afin de mieux refleter les operations recentes.
Le present supplement est donc destine a etre pris en
compte parallelement au rapport d'Athenes, qui reste un
document de travail de base, et a renforcer la convergence
de nos points de vue sur l'evolution du maintien de la
paix, afin que nous soyons mieux en mesure de mener des
operations de ce type en cooperation. Il constitue donc un
cadre theorique a l'interieur duquel s'inscrivent les
principaux aspects des operations de maintien de la paix a
caractere polyvalent, afin, cas par cas, d'encourager et
de faciliter les contributions des  membres du CCNA/PfP en
matiere de maintien de la paix, conformement aux
dispositions de la Charte des Nations Unies et aux
processus nationaux de decision. Le present document n'a
pas pour objet de determiner la nature des futures
operations de maintien de la paix. 

     3.   Nous restons attaches au principe du reglement
pacifique des conflits.
Les operations recentes de maintien de la paix ne
correspondent plus aux operations classiques de maintien
de la paix, qui restent a l'ordre du jour en ce qui
concerne le reglement pacifique des conflits
internationaux. Les principes qui sous-tendent toutes
les operations de maintien de la paix demeurent les memes
: elles s'appuient sur la Charte des Nations Unies et, le
cas echeant, pour les operations sous mandat de
l'OSCE, sur les documents appropries de l'OSCE; elles ont
pour objet de creer des conditions favorables afin que les
parties au conflit puissent aboutir a des accords
mutuellement acceptables, ce qui reste la seule facon de
garantir le reglement ferme et durable des crises; elles
sont orientees afin d'appuyer les efforts de paix et de
moderer les conflits, en fonction des besoins de la
situation; et elles n'ont pas pour objet
d'imposer des solutions politiques a de tels conflits.

Caracteristiques generales

     4.   Ces recentes operations polyvalentes de maintien
de la paix englobent a la fois les aspects classiques du
maintien de la paix et les nouvelles taches. Celles-ci
comprennent :

     -    le controle et la verification du respect des
accords de cessez-le-feu ou des armistices;
     -    l'assistance apportee dans le cadre de
l'application des accords sur le reglement pacifique des
conflits;
     -    la presence de troupes a des fins preventives;
la garantie et l'interdiction du mouvement;
     -    la garantie et l'interdiction du mouvement;
     -    le deminage;
     -    les operations de demobilisation, dont les
operations faisant intervenir
          des personnels militaires etrangers;
     -    l'aide humanitaire et l'assistance aux
populations civiles, y compris les refugies;
     -    l'assistance au developpement;
     -    la surveillance du respect des droits de
l'homme, la protection et le retablissement de ces droits;
     -    l'assistance a l'organisation et a la
surveillance des elections;
     -    la protection ou le retablissement de l'ordre
civil et de la primaute du droit;
     -    la coordination des activites de reconstruction
et de redressement economiques.

Ces operations peuvent etre entreprises dans un contexte
hostile, parfois au sein d'un Etat dans lequel peuvent
agir des factions ou des forces non regulieres qui ne sont
pas controlees par le gouvernement.

     5.   Les operations de maintien de la paix sont
menees par les Nations Unies ou, le cas echeant, par
l'OSCE avec le consentement des principales parties au
conflit; toutefois, il se peut que ce consentement, qui
doit toujours exister a un niveau strategique/politique,
ne soit pas entierement acquis au niveau des forces ou des
autorites locales. Ces operations peuvent necessiter la
mise en oeuvre de toute une gamme de mesures, y compris,
le cas echeant, l'utilisation determinee de la force en
conformite avec les resolutions appropriees du Conseil de
securite des Nations Unies, afin que le mandat puisse etre
applique dans son integralite. En consequence, le Conseil
de securite autoriserait une operation polyvalente de
maintien de la paix en vertu du chapitre VI; mais, pour
quelques elements de certaines operations des Nations
Unies, le Conseil de securite peut egalement autoriser
l'usage de la force en vertu du chapitre
VII. Cependant, une operation ne pourra, en aucune
circonstance, se transformer en une operation d'imposition
de la paix sans que le Conseil de securite des Nations
Unies ait donne specifiquement son autorisation.

     6.   Principes et criteres. Les precisions ci-apres
concernant les principes et criteres normalement associes
au maintien de la paix refletent le caractere complexe,
polyvalent des recentes operations de maintien de la paix
:

     -    Mandat clair et precis. Le rapport d'Athenes
precise que : "Toute mission doit etre fondee sur un
mandat clair et precis des Nations Unies ou de la CSCE,
elabore apres consultation des Etats et des         
organisations contributeurs et/ou des parties interessees,
et qui couvre tous les elements essentiels de l'operation
a mener." Il faut que les mandats des operations de
maintien de la paix soient realisables et         
realistes, et qu'ils soient en rapport avec des objectifs
politiques clairs.  Il est particulierement important dans
des operations polyvalentes de maintien de la paix de
transmettre aux commandants sur le terrain des          
indications claires leur permettant d'atteindre les
objectifs politiques fixes sur la base du principe du
reglement pacifique du conflit; ces commandants peuvent se
trouver dans des situations extremement complexes sur le
plan local. Dans de tels cas, il faut que le mandat soit   
etabli avec soin et qu'il permette l'adoption de toute une
gamme de  mesures en reponse a l'evolution des conditions
sur le terrain, sans pour autant mener a une escalade de
l'operation. Au debut de l'elaboration des mandats, il
serait utile de pouvoir beneficier de plans de         
circonstance appropries, ainsi que des avis civils et
militaires pertinents  sur la faisabilite operationnelle. 
Lorsque le contexte des operations evolue de facon
substantielle, il faut modifier les mandats, ou mettre un  
terme aux missions. Outre le moment de l'etablissement
initial du  mandat, les Etats contributeurs de troupes
devraient etre consultes :

          -    lors de l'extension du mandat, ou de sa
revision;
          -    en cas de modification fondamentale de la
situation dans la zone couverte par la mission,
modification qui pourrait avoir une               
incidence negative sur l'application du mandat;
          -    au moment de l'examen des mesures destinees
a mettre un terme, de facon partielle ou totale, a la
mission.
          
     -    Consentement des parties. Le rapport d'Athenes
stipule que : "Le consentement et la cooperation des
parties au conflit constituent un prealable essentiel pour
une operation de maintien de la paix des Nations Unies
decidee en vertu du chapitre VI de la Charte des         
Nations Unies ou pour une operation de maintien de la paix
de la CSCE. Des exceptions ne sont possibles que si le
Conseil de securite des Nations Unies a decide d'une
operation en vertu du chapitre VII de la Charte.". En
consequence, le principe du consentement reste un         
principe crucial pour toute operation de maintien de la
paix menee au titre du chapitre VI de la Charte des
Nations Unies. Dans ce cas, le consentement
strategique/politique general a l'egard de la mission et
de ses objectifs est un element essentiel qui constitue
une garantie du maintien de la paix, bien qu'il ne soit
pas toujours possible de l'assurer sur le plan local. Si
ce consentement devait faire defaut, les relations         
entre la force de maintien de la paix et les parties au
conflit pourraient en souffrir, les forces de maintien de
la paix et les autres personnels concernes par l'operation
pourraient etre exposes a des menaces graves - a l'egard
de leur vie et de leurs biens, et le mandat pourrait ne
pas etre mene a bien. Une fois une operation de maintien
de la paix lancee, si le consentement
strategique/politique general devait faire defaut, il
serait impossible de la poursuivre en tant que mission de
maintien de la paix  et il deviendrait necessaire que
l'organisme mandant mette un terme a la mission. L'un des
objectifs importants d'une operation de maintien
de la paix, parallelement au processus diplomatique dont
l'objet est d'aboutir au reglement pacifique du conflit,
est donc d'obtenir et de consolider le consentement de
toutes les parties concernees a l'egard de la mission et
de ses objectifs. Il faut que, dans toute la mesure
possible, et conformement au mandat, les commandants
s'efforcent de maintenir le consentement sur le plan
local, bien que cela puisse etre difficile en          
raison de la complexite de la situation.

     -    Impartialite : Les Ministres du CCNA ont convenu
a Athenes que :
          "Une operation de maintien de la paix doit etre
conduite a tous egards de maniere impartiale, d'une
maniere qui soit compatible avec sa nature, telle qu'elle
est definie dans le mandat." L'impartialite signifie       
que les forces de maintien de la paix et les autres
personnels participant a une operation polyvalente de
maintien de la paix ne prennent pas partie pour l'un ou
pour l'autre dans le conflit ou ne prennent pas part       
au conflit. Le terme impartialite  signifie traitement
egal des  parties, sur la base du mandat; plusieurs
mesures conformes a la Charte des Nations Unies, y
compris, le cas echeant, l'emploi de la force, peuvent
etre appliquees contre l'une ou l'autre des parties. Le
recours a ces mesures ne doit pas porter prejudice au
droit, aux revendications ou a la position des parties
concernees. En les mettant en oeuvre, il faut veiller a ne
pas donner aux parties, sur le plan strategique/politique,
l'impression que la force de maintien de la paix ne se
conduit pas de facon impartiale, car ce serait risquer de
rompre le consentement sur ce plan. Il est important,      
non seulement qu'une force de maintien de la paix soit
impartiale, mais qu'elle soit consideree comme etant
impartiale.
          
     -    Emploi de la force et configuration des forces.
Le rapport d'Athenes precise que : "Pour tous les types
d'operations, la mesure dans laquelle il est permis de
recourir a la force doit etre clairement definie soit dans
le mandat, soit dans les attributions. S'il est autorise,
l'emploi de la force doit etre soigneusement controle,
souple et se situer au niveau le plus bas, compte tenu des
necessites de l'execution du mandat. Les forces engagees
dans toute operation conservent, a tout moment, le        
droit inherent de legitime defense." La force devrait etre
equipee et configuree de maniere a pouvoir se proteger,
assurer que le mandat puisse etre dument applique,
decourager les tentatives faites par la force pour
l'empecher d'appliquer le mandat et resister a ces
tentatives, et si le mandat l'exige, prevenir les
violations des droits de l'homme, en tenant compte de la
possibilite d'une deterioration de la situation sur le     
terrain. Dans tous les cas, l'emploi de la force pendant
une operation polyvalente de maintien de la paix devra
etre conforme aux dispositions de la Charte des Nations
Unies et aux regles du droit international; seule         
la force minimum necessaire devrait etre utilisee.

     -    Regles d'engagement. Les regles d'engagement
(ROE) devraient refleter les directives politiques et
juridiques officielles des Nations Unies/de          
l'OSCE et fournir des orientations aux commandants a tous
les niveaux, ce qui permettra ainsi de diriger l'emploi de
la force. Les ROE doivent etre basees strictement sur le
mandat et les resolutions pertinentes du
          Conseil de securite des Nations Unies et autres
documents appropries, et mises au point en consultation
avec les pays contributeurs de troupes.  Les ROE doivent
etre approuvees et diffusees assez tot pour assurer une    
preparation efficace des contributeurs de troupes et
pourraient etre communiquees, le cas echeant, aux parties.

     -    Participation. Selon le Rapport d'Athenes, "Le
choix des contributeurs devrait tenir compte des
sensibilites culturelles, historiques et          
politiques, et veiller au caractere multinational de
l'operation". Il est donc souhaitable de rechercher une
large participation aux forces menant des operations de
maintien de la paix. En outre, la composition         
multinationale de la force de maintien de la paix peut
ameliorer la perception de son impartialite par les
parties au conflit.

     -    Securite des personnels. Tous les personnels
participant a une operation devraient etre formes et
equipes de maniere a ce que leur securite soit         
garantie au maximum pendant l'accomplissement de leur
tache. Leur securite constitue une priorite importante des
Nations Unies, comme en temoigne la Convention sur la
securite des personnels des Nations Unies et des
personnels connexes, et elle doit etre respectee par les
parties au conflit.

     -    Conditions a remplir pour mettre un terme a
l'operation. Il faut que l'organisme mandant definisse
quelle doit etre l'issue souhaitee de          
l'operation. S'agissant des plans de circonstance
prealables, il faut prevoir dans le concept initial des
operations d'effectuer une analyse finale de la situation,
comportant les criteres a appliquer pour juger du         
succes de l'operation et pour y mettre un terme, ainsi que
les modalites d'un retrait final des forces. Dans le cadre
d'une strategie finale, il conviendrait de planifier les
operations de retrait dans toutes les          
circonstances ou il pourrait etre mis fin a une operation
de maintien de la paix.

     -    Coordination et liaison. Le rapport d'Athenes
souligne que : "Pour qu'une operation soit pleinement
efficace et rentable, il faudrait une          
coordination etroite de tous ses aspects, qu'ils soient
politiques, civils, administratifs, juridiques,
humanitaires ou militaires". Afin d'atteindre          les
objectifs fixes, il est essentiel d'assurer en temps voulu
la coordination efficace des activites des pays qui
fournissent des contingents et des agences et
organisations prenant part a une mission.
          Pour assurer la transparence et la coherence,
les dispositions de  coordination devraient englober
toutes les organisations politiques, militaires,
diplomatiques, administratives et humanitaires concernees
et il conviendrait de tenir compte du fait que certaines
organisations humanitaires (dont le HCR, le CICR, l'UNICEF
et le PAM) ont leur propre mandat permanent. Le cas
echeant, et si la nature de la mission l'exige, cette
coordination peut englober les Organisations non          
gouvernementales (ONG) et les Organisations privees de
benevoles (PVO). Ces dispositions de coordination
devraient etre assorties de liaisons etroites avec toutes
les agences et organisations concernees. Les          
relations entre la composante militaire d'une operation et
les agences non militaires devraient etre fondees sur le
respect mutuel, la communication et la normalisation du
soutien, afin de s'assurer qu'aucune activite ne soit
menee au detriment d'une autre, que les          
chevauchements inutiles soient evites et que les efforts
communs soient axes sur la prevention ou le reglement
pacifique des conflits.